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COMMISSION EUROPÉENNE

MÉMO

Bruxelles, le 15 avril 2013

Foire aux questions: de nouvelles règles de l'UE pour des camions plus sûrs et plus verts

Situation actuelle

À l'heure actuelle, 6,5 millions de poids lourds (plus de 3,5 tonnes) circulent dans l'UE. Les constructeurs européens sont des pionniers mondiaux en matière de conception de véhicules intelligents et innovants. Les secteurs de la construction de poids lourds et du transport routier de marchandises emploient environ 6 millions de personnes dans l'UE. Le transport routier de marchandises est vital pour la croissance économique de l'Europe, car il représente plus de 70 % de l'activité du transport intérieur de marchandises (en tonne‑km) dans l'UE, soit 80 % des marchandises en volume (tonnes) et plus de 90 % en valeur (euros). En outre, il constitue près de 1,5% du PIB.

Si, dans un avenir proche, le fret routier devrait absorber la majeure partie des marchandises en Europe, le secteur routier doit progresser pour gérer la demande existante de façon durable, en limitant au maximum sa consommation de ressources.

Dans l’UE, près de 90 % des besoins énergétiques des transports sont satisfaits par le pétrole et les produits pétroliers. La réduction de la consommation de carburant pour le transport routier longue distance sera très positive pour l'environnement et pour l'économie.

La réglementation actuelle

Les règles de l'UE relatives aux poids lourds datent des années 80 (directive 96/53/CE) et poursuivent trois objectifs: protéger les infrastructures, assurer la sécurité routière et garantir la libre concurrence dans le marché intérieur. À l'époque, ces règles n'ont pas été pensées en fonction d'objectifs d'efficacité énergétique ou de protection de l'environnement.

La directive 96/53/CE limite le poids maximal des poids lourds à 40 tonnes (44 pour le transport combiné) et leur longueur à 18,75 mètres. Il est possible de déroger à ces dimensions, mais il appartient à chaque État membre de décider, conformément au principe de subsidiarité et en fonction des conditions locales. Concrètement, les règles actuelles empêchent l'introduction de conceptions innovantes, telles que les cabines plus arrondies, pourtant essentielles pour rationnaliser la consommation de carburant et pour améliorer la sécurité.

Environ un cinquième des émissions totales de CO2 de l'UE sont dues au transport routier, dont un quart sont imputables aux poids lourds. Malgré une certaine amélioration de l'efficacité énergétique ces dernières années, les émissions dues aux poids lourds sont en hausse, principalement à cause de l'augmentation du trafic routier de marchandises.

Les règles actuelles doivent donc de toute urgence être adaptées pour prendre en compte les nouvelles technologies.

Sur les 6,5 millions de camions qui circulent à l'heure actuelle sur les routes d'Europe, au moins 1 million d'entre eux, familiers des longues distances, pourraient gagner à disposer d'une silhouette plus aérodynamique.

Quel est l'objectif de la Commission?

Amélioration de l'aérodynamisme: la proposition de la Commission vise à faciliter la mise sur le marché de véhicules plus aérodynamiques, notamment en autorisant les constructeurs à concevoir des cabines de forme arrondie et à équiper les véhicules de déflecteurs aérodynamiques à l'arrière des remorques. Ces changements, bien que mineurs, auront une influence considérable sur l'aérodynamisme et la consommation de carburant, particulièrement sur les longues distances.

Ces améliorations pourraient à elles toutes permettre de réduire de 10 % la consommation de carburant et les émissions, sans toutefois toucher à la capacité de charge. Chaque année, environ 5 000 euros pourraient être économisés sur les coûts du carburant pour un camion longue distance standard parcourant 100 000 km.

Renforcement de la sécurité routière: la forme cubique actuelle peut, en cas de collision, aggraver les blessures infligées aux usagers de la route. De plus, elle réduit le champ de vision latéral du conducteur. La forme plus arrondie des cabines aérodynamiques donnera un meilleur champ de vision au conducteur et, en cas de collision à vitesse réduite, permettra de réduire la gravité des conséquences pour les usagers de la route vulnérables. Ainsi, on pourrait compter chaque année 300 à 500 tués de moins parmi les usagers de la route vulnérables tels que les piétons et les cyclistes, soit une diminution de 10 % du nombre de tués sur les routes de l'UE dans des accidents impliquant des camions.

