Navigation path

Left navigation

Additional tools

Commission européenne

MO

Bruxelles, le 26 juillet 2013

Grandes vacances: conseils utiles pour un été sans souci

Si, comme des millions d’Européens, vous envisagez de voyager à l’intérieur ou en dehors de l’Union européenne pendant les vacances, voici un certain nombre d’informations et de conseils pratiques pour faire face aux imprévus. Bénéficier d’une couverture maladie pendant son séjour, régler un litige avec un voyagiste, voyager avec un animal de compagnie… Ces informations et ces conseils portent sur de nombreux sujets et donnent un aperçu des plus utiles des efforts déployés par l’Union pour aider et protéger les voyageurs européens.

Je voyage hors d’Europe, mais mon État n’est pas représenté par une ambassade ou un consulat dans mon pays de destination. Avec qui dois-je prendre contact si j’ai besoin d’aide?

En tant que citoyen d’un État membre de l’UE, vous êtes automatiquement citoyen de l’Union européenne et avez, par conséquent, le droit de bénéficier d’une assistance consulaire si vous vous trouvez en dehors du territoire de l’UE (même là où votre pays n’est pas représenté). Si vous êtes arrêté, si vous êtes victime d’un accident grave ou si vous avez perdu des documents importants, par exemple, vous pouvez demander assistance auprès de l’ambassade ou du consulat de n’importe quel autre État membre de l’UE.

Vous pouvez également bénéficier d’une aide dans les situations de crise: lorsque cela s’avère nécessaire, les États membres de l’UE doivent aider à l’évacuation des citoyens européens comme s’il s’agissait de leurs propres ressortissants.

Pour savoir si votre pays est représenté à votre destination, veuillez consulter le site Internet de la Commission européenne sur la protection consulaire: http://ec.europa.eu/consularprotection

Qui dois-je appeler si mon enfant disparaît?

L’Union européenne a décidé la mise en place d’un numéro d’appel d’urgence commun (116 000) pour signaler les disparitions d’enfants dans tout État membre de l’UE. Si vous êtes le parent d’un enfant qui a disparu, qui s’est perdu ou qui a fugué ou si vous possédez des informations sur la disparition d’un enfant, vous pouvez composer ce numéro; vous serez mis en relation avec un organisme expérimenté en mesure de vous aider ou de vous apporter une assistance pratique, que ce soit sur le plan psychologique, juridique ou administratif.

Pour en savoir plus:

http://www.hotline116000.eu/

Lors de mon séjour, j’ai eu des problèmes avec une compagnie aérienne, une agence de location de voitures ou un voyagiste. Qui peut m’aider?

En cas d’annulation ou de retard d’un voyage en avion, en train, en bus ou en bateau

Si vous êtes victime d’un retard prolongé ou d’une annulation, la législation de l’UE relative aux droits des passagers, qui couvre les transports aériens, ferroviaires, par voies d’eau et par autobus ou autocar, signifie non seulement que vous recevrez une aide satisfaisante mais encore que vous ne devrez pas payer de note d’hôtel si le pire arrive. «L’UE est désormais la première zone du monde dans laquelle les passagers disposent d’un ensemble complet de droits pour tous les moyens de transport», a dit le vice-président Kallas lors du lancement de la nouvelle campagne d’information sur les droits des passagers. «Mais si les citoyens européens ne savent pas comment les faire valoir, ces droits sont vains.» Avant de partir en voyage, recherchez des informations sur la manière de faire valoir vos droits dans les aéroports, les ports et les gares routières et ferroviaires de toute l’Europe, ou téléchargez-les applications pour smartphone.

Quelles sont les dispositions spécifiques applicables si je suis un voyageur handicapé?

La législation de l’Union européenne sur les droits des passagers a été établie pour protéger les personnes handicapées et à mobilité réduite contre toute discrimination lorsqu’elles voyagent en avion ou en train, et pour leur permettre d’avoir le même accès à la mobilité que les autres citoyens.

