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Réponse de l'UE au «Printemps arabe»: état des lieux deux ans après

Commission Européenne - MEMO/13/81   08/02/2013

Autres langues disponibles: EN

Commission européenne

MÉMO

Bruxelles, le 8 février 2013

Réponse de l'UE au «Printemps arabe»: état des lieux deux ans après

Introduction:

Plus de deux ans se sont écoulés depuis le déclenchement du «Printemps arabe», dont les soulèvements populaires en Tunisie et en Égypte ont constitué les prémices. La situation dans la quasi-totalité du monde arabe demeure extrêmement instable et d'importantes différences se sont fait jour au sein des différents pays et régions qui le composent, de même qu'entre ces pays et ces régions. Si des progrès sensibles ont été réalisés, dans l'ensemble, en matière de promotion des réformes démocratiques (comme la tenue d'élections conformes aux principes démocratiques, le renforcement du rôle de la société civile et une plus grande liberté d'expression et de réunion), nombre d'obstacles restent encore à surmonter pour passer de la phase actuelle de transition à une consolidation réussie.

Dans le domaine de la sécurité, d'immenses défis doivent encore être relevés, à commencer par la guerre civile qui fait rage en Syrie et le risque marqué d'une contamination au-delà des frontières, dont les centaines de milliers de réfugiés qui ont afflué dans les pays voisins que sont l'Iraq, la Jordanie, le Liban et la Turquie sont l'illustration spectaculaire. Les menaces qui continuent de planer sur la sécurité intérieure de la Libye (alors même que le pays s'est engagé dans un long processus de construction de l'appareil de l'État) sont préoccupantes, tout comme l'instabilité qui caractérise certains de ses voisins, à l'instar du conflit qui sévit actuellement au Mali, ainsi que de l'attaque terroriste récemment orchestrée contre une installation gazière stratégique en Algérie.

Dans le même temps, la cohésion sociale de certains pays arabes qui traversent en ce moment une période de transition risque d'être ébranlée par de nouvelles formes de polarisation politique interne (entre forces laïques et islamistes, mais aussi entre les groupes les plus durement touchés, comme les femmes, les jeunes et les membres de minorités religieuses et ethniques, ainsi qu'au sein même de ces groupes) et par la dégradation de leur situation économique.

Le soutien apporté par l'Union européenne en vue de stimuler une croissance économique durable est donc capital pour promouvoir les institutions démocratiques, pour autant que les pays de la région contribuent à l'établissement d'un climat propice aux investissements, à la croissance et à l'emploi. Il est important de souligner le lien profond entre économie et politique. Un effondrement économique serait synonyme d'échec politique pour les pays en transition. C'est pourquoi il est plus urgent que jamais pour l'UE d'aider ces pays à s'engager dans la bonne direction.

Malgré ces difficultés et ces revers, il importe d'avoir à l'esprit que les transformations induites par le Printemps arabe ont, dans l'ensemble, généré des gains démocratiques majeurs. Des élections démocratiques se sont tenues pour la première fois dans plusieurs pays, des organisations non gouvernementales et de la société civile jouent désormais un rôle plus important, tandis que la liberté d'expression et d'association a été renforcée et le contrôle civil sur les armées accru. Les mécanismes d'équilibre des pouvoirs nécessaires à l'approfondissement de la démocratie sont progressivement mis en place. Il va de soi que ces transitions seront longues – mesurées en années et non en mois - et délicates et que des déconvenues ne sont pas à exclure. Toutefois, l'objectif à long terme consistant à faire de notre voisinage méridional une terre de démocratie et de prospérité ne requiert pas seulement un engagement constant de la part de l'UE et de ses partenaires méridionaux pour faire en sorte que les promesses en matière de réforme soient tenues, mais demande aussi de faire preuve de patience stratégique et de savoir apporter un soutien le moment venu.

Dans plusieurs pays en transition, les partis politiques se référant à l'Islam ont vu leur représentation au sein des assemblées législatives s'accroître fortement à la suite des élections, de même que leur contrôle sur les organes exécutifs. Prenant acte du choix démocratique des populations, l'Union européenne a engagé un dialogue intense avec les nouveaux gouvernements et a élargi son soutien en partant du principe que sa relation avec les pays partenaires du Sud devait tenir compte non seulement de leurs politiques et programmes officiels, mais, et c'est essentiel, des résultats qui commencent à être engrangés par les gouvernements en place. L'engagement de l'UE à l'égard de ses voisins s'inscrit fermement dans une approche incitative basée sur le principe «donner plus pour recevoir plus» («more for more») et sur la «responsabilité mutuelle», tels qu'énoncés dans les deux communications conjointes de 2011 publiées respectivement le 8 mars (sur le «voisinage méridional» de l'UE) et le 25 mai (sur une politique européenne de voisinage révisée).

