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Fin des restrictions concernant la libre circulation des travailleurs bulgares et roumains – déclaration de László Andor, commissaire européen à l’emploi, aux affaires sociales et à l’inclusion

European Commission - MEMO/14/1   01/01/2014

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Commission européenne

MÉMO

Bruxelles, le 1er janvier 2014

Fin des restrictions concernant la libre circulation des travailleurs bulgares et roumains – déclaration de László Andor, commissaire européen à l’emploi, aux affaires sociales et à l’inclusion

C’est aujourd’hui que sont levées les dernières restrictions à la libre circulation des travailleurs bulgares et roumains. À compter de ce jour, les citoyens de ces pays sont pleinement habilités à exercer une activité professionnelle dans l’ensemble des États de l’UE, sans devoir demander de permis de travail. En fait, depuis l’adhésion de leur pays à l’UE en 2007, les citoyens bulgares et roumains étaient déjà en mesure de travailler librement et sans restriction dans les 19 États membres qui avaient choisi de ne pas appliquer de mesures transitoires, et ils bénéficiaient évidemment du droit de voyager et de résider dans l’ensemble des États membres. C’est ainsi que plus de trois millions de ressortissants bulgares et roumains vivent aujourd’hui dans d’autres États membres et ce chiffre ne devrait pas beaucoup augmenter une fois levées les restrictions imposées aux travailleurs de ces pays.

La libre circulation des personnes a été l’une des pierres angulaires de l’intégration européenne et de l’établissement du marché unique. Il s’agit là de l’un des droits auxquels les Européens tiennent le plus, puisqu’ils sont plus de 14 millions à étudier, à travailler ou à prendre leur retraite dans un autre État membre. C’est pourquoi la libre circulation est le droit que l’on associe le plus étroitement à la citoyenneté européenne.

La fin des restrictions imposées aux travailleurs bulgares et roumains arrive à un moment où de nombreux pays européens sont confrontés à un chômage élevé et des ajustements budgétaires rigoureux. En période de crise, les citoyens européens qui choisissent la mobilité sont souvent pris pour cibles et accusés de prendre la place des travailleurs du pays ou, a contrario, de ne pas travailler du tout et de vivre de la fraude aux allocations sociales.

En réalité, les études menées font clairement apparaître que la libre circulation des travailleurs présente des avantages pour l’économie des pays d’accueil. Les travailleurs mobiles viennent en complément des travailleurs nationaux et permettent de remédier à des différentiels de compétences et des pénuries de main-d’œuvre – en d’autres termes, ils ne prennent pas la place des travailleurs du pays d’accueil. En outre, étant donné que les travailleurs mobiles en provenance d’autres États membres sont proportionnellement plus nombreux à être en âge de travailler que la population globale du pays d’accueil, ils sont davantage susceptibles d’être embauchés et d’être des contributeurs nets aux systèmes sociaux des pays d’accueil.

Cela étant, la Commission admet volontiers que l’afflux soudain de populations en provenance d’autres pays de l’UE peut engendrer des difficultés locales, à l’échelle d’une ville ou d’une région. Des problèmes peuvent notamment apparaître dans le domaine de l’éducation, du logement et des services sociaux. La solution consiste non pas à faire obstacle à l’arrivée de ces travailleurs, mais à traiter concrètement les problèmes observés. Les États membres peuvent recourir au Fonds social européen (doté chaque année de plus de 10 milliards d’euros) pour contribuer à la résolution de certains de ces problèmes locaux. Depuis le 1er janvier 2014, chaque État membre est censé consacrer au moins 20 % de l’enveloppe du FSE à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

L’UE a pris des dispositions visant à faciliter la libre circulation des travailleurs, à assurer leur protection contre diverses formes d’exploitation et à protéger les pays hôtes contre les fraudes potentielles à la sécurité sociale. Au cours du printemps, ces dispositions devraient être renforcées par de nouvelles règles qui seront adoptées à l’initiative de la Commission par le Conseil des ministres de l’UE et par le Parlement européen, en vue de faire obligation aux États membres d’effectuer un travail de sensibilisation aux droits liés à la libre circulation et de mettre en place des mécanismes de recours lorsque les travailleurs sont victimes de discriminations.

Il est essentiel que les États membres fassent respecter leur législation nationale, notamment à travers les interventions des inspecteurs du travail, afin de prévenir les discriminations à l’encontre des travailleurs d’autres États membres et d’empêcher qu’ils ne soient exploités. Par exemple, les inspecteurs doivent s’assurer que les règles concernant les salaires minimums sont appliquées et que les travailleurs en provenance d’autres États membres ne sont pas occupés à des tâches non déclarées.

Le début de la nouvelle année est un bon moment pour réfléchir aux événements à venir. Je crois fermement que la restriction de la libre circulation des travailleurs européens n’est pas la bonne réponse au niveau élevé du chômage, ni même une solution pour sortir de la crise. Au contraire, en facilitant la libre circulation, on peut contribuer à lutter contre le chômage et à réduire les disparités entre États membres. Selon nos estimations, l’UE compte actuellement quelque 2 millions de postes vacants. C’est la raison pour laquelle la Commission est en train d’améliorer le fonctionnement du réseau paneuropéen de recherche d’emplois EURES et qu’elle publie l’observatoire européen des postes vacants – en vue de permettre à ceux qui souhaitent travailler dans un autre État membre de s’informer des possibilités d’emplois existantes. Les institutions européennes et les États membres doivent œuvrer de concert à une reprise génératrice d’emplois et aux conditions nécessaires à la lutte contre l’exclusion.


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