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La Commission européenne investit 600 millions € dans de nouvelles recherches visant à désencombrer l’espace aérien européen

European Commission - MEMO/13/666   10/07/2013

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Commission européenne

MEMO

Bruxelles, le 10 juillet 2013

La Commission européenne investit 600 millions € dans de nouvelles recherches visant à désencombrer l’espace aérien européen

– Questions fréquemment posées (FAQ)

La congestion de l’espace aérien européen: les défis à relever

En Europe, les routes aériennes et les aéroports risquent d’atteindre un point de saturation. À l’heure actuelle, les quelque 440 aéroports de l’Union européenne accueillent déjà environ 800 millions de passagers par an. Chaque jour, le contrôle aérien traite 27 000 vols; par an, ce sont donc 9 millions de vols qui se croisent dans le ciel européen. 80 % de ces vols sont exploités au sein de l’Union européenne.

Le secteur européen du transport aérien gère la situation actuelle avec compétence, mais le trafic aérien devrait, dans des conditions économiques normales, enregistrer jusqu’à 3 % de croissance par an. Le nombre de vols devrait ainsi augmenter de 50 % au cours des dix à vingt prochaines années.

Si rien n’est fait, ce sera le chaos. L’Europe sera alors non seulement incapable de satisfaire une grande partie de la demande potentielle, mais risquera en outre de subir un nombre sans précédent de retards et d’annulations de vols. Si nous continuons ainsi, les coûts liés à la congestion augmenteront d’environ 50 % d’ici à 2050.

La fragmentation et l’inefficacité des systèmes de gestion du trafic aérien en Europe sont au cœur du problème.

L’espace aérien de l’UE demeure en effet fragmenté, avec 27 systèmes nationaux de contrôle du trafic aérien, qui fournissent des services à partir de quelque 60 centres de contrôle aérien, tandis que l’espace aérien est divisé en plus de 650 secteurs. L’espace aérien est ainsi organisé autour des frontières nationales et c’est pourquoi il arrive souvent que les vols ne puissent pas emprunter un itinéraire direct. En Europe, un avion parcourt en moyenne 42 km de plus que ce qui est strictement nécessaire, à cause de la fragmentation de l’espace aérien; or cette situation entraîne un allongement de la durée de vol, des retards, ainsi qu’une consommation de carburant et des émissions de CO2 supplémentaires.

De surcroît, la gestion du trafic aérien repose encore en grande partie sur des technologies conçues dans les années cinquante, et qui sont aujourd’hui dépassées.

La perte d’efficacité qui résulte en Europe de la fragmentation de l’espace aérien occasionne des surcoûts d’environ 5 milliards € par an. Ceux-ci sont répercutés sur les entreprises et sur les passagers. Le contrôle du trafic aérien représente actuellement entre 6 % et 12 % du prix d’un billet d’avion.

Le système de gestion du trafic aérien des États-Unis est deux fois plus efficace que celui de l’UE; il permet de gérer deux fois plus de vols pour un coût similaire, à partir de centres de contrôle trois fois moins nombreux.

Face aux défis qui se posent, l’Union européenne a lancé en 2004 une initiative baptisée «Ciel unique européen» en vue de supprimer les frontières nationales dans les airs et de donner naissance à un espace aérien unique, ce qui permettrait:

a) de multiplier par dix la sécurité aérienne,

b) de tripler la capacité de l’espace aérien,

c) de réduire de 50 % les coûts de gestion du trafic aérien,

d) de réduire de 10 % les incidences sur l’environnement.

Comment développer les nouvelles technologies en vue d’accroître les capacités et de réduire les coûts au sein de l’espace aérien en Europe?

Le programme de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen (SESAR) constitue le volet technologique du ciel unique européen. Le ciel unique européen fournit un cadre législatif visant à répondre aux futurs besoins en matière de sécurité, de capacité et d’efficacité au niveau européen plutôt qu’au niveau national. Quant au système SESAR, il a pour vocation de fournir les solutions techniques et opérationnelles permettant d’atteindre les objectifs du ciel unique européen.

Comment fonctionne SESAR?

