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Mesures de mobilité urbaine — Foire aux questions

European Commission - MEMO/13/1160   17/12/2013

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Commission européenne

MÉMO

Bruxelles, le 17 décembre 2013

Mesures de mobilité urbaine — Foire aux questions

Nature du problème

Les citoyens européens et les acteurs économiques ont besoin d’un système de transports qui leur offre une solution de mobilité de porte à porte fluide et de qualité. Parallèlement, il importe de réduire les effets négatifs des transports sur le climat, l’environnement et la santé publique.

De nombreuses villes européennes souffrent de graves problèmes de congestion du trafic automobile. Le coût total des encombrements routiers dans l’UE est estimé à 80 milliards € par an.

Les zones urbaines produisent une grande part (quelque 23 %) de l’ensemble des émissions de CO2 issues des transports. Les villes doivent redoubler d’efforts pour renverser les tendances du passé et contribuer à la réalisation de l’objectif d’une réduction de 60 % des émissions de gaz à effet de serre prévu par le Livre blanc de la Commission intitulé «Feuille de route pour un espace européen unique des transports – vers un système de transport compétitif et économe en ressources».

La législation de l’UE relative à la qualité de l’air et les normes d’émission de plus en plus strictes qui s’appliquent aux véhicules routiers visent à protéger la population de l’exposition nocive aux polluants atmosphériques et aux particules. Or, dans pratiquement tous les États membres, les villes ont encore du mal à se conformer aux exigences légales.

Le nombre de victimes des accidents de la route reste très élevé dans l’Union européenne (environ 28 000 en 2012). En Europe, 38 % des décès dus aux accidents de la route se produisent dans les zones urbaines, les usagers vulnérables, tels les piétons, étant particulièrement exposés. Les progrès réalisés dans les zones urbaines en matière de réduction des accidents mortels de la route sont inférieurs à la moyenne.

Nous sommes tous concernés

Selon un nouveau sondage Eurobaromètre:

la moitié des Européens utilisent chaque jour une voiture (50 %), ce qui est supérieur à la proportion combinée de ceux qui circulent à bicyclette (12 %) ou utilisent les transports en commun (16 %).

Les Européens sont environ quatre sur dix à rencontrer des problèmes lors de leurs déplacements à l’intérieur des villes (38 %).

Une large majorité des Européens (81 %) estiment que la pollution atmosphérique, les encombrements routiers (76 %), les coûts du transport (74 %), les accidents (73 %) et les nuisances sonores (72 %) constituent de graves problèmes dans les villes.

La réduction des coûts du transport est fréquemment citée comme un moyen d’améliorer les déplacements à l’intérieur des villes. Plus de la moitié des Européens estiment que l’amélioration des transports publics (56 %) et la réduction de leur coût pour l’usager (59 %) constitueraient la meilleure manière d’améliorer les déplacements urbains.

Moins d’un quart des Européens (24 %) pensent que la circulation urbaine va s’améliorer. La plupart estiment qu’elle restera inchangée (35 %) ou ne fera qu’empirer (37 %).

Dans l’ensemble de l’Union européenne, seul un tiers des répondants (32 %) utilisent les transports en commun au moins une fois par semaine.

Les Européens sont globalement satisfaits des transports publics urbains. Cependant, les personnes interrogées dans l’ensemble de l’UE sont un peu moins de quatre sur dix (39 %) à se dire satisfaites du prix des titres de transport public urbain.

Il existe des différences considérables dans l’utilisation des modes de transports urbains plus durables, ainsi que dans la perception des problèmes liés aux schémas actuels de mobilité urbaine: alors que 57 % des citoyens finlandais se déplacent à bicyclette au moins quelques fois par semaine, seuls 3 % des Maltais font de même. Parallèlement, 97 % des citoyens maltais pensent que les encombrements routiers sont un grave problème dans les villes, contre 27 % seulement des répondants finlandais.

Qu’est-ce qu’un plan de mobilité urbaine durable?

Depuis plusieurs années, des initiatives financées par l’UE ont mis en contact des parties prenantes et des experts pour analyser les stratégies actuelles et cerner les bonnes pratiques en matière de planification urbaine. De ces échanges a émergé le concept de «plans de mobilité urbaine durable», dont l’objet est de fournir aux autorités locales des orientations sur la façon de mettre en œuvre des stratégies de mobilité urbaine reposant sur une analyse approfondie de la situation existante, ainsi que sur une vision claire du développement durable dans leur zone urbaine.

