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Le groupe de haut niveau sur les charges administratives — Questions et réponses

European Commission - MEMO/13/787   19/09/2013

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Commission européenne

MÉMO

Bruxelles, le 19 septembre 2013

Le groupe de haut niveau sur les charges administratives — Questions et réponses

Le groupe de haut niveau sur les charges administratives conseille la Commission sur la question des charges administratives qui pèsent sur les entreprises, en particulier les petites entreprises. Son travail porte plus particulièrement sur la manière de simplifier la législation actuelle de l’UE et de rendre les administrations publiques nationales plus efficaces et plus attentives aux besoins des entreprises, en particulier les plus petites — lors de la mise en œuvre de la législation de l’UE. L’initiative de la Commission visant à réduire les charges administratives de 25 % entre 2007 et 2012 a été soutenue par le groupe de haut niveau. À moyen terme, cette initiative devrait permettre une hausse de 1,4 % de PIB de l’UE, soit l’équivalent de 150 milliards d’EUR.

Quel est le rôle du groupe de haut niveau sur les charges administratives?

Le groupe de haut niveau sur les charges administratives, présidé par M. Edmund Stoiber, a été créé à la fin de l’année 2007 afin de conseiller la Commission sur le programme d’action pour la réduction des charges administratives pour les entreprises dans l’UE. Il a pour mission principale de prodiguer des conseils au sujet des mesures de réduction des charges administratives qui sont proposées dans le cadre de ce programme d’action.

Le mandat du groupe a été prolongé et élargi par la Commission en août 2010 et en décembre 2012. Son deuxième mandat a été principalement marqué par la publication en février 2012 d'un rapport intitulé «L’Europe peut mieux faire» (IP/12/146), qui recensait les meilleures pratiques des États membres visant à la mise en œuvre la moins lourde possible de la législation de l’Union.

Le groupe poursuivra ses travaux jusqu’au 31 octobre 2014 afin d'exploiter pleinement le potentiel d’économies offert par le programme d’action. Ses travaux porteront principalement sur les PME et les micro-entreprises, ainsi que sur la manière de rendre les administrations publiques des États membres plus efficaces et plus attentives aux besoins des parties concernées lors de la mise en œuvre de la législation de l’UE. Cette tâche comprend le suivi, en association avec les États membres, de la mise en œuvre effective des mesures adoptées dans le cadre du programme d’action, celui-ci ne pouvant faire sentir ses effets positifs qu'une fois correctement mis en œuvre.

Qui sont les membres du groupe de haut niveau sur les charges administratives?

Le groupe est présidé par M. Edmund Stoiber, ancien ministre-président du Land de Bavière. Il se compose de 14 membres choisis sur la base de leur expertise en matière d’amélioration de la réglementation et/ou dans les domaines couverts par le programme d’action pour la réduction des charges administratives dans l’UE.

À la suite d’un appel public à candidatures en janvier 2013, les nouveaux membres ayant rejoint le groupe pour son troisième mandat sont les suivants: Mme Gunilla Almgren, présidente de l’Association européenne de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME); M. Jesús Casado Navarro-Rubio, secrétaire général de European Family businesses; Mme Monika Kosinska, secrétaire générale de la European Public Health Alliance; Mme Maria Manuel Leitão Marques, professeur titulaire à l’École d’économie de l’Université de Coimbra et ancienne secrétaire d’État pour la modernisation administrative; M. Jim Murray, ancien directeur du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC, membre pour la deuxième fois); Mme Nina Renshaw, Green 10, directrice adjointe de Transport & Environment; Mme Heidi Rønne Møller, conseillère UE de la Confédération danoise des syndicats.

Des informations complémentaires au sujet du groupe de haut niveau sur les charges administratives et de ses membres sont disponibles grâce au registre des groupes d’experts de la Commission et autres entités similaires ainsi que sur le site du groupe. La liste complète des membres figure également en annexe du présent communiqué de presse.

Quels sont les résultats obtenus à ce jour par le «groupe Stoiber»?

