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Questions et réponses: La Commission lance une consultation sur les fragrances allergisantes

European Commission - MEMO/14/108   13/02/2014

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Commission européenne

MÉMO

Bruxelles, le 13 février 2014.

Questions et réponses: La Commission lance une consultation sur les fragrances allergisantes

Qu’entend-on par fragrances allergisantes?

Certaines substances présentes dans les parfums peuvent provoquer une allergie respiratoire ou cutanée. La présente consultation publique ne porte que sur les allergènes cutanés, aussi appelés allergènes de contact, qui peuvent être aussi bien des substances chimiques de synthèse que des substances d’origine naturelle.

Combien de personnes souffrent d’une allergie cutanée induite par des fragrances? Quels sont les symptômes?

On estime qu’entre 1 à 3 % de la population en Europe présente une allergie cutanée aux fragrances. Les symptômes les plus fréquents sont une irritation, un gonflement et une éruption, mais ils peuvent évoluer en une affection chronique (eczéma). Une réaction allergique à une substance dépend de nombreux facteurs, notamment de la prédisposition génétique, de l’âge et de l’intensité de l’exposition à cette substance.

Pour quelle raison la Commission a-t-elle demandé au comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) d’émettre un avis sur les fragrances allergisantes?

Le règlement sur les produits cosmétiques dresse une liste de substances qui sont interdites dans les produits cosmétiques (annexe II du règlement sur les produits cosmétiques) et une liste des substances qui sont autorisées, sous réserve de certaines restrictions (annexe III). Certaines des substances énumérées dans les annexes II et III sont des fragrances allergisantes.

Ces listes doivent être périodiquement revues. Comme la dernière mise à jour des listes des fragrances allergisantes remonte à 2003 (y compris des substances supplémentaires inscrites à l’annexe III), les services de la Commission ont demandé au CSSC de réexaminer la question et, en juillet 2012, ce comité a rendu son avis.

Quelles ont été les conclusions du CSSC concernant les fragrances allergisantes?

Les conclusions les plus importantes du CSSC ont été les suivantes:

  • trois allergènes (le HICC, l’atranol et le chloroatranol) ont été considérés comme non sûrs;

  • le consommateur devrait être informé de la présence d’allergènes supplémentaires dans les produits cosmétiques;

  • eu égard au nombre de personnes ayant réagi positivement aux tests épicutanés, douze produits chimiques à molécule simple et huit extraits naturels ont été répertoriés comme des substances particulièrement préoccupantes. Il a été suggéré que des limites de concentration dans le produit cosmétique devraient être fixées pour ces douze substances chimiques, y compris lorsqu’elles sont présentes dans des extraits naturels.

Comment ces constatations sont-elles traduites en propositions de modification du règlement sur les produits cosmétiques?

Les services de la Commission proposent, dans le cadre de la consultation publique, que:

  • les trois substances qui ont été jugées non sûres soient interdites dans les produits cosmétiques;

  • Les allergènes supplémentaires soient soumis à l’obligation d’un étiquetage propre sur l’emballage d’un produit cosmétique. En d’autres termes, ils doivent être mentionnés dans la liste des ingrédients, en plus des termes «parfum» ou «aroma». Comme les substances parfumantes sont largement utilisées, il peut s’avérer très difficile de les éviter. Par conséquent, il importe d’éviter celles auxquelles une personne est déjà sensibilisée.

D’autres travaux scientifiques sont nécessaires pour définir des limites de concentration sûres pour les substances chimiques particulièrement préoccupantes.

Comment se déroulera le processus de modification des annexes du règlement sur les produits cosmétiques? Quelles seront les prochaines étapes?

Le comité scientifique a rendu son avis en juin 2012. S’en sont suivies des consultations informelles des acteurs du secteur de la cosmétique, des associations de consommateurs, de professionnels de la santé et des États membres de l’Union. La prochaine étape sera le lancement d’une consultation publique. Les représentants des États membres au sein du comité permanent des produits cosmétiques se prononceront par vote sur les propositions de modification du règlement sur les produits cosmétiques présentées sous la forme d’un acte d’exécution qui auront tenu compte des résultats de la consultation publique. Une fois ces mesures approuvées par les États membres, le Parlement européen et le Conseil disposeront de trois mois pour exercer leur droit de regard. En l’absence d’opposition de leur part, la proposition ainsi modifiée devrait être officiellement adoptée à la fin de 2014, voire au début de 2015.

La Commission va-t-elle interdire certains parfums?

Les services de la Commission ne proposent pas d’interdire un quelconque parfum. Ils proposent d’interdire trois fragrances à fort pouvoir allergisant qui se sont révélées non sûres. Si ces substances allergisantes se trouvent dans un parfum, la formulation de celui-ci devrait être revue et l’allergène interdit remplacé par une autre substance.

Est-il possible d’éviter des allergies induites par des fragrances en n’utilisant pas des produits cosmétiques parfumés?

Les fragrances sont utilisées pour divers types de cosmétiques comme les parfums, les crèmes et les déodorants. S’il est difficile d’éviter toutes les fragrances, il importe de renoncer à celles auxquelles une personne est déjà sensibilisée. C’est la raison pour laquelle il est essentiel d’indiquer sur l’emballage d’un produit cosmétique les allergènes utilisés.

Pour de plus amples informations:

Consultations courantes sur les questions de consommation:

http://ec.europa.eu/dgs/health_consumer/dgs_consultations/ca_current_consultations_en.htm

Suivez le commissaire Mimica sur Twitter: @NevenMimicaEU

Suivez les EU Consumers sur Twitter: @EU_Consumer


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