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Commission européenne

MÉMO

Bruxelles, le 8 février 2013

Déclaration du commissaire européen Michel Barnier sur les taux interbancaires de référence

Les taux d’intérêt interbancaires de référence constituent des références systémiques importantes pour la transmission de la politique monétaire de la zone euro. C’est pourquoi la Commission est attentive aux évolutions qui concernent l’Euribor, et particulièrement aux départs récents de certaines banques du panel. L’intégrité des taux de référence est un élément crucial pour la fixation des prix de nombreux instruments financiers et contrats commerciaux et non commerciaux. Toute défaillance peut entraîner des pertes pour les investisseurs, provoquer des distorsions de l’économie réelle et miner la confiance des marchés. Suite aux récents événements, la Commission a rapidement proposé des mesures permettant de garantir l’intégrité des taux de référence.

Les propositions modifiées de règlement et de directive sur les abus de marché ont été approuvées au niveau politique au cours la première phase de négociations par le Parlement européen et le Conseil. La Commission va présenter, au cours du deuxième trimestre 2013, un nouveau texte législatif sur les taux de référence afin de mieux préciser les modalités d'élaboration de ces taux. D'ici là, les recommandations récentes de l’Autorité bancaire européenne (ABE) et de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) apportent une réponse aux questions de la gouvernance de l’Euribor et des dispositifs de contrôle. Les banques composant le panel disposent ainsi d’un cadre amélioré régissant leur participation à l’élaboration des taux de référence.

Les taux d’intérêt interbancaires de référence sont d’une importance systémique. Les dommages causés par toute manipulation des taux ont des répercussions sur les marchés et le grand public. Mais, par ailleurs, marchés et grand public ont intérêt à ce que ces taux continuent d'exister. Pour ces raisons, les autorités du Royaume-Uni ont décidé d'obliger les banques à déclarer leur taux en ce qui concerne le Libor. Cette idée a également été présentée dans le document de consultation des services de la Commission. Toute banque qui envisagerait de cesser de contribuer aux panels doit, par conséquent, tenir compte du fait qu'elle pourra être contrainte à y participer de nouveau. La Commission a l’intention de présenter sa proposition sur les taux de référence au cours du deuxième semestre 2013 et cette proposition devrait inclure la possibilité de rendre obligatoire la déclaration des taux de référence systémiques tels que l’Euribor. Dans un souci de clarté, mes services demanderont à l’AEMF et à l’ABE de commencer des travaux préparatoires visant à identifier les banques qui, au vu de leur activité sur les marchés de prêts interbancaires, doivent être soumises à l'obligation de participer à l'élaboration des taux de référence.


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