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Commission européenne

MÉMO

Bruxelles, le 30 janvier 2013

Fiche sur les relations entre l’UE et l’Inde

  1. Introduction

Nouées dans les années 1960, les relations diplomatiques entre l'UE et l'Inde ont pris leur essor en 1994 grâce à l'accord de coopération, qui a ouvert la voie au dialogue politique et aux échanges économiques et sectoriels, lesquels ont évolué depuis lors suite aux sommets annuels et aux réunions qui se tiennent régulièrement aux niveaux des ministres, des hauts fonctionnaires et des experts.

Le partenariat stratégique UE‑Inde a vu le jour en 2004 dans le but de permettre aux partenaires de régler plus efficacement les questions internationales, avec en toile de fond une mondialisation sans cesse croissante. Lors du sommet de 2005, les dirigeants ont adopté le plan d’action conjoint UE‑Inde, dans lequel sont définis les objectifs communs, ainsi que toute une série d’activités de soutien dans les domaines de la coopération politique et économique et de la coopération au développement. Le sommet de 2006 a abouti à l'adoption d'une proposition visant à préparer les négociations concernant un accord de libre‑échange (ALE). Ces négociations, qui ont démarré en 2007, sont toujours en cours.

  1. Coopération politique

L’UE d’aujourd’hui est très différente de ce qu'elle était au moment de conclure le partenariat stratégique avec l'Inde en 2004. Le traité de Lisbonne a confié aux institutions de l’Union un rôle politique nettement plus important dans le domaine des relations extérieures en créant les postes de président permanent du Conseil européen et de haut représentant pour les affaires étrangères, les deux interlocuteurs auxquels peuvent s'adresser en permanence les pays partenaires de l'Union. La voix de l’UE porte désormais mieux sur l’échiquier international, avec à la clé une plus‑value considérable qui vient s'ajouter aux activités bilatérales menées par nos États membres. Le service européen pour l’action extérieure, créé le 1er décembre 2010, est le nouveau service diplomatique de l’Union, qui s’inscrit en soutien du haut représentant en vue de l'obtention de résultats politiques concrets dans les relations extérieures de l'UE.

Les deux derniers sommets UE‑Inde (Bruxelles, décembre 2010, et New Delhi, février 2012) ont fait ressortir la manière dont les deux partenaires entendent rééquilibrer la relation au‑delà du commerce et de la coopération économique, en mettant davantage l'accent sur sa dimension politique, y compris la sécurité, la politique étrangère et les droits de l'homme. La coopération en matière de sécurité fait coexister, entre autres, le dialogue sur la lutte contre le terrorisme, les échanges sur la cybersécurité et le dialogue sur la lutte contre les actes de piraterie. La non-prolifération et le désarmement feront l’objet d’un dialogue spécifique, qui démarrera en 2013. Pour ce qui est des droits de l’homme, New Delhi accueille depuis 2004 un dialogue annuel (local) UE‑Inde, dont les protagonistes s'attardent sur des problèmes d'intérêt commun et la coopération dans le cadre des Nations unies et d’autres instances internationales.

  1. Relations économiques et commerciales

L’UE est le premier partenaire commercial de l'Inde. En 2011, les échanges bilatéraux de biens se sont élevés au total à 79,8 milliards d'EUR, l’UE exportant pour 40,4 milliards d’EUR de biens vers l’Inde et en important pour 39,4 milliards. Il s’agissait là d’une augmentation annuelle de 17 % par rapport à 2010. Les échanges de biens entre ces deux partenaires, qui atteignaient 25,6 milliards d'EUR en 2000, ont plus que triplé.

En 2011, les échanges de services entre l’UE et l’Inde se sont chiffrés à un total de 20,4 milliards d'EUR. Ces dernières années, l’UE a occupé la première place des investisseurs extérieurs en Inde, atteignant un volume cumulé de quelque 33,6 milliards d'EUR entre 2000 et 2011. L’UE constitue également la première destination des investissements extérieurs en provenance d’Inde.

D’intenses négociations sont menées depuis 2007 afin de parvenir à un accord de libre‑échange ambitieux et global.

  1. Dialogues, échanges et coopération sectoriels

Les intérêts sectoriels partagés trouvent leur expression dans les groupes de travail, dialogues politiques et échanges qui ont vu le jour ces dernières années. Les descriptions ci‑après en fournissent un aperçu général, mais non exhaustif.

Développement propre et changement climatique: le sommet UE‑Inde qui s’est déroulé à Marseille en septembre 2008 a abouti à l'adoption d'un programme de travail conjoint sur l'énergie, le développement propre et le changement climatique. Deux dialogues politiques ont depuis lors été noués avec l'Inde au sujet de l'environnement et de l'énergie, y compris la coopération en matière de changement climatique.

Environnement: l’UE et l’Inde ont instauré un groupe de travail conjoint sur l’environnement, coprésidé par la DG ENV et le ministère indien de l’environnement et des forêts. Ce groupe, qui se réunit une fois par an, organise des visites de haut niveau, ainsi que le Forum Inde‑UE sur l'environnement avec diverses parties prenantes, dont des représentants des entreprises, des universités et de la société civile, afin d'échanger des points de vue et des informations.