Vous pouvez cliquer sur les liens suivants pour obtenir toutes les informations utiles sur:

les voyages en avion: http://ec.europa.eu/transport/passenger-rights/fr/03-air.html
les voyages en train: http://ec.europa.eu/transport/passenger-rights/fr/13-rail.html

De plus, si vous voyagez en voiture et si vous avez le droit d’utiliser des installations de stationnement pour handicapés dans votre pays, le modèle uniforme européen de carte de stationnement pour handicapés vous permet d’utiliser aussi ces installations dans d’autres pays de l’UE.

Pour en savoir plus: http://ec.europa.eu/justice/discrimination/disabilities/parking-card

Téléchargez cette application pour connaître vos droits à tout moment!

Si vous utilisez un smartphone, vous pouvez télécharger cette nouvelle application sur les droits des passagers et disposer de toutes les informations nécessaires à tout moment.

Pour procéder au téléchargement cliquez sur le lien suivant:
http://ec.europa.eu/transport/passenger-rights/fr/mobile.html

J’ai réservé un voyage à forfait, mais mon opérateur a fait faillite. Puis‑je me faire rembourser?

La directive sur les voyages à forfait protège les consommateurs européens qui partent en vacances; elle s’applique aux voyages à forfait combinant préalablement au moins deux des éléments suivants: (1) le transport, (2) l’hébergement ou (3) d’autres services touristiques, tels que des excursions (le tout étant inclus dans le prix).

Les éléments suivants sont protégés par la directive: informations figurant dans les brochures, droit d’annuler sans pénalité, responsabilité de l’exécution des services (en cas de prestation hôtelière non conforme, par exemple) et protection en cas de faillite d’un voyagiste ou d’une compagnie aérienne.

À l’avenir, cette protection sera étendue aux vacanciers qui réservent des forfaits personnalisés en ligne (que ce soit auprès d’un professionnel particulier ou de plusieurs professionnels liés par un partenariat commercial), conformément à de nouvelles propositions de la Commission européenne (IP/13/663). Quelque 120 millions de personnes obtiendront une protection supplémentaire.

J’ai tellement apprécié mon lieu de vacances que j’envisage d’y acheter un bien en multipropriété. Quelles sont les règles applicables?

Grâce aux nouvelles règles de l’UE, désormais en place dans tous les États membres (IP/12/528), le vendeur d’un bien en multipropriété est tenu de fournir en temps utile des informations détaillées au client avant que celui-ci ne soit lié par un contrat: prix à payer, description du produit ainsi que période et durée exactes du séjour auquel le contrat donne droit. Ces informations doivent être communiquées dans la langue du client si celui-ci le souhaite.

Ces règles garantissent également au client un délai de réflexion et de rétractation de 14 jours civils, pendant lequel le professionnel ne peut demander aucun paiement anticipé ou acompte. Avant la conclusion du contrat, le professionnel est tenu d’appeler expressément l’attention du client sur l’existence d’un droit de rétractation, sur la durée du délai de rétractation ainsi que sur l’interdiction du paiement d’avances pendant ce délai.

Des factures téléphoniques exorbitantes mettent à mal le budget de mes vacances. Comment puis-je les réduire lors de mes déplacements à l’étranger?

L’UE vous fait faire aussi des économies lorsque vous traversez les frontières. Grâce aux nouvelles mesures entrées en vigueur le 1er juillet, les frais d’itinérance d’un ensemble de services mobiles ont chuté de plus de 80 % depuis 2007, et même de 91 % pour les forfaits de données. «Depuis le 1er juillet, il est plus facile et moins cher de voyager dans l’UE, de Lisbonne à Zagreb, avec les nouveaux tarifs d'itinérance», a déclaré la vice-présidente Kroes. «Et nous n’en resterons pas là. Cet été, nous présenterons de nouvelles solutions à long terme pour mettre fin aux frais d’itinérance. Nous voulons créer un marché unique des télécommunications qui permette aux citoyens de ne pas perdre leurs contacts en passant les frontières».

Et que cela signifie-t-il pour vous? Une famille qui part en vacances une fois par an dans un autre État membre de l’UE économisera quelque 250 euros. Un entrepreneur qui voyage dans l’UE économisera, en moyenne, plus de 1150 euros par an. Cet été, rempochez votre argent et dépensez-le pour ce qui vous intéresse vraiment.