Un certain nombre de propositions adoptées par la Commission ont reçu le soutien du groupe. M. Stoiber et les membres du groupe ont été d'une grande aide pour mener à bien les négociations avec le Conseil et le Parlement relatives aux deux principales propositions de réduction des charges administratives présentées par la Commission: la proposition relative à la facturation électronique de la TVA, qui pourrait permettre aux entreprises d'économiser jusqu’à 18 milliards d’EUR, et la proposition visant à exempter les micro-entreprises de l'obligation de respecter les règles comptables, qui pourrait permettre 6,3 milliards d’EUR d’économies.

Le groupe s’est réuni à 45 reprises jusqu’à présent, et lors de ses réunions, il a adopté près de 40 avis et rapports, y compris des avis sur des mesures de réduction des charges administratives dans les treize domaines prioritaires du programme d’action. Les avis qu'il a rendus portent, entre autres, sur plus de 300 suggestions présentées par les services de la Commission, des entreprises individuelles ou des associations d’entreprises, des autorités nationales, régionales et locales ou de simples citoyens.

Le rapport intermédiaire du groupe, présenté le 18 septembre 2009 et son rapport relatif aux meilleures pratiques, présenté le 15 novembre 2011, contient des informations détaillées sur les premières étapes de la mise en œuvre du programme d’action et sur les meilleures pratiques dans les États membres.

La Commission publie l'ensemble des documents utiles relatifs aux activités du groupe de haut niveau sur les charges administratives sur le site du groupe, notamment les ordres du jour et comptes rendus des réunions, ainsi que les présentations, contributions des participants et avis (y compris les avis divergents).

Informations complémentaires

Site web du groupe de haut niveau (en anglais uniquement):

http://ec.europa.eu/dgs/secretariat_general/admin_burden/ind_stakeholders/ind_stakeholders_en.htm

Site web de la Commission «Réglementation intelligente»:

http://ec.europa.eu/smart-regulation/index_fr.htm

Site web de la Commission sur la réduction des charges administratives (en anglais uniquement):

http://ec.europa.eu/dgs/secretariat_general/admin_burden/index_en.htm

MEMO/13/786: «Initiatives de la Commission visant à réduire les formalités administratives et à alléger la charge réglementaire — Questions et réponses»

Annexe: Groupe de haut niveau sur les charges administratives — Liste des membres

Membres

Expérience professionnelle

1

STOIBER Edmund (DE)

Président du groupe de haut niveau

Ancien ministre-président du Land de Bavière

2

ALMGREN Gunilla (SE)

Présidente de l’Association européenne de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME)

3

BERGER Roland (DE)

Président honoraire du conseil d'administration de Roland Berger Strategy Consultancy

4

CARVALHO GOUCHA Gabriel Côrte-Real de (PT)

Membre du parlement portugais, conseiller juridique du groupe Mirpuri Investments, vice-président chargé des relations institutionnelles et internationales de PME Portugal (association de PME)

5

CASADO NAVARRO-RUBIO Jesús (ES)

Secrétaire général de European Family businesses

6

GIBBONS Michael (UK)

Président du Comité de la politique de la réglementation (Regulatory Policy Committee) au Royaume‑Uni

7

KOSINSKA Monika (PL/UK)

Secrétaire générale de la European Public Health Alliance

8

LEITÃO MARQUES

Maria Manuel (PT)

Professeur titulaire de l’École d’économie à l’Université de Coimbra; ancienne secrétaire d’État pour la modernisation administrative

9

LUDEWIG Johannes (DE)

Président du Conseil national allemand du contrôle réglementaire (Nationaler Normenkontrollrat)

10

MURRAY Jim (IE)

Ancien directeur du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC)

11

PESONEN Pekka (FI)

Secrétaire général du COPA (agriculteurs européens) et de la COGECA (coopératives agricoles européennes)

12

RENSHAW Nina (UK)

Green10; directrice adjointe de Transport & Environment; membre du comité exécutif de l'Organisation européenne environnementale citoyenne de normalisation (ECOS)

13

RØNNE MØLLER Heidi (DK)

Conseillère UE de la Confédération danoise des syndicats

14

STARCZEWSKA-KRZYSZTOSZEK

Małgorzata (PL)

Chef du service "Recherche et analyses économiques" de la Confédération polonaise des employeurs du secteur privé (Lewiatan); membre du Conseil économique à la chancellerie du Premier ministre polonais


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