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Commission européenne

MEMO

Bruxelles, le 24 juillet 2013

Vers un secteur de la défense et de la sécurité plus compétitif et plus efficace

L’environnement stratégique et géopolitique est en évolution constante. L’équilibre des forces mondiales est modifié par l’émergence de nouveaux centres de gravité et par un déplacement vers l’Asie de l’intérêt stratégique des États-Unis. Dans ce contexte, l’Europe doit faire davantage pour assurer sa propre sécurité, dans ses frontières comme à l’étranger. C’est pourquoi l’Union a besoin d’une politique de sécurité et de défense commune (PSDC) crédible, étayée par une industrie de défense compétitive et des structures plus efficientes sur le marché de la défense.

La présente note répond aux questions suivantes:

Quel est le rôle de l’UE en matière de défense?

Quel est le rôle de l’Agence européenne de défense?

Industrie de la défense: pourquoi l’UE doit-elle agir?

Quelle est la situation du secteur de la défense en Europe?

Quelle est l’importance de l’industrie de la défense en Europe?

Quelle est la stratégie de la Commission et pourquoi un plan d’action?

En quoi consiste le plan d’action en quelques mots?

Qu’est-ce qui sera fait pour réaliser le marché intérieur de la défense et de la sécurité?

Qu’est-ce qui sera fait pour améliorer la compétitivité de l’industrie de la défense?

Qu’est-ce qui sera fait pour les PME, qui sont au cœur de l’innovation en matière de défense?

Qu’est-ce qui sera fait pour améliorer les compétences de la main‑d’œuvre européenne?

Comment tirer parti du double usage potentiel des travaux de recherche et promouvoir l’innovation?

Comment les secteurs de l’espace et de la défense peuvent-ils bénéficier l’un de l’autre?

Comment économiser de l’énergie dans le secteur de la défense?

Comment renforcer la dimension internationale?

Comment fonctionne le contrôle des exportations de biens à double usage?

Qu’est-ce qui est attendu des États membres?

Quelles sont les prochaines étapes?

Quel est le rôle de l’UE en matière de défense?

Bien que la défense reste un élément central de la souveraineté nationale et que les décisions concernant les capacités militaires continuent de relever de la compétence des États membres, l’UE a un rôle important à jouer. Les États membres de l’UE ont pris des engagements à l’égard d’une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) afin de renforcer l’aptitude de l’UE à intervenir à l’extérieur grâce au développement de capacités civiles et militaires destinées à la prévention des conflits et à la gestion des crises. La politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l’UE, qui couvre le domaine de la défense, les aspects militaires et la gestion civile des crises, est un élément majeur de la PESC. Le Service européen pour l’action extérieure joue un rôle central dans la coordination des activités propres à ces deux politiques. Bien que celles‑ci relèvent toutes deux de la responsabilité des États membres, la Commission joue un rôle important, notamment en ce qui concerne la gestion civile des crises et le développement.

En outre, certains pans de la législation européenne concernent directement la défense et la sécurité. Deux directives récentes, en particulier, concernant respectivement la passation des marchés dans le domaine de la défense et de certains achats sensibles touchant à la sécurité (2009/81/CE) et les transferts de produits liés à la défense (2009/43/CE), établissent le cadre législatif du marché intérieur dans ce domaine. La Commission a également élaboré des politiques industrielles et des programmes de recherche et d’innovation spécifiques dans les domaines de la sécurité et de l’espace. Elle a de plus établi des politiques et des instruments au service de la sécurité tant intérieure qu’extérieure, dans des domaines tels que la protection des frontières extérieures, la surveillance maritime, la protection civile ou la gestion des crises, qui présentent de nombreuses similitudes technologiques, industrielles, conceptuelles et opérationnelles et de nombreux liens avec le secteur de la défense.

