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Commission européenne

MÉMO

Bruxelles, le 24 septembre 2013

Gibraltar: la Commission européenne envoie une mission d’information technique

Le 25 septembre, la Commission européenne enverra une mission d’information technique à La Línea (Espagne) et à Gibraltar (Royaume‑Uni).

Pourquoi la Commission envoie‑t‑elle une mission à la frontière?

Des citoyens, des membres du Parlement européen ainsi que le gouvernement de Gibraltar ont fait part de leurs préoccupations concernant les contrôles à la frontière, faisant en particulier état de temps d’attente qui seraient excessifs. Les autorités espagnoles ont quant à elles exprimé leurs inquiétudes face à la hausse de la contrebande de tabac depuis Gibraltar vers l’Espagne.

Afin de tirer la situation au clair, la Commission a décidé d'envoyer une mission d’information technique pour évaluer la situation des deux côtés de la frontière. Les autorités britanniques et espagnoles ont coopéré avec la Commission pour organiser cette visite.

Qui participera à la mission?

Des experts des services de la Commission, à savoir de la DG Affaires intérieures, de la DG Fiscalité et union douanière ainsi que de la DG Justice et de l’Office européen de lutte antifraude, participeront à la mission.

Quels sont les domaines visés par la mission?

La mission technique portera sur la question des contrôles à la frontière et des contrôles douaniers, y compris la contrebande.

La délégation examinera les installations, évaluera les contrôles effectués lors de l'entrée et de la sortie des personnes et des biens de part et d’autre de la frontière et se penchera sur les questions relatives aux allégations de contrebande.

Les aspects environnementaux seront‑ils examinés?

Non, pas dans le cadre de cette mission. La Commission évalue en parallèle les griefs formulés par l’Espagne au sujet de l'installation de blocs de béton, des activités de soutage dans le golfe de Gibraltar et du réensablement dans le cadre du projet Eastside sur la côte orientale.

Comment la Commission présentera‑t‑elle les conclusions de la mission?

La Commission procédera à son évaluation sur la base des informations obtenues au cours de sa visite et des informations déjà fournies. Cette évaluation permettra à la Commission de décider si de nouvelles mesures sont nécessaires. La Commission n'est soumise à aucun délai légal pour mener à bien son évaluation.

La Commission a‑t‑elle organisé des missions analogues par le passé?

Par le passé, les services de la Commission ont déjà effectué des missions d'information technique dans d’autres États membres à la suite de plaintes émanant de citoyens, bien qu'il se soit principalement agi de missions aux frontières intérieures (au Danemark, en Suède et aux Pays-Bas). Des évaluations régulières concernant les frontières extérieures (ainsi que d’autres domaines de l’acquis de Schengen) sont effectuées par les États membres en collaboration avec des experts de la Commission dans le cadre du mécanisme d’évaluation de Schengen. Le Conseil et le Parlement européen sont récemment parvenus à un accord afin de réviser le système actuellement en place. Le mécanisme révisé sera coordonné par la Commission en coopération avec les États membres à compter du 2e semestre de 2014.

Quel est le statut de Gibraltar au sein de l’UE?

Gibraltar est doté d'un statut unique au sein de l’UE. Ce territoire fait partie de l'Union européenne depuis 1973 à la suite de l'adhésion du Royaume‑Uni (en vertu de l’article 355 du TFUE). Toutefois, Gibraltar n'est pas membre de l'Union au même titre que le Royaume-Uni, puisqu'il est exclu de quatre domaines de la politique de l’UE, à savoir l'union douanière, la politique commerciale commune, la politique agricole commune et la politique commune de la pêche, et qu'il n'est pas soumis à l'obligation de prélever la TVA. Gibraltar ne fait pas partie de l’espace Schengen non plus. L’Espagne est donc invitée à effectuer des contrôles sur les personnes et les biens. Ces contrôles doivent cependant respecter intégralement le droit de l’UE et demeurer proportionnels.


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