Coopération dans le domaine de l'énergie: le sommet qui s'est déroulé à New Delhi le 10 février 2012 a débouché sur l'adoption d'une déclaration commune sur l'énergie. Le dialogue s'est vu élargi à la sécurité énergétique et six domaines ont été désignés comme prioritaires pour la coopération bilatérale: charbon propre, efficacité énergétique des produits, efficacité énergétique des bâtiments, réseaux (y compris l’intégration des énergies renouvelables), moyens rentables de promouvoir les énergies renouvelables et sécurité (des installations en mer et nucléaires). Le comité «Énergie» UE‑Inde se réunit une fois par an au niveau des dirigeants.

Énergie nucléaire: l’Inde se mue en marché clé pour l'investissement nucléaire. Le pays participe au projet ITER depuis 2005, tandis que l'année 2009 a été celle de la conclusion de l'accord Euratom‑Inde sur la recherche dans le domaine de l'énergie de fusion. Les négociations menées en vue d’un accord Inde‑Euratom de coopération en matière de recherche sur le nucléaire civil sont en passe d’être conclues.

Migration et mobilité: la mobilité des personnes constitue une composante essentielle du dynamique partenariat UE‑Inde, notamment en ce qui concerne son volet interpersonnel. Dans le cadre de l’approche globale de l’UE sur la question des migrations et de la mobilité (AGMM), les relations UE‑Inde ont actuellement pour moteur un dialogue de haut niveau sur les migrations et la mobilité. Il s’agit là d’un forum global et bilatéral important pour l’échange d’informations sur toutes les questions relatives aux migrations et à la mobilité, deux vastes champs d'action dans lesquels l'UE et l'Inde partagent plusieurs domaines d'intérêt commun. La dernière fois que ce dialogue de haut niveau s'est tenu était le 2 juillet 2012. Très fructueux, il a permis de définir quatre domaines prioritaires en vue d'une coopération bilatérale future: 1) migration régulière et sans danger; 2) lutte contre la migration clandestine; 3) migration et développement et 4) partage d’informations et de pratiques concernant la protection internationale de ceux qui en ont besoin. Lors du prochain dialogue de haut niveau sur les migrations et la mobilité, les participants évalueront la manière de renforcer davantage cette coopération, dans le cadre de l'AGMM.

Sciences et innovation: la coopération dans le domaine des sciences et de l’innovation s’exprime pleinement dans la participation de l’Inde aux programmes‑cadres communautaires au titre de l’accord de coopération S&T signé en 2001. Cette coopération est clairement en train de passer à la vitesse supérieure avec le partenariat indo‑européen approuvé lors d'une réunion ministérielle en 2012, qui rassemble les ressources de l'Inde, de la Commission européenne et des États membres de l’UE dans le domaine de la recherche et de l’innovation.

Coopération statistique: un protocole d’accord sur la coopération statistique entre Eurostat et l’Office central indien des statistiques a été signé à l’occasion du sommet du 10 février 2012. Les deux parties élaborent actuellement un programme de coopération.

Concurrence: la DG Concurrence de la Commission européenne et la Commission indienne de la concurrence négocient depuis 2009 un protocole d’accord afin, notamment, de coordonner les activités d’application des règles de concurrence et d’échanger des informations sur la législation et le contrôle de son application. Le texte en question est en cours de finalisation.

Enseignement supérieur: c'est en mai 2011 qu'a été lancé le dialogue sur l'enseignement supérieur, qui couvre le développement des compétences, l'assurance qualité et la reconnaissance des qualifications. La coopération proprement dite a lieu dans le cadre du programme Erasmus Mundus et de projets de formation professionnelle et de développement des compétences.

Coopération au développement: l’Inde étant désormais reconnue comme un pays à revenu intermédiaire, la coopération au développement en faveur de l’Inde prendra progressivement fin après 2013. Des programmes régionaux et thématiques se poursuivront malgré tout afin d’octroyer des subventions à différentes activités et organisations en Inde. Le programme actuel, financé par l’instrument de financement de la coopération au développement, a pour but de contribuer à la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement fixés pour l'Inde, ainsi qu’à la mise en œuvre du plan d’action conjoint UE‑Inde.

Le Centre européen des affaires et des technologies (European Business and Technology Centre – EBTC): l’EBTC, installé à New Delhi, sert les intérêts des entreprises européennes (en particulier des PME) et du milieu de la recherche. Des antennes du Centre ont été inaugurées en 2011 à Mumbai (Bombay), Bengaluru (Bangalore) et Kolkata (Calcutta). De type «guichet unique», elles fournissent des informations sur les règles, les réglementations, les normes, les meilleures pratiques, les principales entraves commerciales, ainsi que les questions commerciales générales et celles liées aux investissements.

See also SPEECH/13/85


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