{0>A Commission Defence task force was therefore established in 2011 by Vice-President Antonio Tajani and Commissioner Michel Barnier to mobilize all relevant EU policies.<}32{>C’est pourquoi une task-force «Défense» a été créée en 2011 par le vice-président Antonio Tajani et le commissaire Michel Barnier, dans le but de mobiliser toutes les politiques pertinentes de l’UE.<0} {0>The European External Action Service (EEAS) and the European Defence Agency (EDA) have been fully associated to the work of the Task force, which led to the communication adopted on 24 July.<}47{>Le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et l’Agence européenne de défense (AED) ont été pleinement associés au travail de la task-force, qui a abouti à la communication adoptée le 24 juillet.<0}

Quel est le rôle de l’Agence de défense européenne (AED)?

L’AED, créée en 2004, est un organe intergouvernemental placé sous l’autorité du Conseil des ministres. Sa mission est de soutenir les États membres dans leurs efforts visant à améliorer les capacités de défense de l’Union au service de la PSDC. Mme Ashton, par ailleurs vice-présidente de la Commission européenne, préside l’Agence en sa seule qualité de haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Industrie de la défense: pourquoi l’UE doit-elle agir?

Pour faire face aux problèmes de sécurité auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui, une approche globale combinant divers instruments et politiques est nécessaire. C’est pourquoi la PSDC doit faire l’objet d’une coordination étroite avec d’autres politiques connexes de l’UE, telles que le développement, la sécurité maritime, la surveillance des frontières etc. Cette approche globale doit en outre s’appuyer sur un large éventail de capacités civiles et militaires, et il est de moins en moins probable que les États membres puissent assumer ces tâches de manière isolée.

C’est particulièrement le cas dans le domaine de la défense, où les nouveaux équipements sont souvent techniquement complexes et coûteux. Les États membres ont aujourd’hui des difficultés à équiper convenablement leurs forces armées. Les opérations récentes en Libye ont révélé d’importantes faiblesses européennes en ce qui concerne des capacités militaires essentielles. Le renforcement de la coopération européenne est donc une nécessité: sur les questions de défense et de sécurité en général, et sur leurs aspects économiques en particulier.

Pour que la PSDC soit crédible, l’Europe a besoin d’une base industrielle et technologique de défense solide. Pour atteindre cet objectif, il est essentiel de poursuivre le développement de la base industrielle de défense européenne. Afin de préserver une industrie compétitive, capable de produire à des prix abordables les capacités dont nous avons besoin, il est indispensable de renforcer le marché intérieur de la défense et de la sécurité et de créer des conditions permettant aux entreprises européennes d’opérer librement dans tous les États membres, tout en garantissant la sécurité d’approvisionnement en Europe.

Quelle est la situation du secteur de la défense en Europe?

La crise des dépenses publiques entraîne des coupes dans les budgets de défense, qui aggravent la situation. De 2001 à 2010, les dépenses de l’UE dans le domaine de la défense ont chuté de 251 milliards d’euros à 194 milliards d’euros, alors que les budgets de défense ont considérablement augmenté sur les marchés émergents. Ces réductions budgétaires ont également de graves répercussions sur les industries qui développent les équipements de nos forces armées et qui voient se réduire des programmes existants ou planifiés. Elles touchent en particulier les investissements dans la recherche-développement (R&D) en matière de défense, qui est essentielle pour le développement des capacités futures. Entre 2005 et 2010, les budgets européens de R&D ont connu une baisse de 14 %, tombant à 9 milliards d’euros, et les États-Unis à eux seuls dépensent à l’heure actuelle sept fois plus pour la R&D liée à la défense que l’ensemble des 27 États membres de l’UE. De plus, des acteurs émergents sur le marché mondial de la défense, tels que les pays «BRIC» (le Brésil, la Russie, l’Inde et la Chine), investissent déjà davantage aujourd’hui dans la R&D en matière de défense que le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne pris ensemble.

