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Commission européenne

MÉMO

Bruxelles, le 16 décembre 2013

L’entreprise commune Shift2Rail – Foire aux questions.

Quel est le défi?

Eu égard aux objectifs ambitieux que l’UE s'est fixés dans le domaine du changement climatique, de l’approvisionnement énergétique et de l’environnement, le secteur ferroviaire sera appelé à absorber, au cours des prochaines décennies, une part plus importante de la demande de transport. Dans son livre blanc de 2011 intitulé «Feuille de route pour un espace européen unique des transports», la Commission souligne l’intérêt de créer un espace ferroviaire unique européen afin de parvenir à un système européen de transport plus compétitif et plus économe en ressources. En ce qui concerne le transport routier de marchandises sur des distances supérieures à 300 km, le livre blanc ambitionne de faire passer 30 % du fret vers d'autres modes de transport tels que le chemin de fer ou la navigation d'ici à 2030, et plus de 50 % d'ici à 2050. Il préconise également que, pour 2050, la majeure partie du transport de passagers à moyenne distance s'effectue par train.

Cependant, en dépit de progrès sur certains marchés, le chemin de fer a du mal à s'imposer face à la domination du transport par route. Dans l’ensemble, la part du rail dans le transport de passagers dans l'UE est restée stable sans parvenir à dépasser 6,3 % depuis 2000. Le fret ferroviaire n'a augmenté que de 8,8 % depuis 1995, tandis que la croissance globale des autres modes de transport a été de 25 %. En outre, le transport ferroviaire continue de dépendre, dans une large mesure, des subventions publiques (quelque 46 milliards d’euros chaque année)1, ce qui ne l'empêche pas d'enregistrer un taux de satisfaction des passagers inférieur à celui de nombreux autres secteurs, selon de récentes enquêtes Eurobaromètre.

Pour relever ces défis, la Commission a adopté des propositions en vue d'un 4e paquet ferroviaire (IP/13/65) dont le but est de supprimer les obstacles administratifs, techniques et réglementaires qui entravent encore le secteur ferroviaire, tant en termes d’ouverture des marchés qu'en termes d'interopérabilité. Toutefois, ces mesures devront s'accompagner d'efforts en matière de recherche et d'innovation visant à produire de nouvelles technologies susceptibles de réduire les coûts d’exploitation et d’infrastructure, d'améliorer la sécurité et de créer de nouveaux débouchés commerciaux pour l’industrie européenne de l’équipement ferroviaire, tant en Europe que dans le reste du monde.

Au cours des précédentes décennies, d’importants investissements en faveur de la recherche et de l’innovation dans l’UE ont permis à l’industrie européenne de l'équipement ferroviaire de conserver une position de premier plan au niveau mondial: développement des trains à grande vitesse, de l’ERTMS (système européen de gestion du trafic ferroviaire), des systèmes de métro automatiques, etc. Toutefois, une étude récente de la Commission sur la compétitivité de l’industrie de l’équipement ferroviaire montre que l’Asie prend progressivement le pas sur l’Europe en tant que principal marché d'équipements ferroviaires, notamment grâce à une forte augmentation des investissements en faveur de la recherche et de l’innovation dans des pays tels que la Chine et la Corée.

Pourquoi une intervention publique est-elle nécessaire?

La recherche et l’innovation dans le domaine ferroviaire souffrent de défaillances du marché et de faiblesses systémiques non négligeables qui justifient une intervention publique:

le degré élevé d'adaptation des produits aux besoins des clients, dû à la diversité des normes nationales et des cadres opérationnels en vigueur dans toute l’Europe, rend véritablement difficile le développement de véhicules paneuropéens pouvant être utilisés dans plusieurs États membres, et s’oppose à la création d’un marché ferroviaire unique européen, au détriment des citoyens, des entreprises et de l’environnement;

