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Commission européenne

MÉMO

Bruxelles, le 27 mars 2013

Questions et réponses: le livre vert sur le cadre pour les politiques en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030

Quels sont les principaux objectifs de ce cadre?

Les principaux objectifs sont la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la sécurisation de l’approvisionnement énergétique et le soutien à la croissance, la compétitivité et l’emploi dans le cadre d'une approche alliant haute technologie et efficience économique.

Qu’est ce qui a changé depuis que les objectifs pour 2020 ont été fixés?

Parmi les principaux changements intervenus, il faut citer l'évolution de l'économie, les nouveaux progrès de la technologie qui ont donné lieu à la production de nouveaux types d'énergie, l'évolution des prix et les progrès de la recherche.

Pourquoi est-il important de convenir rapidement d'un cadre pour les politiques en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030?

  1. En premier lieu, la longueur des cycles d’investissement implique que les infrastructures qui vont être financées à court terme seront encore en place en 2030 et au-delà. Les investisseurs ont donc besoin de certitude quant aux objectifs et aux politiques qui seront en vigueur.

  2. En deuxième lieu, la formulation d’objectifs précis pour 2030 aiguillonnera les progrès sur la voie d'une économie compétitive et d'un système énergétique sûr car elle renforcera la demande de technologies efficaces et à faible intensité de carbone et suscitera des travaux de recherche, de développement et d'innovation susceptibles de déboucher sur de nouvelles possibilités d'emploi et de croissance.

  3. En troisième lieu, un accord international en matière de changement climatique est attendu pour la fin 2015. D’ici là, l'UE va devoir trancher sur diverses questions, notamment sur son propre niveau d'ambition pour 2030, en vue de s'engager activement avec d'autres pays.

Quels sont les objectifs de l’UE en matière de climat et d'énergie pour 2020?

Le cadre actuel s'articule autour de trois objectifs principaux qui devront être atteints dans l’UE d'ici 2020:

  1. une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 20 % par rapport à leur niveau de 1990;

  2. une part de 20 % d’énergie provenant de sources renouvelables dans la consommation d’énergie;

  3. une réduction de 20 % de la consommation d’énergie primaire (par rapport aux projections antérieures à l’adoption des objectifs en matière d’énergie et de climat pour 2020).

Quels sont les progrès déjà accomplis par rapport à ces objectifs?

  1. En 2011, selon les estimations, les émissions de GES de l’UE étaient inférieures de 16 % à leur niveau de 1990, tandis que le PIB avait augmenté de 48 % par rapport à la même date.

  2. En 2010, la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique était de 12,7 % contre 8,6 % en 2005.

  3. La consommation d’énergie primaire a culminé aux alentours de 1825 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) en 2005/2006. Elle est en légère baisse depuis cette date et s’élevait à 1730 Mtep en 2011.

Sur quels points essentiels cette consultation porte-t-elle?

Le livre vert sollicite l’avis des parties prenantes sur plusieurs questions qui revêtent de l’importance pour le cadre 2030, à savoir:

  1. quels sont les enseignements à tirer du cadre existant ?

  2. quels objectifs pourraient-ils être fixés en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030?

  3. comment garantir la cohérence entre les différents moyens d'action ?

  4. comment définir au mieux les politiques pour qu’elles contribuent à la compétitivité de l’UE et à la sécurité de son approvisionnement énergétique?

  5. comment prendre en compte les différentes capacités d’action des États membres ?

Quelles sont les principales conclusions à tirer, pour 2030, de la feuille de route pour l’énergie à l’horizon 2050 et de la feuille de route pour une économie à faible intensité de carbone en 2050?

Les scénarios associés aux feuilles de route pour 2050 donnent à penser que :

  1. les émissions de GES de l’UE devraient être réduites de 40 % par rapport aux niveaux de 1990 pour qu’une réduction des GES de 80 à 95 % d’ici à 2050 soit possible, ce qui correspond aux réductions auxquelles les nations industrialisées devront collectivement parvenir pour respecter l’objectif internationalement approuvé d’un réchauffement de la planète de moins de 2 °C;

  2. l’augmentation de la part des énergies renouvelables, les améliorations de l'efficacité énergétique et la mise en place d'infrastructures énergétiques de meilleure qualité et plus intelligentes constituent des options valables en tout état de cause pour la transformation du système énergétique de l'UE;

  3.  les prix de l'énergie devraient augmenter jusqu'en 2030 avec ou sans décarbonation importante du système énergétique, en grande partie à cause des investissements dans ce système qui, dans tous les cas, se révéleront nécessaires.

Pour en savoir plus: IP/13/272.


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