Fluctuations des dépenses régionales pour la défense en % (2011-2012)

Prévisions concernant les dépenses de R&D liées à la défense (FR, D, UK par rapport aux pays BRIC)

La fragmentation persistante des marchés européens conduit à des doubles emplois

Le problème de la contraction des budgets de défense est aggravé par la fragmentation persistante des marchés européens, qui conduit à des doubles emplois inutiles au niveau des capacités, des organisations et des dépenses. La coopération et la concurrence à l’échelle européenne restent l’exception et plus de 75 % des investissements dans les équipements de défense sont effectués au niveau national. L’Europe dispose de seize types de frégates contre un seul aux États-Unis. L’industrie européenne ne peut ainsi réaliser les économies d’échelle nécessaires et risque de perdre une expertise essentielle, ainsi que son autonomie dans des domaines décisifs pour ses capacités de défense.

Schéma: Plateformes et systèmes utilisés et en cours de production dans l’UE et aux USA en 2012

Source: «CEPS Policy Brief» n° 297, 16 juillet 2013

Quelle est l’importance de l’industrie de la défense en Europe?

L’industrie de la défense revêt une importance stratégique pour la sécurité de l’Europe et occupe une place essentielle dans l’économie européenne globale. Avec un chiffre d’affaires de 96 milliards d’euros au cours de la seule année 2012 et des exportations d’un montant de 23 milliards d’euros en 2011, la défense représente un secteur industriel majeur, porteur d’innovation et axé sur des technologies et une ingénierie haut de gamme. La recherche de pointe menée dans ce secteur a généré des effets indirects importants dans d’autres, tels que l’électronique, l’industrie spatiale et l’aviation civile, et crée de la croissance et des milliers d’emplois hautement qualifiés. En Europe, le secteur de la défense emploie directement quelque 400 000 personnes et génère jusqu’à 960 000 emplois indirects. Il est donc indispensable de le préserver si l’on veut que l’Europe reste un pôle mondial de production et d’innovation.

Entreprises de défense européennes les mieux classées parmi les 100 premières mondiales

Quelle est la stratégie de la Commission et pourquoi un plan d’action?

Cette situation appelle une redéfinition des priorités. L’Europe doit être capable d’assumer ses responsabilités pour la défense de sa propre sécurité ainsi que de la paix et de la stabilité internationales en général. Elle a pour cela besoin d’un certain degré d’autonomie stratégique: pour être un partenaire fiable et crédible, l’Europe doit être en mesure de décider et d’agir sans dépendre systématiquement des capacités de tiers. La sécurité d’approvisionnement, l’accès aux technologies critiques et la souveraineté opérationnelle sont donc essentiels et doivent donc guider l’action de la Commission.

C’est dans cette perspective que la Commission a introduit deux directives concernant respectivement la passation des marchés dans le domaine de la défense et de certains achats sensibles touchant à la sécurité (2009/81/CE) et les transferts de produits liés à la défense (2009/43/CE), qui constituent aujourd’hui la pierre angulaire du marché européen de la défense sur le plan juridique. Elle a en outre élaboré des politiques industrielles et des programmes de recherche spécifiques dans les domaines de la sécurité et de l’espace. Elle présente maintenant une communication contenant un plan d’action qui consolide ces acquis et les développe. L’objectif visé est, en particulier, de tirer parti des synergies et des interactions mutuellement bénéfiques découlant de la porosité croissante de la ligne de démarcation entre défense et sécurité.

En quoi consiste le plan d’action en quelques mots?

L’objectif général du plan d’action est de renforcer l’efficacité et la compétitivité du secteur de la défense et de la sécurité en Europe. Pour atteindre cet objectif, la Commission prendra des initiatives visant à:

Renforcer le marché intérieur de la défense et de la sécurité: Sur la base des deux directives existantes, la Commission s’attaquera également aux distorsions du marché et contribuera à améliorer la sécurité d’approvisionnement entre les États membres.