Le projet SESAR (Single European Sky ATM Research) est le pilier technologique du ciel unique européen. Il vise à moderniser la gestion du trafic aérien (GTA/ATM – air traffic management) en Europe par la mise en œuvre d’un nouveau concept de fonctionnement et de systèmes, qui est indispensable pour que le ciel unique européen atteigne ses objectifs. Le principe du concept SESAR est que les utilisateurs de l’espace aérien et les contrôleurs définissent ensemble, grâce à des processus de collaboration et à des échanges d’informations, la trajectoire de vol optimale, prévisible et opportune pour chaque aéronef. Ce concept repose sur des technologies novatrices et sur de nouvelles procédures opérationnelles qui découlent d’un cycle intégrant trois procédures interconnectées, continues et évolutives, à savoir: la définition du contenu et des priorités, au moyen d’une feuille de route adoptée d’un commun accord, le plan directeur européen de gestion du trafic aérien (plan directeur ATM)1; la recherche, le développement et la validation en ce qui concerne les systèmes technologiques, les composantes et les procédures opérationnelles nécessaires, et enfin le déploiement des nouveaux systèmes et des nouvelles procédures opérationnelles.

L’entreprise commune SESAR (programme de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen – Single European Sky Air Traffic Management Research) est un partenariat public-privé fondé en 2007. Elle est chargée de mener à bien, pour le projet SESAR, les processus de recherche, de développement et de validation, conformément au plan directeur ATM, dont elle constitue également la «gardienne» et l’exécutrice.

La politique du ciel unique européen traite de questions qui vont au-delà des intérêts sectoriels nationaux et commerciaux. Elle pour objectif général d’éliminer les obstacles au marché intérieur de l’espace aérien. La politique du ciel unique européen vise à accélérer les progrès en matière d’efficience, de rapport coût-efficacité, d’incidence environnementale, etc. L’actuel partenariat entre parties intéressées, qui mutualise des ressources issues à la fois de partenaires publics et privés de toute l’Europe, a fonctionné de manière collaborative et efficace. Il constitue encore aujourd’hui un appui tout aussi essentiel qu’au moment de la fondation de l’entreprise commune SESAR (EC SESAR). La recherche sur la gestion du trafic aérien en Europe a besoin de stabilité et de perspectives à long terme pour pouvoir déployer ses longs cycles d’innovation.

Quels sont les objectifs de l’entreprise commune SESAR?

  • Assurer la concentration et la coordination de toutes les activités de recherche sur la gestion du trafic aérien dans l’UE de manière à mettre en œuvre le plan directeur ATM.

  • Contribuer à la réalisation des objectifs du ciel unique européen en matière de performances (voir Memo 13/525).

  • Fournir un instrument efficace de mise en œuvre en ce qui concerne:

  1. la mise en commun et la coordination des investissements publics et privés dans la recherche, dans un esprit de coopération et en rassemblant les principaux acteurs du secteur de la gestion du trafic aérien dans toute l’Europe, afin de mettre en œuvre le plan directeur ATM,

  2. le renforcement de l’échange de connaissances entre les acteurs et les disciplines, ainsi que

  3. la mobilisation des ressources nécessaires pour valider les résultats opérationnels de la recherche.

Qui participe à l’entreprise commune SESAR?

L’entreprise commune SESAR compte deux membres fondateurs (l’UE et Eurocontrol), ainsi que quinze membres représentant toutes les parties concernées par la gestion du trafic aérien, à savoir: des prestataires de services de navigation aérienne civils et militaires, l’avionneur Airbus, des équipementiers tels que Thales, Indra, Alenia Aermacchi, Frequentis, Selex SI et Honeywell, ainsi que des aéroports. En outre, l’entreprise commune bénéficie de la participation d’usagers de l’espace aérien, d’associations de personnel, d’institutions scientifiques et d’un certain nombre de partenaires associés, dont les activités viennent compléter le programme.

Quelles sont les principales réalisations de l’entreprise commune SESAR jusqu’à présent?