l'absence d’approche d’ensemble de l’innovation, en raison d'une participation limitée ou non coordonnée des divers acteurs tout au long de la chaîne de valeur ferroviaire et de la complexité des interfaces entre les différents sous-systèmes ferroviaires, limite les possibilités d'aboutir à des solutions innovantes ayant un impact réel sur l’ensemble du système. Ainsi, l’introduction de trains à grande capacité ou à grande vitesse ne peut contribuer à accroître la capacité de transport que si elle s'accompagne de changements en termes d’infrastructure, tels que la suppression des restrictions concernant les gabarits de chargement et des contraintes relatives aux appareils de voie. Or, les projets de recherche menés par le passé n'ont, pour la plupart, visé qu'une seule composante du système ferroviaire;

les investissements privés dans la recherche et l’innovation et la pénétration du marché par les produits innovants sont limités en raison de faibles marges opérationnelles et de pénuries de financement dans l’ensemble du cycle de l’innovation;

les risques financiers sont accrus en raison de l'intensité en capital des investissements et de la longueur des cycles de vie des produits. Par exemple, une locomotive peut être utilisée pendant 40 ans, alors que les cycles de renouvellement sont généralement de 7 ans dans l’industrie automobile et de 20 ans dans le secteur aéronautique.

Compte tenu de ces difficultés, l’UE propose une approche coordonnée de la recherche et de l’innovation dans le secteur ferroviaire, moyennant la création d’une entreprise commune afin de soutenir l'achèvement de l'espace ferroviaire unique européen et de renforcer la compétitivité du secteur ferroviaire de l’UE dans son ensemble.

L'entreprise commune Shift2Rail, qu'est-ce que c'est?

L'entreprise commune Shift2Rail (l'EC S2R) constituera un partenariat public-privé offrant aux acteurs du secteur ferroviaire une plate-forme de collaboration qui sera le moteur de l’innovation dans les années à venir.

Les organes principaux de l’EC S2R seront son comité directeur, chargé d'arrêter les décisions stratégiques, et son directeur exécutif, responsable de la gestion quotidienne de l'entreprise commune. Deux organes consultatifs seront également créés: le comité scientifique et le groupe des représentants des États.

À l’instar des initiatives technologiques conjointes2 mises en place dans le cadre du programme «Horizon 2020», l'EC S2R s’attachera à mener des activités de recherche et d’innovation qui étayeront la compétitivité européenne. Toutefois, l'entreprise commune assumera également la fonction essentielle de composante technologique de l’espace ferroviaire unique européen.

L'EC S2R sera chargée d'élaborer un plan directeur stratégique européen définissant les activités de recherche et d’innovation prioritaires, y compris les activités de démonstration à grande échelle, qui sont nécessaires pour accélérer la pénétration des innovations technologiques intégrées et interopérables requises pour étayer l'espace ferroviaire unique européen et atteindre l’excellence opérationnelle du système ferroviaire, tout en renforçant la capacité et la fiabilité et en réduisant les coûts du transport ferroviaire.

Les activités seront axées autour de cinq domaines clés, correspondant aux cinq «programmes d’innovation» définis dans le règlement:

développer une nouvelle génération de matériel roulant fiable et de haute qualité, permettant de diminuer sensiblement le coût des services ferroviaires, d'améliorer considérablement la qualité de ces services et de faciliter l’exploitation des trains dans plusieurs États membres;

mettre au point, sur la base de l’actuel ERTMS, des systèmes de gestion et de contrôle du trafic intelligents, ne se limitant pas à la signalisation, dans l'esprit d’une optimisation de la capacité et de la fiabilité, et d'une réduction des coûts du cycle de vie;

élaborer un nouveau système d’infrastructure ferroviaire qui permettra d'améliorer fortement la capacité et la performance, et de réduire les coûts liés au développement, à la maintenance et au renouvellement;

mettre au point des solutions informatiques innovantes qui rendront les services ferroviaires plus attrayants;

mettre au point des solutions de fret durables et attrayantes, aidant ainsi le rail à entrer sur de nouveaux segments de marché et à devenir partie intégrante de solutions logistiques avancées.

Quels sont les objectifs de l’entreprise commune Shift2Rail?