Renforcer la compétitivité de l’industrie européenne: À cette fin, la Commission mettra au point une politique industrielle de défense fondée sur deux grands volets:

  • le soutien à la compétitivité – y compris par l’élaboration de «normes hybrides» bénéficiant aux marchés de sécurité et de défense et par une réflexion sur les moyens de concevoir un système de certification européen pour la navigabilité aérienne militaire,

  • le soutien aux PME – y compris par la mise en place d’un «partenariat stratégique de clusters européens» destiné à permettre la mise en réseau avec d’autres clusters et à soutenir les PME liées à la défense face à la concurrence mondiale.

Exploiter au maximum le double usage potentiel des travaux de recherche et promouvoir l’innovation afin de garantir une utilisation optimale des deniers publics dans l’UE, notamment grâce à:

  • une concentration des efforts sur les interactions possibles entre la recherche civile et la recherche militaire et sur le potentiel de double usage de l’espace;

  • l’élaboration d’un concept global visant à aider les forces armées à réduire leur consommation d’énergie pour contribuer à la réalisation des objectifs 20/20/20 de l’Union.

La Commission invite les chefs d’État et de gouvernement à examiner la communication au Conseil européen de décembre 2013, conjointement avec le rapport élaboré par la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Qu’est-ce qui sera fait pour réaliser le marché intérieur de la défense et de la sécurité?

Les deux directives sur les transferts liés à la défense (2009/43/CE) et la passation des marchés (2009/81/CE) étant désormais entièrement transposées dans tous les États membres, la Commission va à présent prendre des initiatives spécifiques pour consolider et développer cet acquis législatif. Elle entend notamment:

  1. Garantir l’application des règles de passation des marchés: la Commission surveillera l’ouverture des marchés de la défense dans les États membres et évaluera régulièrement, au moyen du portail Tenders Electronic Daily (TED) consacré aux marchés publics européens et d’autres sources spécialisées, la manière dont les nouvelles règles de passation des marchés sont appliquées. Elle coordonnera ses activités de surveillance du marché avec celles de l’Agence européenne de défense (AED) afin de tirer parti des synergies potentielles et d’éviter les doubles emplois. Elle précisera également les limites de certaines exclusions. À cet effet, la Commission fournira, en consultation avec les États membres, des orientations spécifiques concernant notamment les marchés passés par un gouvernement à un autre gouvernement et les accords internationaux.

  2. En matière de compensations, veiller à une suppression progressive mais rapide des compensations. Depuis l’adoption de la directive sur les marchés publics dans le domaine de la défense, tous les États membres ont retiré ou révisé leur législation nationale en matière de compensations. La Commission vérifiera que ces révisions sont conformes au droit de l’UE. Elle vérifiera également que ces modifications du cadre législatif conduisent bien à des changements effectifs dans les pratiques des États membres en matière de marchés publics.

  3. En matière d’aides d’État, veiller à ce que toutes les conditions nécessaires soient réunies lorsque l’article 346 TFUE est invoqué pour justifier des aides d’État.

  4. Améliorer la sécurité d’approvisionnement: la Commission lancera, en collaboration avec l’AED, un processus de consultation visant à inciter les États membres à prendre l’engagement politique de garantir mutuellement leur approvisionnement – dans le cadre de marchés ou d’accords – en biens, matériels ou services de défense destinés à une utilisation finale par des forces armées des États membres.