Soutien à la transition politique:

Dès les tout premiers jours du Printemps arabe, pour ainsi dire, les responsables de l'Union, dont le président du Conseil européen, M. Herman Van Rompuy, le président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, et la Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité/vice-présidente de la Commission (HR/VP), Mme Catherine Ashton, ont effectué de fréquentes visites dans la région pour témoigner de l'engagement politique de l'UE. Ainsi, en mai 2011, la HR/VP fut la première à se rendre en Libye après la révolution pour s'entretenir avec les nouvelles autorités du soutien de l'UE et procéder à l'ouverture officielle du bureau de l'UE à Benghazi. Plus tard, en novembre 2011, elle a inauguré la délégation de l'UE à Tripoli. Lors du sommet 5+5 d'octobre 2012, le président Barroso, accompagné du commissaire chargé de la politique de voisinage, M. Stefan Füle, a rencontré les dirigeants des cinq pays du Maghreb. Un représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour la région du Sud de la Méditerranée a été nommé et a constitué des groupes de travail de haut niveau de l'UE avec la Tunisie, la Jordanie et l'Égypte. Ces groupes de travail ont joué un rôle important dans le développement de synergies potentielles entre les contributions respectives de l'UE, des gouvernements des États membres, des grandes institutions financières internationales et des investisseurs du secteur privé à ces pays.

L'appui au processus électoral a été au cœur des priorités et l'UE a déployé des missions d'observation électorale à part entière en Tunisie, en Jordanie et en Algérie. Une équipe d’évaluation des élections a été dépêchée en Libye. L'UE a fourni une assistance technique aux autorités tunisiennes, libyennes, égyptiennes et marocaines afin de les aider à organiser des élections, tout en aidant les organisations de la société civile (OSC) à sensibiliser la population et à former des observateurs électoraux nationaux. Au‑delà des élections, l'UE procure un très large soutien à la mise en place d'institutions démocratiques.

La société civile a un rôle essentiel à jouer dans le débat démocratique et dans le respect de l'obligation de rendre des comptes. La Commission a institué le mécanisme en faveur de la société civile, dans le but d'aider la société civile à promouvoir les réformes, et a accru son aide à la Fondation Anna Lindh. La Commission fournit également un soutien financier au «Fonds européen pour la démocratie», récemment créé, dont l'objet est d'apporter une aide aux mouvements politiques et sociaux émergents, ainsi qu'aux organisations présentes sur le terrain.

Soutien à la transition économique:

Ces deux dernières années, la situation économique de plusieurs pays en transition s'est fortement dégradée. L'absence prolongée d'amélioration des conditions de vie des citoyens ordinaires risque de porter gravement atteinte à la cohésion sociale et pourrait bien faire obstacle à la consolidation réussie des transitions démocratiques. Le soutien apporté par l'Union européenne en vue de stimuler une croissance économique durable est donc essentiel à la promotion des institutions démocratiques, pour autant, bien sûr, que nos partenaires méridionaux contribuent, de leur côté, à créer les conditions propices à la croissance, en adoptant rapidement les réformes économiques et institutionnelles nécessaires. Outre les 3,5 milliards d'euros déjà alloués pour la période 2011-2013, l'UE fournit quelque 700 millions d'euros sous la forme de nouvelles subventions aux pays du voisinage méridional, notamment par l'intermédiaire du programme SPRING (Aide au partenariat, aux réformes et à la croissance inclusive), qui apporte un financement supplémentaire aux partenaires méridionaux faisant montre de détermination en matière de réforme démocratique et affichant des progrès dans ce domaine.

