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Commission Europenne

MEMO

Dublin, 12 Avril 2013

Remarques du Commissaire Michel Barnier lors de la conférence de presse de la réunion informelle du Conseil ECOFIN

Depuis trois ans, semaine après semaine, nous tirons les leçons de la crise, nous le devons aux citoyens et aux contribuables qui ont été souvent et trop sollicités et à l'économie européenne qui a besoin de stabilité.

Qu'est-ce que cela veut dire un secteur bancaire solide?

- des banques mieux capitalisées: elles vont l'être quand elles ne le sont pas déjà grâce à CRDIV, c'est-à-dire la mise en œuvre et nous sommes les premiers à le faire, des règles de Bâle pour les 8300 banques européennes;

- une meilleure supervision: d'abord les 3 nouvelles autorités pour les marchés, banques et assurances qui concernant les 27 pays de l'Union européenne;

- un mécanisme national de garantie de dépôts: garantissant toujours et partout les dépôts en dessous de 100 000 euros;

- un mécanisme de résolution toujours pour les 27 pays de l'Union européenne – pour lorsque c'est nécessaire après avoir utilisé tous les outils de prévention, de supervision, d'alerte, organiser une faillite, que les banques paient pour les banques pas les contribuables.

Sur ces deux derniers points, j’ai présenté il y a presque deux ans une proposition d’organisation des systèmes nationaux de protection des dépôts et il y a près d'un an une proposition d’organisation de systèmes nationaux de résolution.

Ce que je retiens de ce Conseil informel, c'est une détermination des gouvernements, des ministres, des banques centrales, de tous les acteurs pour avancer et aboutir sur ces deux textes et en particulier, je l'espère sous la présidence irlandaise, au mois de juin sur le cadre de résolution bancaire pour l'ensemble des 27 pays.

Et puis comme nous l'ont demandé à deux reprises les chefs de gouvernement, à deux reprises, en juin et en décembre, dans la zone euro, pour les pays qui ont entre eux plus d'interdépendance, plus de risques systémiques, entre les banques et les Etats, nous mettons en place l'Union bancaire qui est composée de plusieurs éléments : la supervision intégrée, nous y sommes avec la BCE, et c'est une condition pour mettre en œuvre le moment venu la recapitalisation directe de certaines banques qui en ont besoin et puis le système de résolution qui s'appuiera sur la directive que je viens d'évoquer et en même temps sur une proposition qui est très complexe sur le plan technique et juridique, celle d'une autorité indépendante de résolution qui sera mise en parallèle avec la BCE en tant que superviseur.

Je présenterai cette proposition au mois de juin.


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