Les plans de mobilité urbaine durable doivent être conçus en coopération avec les acteurs des différents domaines et secteurs d’activité (transports, aménagement du territoire, environnement, développement économique, politique sociale, santé, sécurité routière, etc.), à différents niveaux de pouvoirs et d’administration, et en concertation avec les autorités des zones voisines, tant urbaines que rurales.

La raison d’être des plans de mobilité urbaine durable est de favoriser un développement équilibré et une meilleure intégration des différents modes de mobilité urbaine. Ce concept de planification souligne le fait que la mobilité urbaine est d’abord une affaire de personnes. Il insiste, par conséquent, sur l’engagement des citoyens et des parties prenantes, ainsi que sur l’encouragement des changements de comportement en matière de mobilité.

Chaque année, une ville européenne reçoit un prix récompensant son plan de mobilité urbaine durable (IP/13/202).

La Commission mettra en place une plateforme européenne afin de coordonner la coopération au sein de l’UE en vue de développer encore le concept et les instruments; elle entend également apporter son concours aux autorités nationales, régionales et locales dans leurs actions de planification, y compris au moyen d’instruments de financement.

Pourquoi traiter la question de la mobilité urbaine au niveau de l’UE?

Les villes constituent d’importants nœuds de communication au sein du système de transport européen et la plupart des déplacements ont une zone urbaine pour origine ou pour destination. En outre, nombreux sont les effets négatifs des transports (comme les encombrements routiers et la pollution) qui se manifestent essentiellement dans les zones urbaines. C’est pourquoi la politique européenne des transports ne peut réussir sans prendre en compte la dimension urbaine.

Quel est le rôle de la Commission?

La mobilité urbaine est intimement liée à la réalisation des objectifs de la politique de l’Union européenne en faveur d’un système de transport compétitif et économe en ressources, mais l’organisation de la mobilité urbaine relève en premier lieu de la responsabilité des autorités compétentes au niveau local. Depuis de nombreuses années, les initiatives de l’UE en matière de mobilité urbaine cherchent en premier lieu à faciliter et à soutenir les efforts déployés au niveau de la ville, grâce à des mesures dans les secteurs présentant une valeur ajoutée européenne évidente. Le paquet «mobilité urbaine» définit la manière dont la Commission compte renforcer ce soutien au cours de la nouvelle période de programmation (2014-2020).

Quel est le rôle des États Membres?

L’Europe compte des milliers de villes, petites et grandes, et les situations varient considérablement d’une région à l’autre de l’Union. Le paquet «mobilité urbaine» invite les États membres à instaurer le cadre le plus approprié pour permettre aux collectivités locales de mettre en œuvre avec succès des stratégies de mobilité urbaine.

Plus spécifiquement, il encourage les États membres à

réaliser une évaluation soigneuse du fonctionnement actuel et futur de la mobilité urbaine sur leur territoire, y compris sous l’angle des principaux objectifs stratégiques de l’UE,

veiller à ce que des plans de mobilité urbaine durable soient élaborés et mis en œuvre dans leurs zones urbaines et

passer en revue les instruments techniques, stratégiques, juridiques, financiers et autres dont disposent les autorités locales chargées de la planification urbaine.

Les mêmes solutions pour toutes les villes?

Les zones urbaines diffèrent les unes des autres par leurs besoins et par leur situation. C’est pourquoi il appartient aux autorités locales de développer des stratégies et des projets de mobilité urbaine adaptés à leur situation particulière. Parallèlement, il importe d’éviter toute fragmentation superflue dans le déploiement des solutions technologiques (telles que les systèmes de transports intelligents [STI]) et des mesures stratégiques (telles que la réglementation de l’accès aux zones urbaines du type «zones vertes»). Un kaléidoscope de solutions susceptible de créer la confusion chez l’usager ou manquant d’interopérabilité ne ferait que saper les efforts visant à instaurer un espace européen unique des transports offrant, dans toute l’UE, des possibilités de mobilité simples et fluides. Une étude publiée en 2010 par la Commission a montré, par exemple, qu’il existe dans l’Union plus de 70 systèmes différents de réglementation de l’accès aux zones urbaines (tels que les «zones vertes»), fonctionnant sur la base de critères d’accès, d’une signalisation ou de vignettes automobiles tous différents.