Les groupes de travail ont contribué à optimiser la coordination des investissements futurs entre les institutions de l'UE, les États membres, la BEI, la BERD et d'autres institutions financières internationales (IFI). Le secteur privé a également joué un rôle de premier plan, plus d'une centaine de chefs d'entreprise européens ayant participé à la réunion du groupe de travail UE-Égypte en octobre dernier, au Caire. La présentation récente, à Tunis, du Conseil économique consultatif par le vice-président Tajani est un autre exemple parlant de la valeur ajoutée des réunions du groupe de travail et de la suite qui leur est donnée.

Le Conseil a approuvé les directives de négociation en vue de la signature d'accords de libre-échange approfondis et complets (ALEAC) avec le Maroc, la Jordanie, l'Égypte et la Tunisie en décembre 2011. Les négociations avec le Maroc devraient commencer début 2013. La Tunisie, quant à elle, pourrait être prête à les engager dans le courant de l'année.

La BEI est désormais en mesure d'accorder des prêts supplémentaires à hauteur de 1,7 milliard d'euros (1 milliard d'euros dans le cadre du «mandat méditerranéen» et jusqu'à 700 millions d'euros pour lutter contre le changement climatique), tandis que le mandat élargi de la BERD – tel qu'initialement proposé par l'UE – a permis la mobilisation d'un milliard d'euros supplémentaire pour des actions en Égypte, au Maroc, en Tunisie et en Jordanie.

La Commission a lancé un programme européen de voisinage pour le développement agricole et rural destiné à améliorer la productivité agricole. L'UE finance également des programmes visant à dynamiser les PME et à lutter contre le chômage. Quant aux transports, à la réforme de la réglementation, à l'établissement de réseaux et à la sécurité maritime, ceux-ci nécessitent encore une attention accrue et pourraient faire l'objet d'une réunion ministérielle de l'Union pour la Méditerranée prévue pour 2013.

En matière d'énergie, l'UE a renforcé son soutien aux réformes de marché et à l'intégration régionale et appuie la mise en place du Plan solaire méditerranéen avec l'UpM. La Commission consulte les États membres et les partenaires sur l'instauration d'une Communauté méditerranéenne de l'énergie, en se concentrant tout d'abord sur l'électricité et les énergies renouvelables. En ce qui concerne l'environnement, l'UE continue d'appuyer le nettoyage de la Méditerranée à travers l'initiative Horizon 2020. L'UE a également apporté son soutien au projet de Stratégie pour l'eau en Méditerranée, en attendant un accord politique des partenaires.

Développement des contacts interpersonnels:

En 2011, la Commission a lancé un dialogue sur les migrations, la mobilité et la sécurité visant à conclure des partenariats pour la mobilité avec la Tunisie et le Maroc. Des discussions à un stade avancé sont en cours avec le Maroc et se poursuivront en 2013 en vue d’entreprendre des négociations. Des discussions préparatoires sont toujours en cours avec la Tunisie et ont été entamées fin 2012 avec la Jordanie. Une fois les partenariats pour la mobilité conclus, la prochaine étape sera de solliciter des mandats auprès des États membres de l'UE pour entamer des négociations sur les accord visant à faciliter la délivrance des visas et les accords de réadmission. Un financement supplémentaire a été accordé à Erasmus Mundus, à Tempus et à la Fondation européenne pour la formation.

Renforcer la coopération régionale:

L'UE a renouvelé son engagement auprès des organisations régionales. Elle a pris la présidence nord de l'Union pour la Méditerranée en 2012. En novembre dernier, les ministres de l'UE et de la Ligue arabe ont adopté une déclaration politique globale et un programme de travail commun. Dernier point, mais non des moindres, l'UE a encouragé l'intégration régionale au Maghreb, notamment grâce à une communication conjointe de la Commission et la Haute représentante. La Commission a également indiqué qu'elle était prête à soutenir les initiatives lancées dans le cadre du sommet 5+5.

Les événements qui se déroulent à travers le Proche-Orient et l'Afrique du Nord depuis le début du Printemps arabe ont pris une dimension véritablement historique qui non seulement façonnera l'avenir de toute la région, mais aura des répercussions bien au‑delà des pays concernés. L'UE s'est engagée à fournir un appui à long terme à l'ensemble des pays arabes ayant entrepris une transition démocratique et les aidera à surmonter les obstacles à court terme auxquels ils font actuellement face. L'évolution du partenariat avec les gouvernements issus du Printemps arabe sera fonction de leurs bilans respectifs. Dans ce contexte, l'UE continuera de s'investir de manière constructive auprès des nouveaux acteurs politiques révélés par le Printemps arabe. Pour contribuer à construire et entretenir des cultures démocratiques dynamiques dans les pays arabes, l'UE continuera aussi à soutenir la société civile et l'action des organisations non gouvernementales concernées.

