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Commission européenne

MEMO

Bruxelles, 12 juin 2013

Le Commissaire Barnier salue le vote du Parlement européen sur les Directives comptables et Transparence (y inclus le reporting pays par pays)

Je salue le vote du Parlement européen sur les nouvelles Directives comptables et Transparence.

Les obligations de reporting financier sont modernisées et les coûts ont été réduits, en particulier pour les PMEs. Avec les règles sur le reporting pays par pays, nous avons créé un cadre où les entreprises et les gouvernements devront déclarer les revenus provenant des ressources naturelles. Ce cadre contribuera aussi à la lutte contre la fraude fiscale et la corruption.

Mais il faut aller plus loin maintenant et prendre des mesures pour plus de transparence sur la fiscalité de tous les grandes entreprises et groupes, à savoir les impôts qu'ils paient, pour quel montant et à qui. Il me parait possible d’introduire des règles de publication d’informations pays par pays, similaires à celles approuvées pour les banques dans le cadre de CRD 4, ou bien dans le cadre de la proposition de la Commission améliorant la transparence de certaines grandes entreprises dans le domaine de l'information de nature non-financière, adoptée en avril dernier.

Voir aussi MEMO/13/540 (Directives comptables), MEMO/13/544 (Directive Transparence), MEMO/13/541 (Reporting pays par pays)


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