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Commission européenne

MEMO

Bruxelles, le 25 octobre 2013

Déclaration du commissaire à la santé, M. Tonio Borg, à l’occasion de l’entrée en vigueur de la directive sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontières

«Aujourd’hui est une date importante pour les patients de toute l’Union européenne. À partir de ce jour, le droit des citoyens de se faire prodiguer des soins dans un autre État membre que le leur et d’en obtenir le remboursement est inscrit dans la législation de l’Union européenne. Tous les pays de l’Union devraient maintenant avoir transposé dans leur législation nationale la directive sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontières, adoptée il y a trente mois.

Cette directive améliore la situation des patients: élargissement de l’éventail des prestations de santé, accès à des informations plus nombreuses, facilitation de la reconnaissance transfrontières des ordonnances médicales. Elle est aussi porteuse de bonnes nouvelles pour les systèmes de santé en Europe: meilleure coopération entre les États membres quant à l’interopérabilité des outils de santé en ligne, utilisation de l’évaluation des technologies de la santé et mise en commun d’expertises rares.

Pour que les patients puissent user des droits qu’elle leur accorde, la législation de l’Union doit être dûment transposée et appliquée. Durant la période de transposition, la Commission n’a pas ménagé ses efforts pour aider les États membres. Je presse maintenant ceux-ci de s’acquitter de leurs obligations et de transposer intégralement la directive. La Commission surveillera attentivement le processus de transposition, apportera l’assistance nécessaire et prendra les mesures appropriées au besoin.»

Pour de plus amples informations sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontières: MEMO/13/918


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