ANNEXE:
État des lieux pays par pays

Algérie

Après l'entrée en vigueur de l'accord d'association UE-Algérie, en 2005, suivie d'une longue période de débats internes, l'Algérie a finalement fait part, en 2011, de sa volonté de participer plus activement à la politique européenne de voisinage. Un premier cycle de discussions sur l'élaboration d'un plan d'action UE-Algérie a eu lieu les 17 et 18 octobre 2012. Le prochain est prévu pour début 2013. La 7e réunion du Conseil d'association UE-Algérie s'est tenue le 6 décembre 2012. Un accord de démantèlement tarifaire a été trouvé pour les produits agricoles et industriels. Un protocole d'accord sur un partenariat stratégique en matière d'énergie devrait être conclu en 2013. L'UE a joué un rôle actif dans un certain nombre de secteurs: services de base, croissance économique, État de droit, développement durable, énergie et environnement. Une enveloppe de 172 millions d'euros a été allouée au titre du Programme indicatif national (PIN) 2011‑2013, l'accent étant mis sur les jeunes, l'emploi et la société civile, ce qui est conforme aux priorités les plus pressantes de l'Algérie. Dans le cadre du programme SPRING (Aide au partenariat, aux réformes et à la croissance inclusive), et sous réserve de l'aboutissement des mesures de réformes politiques et économiques en cours, l'Algérie s'est vu allouer 20 millions d'euros en deux tranches, la première, de 10 millions d'euros, destinée à soutenir la gouvernance et la seconde, du même montant, étant subordonnée à la réalisation de progrès supplémentaires en termes de réforme démocratique et visant à soutenir le développement rural.

À la demande de l'Algérie, l'UE a envoyé une mission d'observation électorale (MOE) à l'occasion des élections législatives qui s'y sont déroulées le 10 mai 2012 et desquelles la coalition présidentielle est sortie renforcée. La participation nationale a progressé de près de 8 % (atteignant 43,16 %) par rapport aux élections de 2007. 143 femmes ont été élues (1/3 du Parlement environ). Le rapport de la MOE a souligné la nécessité d'améliorer la transparence et d'accorder aux partis politiques un accès systématique aux listes électorales nationales.

Bahreïn

L'UE a continué de suivre de près la situation au Bahreïn et a exprimé, par différents canaux, ses inquiétudes concernant ses affaires intérieures. En plus de toute une série de déclarations publiques, la HR/VP a eu des contacts directs avec ses homologues bahreïniens. De hauts fonctionnaires européens se sont rendus au Bahreïn, où ils ont notamment rendu visite à un activiste des droits de l'homme emprisonné. L'UE a appelé toutes les parties à s'engager de manière constructive dans un processus de réconciliation nationale authentique, sans conditions préalables et pacifiquement. À ce jour, les initiatives prises dans le pays, telles que la mise en œuvre du rapport de la commission d'enquête indépendante du Bahreïn et le récent appel au dialogue lancé par le prince héritier, n'ont pas encore réussi à créer les conditions nécessaires à la réconciliation. En conséquence, l'UE demande que de nouvelles initiatives soient prises en 2013 pour relever les défis auxquels fait encore face le pays et s'est montrée disposée à fournir un appui concret à ce processus sous la forme d'une assistance et de conseils d'experts. L'UE met actuellement la dernière main à un projet dont l'objectif premier serait d'élaborer une formation aux questions des droits de l'homme et de réviser la législation nationale de manière à la mettre en conformité avec les obligations internationales.