  1. Optimiser le régime des transferts liés à la défense: ce régime, introduit par la directive 2009/43/CE, établit une approche commune des licences qui conduit à un système simplifié de transfert des produits liés à la défense au sein de l’UE (les exportations à l’extérieur de l’UE relèvent de la compétence des États membres). De tels transferts sont nécessaires pour l’approvisionnement en composants ou l’assemblage de produits finis. La directive les a simplifiés, notamment par l’introduction d’un système, harmonisé à l’échelle de toute l’UE, de licences permettant le transport de produits liés à la défense via un ou plusieurs États membres. Avant l’adoption de la directive, les licences individuelles étaient l’instrument administratif le plus communément utilisé. Elles étaient nécessaires avant chaque transfert, entraînant des charges administratives et des coûts. Les États membres ont délivré plus de 21 000 licences en 2010. L’hétérogénéité des régimes nationaux de licences a nui à la sécurité d’approvisionnement entre les États membres et coûté plus de 400 millions d’euros en 2007-2008. Ainsi, les systèmes nationaux de contrôle des transferts d’équipements de défense vers un autre État membre ne faisaient pas de distinction entre les exportations destinées à des pays tiers et les transferts entre États membres. De plus, les PME n’avaient pas les moyens nécessaires pour accéder à la chaîne d’approvisionnement dans d’autres États membres. C’est pourquoi la Commission propose aujourd’hui d’améliorer ce régime en a) soutenant les autorités nationales dans leurs campagnes d’information destinées à l’industrie, b) créant un registre central de licences générales et en encourageant le recours à ces dernières et c) promouvant les meilleures pratiques en matière de gestion des transferts internes à l’UE.

  2. Possession et contrôle de ressources industrielles et technologiques essentielles: la Commission publiera un livre vert sur le contrôle des capacités industrielles touchant à la défense et à des questions de sécurité sensibles. Elle consultera les parties concernées sur les insuffisances éventuelles du système actuel, ce qui pourrait donner lieu à l’identification de capacités européennes, et étudiera différentes options pour la mise en place d’un système de surveillance à l’échelle de l’UE, avec des mécanismes de notification et de consultation entre États membres.

Qu’est-ce qui sera fait pour améliorer la compétitivité de l’industrie de la défense?

  • Normalisation: la Commission encouragera le développement de «normes hybrides» pour les produits pouvant avoir des applications tant civiles que militaires. En 2012, elle a déjà publié une telle norme pour la radio logicielle (SDR). Les prochains domaines à en bénéficier pourraient être les normes de détection et d’échantillonnage en matière nucléaire, radiologique, biologique, chimique et d’explosifs (NRBC-E), les systèmes RPAS1, les exigences de navigabilité aérienne et les normes de partage des données.

  • La Commission étudiera avec l’AED les possibilités de créer un mécanisme d’élaboration de normes européennes spécifiques pour les produits et applications militaires sur la base d’accords avec les États membres. L’objectif de ce mécanisme sera de permettre le développement de normes destinées à répondre à des besoins identifiés tout en assurant un traitement approprié des informations sensibles.

  • • En prenant appui sur l’expérience civile de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), la Commission examinera la possibilité de créer un système de certification européen pour la navigabilité aérienne militaire permettant de réduire les coûts et d’accélérer le développement.

  • Matières premières – faire face aux risques en matière d’approvisionnement pour l’industrie européenne de la défense: la Commission recensera les matières premières essentielles pour le secteur de la défense dans le cadre de la stratégie globale de l’UE concernant les matières premières et préparera des mesures ciblées si nécessaire.

Qu’est-ce qui sera fait pour les PME, qui sont au cœur de l’innovation en matière de défense?

Les clusters sont particulièrement importants pour les PME, car ils leur donnent accès à des installations conjointes et à des niches dans lesquelles elles peuvent se spécialiser, et leur offrent la possibilité de coopérer avec d’autres PME. La Commission étudiera donc, en collaboration avec les professionnels et selon une approche ascendante, les moyens d’instituer un «partenariat stratégique de clusters européens» destiné à soutenir l’émergence de nouvelles chaînes de valeur et à épauler les PME du secteur de la défense face à la concurrence mondiale. Elle fera également appel au réseau «Entreprise Europe Network» (EEN) pour guider les PME du secteur de la défense dans la mise en réseau et l’établissement de partenariats, l’internationalisation de leurs activités, les transferts de technologies et le financement de nouvelles perspectives commerciales.