Que dois-je savoir si je désire emmener mon animal de compagnie (chat, chien ou furet) lors d’un déplacement dans l’UE?

Ressortissants de l’UE voyageant au sein de l’Union européenne: vous pouvez voyager avec votre animal de compagnie au sein de l’UE; gardez simplement à l’esprit les points suivants: une vaccination antirabique en cours de validité doit figurer sur le passeport de votre animal de compagnie lorsque vous voyagez dans un autre pays de l’UE. Toutefois, si vous vous rendez en Irlande, en Finlande, à Malte ou au Royaume-Uni, votre animal devra également avoir subi un traitement antiparasitaire. Ces règles concernent uniquement les chiens, les chats et les furets. Pour les chiots et les chatons ou tout autre type d’animal de compagnie, il est conseillé de vérifier les conditions spécifiques prévues en la matière auprès des autorités compétentes du pays européen dans lequel vous envisagez de séjourner.

Pour en savoir plus:

http://ec.europa.eu/food/animal/liveanimals/pets/nat_rules_dogscatferret_en.htm

Ressortissants de l’UE regagnant leur pays d’origine après un séjour hors de l’UE: les personnes voyageant avec leur animal dans les états de l’UE ou regagnant leur pays d’origine après un séjour hors de l’UE doivent être en possession d’un passeport pour animal de compagnie. Outre la vaccination antirabique obligatoire, votre animal peut devoir subir des examens et attendre trois mois avant de pouvoir être admis sur le territoire de l’UE, en fonction de votre destination.

Si vous résidez dans la principauté d’Andorre, en Islande, au Liechtenstein, à Monaco, en Norvège, à Saint-Marin, en Suisse ou dans l’État de la Cité du Vatican, vous devez être en possession d’un passeport pour animal de compagnie mentionnant que vous êtes autorisé à voyager avec votre animal au sein de l’UE.

Pour en savoir plus:

http://ec.europa.eu/food/animal/liveanimals/pets/index_fr.htm

Puis-je ramener de la viande ou du fromage de mes vacances à l’étranger?

Il est illégal de ramener de la viande ou des produits laitiers issus de la plupart des pays non membres de l’UE, que ce soit pour sa consommation personnelle ou en cadeau.

Certains pays limitrophes ne sont pas concernés par cette interdiction. Par exemple, si vous rentrez des îles Féroé, du Groenland ou d’Islande, vous pouvez ramener jusqu’à 10 kg de certains produits d’origine animale. Il existe d’autres exceptions: l’une d’entre elles concerne le lait en poudre, les aliments et préparations pour nourrissons ainsi que les aliments pour animaux de compagnie prescrits pour raisons médicales. Ces produits doivent cependant être conservés dans un emballage avec opercule et ne doivent pas peser plus de deux kilos ou nécessiter une réfrigération avant ouverture.

Vous pouvez également ramener du poisson ainsi que certains fruits de mer et crustacés, à condition que leur poids n’excède pas 20 kilos, sauf si ces produits viennent des îles Féroé ou d’Islande, auquel cas aucune limite de poids ne s’applique. D’autres produits d’origine animale, tels que le miel, sont également limités à deux kilos.

Ces règles ne s’appliquent pas au transport de produits d’origine animale entre deux pays situés à l’intérieur de l’Union européenne. Elles ne concernent pas non plus les produits ramenés d’Andorre, du Liechtenstein, de Norvège, de Saint-Marin ou de Suisse.

Des restrictions supplémentaires peuvent être imposées en cas de maladie infectieuse animale dans des pays tiers.

En cas de doute, il est recommandé de vérifier auprès du service vétérinaire du point d’entrée sur le territoire de l’UE (aéroport, port, point de passage routier, etc.).

Il convient de rappeler que ces règles ont été appliquées pour protéger votre santé et celle des animaux d’élevage de l’UE contre des maladies animales graves.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Internet Europa, rubrique «Voyager»! http://europa.eu/youreurope/citizens/travel/index_fr.htm

Autres questions fréquemment posées:

http://europa.eu/youreurope/citizens/travel/faq/index_fr.htm

Si vous souhaitez poser une question, vous pouvez le faire à l’adresse suivante:

http://europa.eu/youreurope/citizens/help/index_fr.htm

Quels sont mes droits si je prends un crédit pour payer un voyage à forfait?