L'entreprise commune S2R s'attachera à développer, intégrer, démontrer et valider des technologies et des solutions innovantes qui se conforment aux normes de sécurité les plus strictes et dont la valeur peut être mesurée à l’aune des indicateurs clés de performance suivants:

une réduction de 50 % du coût, sur le cycle de vie, du transport ferroviaire, obtenue grâce à une réduction des coûts de développement, de construction, de maintenance, d’exploitation et de renouvellement des infrastructures et du matériel roulant, ainsi qu'à une amélioration du rendement énergétique;

une augmentation de 100 % de la capacité du système de transport ferroviaire pour répondre à l’augmentation de la demande de services de transport de voyageurs et de marchandises par rail;

une augmentation de 50 % de la fiabilité et de la ponctualité des services ferroviaires;

la suppression des obstacles techniques qui entravent encore le secteur ferroviaire en termes d’interopérabilité et d’efficacité, notamment en s’efforçant de clôturer les points restés en suspens dans les spécifications techniques d’interopérabilité (STI), faute de solutions technologiques, et en veillant à ce que tous les systèmes et les solutions mis au point par l'entreprise commune S2R soient parfaitement interopérables;

la réduction des externalités négatives liées au transport ferroviaire, notamment en ce qui concerne le bruit, les vibrations, les émissions et les autres incidences sur l’environnement.

Qui participera à l'entreprise commune Shift2Rail?

Les membres fondateurs de l’entreprise commune S2R seront l’Union européenne et 8 partenaires du secteur ferroviaire, dont les équipementiers Alstom, Ansaldo STS, Bombardier, Siemens, Thales et CAF, et les gestionnaires d’infrastructure Trafikverket et Network Rail.

Les membres fondateurs autres que l’Union sont des entités juridiques distinctes qui ont leur siège (ou dont le département compétent pour le secteur ferroviaire a son siège) dans un État membre de l’UE et qui ont manifesté par écrit, à la suite de consultations approfondies avec les parties prenantes, leur accord pour verser une contribution individuelle d’au moins 30 millions d’euros afin de mener des activités de recherche dans le domaine couvert par l'entreprise commune Shift2Rail.

À côté de ces membres fondateurs, d'autres membres de l’entreprise commune (appelés «membres associés») seront sélectionnés dans le cadre d’un appel ouvert à participation. Les membres associés peuvent être des groupements ou consortiums d’entités juridiques, établis dans un État membre ou dans un pays associé au programme-cadre «Horizon 2020». L'entreprise commune S2R encourage la participation des PME et des acteurs issus de l’ensemble de la chaîne de valeur ferroviaire, ainsi que des acteurs extérieurs au secteur ferroviaire traditionnel.

Outre les membres cités, l’Agence ferroviaire européenne (AFE) jouera auprès de l’entreprise commune un rôle de conseiller, veillant à ce que les activités de recherche et d’innovation soient menées en lien étroit avec l’objectif d'un espace ferroviaire unique européen, et proposant son expertise notamment sur les questions relatives à l’interopérabilité et à la sécurité.

À combien s'élèvera le budget total?

La part de financement assumée par l'UE, qui n'excédera pas 450 millions d'euros sur la période 2014-2020, proviendra du programme «Horizon 2020», lequel s'inscrit dans le nouveau cadre financier pluriannuel de l'UE.

Pour accéder à ce financement, l’industrie ferroviaire devra s’engager de son côté à verser une contribution d’au moins 470 millions d’euros, ce qui portera le budget de l’entreprise commune S2R à un total d'au moins 920 millions d’euros.

La contribution de l’UE aura ainsi un effet de levier important qui stimulera la compétitivité, la croissance et l’emploi en Europe.

D'autres fonds complétant la contribution prévue au titre du programme «Horizon 2020» pourront être transférés à partir d’autres instruments de l’Union, tels que le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, afin de financer des actions permettant le déploiement des résultats de l’entreprise commune S2R parvenus à maturité.

Au moins 30 % de la contribution de l’Union seront réservés à des activités menées à la suite d'appels totalement ouverts; 40 % au maximum seront attribués aux membres fondateurs autres que l’Union et 30 % au maximum aux membres associés.

Qui bénéficiera de l'initiative?

