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Vers un transport par voie navigable de qualité

Commission Européenne - MEMO/13/771   10/09/2013

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Commission européenne

MÉMO

Bruxelles, le 10 septembre 2013

Vers un transport par voie navigable de qualité

Faits et chiffres clés

  • Les 5 plus grands ports de l’UE sont tous connectés à des voies navigables intérieures.

  • Chaque année, 140 milliards de tonnes kilomètres sont acheminés par les voies navigables de l’UE.

  • Le réseau RTE-T comprend plus de 230 ports de navigation intérieure, dont environ 75 font partie du réseau central. Environ 40 de ces ports sont à la fois port fluvial et port maritime.

  • Les émissions de CO2 et la consommation de carburant d’un grand bateau de navigation intérieure ne représentent qu’un tiers de celles d’un véhicule de transport routier.

  • En 2010, un tiers du volume de marchandises arrivant à Rotterdam, le plus grand port maritime de l’UE, a été réacheminé par voie navigable.

  • Le réseau des voies navigables européen totalise 37 000 kilomètres.

Quel est le problème?

Le transport par rivières et canaux est un mode de transport des marchandises silencieux et très efficace du point de vue énergétique. Il joue un rôle essentiel dans l’acheminement d’une marchandise depuis les ports maritimes dynamiques d’Europe jusqu’à sa destination finale. Cependant, le potentiel de ce mode de transport n’est pas pleinement exploité.

Les voies d’eau européennes offrent encore de grandes possibilités d’accroître leur part dans le transport de marchandises et soulager ainsi les axes routiers et ferroviaires saturés dans certaines des régions les plus densément peuplées. Elles peuvent aussi permettre de réduire davantage les émissions de polluants atmosphériques nocifs.

De plus, des pans entiers du secteur de la navigation intérieure sont confrontés à des difficultés économiques. La demande demeure faible, alors que la capacité a continuellement augmenté, ce qui entraîne des déséquilibres entre l’offre et la demande, une pression sur les prix, une baisse de l’utilisation des capacités, ainsi qu’une diminution de l’emploi et de la rentabilité.

Quelles sont les politiques actuelles?

Le programme d’action NAIADES I, lancé en 2006, recense plus de 30 actions visant à promouvoir la navigation intérieure. Bon nombre de ces actions ont été menées à bien et le programme doit maintenant être mis à jour. Nous devons recentrer la politique en la matière sur la question essentielle de l’amélioration des performances économiques et environnementales du secteur.

Que proposons-nous?

La Commission propose un nouveau programme d’action qui prévoit des mesures destinées à améliorer les conditions-cadres de l’activité de navigation intérieure et à accroître ses performances économiques et environnementales.

Le programme NAIADES II facilitera les changements structurels à long terme dans le secteur des transports par voie navigable. Il comprend également des actions à court terme menées actuellement par la Commission pour faire face à la situation économique difficile du secteur.

Les mesures du programme NAIADES II sont décrites ci-dessous.

Améliorer la qualité des infrastructures et faciliter l’intégration de la navigation intérieure dans la chaîne logistique

L’efficacité des infrastructures est la condition essentielle du bon fonctionnement du secteur du transport par voies navigables. La navigation intérieure ne peut jouer pleinement son rôle que si les voies d’eau sont bien entretenues et mieux connectées aux autres modes de transport, si les maillons manquants sont mis en place et si les goulets d’étranglement sont supprimés.

Grâce au mécanisme pour l’interconnexion en Europe, la Commission soutiendra l’amélioration des infrastructures de transport par voie navigable existantes et la construction d’infrastructures nouvelles, tout en contribuant à la modernisation des connexions avec les autres modes de transport. La mise en œuvre du RTE-T garantira que les corridors sont créés en prenant en compte la coordination de tous les modes de transport.

La Commission réexaminera le déploiement des services d’information fluviale1 en prenant en considération la nécessité d’améliorer l’intégration des données dans tous les modes de transport.

Faciliter le bon fonctionnement du marché, restructurer le secteur et répondre aux besoins en matière de qualifications, de compétences et d’emplois de qualité

Le secteur de la navigation intérieure connaît des conditions économiques difficiles. Il est notamment très fragmenté (80 % de la flotte est exploitée par des bateliers artisans), ce qui freine sa capacité à investir et à innover et rend difficile l’ajustement entre l’offre et la demande. On estime que l’embauche dans le secteur a baissé de 10 %. La structure de la pyramide des âges des travailleurs se traduira par une augmentation des départs dans les dix ans à venir. Sur certains segments du marché, 50 % des travailleurs ont plus de 50 ans.

