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Ceinture bleue: La Commission facilite les formalités douanières pour les navires

European Commission - MEMO/13/658   08/07/2013

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Commission européenne

MÉMO

Bruxelles, le 8 juillet 2013

Ceinture bleue: La Commission facilite les formalités douanières pour les navires

Quel est le problème?

L’UE est fortement tributaire des transports maritimes pour ses échanges avec le reste du monde et au sein du marché intérieur. Néanmoins, à l’intérieur de l’Union européenne, le transport maritime n’est pas utilisé à pleine capacité principalement en raison du poids des obligations administratives. En effet, même si des procédures administratives simplifiées ont déjà été introduites par la législation de l’UE pour le transport maritime, les navires circulant entre les ports de l’UE sont encore confrontés à un nombre important de procédures complexes. Ces procédures entraînent des frais et des retards qui peuvent rendre le transport maritime moins attrayant pour le transport des marchandises dans le marché intérieur de l’UE.

L'allègement des formalités administratives est considéré comme un élément clé pour encourager une utilisation accrue du transport maritime à courte distance et le commerce maritime entre les ports de l’Union européenne. En outre, la réduction du nombre de contrôles de des cargaisons — en particulier des chargements qui ne seraient pas contrôlés s'ils étaient transportés par voie terrestre — permettrait aux autorités de se concentrer sur des zones à plus haut risque.

Quelles sont les règles en vigueur?

Les eaux territoriales sont considérées comme les frontières extérieures de l’UE. De ce fait, les navires reliant des ports de l’UE quittent, techniquement parlant, le territoire douanier de la Communauté. En conséquence, des formalités de dédouanement sont requises lorsque le navire quitte le port de départ et de nouveau à l’arrivée du navire au port de destination (à moins que le navire ne relève du régime des services réguliers de transport maritime). Toutes les marchandises se trouvant à bord sont considérées comme des marchandises non-UE et doivent faire l'objet de contrôles douaniers. Cela signifie qu’elles doivent être identifiées comme marchandises UE qui doivent être remises dans le marché intérieur ou comme marchandises réellement non-UE auxquelles les formalités douanières ordinaires doivent être appliquées.

Quel est l'objectif de la Commission?

La Commission proposera un un paquet «ceinture bleue» comportant deux mesures principales destinées à alléger la charge administrative dans le secteur maritime et à étendre plus encore les avantages offerts par le marché unique aux transports maritimes, tout en continuant à garantir la sécurité et la sûreté du transport des marchandises à destination,en provenance et à l'intérieur de l’UE.

La première partie du paquet «ceinture bleue» consiste en une simplification accrue de la procédure de candidature au régime de «services réguliers de transport maritime», un régime qui simplifie les formalités douanières pour les navires transportant principalement et de manière régulière des marchandises UE, à destination des mêmes ports européens.

Toutefois, la plus grande partie du transport conteneurisé achemine des cargaisons mixtes, c’est-à-dire à la fois des marchandises UE et des marchandises non UE qui transitent régulièrement par les ports de pays tiers (dans la mer Baltique, la mer Méditerranée ou la mer Noire, par exemple), auxquelles le concept de «service régulier de transport maritime» ne peut être appliqué. C'est pour cette raison qu'un nouvel outil supplémentaire, appelé e-Manifest, un manifeste électronique harmonisé, basé sur les formulaires FAL existants, va être introduit. L'e-Manifest permettra de prouver le statut UE ou non UE des marchandises, même lorsqu'elles se trouvent en dehors du territoire douanier de l’UE. Cette facilitation répond aux attentes de longue date du commerce maritime concernant un manifeste européen harmonisé permettant de satisfaire aux obligations tout en facilitant et accélérant les procédures douanières applicables aux marchandises UE.

Quels sont les avantages?

Grâce à ces initiatives, la «ceinture bleue» deviendra une réalité et dopera vraiment la croissance bleue. Les principaux objectifs sont les suivants:

  1. améliorer la compétitivité du secteur par une réduction de la charge administrative et des frais administratifs,

  2. améliorer l’attractivité du transport maritime,

  3. favoriser l’emploi,

  4. réduire l’impact environnemental du transport maritime.

Ces mesures profiteront tant au secteur - et in fine au consommateur qui bénéficiera d'un transport maritime plus performant et moins onéreux - qu'aux ports et aux secteurs liés au transport maritime qui deviendront plus attrayants. Elles profiteront également aux autorités douanières qui pourront appliquer une procédure harmonisée dans l’ensemble de l’UE et recevront des données de meilleure qualité.

Comment la ceinture bleue fonctionne-t-elle dans la pratique? Exemples pratiques

1. Allègement des formalités douanières pour le transport maritime intra-UE

Supposons qu'un opérateur britannique veut assurer un service régulier de transport maritime entre Felixstowe au Royaume-Uni, Rotterdam aux Pays-Bas et Copenhague au Danemark, et peut-être ultérieurement Gdansk en Pologne. Que doit-il faire?

