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Commission européenne

MÉMO

Bruxelles, le 26 juin 2013

Déclaration du commissaire Michel Barnier à la suite de l’accord conclu en trilogue sur la réglementation européenne en matière d'abus de marché

«Je me réjouis de l'accord politique de principe conclu aujourd'hui par le Parlement et le Conseil en faveur de l'adoption de règles plus strictes visant à mieux prévenir, détecter et sanctionner les abus de marché. Certes, un certain nombre de questions nécessitent d'être finalisées et approuvées, et les principaux éléments du champ d'application de l'accord conclu aujourd'hui doivent être alignés avec l'accord politique sur les propositions connexes concernant la directive MiFID 2. Néanmoins, je suis convaincu que nous disposons maintenant de tous les éléments nécessaires pour conclure un accord final sur ce texte, qui est essentiel pour l'intégrité des marchés en Europe.

Ces dernières années, les marchés financiers n'ont cessé de se mondialiser, et de nouvelles plates-formes et technologies de négociation ont vu le jour. Du fait de cette évolution, malheureusement, de nouvelles possibilités de manipulation de marché sont également apparues. Les nouvelles règles sur l'abus de marché visent à adapter la réglementation de l'Union aux nouvelles réalités du marché, notamment en élargissant son champ d'application: elles pourront désormais également concerner les instruments financiers négociés uniquement sur les nouvelles plates-formes ou de gré à gré, qui ne sont actuellement pas couverts par la législation de l'Union. De plus, les règles seront adaptées aux nouvelles technologies, telles que la négociation à haute fréquence.

La manipulation d’indices de référence, tels que le LIBOR, sera expressément interdite et passible de sanctions administratives. Les abus de marché commis sur les marchés des produits de base et sur les marchés dérivés seront interdits, et la coopération entre les autorités financières et les autorités de régulation des produits de base sera renforcée. Un certain nombre de mesures seront mises en œuvre, en vue d'assurer l'accès de ces autorités aux informations dont elles ont besoin pour détecter et sanctionner les abus de marché. Des sanctions plus strictes et harmonisées seront mises en place pour remplacer celles dont disposent actuellement les autorités compétentes, qui manquent souvent d'effet dissuasif.

Je tiens à remercier le rapporteur, Mme McCarthy, ainsi que tous les rapporteurs fictifs et la présidence irlandaise pour le travail important qu'ils ont fourni pour rendre cet accord possible. Je tiens également à remercier les présidences polonaise, danoise et chypriote pour leur importante contribution à cette issue positive. Je suis certain que les colégislateurs pourront maintenant finaliser les questions en suspens, afin que l'accord politique final soit adopté au plus tôt. Tout comme ma collègue, Madame la vice-présidente Viviane Reding, je me réjouis de travailler avec la présidence lituanienne et avec le Parlement européen pour conclure un accord en trilogue sur les sanctions pénales dans le cadre de la directive relative aux abus de marché, de sorte que le paquet puisse entrer en vigueur avec les propositions concernant la MiFID 2 une fois les négociations terminées.»


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