La Commission a entamé une discussion avec les représentants du secteur et les États membres intéressés concernant les mesures qu’il conviendrait de prendre pour surmonter ces difficultés et soutenir la restructuration du secteur. La Commission examine également des mesures réglementaires susceptibles d’améliorer la situation. Elle étudiera de nouveau les exigences techniques applicables aux navires et encouragera l’adoption rapide du gaz naturel liquide (GNL) comme combustible de substitution.

La Commission proposera des mesures visant à supprimer les obstacles à l’accès aux emplois et à la mobilité, à valoriser les qualifications et les carrières dans le secteur et à instaurer des conditions de concurrence plus loyales.

Rendre l’activité moins polluante en réduisant les émissions et en promouvant l’innovation

Par rapport à d’autres modes de transport terrestres, le transport par voie navigable est économe en énergie, sûr, très peu congestionné et silencieux. Toutefois, les progrès en matière de réduction des émissions de polluants atmosphériques ne sont pas à la hauteur de cette tendance pourtant positive sur les autres plans. L’utilisation de combustibles de substitution tels que le GNL peut aider le secteur à rattraper son retard sur les autres modes de transport de ce point de vue.

La Commission réexaminera les limites d’émission pour les moteurs neufs et étudiera de nouvelles limites d’émission pour ceux déjà en service. Elle va également modifier les règles afin de permettre l’utilisation du GNL comme carburant pour la navigation intérieure.

Le transport par voies navigables propose de nouveaux services et développe de nouveaux marchés de manière régulière. Toutefois, l’innovation dans le secteur est plutôt faible et doit être fortement encouragée. La Commission invite donc le secteur à développer une feuille de route pour la recherche, le développement et l’innovation.

Elle apportera par ailleurs une aide à l’écologisation et à l’innovation au titre du programme-cadre «Horizon 2020» et du mécanisme pour l’interconnexion en Europe; elle a présenté une proposition dans le cadre du paquet NAIADES II en vue de permettre au fonds de réserve du secteur de soutenir les investissements en faveur d’une réduction des émissions. Les mesures de soutien de la Commission peuvent être complétées par des programmes ciblés au niveau des États membres.

Une nouvelle approche de la gouvernance

NAIADES II s’attaquera au chevauchement des cadres juridiques et des compétences dans le secteur de la navigation intérieure. Il comporte des mesures institutionnelles et législatives et vise à mieux cibler la coopération avec d’autres instances internationales afin de remédier à la duplication des règles.

Les premières étapes ont été définies dans le cadre d’un accord administratif entre les services de la Commission et la Commission centrale pour la navigation du Rhin et une nouvelle proposition de directive a été adoptée dans le cadre du paquet NAIADES II, qui remplace la directive 2006/87/CE établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et permet d’instaurer des normes uniformes.

Quels sont les avantages?

L’ensemble de l’économie européenne tirera un bénéfice du fait que les eaux intérieures seront mieux exploitées.

Les opérateurs de transport par voies navigables intérieures tireront profit d’un cadre juridique plus clair, de meilleures conditions d’exploitation, de conditions-cadres qui stimulent l’innovation et des possibilités élargies d’utiliser les budgets alloués au fonds de réserve par le secteur. En parallèle, les entreprises et les utilisateurs de la navigation intérieure bénéficieront de services de qualité.

Les citoyens européens jouiront des bienfaits sur les plans de l’environnement et de la santé, alors que ce mode de transport présentera un intérêt accru d’un point de vue environnemental et économique.

Pour en savoir plus:

http://ec.europa.eu/transport/modes/inland/promotion/naiades_en.htm

Infographies sur les ports de l’Union européenne:

http://ec.europa.eu/transport/modes/maritime/infographics_en.htm (en anglais)

1 :

Le projet Services d’information fluviale (SIF), et les projets liés, concernent l’infrastructure de gestion du trafic sur le réseau de navigation intérieure. Il s’agit notamment de la mise en place d’un système interopérable et intelligent pour le trafic et le transport, destiné à optimiser la capacité existante et la sécurité et à améliorer l’interopérabilité avec les autres modes de transport.


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