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Commission européenne

MÉMO

Bruxelles, le 15 janvier 2014

Emploi: dix-sept États membres ont présenté leur plan de mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse

Dix-sept États membres ont déjà soumis à la Commission européenne leur plan définitif de mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, une réforme ambitieuse menée à l’échelle européenne qui vise à aider tous les chômeurs de moins de 25 ans à trouver un emploi, une formation continue, un apprentissage ou un stage dans les quatre mois suivant la perte de leur emploi ou leur sortie de l’enseignement formel. Onze États membres sont encore en train d’élaborer leur stratégie pour la mise en place d’un dispositif national de garantie pour la jeunesse.

«Nous appelons les États membres qui n’ont pas encore achevé leur plan de mise en œuvre à le faire dans les meilleurs délais», a déclaré le commissaire européen à l’emploi, aux affaires sociales et à l’inclusion, M.°László Andor. «Ne pas aider les jeunes, c’est compromettre non seulement leurs perspectives d’avenir, mais aussi le potentiel économique et la cohésion sociale de l’Europe. Il est dans l’intérêt de chaque État membre d’agir vite et de prendre des mesures concrètes destinées à aider les jeunes à décrocher un emploi ou à acquérir les compétences nécessaires pour être embauchés plus tard.»

En avril 2013, les ministres de l’Union européenne ont adopté une recommandation du Conseil sur l’établissement d’une garantie pour la jeunesse, qui détaille les mesures et les réformes à introduire pour faire en sorte que tous les jeunes de moins de 25 ans aient une chance réelle de prendre pied dans le marché du travail. La plupart des éléments qui constituent la garantie pour la jeunesse peuvent être cofinancés par le Fonds social européen (FSE), qu’il s’agisse de l’aide à la recherche d’emploi ou à l’acquisition d’une formation, de l’extension et de la modernisation des systèmes d’apprentissage, des subventions à l’embauche ou des bourses de stage.

Des régions de vingt États membres peuvent en outre prétendre à une aide financière supplémentaire au titre de l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ), en raison de leur taux élevé de chômage des jeunes (supérieur à 25 % dans au moins une région). Le Conseil européen a demandé aux États membres concernés de soumettre leur plan de mise en œuvre pour la fin 2013. Ceux dont aucune région ne peut bénéficier de l’IEJ doivent présenter leur plan début 2014.

Plans de mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse: état des lieux

État membre

État d’avancement du plan de mise en œuvre

Régions pouvant bénéficier d’une aide supplémentaire au titre de l’IEJ

Allocation spéciale au titre de l’IEJ (en millions d’EUR)*

Autriche

En cours d’élaboration

Non

-

Belgique

Déjà soumis

Oui

39,64

Bulgarie

Déjà soumis

Oui

51,56

Croatie

Déjà soumis

Oui

61,82

Chypre

Déjà soumis

Oui

10,81

République tchèque

Déjà soumis

Oui

12,71

Danemark

En cours d’élaboration

Non

-

Estonie

En cours d’élaboration

Non

-

Finlande

En cours d’élaboration

Non

-

France

Déjà soumis

Oui

289,76

Allemagne

En cours d’élaboration

Non

-

Grèce

Déjà soumis

Oui

160,24

Hongrie

Déjà soumis

Oui

46,49

Irlande

Déjà soumis

Oui

63,66

Italie

Déjà soumis

Oui

530,18

Lettonie

Déjà soumis

Oui

27,1

Lituanie

Déjà soumis

Oui

29,69

Luxembourg

En cours d’élaboration

Non

-

Malte

En cours d’élaboration

Non

-

Pologne

Déjà soumis

Oui

235,83

Portugal

Déjà soumis

Oui

150,2

Roumanie

Déjà soumis

Oui

99,02

Slovaquie

En cours d’élaboration

Oui

67,43

Slovénie

En cours d’élaboration

Oui

8,61

Espagne

Déjà soumis

Oui

881,44

Suède

Déjà soumis

Oui

41,26

Pays-Bas

En cours d’élaboration

Non

-

Royaume-Uni

En cours d’élaboration

Oui

192,54

* Les États membres sont tenus d’apporter une contribution au moins égale à celle de l’IEJ, prélevée sur leur allocation du Fonds social européen.

