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Letter from President Barroso to the Members of the European Council

Commission Européenne - MEMO/13/829   27/09/2013

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European Commission

MEMO

Bruxelles, le 27.9.2013

Letter from President Barroso to the Members of the European Council

Chers collègues,

Notre prochaine réunion des 24 et 25 octobre se déroulera dans le contexte d'une actualité économique plus encourageante. Bien que les problèmes économiques de l'UE soient loin d'être résolus, eu égard en particulier aux taux de chômage toujours aussi élevés, l'économie montre des signes évidents de reprise. Je pense que cette reprise résulte en grande partie des efforts consentis par les États membres et de la confiance des marchés et de nos partenaires internationaux dans notre capacité à maintenir le cap et à achever les réformes structurelles dont l'Europe a besoin. Nul ne conteste qu'il faut soutenir la croissance dans le cadre de ce processus de reprise et notre réunion sera consacrée en partie à la contribution que l'innovation, le marché unique numérique et les services peuvent y apporter.

Les services numériques et les télécommunications sont des moteurs fondamentaux de croissance et de productivité dans tous les secteurs de nos économies. Pourtant, nous n'exploitons pas encore pleinement notre marché unique des télécommunications et des services en ligne, dans lesquels l'UE perd du terrain face à ses concurrents internationaux.

Je joins en annexe un rapport succinct de la Commission sur l'économie numérique et la manière dont nous pouvons en faire un élément de discussion en octobre. Le rapport définit le contexte des récentes initiatives de la Commission visant à lever les principaux obstacles du marché unique des télécommunications et à encourager les investissements. Ces initiatives viennent compléter plusieurs propositions récentes importantes relatives à l'achèvement du marché unique numérique - notamment les mesures proposées pour réduire le coût du déploiement de réseaux à haut débit et celles portant sur la facturation électronique dans le cadre des marchés publics, mais également la proposition de 2012 concernant l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur, qui sont actuellement examinées par le Parlement européen et le Conseil et que nous devons faire en sorte d'adopter d'ici la fin de la présente législature.

Pour améliorer les conditions cadres applicables aux services en ligne, il faudra également adopter rapidement les propositions relatives à l'Acte pour le marché unique, notamment en ce qui concerne les services de paiement, et un cadre modernisé pour le droit d'auteur à l'ère du numérique, et mettre pleinement en œuvre le plan d'action dans le domaine du commerce électronique. Et pour que les entreprises et les citoyens européens aient confiance dans l'économie en ligne, il est essentiel que nos nouvelles règles de protection des données fassent partie de ce paquet. Il est capital que le Parlement européen et le Conseil intensifient leurs efforts en vue d'adopter cette nouvelle législation avant la fin de la présente législature.

Pour doper la croissance économique, la compétitivité et la création d'emplois, il nous faut investir sans relâche dans la recherche et l'innovation. Il est aujourd'hui établi que les investissements dans la recherche et le développement (R&D) stimulent la productivité et, partant, la croissance. Les États membres qui ont continué à investir dans la recherche et l'innovation ont mieux résisté à la crise que les autres. Bien que des progrès satisfaisants aient été accomplis en vue d'établir le cadre stratégique pour une Union de l'innovation, nous devons accélérer les réformes essentielles et structurelles de nos systèmes nationaux de recherche et d'innovation afin d'atteindre nos objectifs relatifs à un Espace européen de la recherche. L'analyse de la position de l'Europe dans l'économie mondiale révèle un bilan mitigé.

  • En dépit de sa base scientifique d'envergure internationale, l'Europe est engagée dans une compétition mondiale pour la connaissance, la recherche et l'innovation, et des disparités croissantes se font jour entre les performances des États membres en matière de recherche et d'innovation, les pays les moins innovants ne parvenant plus à combler leur retard sur les plus innovants.

  • Les dépenses des entreprises en matière de R&D dans l'UE sont nettement inférieures à celles de nos principaux concurrents, malgré le fait que l'Union demeure un lieu attrayant pour réaliser des investissements directs étrangers dans la R&D. Cela s'explique en grande partie par la taille plus limitée de nos entreprises et un profil de spécialisation davantage axé sur les métiers traditionnels. Nous pourrions en faire bien davantage pour bénéficier de l'effet d'échelle offert par l'UE. La crise a également pesé, entraînant une baisse des dépenses publiques de R&D en 2011.

  • L'Europe a certes renforcé son leadership dans des secteurs productifs bien établis, mais elle est à la traîne sur des marchés essentiels de haute technologie enregistrant une croissance rapide, notamment ceux liés aux technologies aidant à relever divers défis de société. Les jeunes entreprises européennes se développent plus lentement que celles de nos principaux concurrents et peinent à rejoindre les rangs des plus grandes entreprises mondiales.

Il y a de nombreux moyens de définir et d'appréhender l'innovation, bon nombre de dimensions à prendre en compte dans ce domaine et plusieurs indicateurs clés à analyser. Pour faciliter une discussion ouverte, la Commission a achevé ses travaux concernant l'indicateur en matière d'innovation. Ces travaux, qui répondent à une demande formulée lors d'une de nos réunions, nous doteront d'un outil supplémentaire pour mesurer les performances en matière d'innovation.

La Commission a souligné l'urgence de réformer les systèmes de recherche nationaux dans un souci d'efficacité accrue, tout en tenant compte des forces et des spécificités de chaque État membre. Ces réformes, qui renforceront également la concurrence et la coopération dans toute l'Europe, sont essentielles à l'achèvement de l'Espace européen de la recherche d'ici 2014.

Une approche commune au niveau de l'Union européenne est cruciale. C'est pourquoi nous avons modernisé et simplifié avec succès notre instrument de financement, avec l'adoption d'un cadre stratégique global pour la recherche et l'innovation, baptisé Horizon 2020. En accordant la priorité à l'excellence dans la recherche, à la primauté industrielle et à la compétitivité, ainsi qu'aux moyens de relever les défis de société, nous pensons que l'impact de notre instrument sera sensiblement renforcé. Dans un premier temps, la Commission a adopté, en juillet, six partenariats public-privé et quatre autres partenariats public-privé en matière de recherche et de développement, correspondant à un investissement de 22 milliards d'euros en faveur de notre stratégie pour la croissance et l'emploi. Le premier programme de travail relevant d'Horizon 2020, qui sera lancé en décembre prochain et couvrira la période 2014-2015, représentera un investissement supplémentaire de 20 milliards d'euros en faveur de la croissance, de l'emploi et de la compétitivité.

J'ai la conviction que nos efforts pour progresser dans le domaine de l'innovation et faire avancer le marché unique des communications électroniques et des services en ligne, dès lors qu'ils sont suffisamment ambitieux et coordonnés, porteront leurs fruits. Je me réjouis à l'avance de la discussion que nous aurons sur toutes ces mesures très concrètes destinées à renforcer nos politiques.

Je vous prie d'agréer l'expression de ma haute considération.

José Manuel BARROSO


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