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Commission européenne

MEMO

Bruxelles, 8 mai 2013

Lettre du Président Barroso aux membres du Conseil européen

Chers collègues,

Nous nous réunirons à Bruxelles le 22 mai pour discuter de deux grandes questions d’actualité, à savoir l'énergie et la fraude et l’évasion fiscales. Étant donné que le temps alloué à la discussion sera limité, il m’a semblé utile de vous transmettre des informations de fond sur ces deux sujets avant notre réunion.

Comme vous pourrez le lire dans les informations ci-jointes, bien que le bouquet énergétique varie considérablement entre les États membres, tous sont confrontés à des défis similaires. En travaillant ensemble, nous serons mieux à même de relever ces défis. Les prix de l’énergie varient considérablement au sein de l’Union parce que notre marché est fragmenté. Du fait de la sous-exploitation des avantages de l’efficacité énergétique, les entreprises et les consommateurs paient plus que nécessaire pour leurs approvisionnements énergétiques. La solution au problème des prix élevés de l'énergie est en partie entre nos mains: achever notre marché intérieur de l’énergie et mettre en œuvre la législation existante. Notre discussion devrait s’appuyer sur les conclusions de février 2011 et tâcher de faire progresser nos politiques. Je proposerai quelques orientations stratégiques lors de notre réunion.

À cet égard, il est absolument essentiel de mettre en place un marché intérieur de l'énergie pleinement opérationnel, interconnecté et intégré. Ce marché, vital pour la compétitivité de l'Europe, ne doit pas être fragmenté.

Il est donc urgent d’achever la transposition et la mise en œuvre du troisième paquet «énergie». Dans le même ordre d’idées, nous devons adopter des mesures d’urgence pour faciliter l’investissement privé et public durable, y compris au niveau de l'Union, dans nos infrastructures énergétiques, qui constituent l’épine dorsale du marché intérieur de l’énergie, par-delà les frontières. En outre, nous devons continuer à renforcer la diversification interne et externe de nos approvisionnements. Il s’agit notamment pour l'Europe d'exploiter de nouvelles sources internationales et de s'exprimer d’une seule voix sur la scène internationale à propos des questions énergétiques. Cela exige aussi une approche plus coordonnée entre les États membres en ce qui concerne l'essor des sources d’énergie renouvelables, et une approche équilibrée à l’échelle de l’Union sur l’exploitation du potentiel des hydrocarbures non conventionnels.

Tous ces éléments sont essentiels pour renforcer la compétitivité de nos entreprises, stimuler la croissance durable, répondre aux changements dans le paysage énergétique mondial et maintenir sous contrôle la hausse des prix de l’énergie. Nous devons agir de toute urgence, conformément aux conclusions précédentes du Conseil européen, et donner une impulsion politique au plus haut niveau.

Une deuxième question, celle de la fraude et de l’évasion fiscales, gagne rapidement en importance dans le débat public, et à juste titre. En ces temps d’assainissement budgétaire, les États membres ne maximalisent pas les recettes fiscales qu’ils pourraient obtenir, et c'est ni plus ni moins que la question de l’équité qui est en jeu. La note d’information ci-jointe illustre la nécessité pour les États membres de statuer sur des propositions clés qui se trouvent sur la table du Conseil, telles que la directive sur la fiscalité de l’épargne, et de faire un usage plus intensif des instruments d’action qui sont déjà disponibles, y compris par une mise en œuvre ambitieuse du plan d’action de la Commission sur le renforcement de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et des deux recommandations sur les paradis fiscaux et la planification fiscale agressive.

Cela fait plusieurs années que l’Union européenne place le principe de l’échange automatique d’informations au cœur de son approche. Il importe d’étendre cette mesure à toutes les formes de revenus. C’est pourquoi je suis heureux de pouvoir annoncer que la Commission européenne présentera une proposition législative visant à étendre le champ d’application de l’échange automatique dans le cadre de la directive sur la coopération administrative. Cela permettra d’assurer une couverture complète et cohérente de tous les types de revenus dans l’ensemble des États membres. Enfin, en nous appuyant sur les mécanismes prévus à l’échelon européen, nous devrions collectivement convenir d’une position de l’Union forte et coordonnée au sein du G8, du G20 et de l’OCDE, afin que l’échange automatique d’informations devienne la nouvelle norme de référence au niveau mondial.

Je me réjouis de pouvoir discuter de ces questions importantes avec vous lors de notre réunion.

José Manuel BARROSO

Aux membres du Conseil européen

Two background notes on energy policy and on tax fraud and evasion are available in all language versions here.


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