Quelles sont les prochaines étapes?

La Commission est en train d’étudier les plans de mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse qui lui ont été soumis et communiquera ses observations aux États membres dans les prochaines semaines.

Les plans présentés ou à venir doivent recenser les mesures que chaque État membre doit introduire pour mettre en œuvre la garantie pour la jeunesse. Ils précisent les modalités de la collaboration entre les instances publiques responsables, les services de l’emploi, les établissements d’enseignement et de formation, les partenaires sociaux, les mouvements de jeunesse et d’autres parties prenantes. Ces plans devraient en outre indiquer les réformes et mesures liées à l’emploi des jeunes pour lesquelles les États membres souhaitent obtenir un cofinancement du FSE et de l’IEJ.

Parallèlement aux plans de mise en œuvre, les États membres élaborent actuellement des programmes opérationnels indiquant de quelle manière ils entendent dépenser leur allocation du FSE pour la période 2014-2020, ainsi que les fonds supplémentaires versés au titre de l’IEJ.

Qu’est-ce que la garantie pour la jeunesse?

La garantie pour la jeunesse vise à faire en sorte que les États membres proposent à tous les jeunes, jusqu’à l’âge de 25 ans, un emploi, une formation continue, un apprentissage ou un stage de qualité dans les quatre mois suivant leur sortie de l’enseignement officiel ou la perte de leur emploi. Ce dispositif figure parmi les réformes structurelles les plus importantes et les plus urgentes que les États membres doivent mener à bien pour enrayer le chômage et l’inactivité des jeunes et faciliter leur passage du système éducatif au monde du travail.

Il obéit à une logique très simple: veiller à ce qu’aucun jeune ne demeure inactif ou chômeur pendant plus de quatre mois. La garantie pour la jeunesse devrait permettre aux jeunes de trouver un emploi adapté à leur éducation, à leurs compétences et à leur expérience ou d’acquérir l’éducation, les compétences et l’expérience que recherchent les employeurs et qui sont donc directement susceptibles d’augmenter leurs perspectives d’emploi.

Comment fonctionne-t-elle?

La garantie pour la jeunesse s’inspire d’expériences similaires menées en Autriche et en Finlande, qui ont démontré qu’investir dans la jeunesse était une opération rentable. Par exemple, la garantie finnoise pour la jeunesse s’est traduite par une baisse du taux de chômage des jeunes, 83,5 % d’entre eux s’étant vu proposer avec succès un emploi, un stage, un apprentissage ou une formation complémentaire dans les trois mois suivant leur inscription au chômage.

Une recommandation sur l'établissement d'une garantie pour la jeunesse a été officiellement adoptée par le Conseil des ministres de l’Union européenne le 22 avril 2013 (voir MEMO/13/152), sur la base d’une proposition présentée par la Commission en décembre 2012 (voir IP/12/1311, et MEMO/12/938) et entérinée en juin 2013 par le Conseil européen.

Dans beaucoup d’États membres, la mise en place de la garantie pour la jeunesse imposera des réformes structurelles. Les services publics de l’emploi doivent notamment être en mesure de fournir à chaque jeune des conseils appropriés concernant les possibilités d’emploi, d’éducation et de formation les plus adaptées à son cas, débouchant sur une offre d’emploi concrète et personnalisée dans les quatre mois. À cet égard, la décision de juin 2013 proposée par la Commission, visant à aider ces services à optimiser leur fonctionnement par une coopération plus étroite, pourra constituer un outil précieux (voir IP/13/544).

Des réformes structurelles devront également être introduites dans les systèmes d’apprentissage, ainsi que dans l’enseignement et la formation professionnels. Les États membres doivent veiller à apporter aux jeunes les compétences recherchées par les employeurs. Dans cette optique, un travail en partenariat entre les syndicats, les organisations patronales, les établissements d’enseignement et les pouvoirs publics dans la conception, l’application et l’évaluation des programmes d’enseignement et de formation pourra se révéler utile.