La directive sur le crédit à la consommation vous accorde certains droits lorsque vous effectuez un achat à crédit.

Les cinq plus importants à retenir sont le droit à une publicité transparente, le droit de recevoir certaines informations précontractuelles, qui vous permet de comparer facilement les offres, le droit de recevoir une copie de l’accord que vous avez signé, le droit de rétractation du contrat dans un délai de 14 jours si vous changez d’avis et, enfin et surtout, le droit de remboursement anticipé contre une compensation raisonnable.

Pour en savoir plus:

http://ec.europa.eu/consumers/citizen/my_rights/consumer-credit/index_en.htm

Quand j’étais en vacances à l’étranger, j’ai rencontré des problèmes en effectuant des achats. De retour chez moi, qui puis-je contacter?

Si vous résidez dans l’UE, en Norvège ou en Islande, vous pouvez obtenir une aide gratuite à vote retour! Contactez le centre européen des consommateurs (CEC) de votre pays si vous avez acheté des biens ou services dans un autre État membre de l’UE, en Norvège ou en Islande. Le CEC peut vous conseiller sur vos droits en tant que consommateur quand vous achetez ou voyagez dans l’UE – de la location d’une voiture à la réservation d’un voyage à forfait ou d’un vol à la commande de biens en ligne à partir de l’étranger.

Pour en savoir plus: http://ec.europa.eu/consumers/ecc/contact_fr.htm

Pendant mes vacances, j’ai acheté des chaussures qui se sont abîmées au bout d’une semaine. Comment puis-je me faire rembourser? Quelles sont les règles?

Où que vous ayez fait vos achats dans l’UE, vous bénéficiez, en tant que consommateurs, de droits fondamentaux qui ne peuvent pas vous être retirés. Une garantie de deux ans, par exemple: pendant cette période, le vendeur doit réparer ou remplacer gratuitement les marchandises défectueuses. S'il ne peut pas le faire dans un délai raisonnable ou sans désagrément, vous pouvez exiger un remboursement ou une réduction de prix. Les garanties commerciales ne remplacent pas la garantie minimale de deux ans, mais peuvent la compléter.

Quelle que soit votre nationalité, le droit des consommateurs de l’UE s’applique aux achats de biens ou services effectués dans tout point de vente situé sur le territoire de l’UE. Les garanties sont régies par la législation dans l’ensemble de l’Europe. Une directive de l’UE précise le niveau minimal de protection des acheteurs. Les États membres sont tenus de transposer les exigences de l’UE dans leur législation nationale, qui peut aussi offrir un plus haut niveau de protection.

Pour en savoir plus:

http://ec.europa.eu/consumers/ecc/consumer_topics/buying_goods_services_fr.htm

http://europa.eu/youreurope/citizens/shopping/shopping-abroad/guarantees/index_fr.htm

Que se passe-t-il si je dois consulter un médecin à l’étranger?

Si vous partez dans un pays de l’UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse, n’oubliez pas votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Elle vous permettra de gagner du temps, d’éviter des problèmes et d’épargner de l’argent si vous tombez malade ou si vous vous blessez à l’étranger. Elle peut être obtenue gratuitement auprès des services nationaux d’assurance maladie. Elle garantit l’accès à des soins urgents dans les mêmes conditions et aux mêmes tarifs que les assurés du pays que vous visitez.

Vous pouvez télécharger une application pour votre smartphone qui vous donnera des informations générales sur la carte et vous indiquera des numéros de téléphone d’urgence, les traitements couverts et les coûts, les modalités de remboursement et les personnes à qui s’adresser en cas de perte de votre carte. Cette application est disponible en vingt-quatre langues et sera bientôt adaptée pour tenir compte de la récente adhésion de la Croatie à l’UE. Elle ne remplace pas la CEAM.

Pour en savoir plus:

http://europa.eu/youreurope/citizens/health/unforeseen-treatments/short-visit/index_fr.htm

Pour plus d’informations


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website