La Commission favorisera la mise en réseau régionale afin d’intégrer les ressources des secteurs de la défense, de l’industrie et de la recherche au sein de stratégies régionales de spécialisation intelligente, en particulier à travers un réseau européen des régions ayant un lien avec la défense.

Qu’est-ce qui sera fait pour améliorer les compétences de la main-d’œuvre européenne?

La Commission s’emploiera à promouvoir les compétences identifiées comme essentielles pour l’avenir de l’industrie, notamment par le biais des programmes d’«alliances sectorielles pour les compétences» et d’«alliances de la connaissance» en cours d’expérimentation.

Elle encouragera le recours au Fonds social européen (FSE) pour les mesures de recyclage et de requalification des travailleurs, en particulier dans le cadre de projets portant sur les besoins en compétences, l’adéquation des compétences et l’anticipation du changement. La Commission tiendra compte des possibilités offertes par les Fonds structurels et les Fonds d’investissement européen pour soutenir les régions touchées par la restructuration de l’industrie de la défense, en particulier pour aider les travailleurs à s’adapter à la nouvelle situation et pour encourager la reconversion économique.

Comment tirer parti du double usage potentiel des travaux de recherche et promouvoir l’innovation?

Les synergies entre les sphères civile et militaire devraient être exploitées au maximum afin de garantir une utilisation optimale des deniers publics dans l’UE. {0>While the research and innovation activities carried out under Horizon 2020 will have an exclusive focus on civil applications, the Commission will evaluate how the results in these areas could benefit defence and industrial capabilities. notamment grâce à:<}85{>Bien que les activités de recherche et d’innovation menées dans le cadre d’Horizon 2020 soient exclusivement centrées sur des applications civiles, la Commission évaluera la manière dont les résultats obtenus dans ces domaines pourraient bénéficier aux capacités industrielles de défense et de sécurité, notamment grâce à:<0}

Des interactions entre la recherche civile et la recherche militaire

La Commission entend lancer un système d’achats publics avant commercialisation pour l’acquisition de prototypes. Les premiers domaines à en bénéficier pourraient être la détection NRBC-E, les systèmes RPAS et les équipements de communication basés sur la technologie SDR.

Elle envisagera également la possibilité de soutenir la recherche liée à la PSDC, par exemple par le biais d’une action préparatoire mettant l’accent sur les domaines dans lesquels les capacités de défense de l’UE sont le plus indispensables, en recherchant dans toute la mesure du possible des synergies avec les programmes de recherche nationaux.

Développement des capacités

L’objectif de la Commission est de garantir que l’Europe dispose de toute la gamme des capacités dont elle a besoin et que ces capacités sont exploitées de la manière la plus rentable. Pour atteindre cet objectif, elle entend:

  • continuer de renforcer l’interopérabilité des services de partage d’informations entre les utilisateurs civils et ceux de la défense, comme dans l’expérience pilote d’environnement commun de partage des informations pour la surveillance maritime;

  • étudier avec les États membres la mise en place d’un groupe de coopération civilo-militaire dans les domaines a) des technologies de détection et b) des méthodes de protection contre les engins explosifs improvisés, des systèmes de défense antiaériens portables (MANPADS) et d’autres risques pertinents tels que les menaces NRBC-E;

  • travailler avec le SEAE à l’évaluation conjointe des besoins en matière de capacités à double usage aux fins des politiques de sécurité et de défense de l’UE. Sur la base de cette évaluation, elle présentera une proposition décrivant les besoins qui, le cas échéant, seraient le mieux couverts par des ressources directement acquises, détenues et exploitées par l’Union.

Comment les secteurs de l’espace et de la défense peuvent-ils bénéficier l’un de l’autre?

  • S’appuyant sur l’expérience de l’AED, la Commission encouragera la mutualisation de la demande européenne dans le secteur commercial des communications par satellite à des fins militaires et de sécurité pour remédier à la fragmentation de la demande.