L’initiative proposée aura une incidence sur l’ensemble des acteurs du secteur ferroviaire, puisqu'elle produira toute une gamme de solutions nouvelles en termes commerciaux, d’exploitation et de services qui permettront au rail de retrouver une position avantageuse face aux autres modes de transport. En particulier, les acteurs suivants seront concernés:

l'industrie des équipements ferroviaires, qui englobe les fabricants de produits et de composants nécessaires à l’exploitation ferroviaire (matériel roulant et locomotives, équipements d'électrification, de signalisation, de contrôle-commande, de télécommunication et équipements de voie), ainsi que leurs fournisseurs et sociétés de services. Ces entreprises sont présentes dans tous les États membres et leur avenir dépend de l’avantage compétitif que peuvent leur offrir l’élaboration et le déploiement, au moment opportun, de technologies et de procédures ferroviaires novatrices et intégrées. L'initiative contribuera à ouvrir de nouvelles perspectives de marché, offrant de nombreux emplois et d'importants débouchés à l’exportation, et à consolider la prédominance de l’Europe sur les marchés mondiaux;

les entreprises et les opérateurs ferroviaires qui exploitent des services de transport de voyageurs et de marchandises tireront parti d’innovations permettant d'améliorer la fiabilité et la qualité des services. L'utilisation plus efficace des ressources et l'optimisation des modèles d’exploitation permettront de réduire les coûts d’exploitation;

les sociétés de location de véhicules ferroviaires ou les fournisseurs de matériel roulant qui donnent à bail des trains aux entreprises ferroviaires bénéficieront de l’interopérabilité et de la normalisation plus poussées des produits, ce qui leur permettra d’élargir leur clientèle et d'augmenter les marges opérationnelles;

les gestionnaires de l’infrastructure ferroviaire, qui sont responsables de la sécurité, de la planification, de la construction, de l’exploitation, de la gestion et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, bénéficieront des innovations en matière de contrôle-commande, de l’harmonisation des spécifications et de l’augmentation de la capacité des lignes, qui contribueront à résorber la saturation des réseaux et à assurer de meilleures liaisons intermodales. Les innovations dans le domaine de la gestion des biens, de la sécurité et de l’énergie contribueront également à réduire de manière significative les frais d’entretien;

les organismes de contrôle et de sécurité du secteur ferroviaire, qui sont chargés de promouvoir et/ou de faire appliquer les règles relatives à la concurrence, à la santé et à la sécurité, jouiront de l’évolution des technologies en matière de communication (contrôle-commande, interopérabilité entre les applications, etc.) et de surveillance.

D’autres secteurs industriels, parmi lesquels les fournisseurs secondaires et les acteurs des sous-secteurs économiques qui utilisent les biens et les services fournis par le secteur ferroviaire, pourront aussi sentir les effets de l'initiative.

En contribuant à réduire les coûts d'infrastructure et d’exploitation, l’initiative permettra d'alléger les subventions versées par les pouvoirs publics nationaux. Permettre à l’industrie ferroviaire européenne de maintenir sa prédominance contribuera également à créer de nouveaux emplois de qualité en Europe.

Les utilisateurs des services de fret et de transport de voyageurs seront indirectement touchés puisque la fiabilité et la qualité des services seront améliorées. L’amélioration de la compétitivité du rail, combinée à une augmentation de la capacité, aidera le secteur ferroviaire à absorber une part accrue de la demande de transport, ce qui permettra de réduire la congestion du trafic et les émissions de CO2. La santé et le bien-être des citoyens bénéficieront également de la réduction des nuisances sonores dues au transport ferroviaire.

Quels sont les avantages du fonctionnement de l’entreprise commune Shift2Rail?

Au sein de l'EC S2R, toutes les parties prenantes concernées interviendront dans les processus de prise de décisions et les responsabilités seront partagées. Les parties intéressées auront la possibilité d’orienter la stratégie de l’entreprise commune, et de dessiner le cadre technique des activités de recherche et d’innovation dans le domaine ferroviaire, par leur participation au comité directeur, dans les groupes de travail liés aux différents programmes d’innovation, au comité scientifique ou au groupe des représentants des États membres. En outre, l’EC S2R travaillera en consultant régulièrement l’Agence ferroviaire européenne et le Conseil consultatif de la recherche ferroviaire européenne (CCRFE) afin de profiter de leur vaste expérience et de leur expertise sur les questions relatives à la recherche ferroviaire en général, ainsi que sur des aspects plus techniques, notamment en matière d’interopérabilité et de sécurité.