Il va de soi que la garantie pour la jeunesse aura des répercussions budgétaires pour les États membres (l’Organisation internationale du travail a estimé à 21 milliards d’euros annuels les frais de mise en place de ce dispositif dans la zone euro). Cependant, ne rien faire reviendrait encore bien plus cher. La Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) a calculé que les pertes économiques liées aux millions de jeunes NEET présents dans l’Union dépassaient 150 milliards d’euros par an (soit 1,2 % du PIB de l’Union), compte tenu des allocations versées et des pertes de production.

S’ajoutent à ces pertes les coûts à long terme du chômage, tant pour l’économie que pour la société et les individus concernés, dont un risque accru de chômage et d’appauvrissement dans l’avenir. Le coût de l’inaction est donc très élevé: la garantie pour la jeunesse doit être perçue comme un investissement.

Soutien du Fonds social européen à la garantie pour la jeunesse

Le Fonds social européen (FSE), qui constitue de loin la première source de fonds de l’Union pour soutenir la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse et d’autres mesures contre le chômage des jeunes, devrait conserver sa dotation de plus de 10 milliards d’euros par an sur la période 2014–2020. Il est essentiel que les États membres consacrent une part importante des ressources qui leur seront allouées au titre du FSE durant cette période à mettre en place la garantie pour la jeunesse.

Soutien du Fonds social européen et de l’initiative pour l’emploi des jeunes à la garantie pour la jeunesse

Pour accroître l’aide financière de l’Union aux régions dont la population est la plus frappée par le chômage et l’inactivité des jeunes, le Parlement européen et le Conseil sont convenus de lancer une initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ). Cette initiative concentrera son aide sur les régions enregistrant un taux de chômage des jeunes supérieur à 25 % et sur les jeunes qui ne font pas d’études, ne travaillent pas et ne suivent pas de formation (NEET). L’objectif sera de garantir que le soutien apporté à chaque jeune dans les parties de l’Europe où les difficultés sont les plus grandes est suffisant pour induire un véritable changement.

L’IEJ disposera d’une enveloppe de 3 milliards d’euros, inscrits à une nouvelle ligne budgétaire du budget de l’Union spécialement consacrée à l’emploi des jeunes; une contribution au moins égale proviendra des allocations nationales du FSE. Cette initiative permettra de renforcer le soutien du FSE à la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, en finançant des activités directement destinées à aider les jeunes NEET – par exemple, en leur proposant un emploi, un stage ou une formation, une aide au lancement de leur entreprise, etc. L’IEJ sera intégrée dans la programmation du FSE pour 2014‑2020.

La Commission a déjà proposé de procéder au versement anticipé des 6 milliards d’euros affectés à l’IEJ afin que l’intégralité de cette somme soit engagée en 2014 et 2015 plutôt que sur la période de sept ans du CFP. Afin de garantir un lancement rapide, les États membres pouvaient – à titre exceptionnel – commencer à appliquer les mesures de l’IEJ dès le 1er septembre 2013 et être remboursés après coup, au moment de la soumission des programmes opérationnels correspondants à la Commission et de leur approbation par celle-ci.

L’IEJ ciblera les jeunes NEET de moins de 25 ans, voire de moins de 30 ans lorsque les États membres l’estimeront pertinent. Toutefois, en pareil cas, il conviendra que ceux-ci affectent des ressources du FSE supplémentaires à ces mesures afin d’éviter une réduction drastique du niveau de soutien par individu.

Les États membres devront compléter l’aide de l’IEJ en investissant davantage de ressources du FSE et de ressources nationales dans des réformes structurelles pour moderniser les services en matière d’emploi, d’aide sociale et d’éducation destinés aux jeunes et en améliorant l’accès à l’enseignement, la qualité de celui-ci et son adéquation avec la demande sur le marché du travail.

Pour en savoir plus

Voir aussi le MEMO/13/968.

Voir également:


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