  • Elle étudiera les possibilités de faciliter, grâce aux mécanismes et programmes existants, les efforts entrepris par les États membres pour déployer des charges utiles de télécommunications appartenant aux États à bord de satellites (y compris commerciaux) et pour développer, au niveau européen, la prochaine génération de capacités MILSATCOM gouvernementales.

  • La Commission étudiera également, avec l’AED, les possibilités de développer progressivement de nouvelles capacités d’imagerie pour soutenir les missions et les opérations relevant de la PESC et de la PSDC. Elle contribuera en particulier au développement des technologies nécessaires pour les futures générations de satellites d’imagerie militaire et civile.

Comment économiser de l’énergie dans le secteur de la défense?

Sur le plan de la sécurité comme sur le plan économique, les forces armées ont grandement intérêt à réduire leur consommation d’énergie. Elles pourront ainsi fournir une contribution considérable à la réalisation des objectifs 20/20/20 de l’Union. La Commission propose de traduire cette perspective profitable à tous égards dans la réalité.

C’est pourquoi elle établira, d’ici le milieu de l’année 2014, un mécanisme de consultation spécifique avec des experts en défense des États membres, sur le modèle des actions concertées qui existent dans le domaine des sources d’énergie renouvelables et de l’efficacité énergétique. Celui‑ci sera axé a) sur l’efficacité énergétique, notamment dans le secteur du bâtiment, b) les énergies renouvelables et les carburants de substitution et c) les infrastructures énergétiques, notamment l’utilisation des technologies de réseau intelligent et permettra:

  • d’évaluer l’applicabilité, au secteur de la défense, des concepts, de la législation et des instruments de soutien dont l’UE dispose actuellement en matière énergétique;

  • de déterminer d’éventuels objectifs et domaines d’action prioritaires au niveau de l’UE en vue d’un concept énergétique global pour les forces armées;

  • d’élaborer des recommandations pour un guide sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique dans le secteur de la défense;

  • de procéder à un échange d’informations avec le groupe de pilotage sur les technologies énergétiques stratégiques (SET) à propos des technologies émergentes à faibles émissions de carbone.

La Commission envisagera aussi l’élaboration d’un document d’orientation sur la mise en œuvre de la directive 2012/27/UE (relative à l’efficacité énergétique) dans le secteur de la défense.

Enfin, elle soutiendra le projet de démonstration des forces armées «Go Green» sur l’énergie photovoltaïque. Après l’aboutissement du projet, elle contribuera à l’élargir en y associant davantage d’États membres et en l’étendant éventuellement à d’autres sources d’énergie renouvelables telles que l’énergie éolienne, la biomasse et l’énergie hydraulique.

Comment renforcer la dimension internationale?

Les exportations hors d’Europe sont devenues de plus en plus importantes pour permettre aux entreprises du secteur de la défense de compenser la contraction des marchés nationaux. La Commission établira donc un dialogue avec les parties prenantes sur les moyens de soutenir les industries européennes sur les marchés de pays tiers. En ce qui concerne les compensations exigées sur ces derniers, ce dialogue visera à en atténuer les répercussions négatives sur le marché intérieur et sur la base industrielle de défense européenne. Elle réfléchira également à la façon dont les institutions de l’UE pourraient soutenir les fournisseurs européens dans des situations où un seul d’entre eux se retrouve en concurrence avec des fournisseurs d’autres parties du monde.

Comment les exportations de biens à double usage seront-elles contrôlées?

Les contrôles des exportations de biens à double usage2 sont étroitement complémentaires des contrôles sur le commerce des armes et sont essentiels pour la sécurité de l’UE et la compétitivité de nombreuses entreprises des secteurs aérospatial, de la défense et de la sécurité.

Dans le cadre de la révision en cours de la politique de contrôle des exportations, la Commission présentera un rapport d’évaluation d’impact sur la mise en œuvre du règlement actuel, qui sera suivi d’une communication décrivant une vision à long terme concernant le contrôle des exportations stratégiques de l’UE et proposant des initiatives concrètes pour adapter les contrôles des exportations à l’évolution rapide de l’environnement technologique, économique et politique. Des modifications législatives concernant le système de contrôle des exportations de l’UE pourraient être avancées à ce stade.