Les nouvelles cabines seront en outre plus spacieuses, et donc plus confortables pour les conducteurs, et permettront l'utilisation d'airbags.

Promotion du transport intermodal: afin de simplifier le transport intermodal, les formalités administratives seront réduites, ce qui facilitera le transfert des conteneurs de 45 pieds (les conteneurs longue distance les plus utilisés) entre les bateaux, les camions et les trains. Il ne sera plus nécessaire, par exemple, de détenir un permis spécial.

Avantages pour l'activité économique en Europe et la création d'emplois dans la construction de véhicules: les constructeurs européens de poids lourds sont en tête sur le marché mondial et le secteur est un de ceux qui investissent le plus dans la recherche et le développement. La conception des nouveaux poids lourds équipés de cabines et de déflecteurs arrière aérodynamiques permettra aux constructeurs européens de mettre sur le marché de nouveaux modèles capables de répondre à la demande mondiale en faveur de poids lourds plus verts moins énergivores.

Surcharges: à l'heure actuelle, jusqu'à un tiers des véhicules contrôlés sont en surcharge. Ce phénomène est à l'origine d'une détérioration des infrastructures et de problèmes de sécurité et coûte environ 950 millions d'euros par an au contribuable. Grâce aux systèmes de pesage embarqués reliés aux tachygraphes numériques et aux stations de pesage dynamique placées le long des grands axes routiers, les véhicules en surcharge seront détectés automatiquement. Ce système permettra d'éviter l'arrêt injustifié d'environ 75 000 véhicules par an. Ainsi, les autorités de contrôle éviteront environ 140 000 heures de travail non nécessaires. Les processus industriels tributaires de livraisons en juste-à-temps y gagneront eux aussi, puisque les arrêts injustifiés cesseront.

La proposition couvre les poids lourds et les bus, mais aussi d'autres catégories de véhicules, plus petits, spécifiés dans la directive.

En juin 2012, le Vice-président, M. Siim Kallas, a présenté des lignes directrices relatives aux modalités selon lesquelles les camions plus longs peuvent être autorisés à franchir une frontière. L'élément central de ces lignes directrices est qu'il appartient aux États membres de décider s'ils autorisent la circulation de véhicules plus longs, conformément au principe de subsidiarité, et en fonction des conditions locales. Aucun État membre ne peut y être contraint s'il le juge inapproprié. Toutefois, l'idée était que des méga poids lourds peuvent franchir la frontière séparant deux États membres voisins autorisant leur circulation, tant que celle-ci reste limitée au seul transport entre ces deux États membres et que la concurrence internationale n'est pas affectée de façon sensible. Ces lignes directrices ont aujourd'hui été intégrées dans la proposition de directive.

En quelques chiffres

  • Les cabines de camions arrondies et les déflecteurs aérodynamiques à l'arrière des remorques pourraient permettre d'économiser environ 5 000 euros par an sur les coûts du carburant pour un camion longue distance standard parcourant 100 000 km.

  • Sur les 6,5 millions de camions qui circulent à l'heure actuelle sur les routes d'Europe, au moins 1 million d'entre eux, familiers des longues distances, pourraient tirer avantage des nouvelles mesures.

  • La combinaison d'ailerons aérodynamiques (déflecteurs) et de cabines arrondies pourrait faire baisser la consommation de carburant des poids lourds de 10 %.

  • La nouvelle silhouette de la cabine des poids lourds pourrait permettre de compter 300 à 500 tués en moins sur les routes dans l'UE.

  • S'il est vrai qu'une proportion relativement élevée de poids lourds est en surcharge, chaque année, les quelque 75 000 camions qui sont arrêtés de façon injustifiée coûtent 140 000 heures de travail aux autorités de contrôle, qui pourraient réduire leur volume de travail ou utiliser ces heures à d'autres tâches.

Pour en savoir plus:

http://ec.europa.eu/transport/modes/road/weights-and-dimensions_en.htm

Directive 96/53/CE


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