La constitution d’une entreprise commune permettra aux parties prenantes de tisser entre elles des liens forts et de mettre en place des partenariats stratégiques. L'EC S2R permettra aussi de renforcer les liens avec le marché, puisque les fournisseurs et les utilisateurs finaux de la recherche ferroviaire — c’est-à-dire les opérateurs ferroviaires et les gestionnaires de l’infrastructure — participeront directement à la définition des besoins en matière de recherche et à l'évaluation et la validation des résultats de la recherche.

En assumant la responsabilité de la coordination, de la programmation et de la mise en œuvre des activités de recherche et d’innovation dans le domaine ferroviaire, l'entreprise commune, structure unique et spécifique, offre une garantie de continuité et évite la fragmentation des efforts de recherche et d’innovation. Elle servira de référence centrale concernant les activités de recherche et d’innovation en matière ferroviaire financées à l’échelon de l’Union, facilitant la tâche des parties prenantes en quête d'informations sur les financements disponibles. En outre, en rassemblant toutes les composantes du secteur ferroviaire, l’entreprise commune contribuera à construire une approche d'ensemble de l’innovation dans ce secteur.

L’élaboration d’un plan directeur stratégique, en étroite coopération avec l'ensemble des acteurs du marché, garantira que les projets de recherche et d’innovation stimuleront la compétitivité du secteur ferroviaire et s'adapteront aux besoins des entreprises. Parallèlement, la Commission veillera, en tant que chef de file, à la cohérence des activités prévues en matière de recherche et d’innovation avec le programme «Horizon 2020» et avec les objectifs de l'espace ferroviaire unique européen qui présentent un intérêt majeur pour la société, tels que l’interopérabilité, la sécurité, le rendement énergétique et la décarbonisation.

L'entreprise commune Shift2Rail deviendra une référence reconnue dans le domaine de l’innovation, ce qui permettra à l’industrie ferroviaire européenne de conserver une position forte sur la scène internationale en manière générale et, plus particulièrement, vis-à-vis des organismes de normalisation.

Faits et chiffres clés

Le chiffre d’affaires du secteur européen des services ferroviaires est estimé à 73 milliards d’euros, avec un effectif d’environ 800 000 personnes.

L’industrie ferroviaire européenne représente plus de 49 milliards d’euros sur un marché mondial dont la valeur avoisine 131 milliards d’euros, et elle emploie environ 400 000 personnes dans l’UE.

Le rail est vital pour le fonctionnement de l’économie européenne. Plus de 8 milliards de mouvements de voyageurs sont effectués chaque année par rail. En Europe, le rail représente environ 10 % du trafic total de marchandises, pour des recettes estimées à 13 milliards d’euros.

Les autorités publiques investissent chaque année des sommes énormes dans le secteur ferroviaire. Celui-ci a reçu en 2009 environ 46 milliards d’euros de subventions. Ce type de financement public tend à décroître.

Dans nombre d’États membres, le trafic ferroviaire est en stagnation, voire en déclin. Malgré des progrès sur quelques marchés, la part modale du rail dans le transport de passagers à l’intérieur de l’UE est en moyenne restée plus ou moins constante depuis 2000 – autour de 6 % – tandis que pour les marchandises, cette part a diminué – reculant de 11,5 à 10,2 %.

Au titre du septième programme-cadre, la Commission a financé la recherche et l’innovation dans le domaine ferroviaire à hauteur de 155 millions d’euros environ au cours de la période 2007-2013.

2 :

Citons les initiatives technologiques conjointes «Clean Sky», «Médicaments innovants» (IMI), «Piles à combustible et Hydrogène» (FCH), «Bio-industries» (BBI) et «Composants et systèmes électroniques» (ECSEL) qui seront établies dans le cadre du programme «Horizon 2020», comme prévu dans la communication de la Commission du 10 juillet 2013 intitulée «Partenariats public-privé dans le cadre d'“Horizon 2020”: un outil puissant pour atteindre les objectifs d'innovation et de croissance en Europe».


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