  1. Il doit contacter les autorités douanières britanniques et leur demander l’autorisation.

  2. Il signale que ce service reliera Felixstowe, Rotterdam et Copenhague.

  3. Il indique également qu'il pourrait y ajouter Gdansk ultérieurement.

  4. Le Royaume-Uni prend contact avec tous les États membres concernés, à savoir les Pays-Bas, le Danemark et la Pologne, afin de demander leur autorisation. Les États membres auront un délai de 15 jours (au lieu de 45 jours actuellement!) pour répondre.

  5. Une fois qu'il a reçu des réponses positives, le Royaume-Uni accorde l’autorisation finale. Cela signifie que, pour toute marchandise UE à bord, un contrôle douanier n'est pas requis.

Résultat: il pourra assurer le service à relativement bref délai. S'il souhaite modifier le service par la suite pour y inclure le port de Gdansk, cela peut se faire aisément, sans devoir lancer une nouvelle procédure d’autorisation.

2. Allègement des formalités douanières pour les navires faisant escale dans des ports de pays tiers

Aujourd’hui, un navire se rendant d'Anvers à Rotterdam est considéré comme quittant le territoire douanier de l’UE. Par conséquent, à l’arrivée à Rotterdam, toutes les marchandises se trouvant à bord sont considérées comme des marchandises non-UE qui doivent passer par toutes les procédures douanières. Avec l'e-Manifest, les exploitants pourront prouver le statut UE des marchandises se trouvant à bord, même si le navire a quitté le territoire douanier de l’UE pour se rendre d’un port de l’UE à un autre ou si le navire a fait escale entretemps dans un port d'un pays tiers.

Imaginez l'itinéraire maritime suivant: Shanghaï (Chine) — Anvers/Antwerpen (Belgique) — Marseille (France) — Tanger (Maroc) — Limassol (Chypre)

Avec les facilités introduites par la ceinture bleue, le scénario suivant serait possible:

Un navire en provenance de Shanghaï arrive à Anvers. La totalité des marchandises se trouvant à bord provient d’en dehors de l’UE et est mentionnée comme marchandises non-UE dans l'e-Manifest. À l’arrivée à Anvers, toutes les marchandises sont soumises à l'évaluation requise des risques douaniers. Une partie de la cargaison est déchargée à Anvers/Antwerpen et dédouanées en vue de leur entrée et leur mise en libre pratique sur le territoire douanier de l’UE. Le navire embarque alors une cargaison supplémentaire de marchandises UE destinées respectivement à Marseille et à Limassol. Il est indiqué dans l'e-Manifest le navire transporte maintenant X% de marchandises UE (chargées à Anvers/Antwerpen) et y% de marchandises non-UE (provenant de Chine).

Le navire fait ensuite route vers la France. À l'arrivée à Marseille, les marchandises UE destinées à Marseille peuvent être dédouanées rapidement sur la base de leur statut indiqué dans l'e-Manifest. Seules les marchandises non-UE seront soumises aux procédures douanières appropriées.

Le navire poursuit son voyage. En route vers Limassol, il fait halte à Tanger pour charger une cargaison supplémentaire. L'e-Manifest est mis à jour. Toutes les marchandises originaires de Chine et la cargaison supplémentaire embarquée à Tanger sont considérées comme des marchandises non-UE. Les marchandises à destination de Limassol sont toujours mentionnées comme marchandises de l’Union. Lorsque le navire arrive à Limassol, les marchandises UE chargées à Anvers peuvent être rapidement dédouanées sur la base de leur statut inchangé de marchandise UE indiqué dans l'e-Manifest. Encore une fois, seules les marchandises non-UE font l’objet de contrôles douaniers.

Quelques chiffres clés

  1. Dans l’Union européenne, un emploi à bord d’un navire signifie 9 emplois à terre.

  2. Un million de tonnes en plus transitant dans un port crée 300 emplois supplémentaires.

  3. D’ici à 2030, 15 % d’emplois supplémentaires seront créés dans le secteur portuaire.

  4. 74 % des marchandises importées et exportées par l'Union européenne transitent par des ports de mer.

  5. 37 % des échanges au sein de l'Union européenne transitent par des ports de mer.

  6. L’UE compte trois ports figurant parmi les 15 plus grands ports du monde: Rotterdam est 11ème, Hambourg est 14ème, Anvers/Antwerpen est 15ème.

  7. En 20 ans, le nombre de conteneurs circulant dans le monde a plus que quadruplé.

On trouvera plus de faits et chiffres clés à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/transport/modes/maritime/infographics_en.htm

Pour en savoir plus:

Infographies sur les ports de l’Union européenne:

http://ec.europa.eu/transport/modes/maritime/infographics_en.htm

Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) – www.emsa.europa.eu


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