Qu’est-ce qui est attendu des États membres?

La Commission invite le Conseil européen à examiner le plan d’action en décembre 2013, conjointement avec le rapport préparé par la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, sur la base des considérations suivantes:

  • Les décisions relatives aux investissements et aux capacités en matière de sécurité et de défense devraient être fondées sur une compréhension commune des menaces et des intérêts en cause. C’est pourquoi il est nécessaire que l’Europe élabore en temps utile une approche stratégique couvrant tous les aspects de la sécurité militaire et non militaire. Un débat politique plus large sur l’application des dispositions pertinentes du traité de Lisbonne devrait avoir lieu dans ce contexte.

  • La politique de sécurité et de défense commune est une nécessité. Pour devenir effective, elle devrait être étayée par une véritable politique européenne commune des capacités et de l’armement, telle qu’elle est prévue à l’article 42 du traité sur l’Union européenne.

  • Pour une action cohérente, la PSDC doit être étroitement coordonnée avec d’autres politiques pertinentes de l’UE. Cette coordination est particulièrement importante pour créer des synergies entre le développement et l’utilisation des capacités de défense et de sécurité civile et en tirer parti.

  • Pour que la PSDC soit crédible, l’Europe a besoin d’une base industrielle et technologique de défense solide. Pour atteindre cet objectif, il est essentiel d’élaborer une stratégie industrielle de défense européenne reposant sur une compréhension commune du degré d’autonomie que l’Europe souhaite conserver dans des domaines technologiques critiques.

  • Afin de préserver une industrie compétitive, capable de produire à des prix abordables les capacités nous avons besoin, il est indispensable de renforcer le marché intérieur de la défense et de la sécurité et de créer des conditions permettant aux entreprises européennes d’opérer librement dans tous les États membres.

  • L’heure étant aux importantes restrictions budgétaires, il est particulièrement important d’affecter et de dépenser les ressources financières de manière efficiente. Cela implique notamment de réduire les coûts opérationnels, de mutualiser la demande et d’harmoniser les exigences militaires.

  • Pour démontrer la réelle valeur ajoutée que peut apporter l’UE, il conviendrait de définir un projet conjoint en matière de capacités de défense essentielles, dans le cadre duquel les politiques de l’UE pourraient être pleinement mobilisées.

Quelles sont les prochaines étapes?

Sur la base des discussions avec les chefs d’État et de gouvernement en décembre 2013, la Commission élaborera une feuille de route détaillée reprenant les domaines définis dans la présente communication et prévoyant des actions et des échéances concrètes.

Pour la préparation et la mise en œuvre de cette feuille de route, la Commission mettra en place un mécanisme spécifique de consultation qui assurera la liaison avec les autorités nationales. L’AED et le SEAE seront associés au fonctionnement de ce mécanisme.

La Commission examinera également sa propre manière de traiter les questions de sécurité et de défense, afin de perfectionner ses mécanismes de coopération et de coordination entre ses propres services, et avec les parties prenantes.

La préservation et le développement des capacités de défense en dépit des fortes restrictions budgétaires ne seront possibles qu’au prix de réformes politiques et structurelles d’envergure. L’heure est venue de prendre des mesures ambitieuses.

Pour plus d’informations

Industrie de la défense – œuvrer ensemble pour soutenir la défense européenne

Marchés publics liés à la défense

Ouverture progressive du marché intérieur européen de la défense

1 :

RPAS = systèmes d’aéronefs télépilotés (quelquefois dénommés UAS: systèmes d’aéronefs non habités).

2 :

Les biens à double usage sont des produits et des technologies normalement utilisés à des fins civiles mais qui peuvent avoir des applications militaires, comme les équipements de surveillance.


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