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Commission européenne

MEMO

Strasbourg, 24 janvier 2013

DECLARATION CONJOINTE DU PRESIDENT DE L’APCE, M. JEAN-CLAUDE MIGNON, ET DU COMMISSAIRE EUROPEEN A L’ELARGISSEMENT ET A LA POLITIQUE EUROPEENNE DE VOISINAGE, M. ŠTEFAN FÜLE

M. Jean-Claude Mignon, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), et M. Štefan Füle, Commissaire européen à l’élargissement et à la politique européenne de voisinage, ont fait aujourd’hui la déclaration suivante, à l’occasion de la visite du Commissaire Füle à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe :

« Notre forte coopération conjointe et notre engagement auprès de nos partenaires à l’Est et dans les Etats de notre voisinage Sud, représentent un outil déterminant pour soutenir les transformations nécessaires et le développement d’une démocratie profondément ancrée. Notre coopération s’inscrit dans une stratégie bien définie et nos programmes conjoints Union Européenne – Conseil de l’Europe permettent d’apporter aux pays concernés un véritable soutien et des résultats concrets et visibles.

En vue d’accroître substantiellement l’impact de notre action, nous souhaiterions développer le volet parlementaire de nos programmes conjoints d’assistance et de coopération, notamment le renforcement des capacités des Parlements nationaux en matière de rédaction des lois, de compétence du personnel parlementaire, et de mise en place de procédures parlementaires respectant pleinement la pluralité politique des parlements.

De même, nous sommes déterminés à accorder notre soutien et notre assistance aux Etats de notre proche voisinage qui partagent nos valeurs et aspirent à mettre en œuvre nos standards. Notre coopération dans le cadre du Programme du Conseil de l’Europe pour l’Europe orientale, financée par l’Union européenne, produit déjà un impact réel dans les pays partenaires. Nous nous engageons, dans le même esprit, dans les pays de notre voisinage Sud, en particulier dans le cadre du Programme « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » (Programme Sud), lancé en janvier 2012 par l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe.

La diplomatie parlementaire apporte une contribution essentielle au développement du dialogue entre élus dans les pays concernés par les conflits dits « gelés ». Les mesures de confiance et le dialogue direct entre élus sont les meilleurs moyens de créer un climat favorable à la résolution de ces conflits et nous encourageons vivement les initiatives allant dans ce sens.

Le processus d’adhésion requiert la réalisation de réformes profondes des institutions, de la législation et des pratiques administratives, afin d’assimiler pleinement « l’acquis communautaire ». Le Conseil de l’Europe représente l’un des cadres institutionnels appropriés dont la contribution serait susceptible de faire avancer ces réformes. L’avenir et le succès du Projet européen passent, d’une part, par l’approfondissement de l’intégration, et, d’autre part, la capacité d’offrir une perspective européenne claire à tous les Etats européens démontrant une volonté non équivoque d’accomplir de réels progrès en termes de respect de nos valeurs communes. Il s’agit, certes, d’un processus long et compliqué, et néanmoins gratifiant, car répondant aux aspirations et aux besoins les plus fondamentaux des citoyens de ces pays. » 


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