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Commission européenne

MEMO

Bruxelles, 24 janvier 2013

Déclaration du Commissaire à l'agriculture et au développement rural Dacian Cioloş suite au vote de la Commission "agriculture et développement rural" du Parlement européen, sur la future réforme de la Politique agricole commune

Je salue le vote, par les députés de la commission de l'agriculture du Parlement européen, des rapports sur la réforme de la Politique agricole commune (PAC). La procédure de codécision est appliquée, pour la première fois, à une réforme de la PAC, et le vote de cette semaine est une étape importante de ce processus. Dans ce nouveau contexte, les députés, les rapporteurs et les shadows-rapporteurs ont réalisé un travail considérable. Ces efforts doivent se poursuivre, jusqu'à la fin du processus, pour donner rapidement des perspectives concrètes aux agriculteurs européens.

Je me félicite que ce vote confirme les principes formulés par la Commission européenne. Il montre que les propositions présentées, le 12 octobre 2011, constituent un point d'équilibre sur un grand nombre de sujets, notamment une distribution plus juste des soutiens directs, le plafonnement, la notion d'agriculteurs actifs, le verdissement de 30% du 1er pilier, les soutiens aux jeunes agriculteurs, une politique de développement rural plus efficace, tournée davantage vers l'innovation et le renforcement de l'organisation des agriculteurs.

Nos objectifs politiques et les attentes exprimées par les citoyens européens, en 2010, lors du débat public sur l'avenir de la PAC, doivent se traduire par une boite à outils composée de mesures simples, cohérentes, avec des garanties d'efficacité et sans double financement, ni "greenwashing". C'est dans cet état d'esprit que je vais maintenant analyser, dans le détail, les éléments d'amélioration proposés par la commission de l'agriculture.

La phase finale de la négociation sur les propositions législatives relatives à la future PAC pourra débuter après qu'un accord global sur le Cadre financier pluriannuel aura été atteint pour la période 2014-2020. Le Parlement européen et le Conseil pourront, ensuite, adopter leur mandat de négociation, ce qui ouvrira la voie aux trilogues réunissant le Parlement européen, le Conseil et la Commission.


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