Égypte

Depuis les premières manifestations place Tahrir il y a deux ans, l'UE n'a eu de cesse de soutenir le mouvement en faveur de la démocratie et des droits de l'homme en Égypte, en appelant à une transition pacifique et sans exclusive. Afin de bien démontrer ce soutien, les visites de haut niveau en Égypte se sont succédé, notamment du président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, du président du Conseil européen, M. Herman Van Rompuy, de la HR/VP, Mme Catherine Ashton, et du commissaire chargé de la politique de voisinage, M. Stefan Füle. L'un des premiers déplacements à l'étranger du président égyptien nouvellement élu, M. Mohammed Morsi, a eu pour destination Bruxelles et a donné lieu à un accord sur la reprise de contacts bilatéraux dans le cadre de l'accord d'association UE-Égypte, ainsi qu'au redémarrage des négociations sur un nouveau plan d'action de la PEV. À l'invitation du gouvernement, le SEAE a dépêché deux experts électoraux pour évaluer le déroulement des élections présidentielles en mai‑juin 2012. La mission technique a conclu que les élections avaient été équitables et s'étaient déroulées de manière pacifique. Préalablement aux élections législatives prévues pour le premier semestre 2013, l'UE a renouvelé son offre de déployer, à l'invitation des autorités égyptiennes, une mission d'observation électorale (MOE) à part entière de l’UE.

En ce qui concerne le soutien financier à la transition, l'UE a déjà débloqué 449 millions d'euros pour la période 2011-2013. Qui plus est, l'UE, la BEI et la BERD ont pris des engagements financiers supplémentaires à hauteur de 5 milliards d'euros lors de la réunion du groupe de travail UE-Égypte de novembre 2012. La contribution de 750 millions d'euros de l'UE comprenait 90 millions d'euros d'aides au titre du programme SPRING en vue de soutenir les mesures de réforme socio-économique, 163 millions d'euros du fonds d'investissement en faveur de la politique de voisinage et, sous réserve d'un accord avec le FMI, jusqu'à 500 millions d'euros d'aide macrofinancière à l'Égypte, dont jusqu'à 50 millions d'euros de subventions et jusqu'à 450 millions d'euros de prêts consentis à des conditions très favorables. L'enveloppe supplémentaire du programme SPRING, d'un montant de 90 millions d'euros, est destinée à soutenir le programme socio-économique du gouvernement, en partenariat avec d'autres donateurs (Banque mondiale et Banque africaine de développement). Dans le cadre du groupe de travail, l'UE et l'Égypte ont convenu de réfléchir ensemble aux moyens d'approfondir leurs relations en matière de commerce et d'investissements, et notamment à la possibilité de négocier un accord de libre-échange approfondi et complet (ALEAC).

Jordanie

Poussé notamment par le vent de changement soufflant sur la région à la suite du Printemps arabe, le roi Abdullah II a entamé un vaste processus de réformes politiques et économiques, prévoyant, entre autres, un plus grand contrôle du gouvernement par le Parlement, ainsi qu'une nouvelle loi électorale qui, bien que faisant l'objet de controverses, a permis la composition d'un Parlement largement représentatif à la suite des récentes élections que les observateurs ont jugées conformes aux principes démocratiques. Conformément à l'engagement qu'elle a pris de soutenir les processus de réforme dans les pays du sud de la Méditerranée, l'UE a alloué à la Jordanie une enveloppe supplémentaire de 70 millions d'euros au titre du programme SPRING. L'annonce de cette dotation a été faite par la HR/VP lors de la première réunion du groupe de travail UE-Jordanie, en février 2012; le montant disponible pour la Jordanie au titre du programme PEV 2012 de l'UE s'en trouve doublé. Cette nouvelle enveloppe financière se divise en deux tranches de 30 et 40 millions d'euros respectivement, l'accès à la seconde tranche étant lié aux progrès réalisés en termes de réforme démocratique. Le financement au titre du programme SPRING a pour objet de soutenir le processus électoral, la réforme du système judiciaire et les efforts en matière de gestion des finances publiques, d'éducation et de sécurité sociale, mais aussi à favoriser le développement du secteur privé et la création d'emplois. À l'invitation de la Commission électorale indépendante, la HR/VP a décidé de déployer une mission d'observation électorale (MOE) à part entière de l’UE à l'occasion des élections législatives qui se sont tenues le 23 janvier 2013. Cette mission de l'UE élaborera une analyse complète des élections et un ensemble de recommandations qui pourront servir de référence pour de futures réformes électorales. Dans l'intervalle, la HR/VP a déjà publié une déclaration commune avec le commissaire Füle, afin de féliciter la Jordanie du bon déroulement de ces élections. En décembre 2012, un dialogue sur les migrations, la mobilité et la sécurité a été engagé avec la Jordanie. Ce même mois, le protocole à l'accord d'association UE-Jordanie a été paraphé, un signe tangible de plus du renforcement de notre coopération, qui laisse entrevoir des opportunités nouvelles dans un large éventail de domaines. La Jordanie a joué un rôle fondamental en offrant l'hospitalité à un nombre croissant de réfugiés syriens fuyant la guerre civile. L'UE apporte son appui sous la forme d'une aide humanitaire et de mesures à long terme d'un montant total de plus de 43 millions d'euros, comprenant une importante contribution à l'UNICEF destinée à couvrir les frais de scolarité des enfants syriens réfugiés en Jordanie et bénéficiant aussi aux enfants jordaniens se trouvant dans des communautés d'accueil.