  1. La gestion des trajectoires en 4D est la pierre angulaire du concept SESAR. Il s’agit en gros d’introduire l’élément temporel – la quatrième dimension – dans la gestion des trajectoires de vol. Cette technique permet, par comparaison avec les possibilités actuelles, de définir une trajectoire extrêmement précise et prévisible qu’il est possible de partager avec les centres de contrôle afin que les opérations de vol se déroulent de manière optimale et dans de meilleures conditions de sécurité.

  2. L’entreprise commune SESAR est parvenue, en conditions opérationnelles, à guider des appareils sur des trajectoires initiales en 4D avec l’appui de technologies satellitaires.

  3. Par ailleurs, le système dit SWIM (System Wide Information Management infrastructure) transforme du tout au tout le mode de gestion de l’information dans l’ensemble du système européen de gestion du trafic aérien. SWIM est appelé à devenir l’intranet du futur système de gestion du trafic aérien et il a déjà été démontré, à l’aide d’un prototype, qu’il permettrait aux aéroports, aux services météorologiques, aux compagnies aériennes et aux centres de contrôle ddu trafic aérien d’échanger des informations de manière instantanée.

  4. La première tour de contrôle à distance est opérationnelle. Il s’agit d’un instrument novateur permettant de gérer le trafic aérien d’un aéroport à partir d’un autre centre que la tour de contrôle locale. Ce nouveau mode de gestion permettra de réaliser des économies grâce à une utilisation plus efficace des ressources humaines et en rendant inutile la construction et l’entretien de tours de contrôles et d’installations connexes dans certains aéroports locaux.

  5. Les solutions innovantes de SESAR ont déjà été employées pour le guidage de 10 000 vols, dont 500 vols militaires.

  6. 80 % des réalisations des projets SESAR ont été testées en conditions réelles.

Pourquoi est-il nécessaire de renforcer le financement de l’entreprise commune SESAR et d’en étendre le mandat?

Le règlement (CE) n° 219/2007 (règlement «EC SESAR») prévoit que l’entreprise commune SESAR cessera d’exister le 31 décembre 2016, car le financement de l’Union dont elle bénéficie a dû être limité à la période couverte par le cadre financier de l’UE pour 2007–2013.

La proposition présentée aujourd’hui vise à étendre la structure existante au titre du prochain cadre financier, et plus précisément dans le cadre du programme Horizon 2020, pour que l’on puisse poursuivre les activités coordonnées de recherche, de développement et de validation en matière de gestion du trafic aérien. L’objectif de l’entreprise commune SESAR est, en fait, de coordonner l’ensemble des efforts de recherche relatifs à la gestion du trafic aérien dans l’Union. La continuité dans la coordination de ces efforts de recherche est indispensable si l’on veut atteindre les objectifs du ciel unique européen en matière de performances.

Le plan directeur ATM constitue la base du programme de travail de l’entreprise commune SESAR. Il organise le déploiement du concept SESAR en trois étapes successives. L’étape 1 vise à fournir les technologies nécessaires pour synchroniser le système européen de gestion du trafic aérien à travers un échange efficace d’informations entre tous les acteurs; l’étape 2 permettra de planifier plus efficacement les trajectoires de vol, et l’étape 3 vise à atteindre le plus haut niveau de performance au moyen d’un système air/sol sans rupture. Le programme de travail actuel de l’entreprise commune SESAR est axé sur la réalisation de la phase 1 et la plupart des composantes de l’étape 2. Les actions à mener au titre du cadre financier pluriannuel 2014–2020 permettront de porter l’étape 2 à son plus haut niveau de maturité, pour lequel la technologie et les éléments opérationnels devraient être disponibles pour 2016, et de réaliser pleinement l’étape 3.

Qu’attend-on du nouveau financement?

La nouvelle enveloppe servira principalement à:

  1. développer des outils permettant aux compagnies aériennes d’utiliser les itinéraires de vols qui ont leur préférence (les plus directs), grâce à de nouvelles technologies d’échange de données entre le sol et les appareils en vol;

  2. intégrer de nouveaux types d’aéronefs, tels que les drones, dans le système de gestion du trafic aérien;

  3. optimiser la gestion du trafic, en particulier sur le terrain, en permettant, par exemple, de renforcer l’efficacité et la sécurité des accès aux pistes par tous les temps, à l’entrée comme à la sortie.