Pour en finir avec cette fragmentation des réglementations, le paquet «mobilité urbaine» invite donc les États membres à veiller à la coordination des actions en matière de mobilité urbaine, à la fois sur leur propre territoire et dans toute l’Union. La Commission entend convier les États membres à participer à un groupe d’experts des États membres consacré à la recherche d’approches communes en matière de mobilité urbaine.

En quoi consiste le paquet «mobilité urbaine»?


La clé de voûte du paquet «mobilité urbaine» est la communication intitulée «Ensemble vers une mobilité urbaine compétitive et économe en ressources». Celle-ci est complétée par une annexe qui définit le concept de plans de mobilité urbaine durable, ainsi que par quatre documents de travail des services de la Commission sur la logistique urbaine, la réglementation de l’accès aux zones urbaines, le déploiement de solutions de STI dans les zones urbaines et la sécurité routière en zone urbaine.

1. La logistique urbaine, dont le rôle est central pour le fonctionnement et la compétitivité d’une ville, est pourtant souvent négligée dans les politiques de mobilité urbaine. C’est pourquoi la Commission entend élaborer des documents d’orientation fournissant une assistance pratique sur la manière d’améliorer les performances en matière de logistique urbaine. Les États membres sont invités à faire en sorte que la logistique urbaine soit dûment prise en considération dans les politiques nationales en matière de mobilité urbaine et dans les plans de mobilité urbaine durable.

2. La réglementation de l’accès aux zones urbaines (à savoir, par exemple, l’instauration de «zones à faibles émissions») est un instrument de plus en plus utilisé par les villes afin de réguler la circulation des véhicules routiers. Les programmes actuellement mis en œuvre dans toute l’Europe constituent cependant un véritable maquis. Il est important de mieux cerner l’efficacité réelle des différents systèmes et d’examiner les moyens de surmonter la fragmentation actuellement observée. C’est pourquoi la Commission continuera à encourager les échanges de vues avec les États membres et avec les experts sur la question de la réglementation de l’accès aux zones urbaines dans l’ensemble de l’Union.

3. Pour améliorer la cohérence et l’interopérabilité des solutions STI (systèmes de transports intelligents) dans toute l’Europe, ce qui est nécessaire pour qu’elles puissent déployer tout leur potentiel, la Commission et un groupe d’experts des STI en milieu urbain ont rédigé une série de lignes directrices relatives au déploiement des principales applications STI en milieu urbain (1). Les États membres sont invités à utiliser ces lignes directrices lorsqu’ils déploient les principales applications STI et à développer des interfaces appropriées entre les réseaux urbains, suburbains et interurbains. La Commission agira notamment pour faire avancer les travaux visant à étoffer la législation en vigueur concernant l’accès aux données sur la circulation routière et les déplacements.

4. L’amélioration de la sécurité routière est une priorité politique. Chaque année, quelque 11 000 personnes sont victimes d’accidents de la route dans les zones urbaines de l’UE (2). La majorité des accidents de la route mortels ou graves impliquant des usagers vulnérables se produisent dans les zones urbaines. Environ deux tiers des accidents mortels ont lieu en zone urbaine, et 50 % des personnes tuées dans des accidents en milieu urbain sont des piétons ou des cyclistes. Au cours des dix dernières années, le nombre de piétons tués n’a diminué que de 39 %, alors que le nombre de conducteurs tués a baissé de 49 % (3).

Des efforts supplémentaires doivent donc être faits pour renforcer la sécurité routière en milieu urbain et prémunir en particulier les usagers vulnérables contre les accidents mortels et graves.

La Commission continuera de recueillir et de diffuser des exemples de bonnes pratiques en matière de planification de la sécurité routière et d’envisager de nouvelles mesures pour réduire le nombre de traumatismes graves résultant d’accidents de la circulation dans les zones urbaines. Il convient que les États membres veillent à ce que les plans de mobilité urbaine durable tiennent compte de façon transversale des aspects relatifs à la sécurité routière.

Les étapes suivantes

Au printemps 2014, la Commission inaugurera le groupe d’experts des États membres sur la mobilité urbaine, plateforme qui permettra aux États membres et à l’UE de s’attaquer ensemble aux défis de la mobilité urbaine.

La Commission établira aussi, au début de l’année à venir, une plateforme consacrée aux plans de mobilité urbaine durable afin de coordonner la coopération au sein de l’UE en vue de développer encore le concept et les instruments utilisés, de créer un guichet unique et de transformer l’actuel site web en un centre virtuel de connaissances et de compétences.

3 :

Idem.


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