Libye

Les relations entre l'UE et la Libye bénéficient du rôle prépondérant joué par l'UE et certains de ses États membres durant la révolution libyenne, aux côtés des forces pro‑démocratiques. En 2012, le premier chef de délégation de l'UE est arrivé à Tripoli accompagné du personnel permanent chargé de l'ensemble des fonctions de base. L'équipe d’évaluation des élections de l'UE déployée dans le pays pour suivre les élections législatives a conclu que le processus électoral avait été géré de manière efficace et s'était déroulé, dans l'ensemble, de manière pacifique et dans le respect du pluralisme. L'UE soutient activement les autorités du pays dans un large éventail de domaines. Une enveloppe totale de près de 39 millions d'euros a été débloquée en 2011 pour des projets concernant l'administration publique, la transition démocratique, la société civile, la santé et l'éducation. Elle s'est rajoutée aux 80,5 millions d'euros déboursés pour la fourniture d'une aide humanitaire lors de la phase de conflit, en 2011. Pour la période 2012-2013, l'UE fournit au moins 68 millions d'euros supplémentaires destinés à d'autres domaines, tels que la sécurité, l’enseignement et la formation techniques et professionnels, le développement économique, les migrations et un soutien supplémentaire à la société civile. En ce qui concerne la sécurité, l'UE prépare actuellement l'envoi en Libye d'une mission civile de gestion des frontières dans le cadre de la PSDC. L'UE cherche à conclure un accord à long terme avec les nouvelles autorités libyennes afin de fournir un cadre à l’instauration du dialogue et de la coopération. Elle poursuit les discussions visant à faire participer pleinement la Libye aux programmes de coopération régionale la concernant. En janvier 2013, la Libye a fait part de son intention d'adhérer à l'Union pour la Méditerranée avec le statut d'observateur.

Maroc

L'accord d'association UE-Maroc est entré en vigueur en 2000. Le premier plan d'action PEV date, lui, de 2005. Le statut avancé arrêté dans le cadre de la PEV a été adopté par le Conseil d'association UE-Maroc en octobre 2008. Les négociations en vue d'un nouveau plan d'action PEV pour la période 2013-2017 sur la base du statut avancé ont été conclues en novembre 2012 et la procédure d'adoption officielle est en cours. En ce qui concerne la proposition de nouveau «partenariat pour la mobilité» UE-Maroc, les négociations avancent à un rythme satisfaisant et un accord sur une déclaration politique devrait déjà être signé dans le courant du premier semestre 2013. Pour ce qui est des questions commerciales, les négociations sur la libéralisation dans le domaine du commerce des services se sont poursuivies en 2012, le sujet devant être repris dans le cadre des négociations sur la future zone de libre-échange approfondi et complet (ZLEAC). Une mission d’évaluation en vue d'un futur accord de libre-échange approfondi et complet s'est réunie en juillet 2012, les négociations devant commencer début 2013. Entre-temps, l'accord sur la libéralisation du commerce des produits agricoles est entré en vigueur le 1er octobre 2012. Les directives de négociation en vue d'un nouvel accord de partenariat dans le secteur de la pêche ont été adoptées par l'UE en février 2012 et deux cycles de négociation ont jusqu'ici été organisés, consécutivement à des discussions techniques préliminaires. De tous les pays de notre voisinage méridional, le Maroc reste le premier bénéficiaire de l'aide de l'UE. Au total, 580,5 millions d'euros lui sont ainsi destinés sur la période 2011‑1013, l'accent étant mis sur le développement économique et social, la protection de l'environnement et le soutien institutionnel (dont la justice et les droits de l'homme). D'un montant total de 80 millions d'euros, les fonds supplémentaires au titre du programme SPRING soutiennent un programme en faveur des droits de l'homme et une transition économique sans exclusive, visant notamment l'éducation, la santé et le développement rural.

