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Avant le début du deuxième cycle de négociations: déclaration du commissaire européen au commerce, M. Karel De Gucht, sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement

European Commission - MEMO/13/835   30/09/2013

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Commission européenne

MÉMO

Bruxelles, le 30 septembre 2013

Avant le début du deuxième cycle de négociations: déclaration du commissaire européen au commerce, M. Karel De Gucht, sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement

«J’ai rencontré, aujourd’hui, le représentant au Commerce des États-Unis, M. Michael Froman, pour discuter du deuxième cycle de négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement qui aura lieu la semaine prochaine à Bruxelles.

Comme nous l’avons déjà signalé, les deux parties reconnaissent que le partenariat en question est plus qu’un accord commercial traditionnel. Notre principale ambition au-delà d’une réduction tarifaire linéaire est d’améliorer la compatibilité des systèmes réglementaires de l’Union et des États-Unis et de contribuer à définir des règles mondiales en matière de commerce, puisque c’est là que résident les avantages économiques et politiques d’un accord.

Tout au long de ce processus, j’insisterai pour que soient atteints des résultats ambitieux sur un certain nombre de points importants dans l’intérêt de l’Union et, in fine, des deux parties.

Je voudrais qu’un ensemble de règles horizontales régisse la coopération réglementaire – j’entends par là que nous devrions en fin de compte viser une reconnaissance mutuelle de nos réglementations dans toute une série de secteurs. À mon sens, c’est là le moyen le plus efficace de relier nos deux systèmes afin que nos entreprises puissent travailler plus efficacement par-delà l’Atlantique.

Je sais que nous pouvons y arriver car, à bien des égards, l’Europe n’en est pas à son coup d’essai, comme le montrent les préparatifs au marché unique dans les années 1980. Bien sûr, aucune partie n’a l’ambition d’aller aussi loin, mais notre objectif devrait être malgré tout de créer progressivement un marché transatlantique plus intégré.

J’espère également que les expériences et réussites passées de l’Europe dans la résolution de telles questions entre nos États membres rassureront les détracteurs qui affirment que le partenariat transatlantique affaiblira les règles et réglementations actuellement en vigueur en Europe. Le fait est qu’au cours des dernières décennies, l’Europe a vu ses normes atteindre un niveau d’excellence et faire office de référence internationale. C’est d’ailleurs sur cette base que les deux parties conviennent d’utiliser un tel processus de transformation pour passer à la vitesse supérieure. Ainsi, que l’on considère la sécurité des aliments, les services financiers comme la réglementation des produits dérivés ou les normes pour les voitures électriques, il nous faut établir les règles et institutions qui assurent cette coopération réglementaire efficace.

À cet égard, la garantie d’un pouvoir transatlantique commun dans l’élaboration de règles et de normes mondiales va de pair avec la création progressive d’un marché transatlantique plus intégré. Il convient de noter que ces règles et institutions ne seront pas crédibles si nous ne parvenons pas à réduire de manière concrète et mesurable les coûts incombant aux entreprises par une reconnaissance mutuelle ou par d’autres moyens permettant d’éviter une duplication inutile des frais réglementaires.

J’ai bien l’intention de continuer à m’engager activement pour que les négociateurs parviennent à des résultats ambitieux. Les cycles de négociation d’octobre et de décembre devraient permettre de jeter les bases d’un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement ambitieux et réellement source de changements.

Conjointement avec M. Froman, j’encouragerai les négociateurs à faire preuve de créativité afin qu’un aperçu commun des composantes réglementaires et des règles du partenariat transatlantique puisse être présenté en janvier 2014 pour examen politique. Sur cette base, des orientations politiques peuvent être données pour faire en sorte qu’un maximum de progrès soient réalisés tout au long de l’année prochaine.»

Pour de plus amples informations:

Site web sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement

«Partie réglementaire» des négociations pour un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PDF) (en anglais uniquement)

Avantages économiques attendus du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement

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Relations commerciales entre l’Union européenne et les États-Unis


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