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Déclaration du Commissaire Michel Barnier suite à la réunion des ministres des finances sur la résolution bancaire 

European Commission - MEMO/13/602   22/06/2013

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Commission européenne

MEMO

Bruxelles, 22 juin 2013

Déclaration du Commissaire Michel Barnier suite à la réunion des ministres des finances sur la résolution bancaire 

Nous avons traité d'un sujet principalement aujourd'hui, celui du financement de la résolution des banques.

C'est un sujet très complexe. Sous l'impulsion de la Présidence irlandaise, Nous avons progressé – beaucoup - mais pas  assez pour trouver un accord ce soir.

Tout le débat s'est porté sur comment, dans le cas de difficultés sérieuses d'une banque, mettre les créanciers à contribution pour éviter le recours à l'argent public et le contribuable.

Il faut une hiérarchie claire pour le bail-in tout en permettant une flexibilité aux autorités nationales de résolution. Mais celle-ci doit être encadrée.

En effet, nous ne sommes pas un système fédéral: nous avons plus de 8000 banques et des modèles bancaires très différents donc une certaine discrétion nationale est nécessaire. Mais pour la Commission, il est essentiel que cette flexibilité ne porte pas atteinte à l'intégrité du marché intérieur.

Notre autre grand objectif est d'éviter une situation d'un 'level playing field' tellement 'unlevel' qu'il revient à faire du bail-out pour les pays qui peuvent se le permettre et du bail-in pour les autres.

Les positions des différents états sont difficiles à réconcilier mais elles ne sont pas impossible: c'est pour cela qua je reste confiant qu'un accord au Conseil peut être trouvé dans un futur proche.

Cet accord est essentiel pour débuter les négociations avec le parlement européen qui attend de commencer les trilogues avec impatience. Cet accord est essentiel aussi car nous devons progresser sur l'union bancaire – il y a urgence. Ni nos citoyens ni les marchés n'accepteront de délais trop longs.

Un accord sur un cadre pour 27 est en effet important pour compléter  l'architecture d'un système financier intégré. La proposition que je ferais dans quelques jours sur un mécanisme unique de résolution sera de facto la mise en œuvre effective du cette directive de façon plus intégrée pour les pays qui partagent l'euro. Avec l'accord essentiel d'hier soir sur le mécanisme de stabilité, ces différents éléments viennent compléter l'union bancaire, et contribuent à briser le lien entre le souverain et le bancaire.


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