Syrie

Après le déclenchement du soulèvement syrien au printemps 2011 et l'escalade de violences et de violations des droits de l'homme perpétrées par le gouvernement syrien contre son propre peuple qui s'en est suivi, l'UE a suspendu sa coopération bilatérale avec le gouvernement syrien et gelé le projet d'accord d'association avec ce pays. Depuis lors, l'UE a suspendu la participation des autorités syriennes à ses programmes régionaux, tandis que la Banque européenne d’investissement (BEI) suspendait toutes ses opérations de prêt et son assistance technique à la Syrie. L'UE a ensuite lancé et progressivement mis en place une politique de mesures restrictives ciblées comprenant, entre autres choses, un embargo sur les armes, un gel des avoirs et une interdiction de voyager pour les membres du régime syrien, ainsi qu'un embargo sur les importations de pétrole. En réaction, la Syrie a suspendu son adhésion et sa participation à l'Union pour la Méditerranée. La délégation de l'UE est restée ouverte jusqu'en décembre 2012, mois au cours duquel ses activités ont été réduites au strict minimum pour des raisons de sécurité.

Pacifiques à l'origine, les manifestations de masse organisées en Syrie ont rapidement dégénéré en un conflit armé intensif et de grande ampleur entraînant la mort de plus de 60 000 Syriens, selon les estimations des Nations unies, et causant un préjudice considérable à la population civile dans son ensemble et des dommages non moins considérables aux infrastructures. L'UE n'a cessé depuis lors de demander qu'il soit mis fin aux violences, que le président Assad se retire du pouvoir et qu'une transition politique soit engagée. L'UE soutient pleinement le représentant spécial conjoint du Secrétariat général des Nations unies et de la Ligue des États arabes, M. Lakhdar Brahimi, dans les efforts qu'il déploie pour trouver une solution négociée à la crise. L'UE a demandé instamment au Conseil de sécurité des Nations unies d'approuver une intervention des Nations unies en Syrie. Au Conseil des droits de l'homme des Nations unies, l'UE est parvenue à convoquer trois sessions spéciales sur la Syrie et à obtenir l'adoption des résolutions y afférentes. L'UE a fermement soutenu la mission de la commission d'enquête internationale sur la Syrie ainsi que les efforts visant à faire en sorte que les crimes commis durant le conflit syrien fassent l'objet de poursuites. L'UE a aussi fourni des équipements à la mission de supervision des Nations unies en Syrie (MISNUS) au cours de ses opérations. Le Conseil «Affaires étrangères» de décembre 2012 a reconnu la Coalition nationale des forces syriennes révolutionnaires et d’opposition en tant que représentant légitime du peuple syrien. L'UE l'a encouragée à continuer d'œuvrer en faveur d'une participation de tous et du respect des principes de la démocratie et des droits de l'homme.

La catastrophe humanitaire résultant du conflit en Syrie a touché des millions de Syriens. D'après le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations unies, 4 millions de Syriens ont besoin d'aide à l'intérieur du pays, auxquels s'ajoutent plus de 700 000 réfugiés dans les pays voisins. L'UE a alloué à ce jour plus de 400 millions d'euros sous forme d'aide humanitaire, la moitié de cette somme environ provenant de la Commission européenne et l'autre moitié des États membres de l'Union. Outre l'aide humanitaire, 100 millions d'euros ont également été fournis par la Commission européenne par l'intermédiaire des différents instruments visant à compléter l'aide humanitaire en s'attaquant aux conséquences à plus long terme du conflit pour la population syrienne (société civile, défenseurs des droits de l'homme, réfugiés et personnes déplacées sur le territoire syrien). La Commission aide un nombre à peu près identique de Syriens restés au pays et de réfugiés dans les pays voisins, principalement au Liban et en Jordanie, en concertation étroite avec les agences des Nations unies. L'UE est le premier donateur dans le monde. Elle n’a eu de cesse d’exhorter le régime syrien à garantir aux travailleurs humanitaires et aux représentants des agences et des organisations un libre accès aux personnes dans le besoin.