À titre indicatif, le nouveau budget soutiendra la recherche exploratoire en matière de gestion du trafic aérien (à hauteur de 6 %), la recherche appliquée (à hauteur de 47 %), le développement préindustriel (à hauteur de 28 %) et les projets de démonstration à grande échelle (à hauteur de 9 %).

Quels sont les avantages du mode de fonctionnement de l’entreprise commune SESAR?

  • Dans l’entreprise commune SESAR, toutes les parties prenantes participent aux processus décisionnels et partagent les responsabilités. L’extension du mandat de l’EC SESAR permettra aux parties prenantes de renforcer leurs relations avec les centres d’excellence et d’approfondir leurs partenariats stratégiques. L’EC SESAR sera également en mesure de renforcer le lien avec le marché, puisque des fournisseurs participent également à cette entreprise commune. Dans le cadre des délais prévus pour le déploiement de SESAR, cela présentera un avantage certain en ce qui concerne la mise en place des activités de démonstration nécessaires.

  • La coordination, la programmation et la mise en œuvre des activités de recherche, d’innovation et de validation liées à SESAR relèvent de la responsabilité de l’entreprise commune. Cela permet d’assurer la continuité des activités et d’éviter toute fragmentation de la recherche et de l’innovation. Les relations d’interdépendance et les mécanismes de coordination entre les participants et entre les projets sont intégrés dans un concept européen global et l’architecture du système est assurée au moyen de conventions contractuelles multilatérales.

  • En optant pour une politique de partenariat public/privé à l’échelle de l’UE, il est possible de s’assurer que les objectifs du ciel unique européen présentant un grand intérêt pour la société, tels que la sécurité et la décarbonisation, sont intégrés dans le programme. Cette approche a permis de mutualiser les ressources financières et le savoir-faire, et aussi de réduire la fragmentation née de l’existence de projets similaires menés au niveau national et au niveau régional, en mobilisant les capacités du secteur privé en matière de savoir-faire et d’innovation, dans le cadre d’accords appropriés de partage des risques.

  • Le déploiement de SESAR pourrait apporter d’importants avantages économiques, sociaux et environnementaux, pour une incidence financière estimée à 428 milliards €2. Grâce à la mise en commun des ressources, à la participation de toutes les parties concernées par la gestion du trafic aérien et à une gestion avisée des conflits d’intérêts, l’EC SESAR assure la mise en œuvre du programme SESAR, qui est essentiel à la réalisation des objectifs du ciel unique européen.

  • L’entreprise commune SESAR, qui fait désormais autorité dans le domaine de la modernisation des systèmes de gestion du trafic aérien, permettra à l’UE de conserver sa position de force sur la scène internationale en général et plus spécifiquement dans l’univers des organismes de certification.

Quels sont les coûts?

Pour l’heure, l’entreprise commune SESAR gère une enveloppe de 2,1 milliards €, investie au titre de la période couverte par l’actuel cadre financier pluriannuel (2007-2013). Chacun des membres fondateurs (l’Union européenne et Eurocontrol) apporte une contribution de 700 millions €, à laquelle s’ajoute un montant supplémentaire de 700 millions € provenant du secteur commercial. La Commission propose de lui affecter un montant maximal de 600 millions €3 dans le cadre du programme Horizon 2020.

Pour de plus amples informations

http://www.sesarju.eu/

http://ec.europa.eu/transport/modes/air/sesar/

1 :

SESAR, The Roadmap for Sustainable Air Traffic Management – European ATM Master Plan (2e édition), octobre 2012.

2 :

Assessing the macroeconomic impact of SESAR, SESAR Joint Undertaking (2011).

3 :

Montant indicatif aux prix courants. L’enveloppe effective dépendra du montant définitif alloué à la direction générale de la mobilité et des transports pour le poste «transports intelligents, verts et intégrés», qui sera approuvé par l’autorité budgétaire dans la version finale de la fiche financière législative.


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