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Commission européenne

MÉMO

Bruxelles, le 18 mars 2013

La Commission va tout mettre en œuvre pour soutenir la lutte contre le trucage de matchs et la corruption dans le sport, a déclaré Mme Vassiliou

La Commission européenne est déterminée à mettre tout en œuvre pour aider les instances sportives et les organes chargés de faire respecter la loi à lutter contre le fléau que sont les matchs truqués et la corruption dans le sport, a déclaré Mme Androulla Vassiliou devant le Parlement européen réuni aujourd'hui à Strasbourg.

Mme Vassiliou, commissaire européenne à l'éducation, à la culture, au multilinguisme, à la jeunesse et aux sports, a déclaré que la Commission aiderait à prendre des initiatives, en coordination avec les instances dirigeantes du sport, Europol, l’agence Eurojust chargée de la coopération judiciaire entre les parquets nationaux, le Conseil de l’Europe et l’UNESCO, pour apporter une réponse globale à ce problème. La Commission va également financer cinq projets d'envergure pour y sensibiliser tant les milieux sportifs que l’opinion publique.

Déclaration complète de la Commissaire:

«Le trucage de matchs et la corruption sont les plus grandes menaces qui pèsent actuellement sur le sport européen et la Commission est déterminée à tout mettre en œuvre pour aider les autorités sportives à y faire face.

Je n’ignore pas que des filières criminelles organisées sont impliquées dans le dernier scandale des matchs truqués touchant le football professionnel en Europe. Mes services ont pris contact avec Europol pour discuter de cette affaire et je salue les mesures qui ont déjà été prises par cette agence.

En ce qui concerne la négociation d’une convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la manipulation des résultats sportifs, la Commission a adopté, en novembre 2012, une recommandation sur ce sujet à l'intention du Conseil. Cette recommandation invite les États membres à autoriser la Commission à se joindre à eux et à prendre part aux négociations. Le Conseil devrait adopter ses directives de négociation dans un avenir proche.

J’ai la conviction qu’une fois adoptée, cette convention témoignera avec force de la détermination de l’Europe à préserver l’intégrité du sport. La convention devrait également être ouverte aux pays non européens afin de tenir compte de la dimension mondiale du problème.

Pour garantir une approche globale, tous les services compétents de la Commission collaborent étroitement afin d’assurer la cohérence entre leur action et l'acquis de l'UE en matière pénale ainsi que dans les domaines de la protection des données et du marché intérieur.

Ainsi qu’il ressort de la récente déclaration d’Europol, la participation des organes chargés de faire respecter la loi et, plus particulièrement, leur coopération à l'échelle de l'UE sont essentielles pour lutter contre la menace que représentent les matchs truqués.

Il est probable que les dernières affaires de matchs truqués exigeront une étroite coordination entre les autorités judiciaires chargées des enquêtes et des poursuites pénales. Les autorités compétentes pourront non seulement s’appuyer sur Eurojust pour ce qui est de la coordination concrète des poursuites transfrontières, mais aussi recourir à toute une panoplie d'instruments adoptés dans le domaine de la coopération judiciaire, notamment au mandat d'arrêt européen.

Toutefois, les opérations de police et les poursuites pénales ne sont qu’une partie de la solution. Pour être efficace, la lutte contre le trucage de matchs doit également passer par des mesures de prévention.

J'ai le plaisir de vous informer que la Commission a sélectionné cinq projets relatifs au trucage de matchs dans le cadre des actions préparatoires 2012 concernant le sport. Ces projets contribueront à informer les parties prenantes et à sensibiliser tant les milieux sportifs que l’opinion publique au problème.

Les travaux relevant de ces cinq projets ont démarré au début de 2013 et leurs résultats sont attendus pour le premier semestre de 2014. Les coordinateurs des différents projets collaborent pour créer des synergies et élaborer des stratégies communes. Les résultats des projets nous aideront à diffuser les bonnes pratiques et à renforcer les réseaux.

J’aimerais ajouter que je travaille en étroite collaboration avec mon collègue, le commissaire Barnier, pour aborder le problème du trucage des matchs sous l’angle des paris sportifs. Le 23 novembre 2012, la Commission a adopté un «plan d’action» sur les jeux de hasard en ligne qui comporte un chapitre sur l’intégrité du sport.

Parmi les mesures proposées par la Commission figure l’élaboration d’une recommandation qui devrait être adoptée en 2014. Cette recommandation encouragera un échange plus efficace de bonnes pratiques dans le domaine de la prévention et de la lutte contre le trucage de matchs lié aux paris.

La Commission entend donc associer toutes les parties prenantes concernées à ce processus. Les résultats des actions préparatoires 2012 constitueront également une source d’inspiration utile. D’autres initiatives, telles des études, des ateliers et des réunions d'experts, permettront de recueillir des informations et contribueront à l'élaboration de la recommandation.

Enfin, le 5 février 2013, la Commission a adopté une proposition de révision de la directive de l’UE relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux. En réponse aux préoccupations exprimées concernant la vulnérabilité du secteur des jeux de hasard au blanchiment de capitaux, la Commission a proposé d'étendre le champ d'application de la directive de manière à ce qu'elle couvre l’ensemble de ce secteur et pas simplement les casinos. Compte tenu de l'évolution des risques de blanchiment de capitaux, il est important que le cadre de l'UE permette de réagir avec fermeté tout en conservant une certaine souplesse.»

Contexte

Le traité de Lisbonne a, pour la première fois, conféré une compétence en matière de sport à l'Union européenne. Son article 165 dispose en effet que l'Union contribue à la promotion des enjeux européens du sport, tout en tenant compte de ses spécificités, de ses structures fondées sur le volontariat ainsi que de sa fonction sociale et éducative. Il invite l’UE à développer la dimension européenne du sport, en promouvant l'équité et l'ouverture dans les compétitions sportives et la coopération entre les organismes responsables du sport, ainsi qu'en protégeant l'intégrité physique et morale des sportifs, notamment des plus jeunes d'entre eux.

La Commission européenne a proposé d'inclure un volet sportif dans «Erasmus pour tous», le nouveau programme de l'UE pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport. Elle propose à cet effet un budget annuel moyen de 34 millions d'euros entre 2014 et 2020. Un soutien est prévu pour des projets transnationaux destinés à stimuler les échanges de savoir-faire et de bonnes pratiques, pour de grands événements sportifs européens non commerciaux et pour des études et des travaux statistiques visant à compléter les données disponibles pour élaborer les politiques en matière de sport. Les principaux bénéficiaires seront les organismes publics et les associations de sport amateur.

Le trucage de matchs figure parmi les thèmes qui seront abordés lors de la conférence mondiale qui réunira les ministres des sports en mai à Berlin.

Pour en savoir plus

Indemnités de transfert excessives et manque de règles du jeu équitables dans le football: la Commission brandit un carton jaune

Site web de la Commission européenne consacré au sport

Site web de Mme Androulla Vassiliou

Suivez Mme Androulla Vassiliou sur Twitter: @VassiliouEU


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