Tunisie

L'UE s’est empressée d'apporter son soutien à la transition en Tunisie. Le pays a bénéficié d'un appui politique sous la forme de visites régulières (du président Barroso, de la HR/VP Ashton, du commissaire Füle, d'autres membres de la Commission et du président du PE), de conclusions du Conseil et de déclarations de Mme Ashton. Le groupe de travail UE‑Tunisie s'est en outre réuni en septembre 2011. Une aide a également été apportée à la société civile et à la préparation des élections, au moyen notamment du déploiement d'une mission d'observation électorale (MOE) de l’UE. Ces deux dernières années, les contacts politiques ont été intenses avec les autorités tunisiennes, très désireuses d'apparaître comme un partenaire privilégié de l'UE. Le Premier ministre tunisien, M. Jebali, s'est rendu à Bruxelles en février et en octobre 2012. Un accord politique a été trouvé en novembre 2012 sur le texte du nouveau plan d'action PEV pour un «partenariat privilégié». Les négociations pour la libéralisation du commerce des produits agricoles et de la pêche n'ont pas encore repris. Celles relatives à un «partenariat pour la mobilité» portant sur des questions de migrations et de sécurité se poursuivent. Des négociations sont en préparation en vue de la signature d'un accord de libre-échange approfondi et complet (ALEAC), d'un accord sur la libéralisation du secteur des transports aériens et d'un accord sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (ACAA).

Depuis la révolution, le soutien financier global de l'UE à la Tunisie a augmenté, passant de 240 millions d'euros pour la période 2011-2013 à 390 millions d'euros pour la période 2011-2012. Le soutien financier et technique de l'UE est axé sur les réformes politiques et socio-économiques engagées par le gouvernement tunisien afin de fournir une réponse ciblée aux besoins et priorités véritables de la Tunisie. Une enveloppe de 100 millions d'euros a été allouée au titre du programme SPRING pour soutenir la réforme politique et celle de la gouvernance, ainsi qu'une croissance économique sans exclusive, dans l'optique notamment d'aider à réformer le système judiciaire, à renforcer les capacités de la société civile, à rénover les quartiers populaires, à mettre en œuvre l'accord d'association et à réaliser la transition démocratique.

Le soutien prévu au titre de l'IEVP en 2012 a été orienté vers la reprise économique («Programme d'appui à la relance - PAR II» de 68 millions d'euros), ainsi que vers la santé et la lutte contre les inégalités (12 millions d'euros).

Yémen

La révolution yéménite, qui a commencé début 2011, a donné lieu à de longues négociations avec l'ancien président Saleh, à l'issue desquelles ce dernier a cédé le pouvoir après l'avoir détenu 33 ans durant. Ces efforts ont finalement débouché sur la seule transition négociée vers la démocratie dans la région à ce jour, qui a vu l'ancien président et les représentants du parti au pouvoir et des partis d'opposition signer l'accord sur la transition politique et le mécanisme de mise en œuvre, conformément à l'initiative du Conseil de coopération du Golfe, en novembre 2011. Les élections qui se sont tenues peu après, en février 2012, se sont relativement bien déroulées. L'UE est l'un des principaux appuis de cette transition, tant sur le plan politique que financier, en concertation étroite avec la communauté internationale. L'UE a joué un rôle particulièrement important dans la sensibilisation de l'ensemble des factions et parties, afin de garantir un processus ouvert à tous, notamment dans le cadre du dialogue national. La HR/VP a prononcé de nombreuses déclarations de soutien en faveur du gouvernement de transition, tout en veillant à déjouer toute tentative visant à faire échouer le processus de transition. Beaucoup reste cependant à accomplir d'ici les prochaines élections prévues pour 2014. Le dialogue national n'a toujours pas été entamé. Les retards en la matière portent préjudice à quasiment toute autre grande tentative de réforme, le résultat du dialogue national étant censé donner le cap. La réaction immédiate de l'UE a été d'apporter un soutien au processus de transition politique en renforçant les grandes institutions électorales, mais aussi de dynamiser la croissance économique et d'améliorer la prestation de services de base. L'engagement sans faille de l'UE au Yémen a été renouvelé lors de la conférence des donateurs de septembre 2012, au cours de laquelle l'UE a promis de mobiliser 170 millions d'euros pour aider le pays et sa population à surmonter les nombreux obstacles auxquels ils doivent faire face: situation humanitaire, sécurité, gouvernance, renforcement des institutions et développement économique. L'UE demeure l'un des principaux donateurs au Yémen.


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