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Commission européenne

MEMO

Bruxelles, le 10 décembre 2013

Une nouvelle législation pour renforcer la politique européenne en matière de gestion des catastrophes

Quelle est l'idée maîtresse de cette législation révisée sur la protection civile?

La multiplication des catastrophes naturelles et humaines souligne le besoin d'une action européenne bien coordonnée, tant sur le plan de la réaction que sur ceux de la préparation et de la prévention. La législation révisée vise à améliorer encore la coopération et la coordination en vue de renforcer l'état de préparation et de réagir rapidement et efficacement face à une catastrophe. Elle offre une meilleure protection aux citoyens de l'UE, de même qu'aux communautés touchées dans le monde. Une réaction bien coordonnée permet également d'éviter des doubles emplois en termes d'efforts fournis par les États membres, d'améliorer le rapport coût-efficacité et de faire en sorte que l'aide apportée réponde aux besoins des personnes victimes de catastrophes.

Comment la nouvelle législation améliorera-t-elle la gestion des risques de catastrophe?

La législation révisée sur la protection civile de l'UE intègre tous les aspects constitutifs d'une politique globale de gestion des catastrophes: prévention des catastrophes, préparation aux catastrophes et dispositif renforcé de réaction aux crises. Pour promouvoir une culture de la prévention des risques, la nouvelle législation demandera aux États membres de se communiquer un résumé de leurs évaluations des risques et de préciser leurs plans de gestion des risques. En vue d'améliorer la préparation aux catastrophes, la législation prévoit davantage de formations à l'intention du personnel des services de protection civile opérant à l'étranger et d'exercices mettant en œuvre des capacités de réaction civile (telles que des équipes de recherche et de sauvetage et des hôpitaux de campagne), davantage d'échanges d'experts en prévention et en protection civile et une coopération plus étroite avec les pays voisins. Pour renforcer la réaction et la rendre plus efficiente, la législation envisage la création d'une réserve de moyens d'intervention mis à disposition, de manière volontaire, par les États membres (équipes et équipements), pouvant être mobilisée à tout moment dans le cadre d'une intervention européenne commune.

Comment la réserve volontaire peut-elle être mobilisée?

Les États membres resteront responsables de leurs moyens d'intervention, le rôle de la Commission consistant à faciliter et à coordonner le déploiement sur le terrain. Pour chaque urgence, le centre de réaction d'urgence de la Commission européenne élaborera un plan de réaction immédiate en veillant à faire correspondre les capacités de la réserve volontaire disponibles avec les besoins sur le terrain. Le centre de réaction d'urgence invitera alors les États membres à déployer les capacités requises. La décision finale de déploiement restera la prérogative des États membres.

La nouvelle législation institue aussi le centre de réaction d'urgence. Quel est son rôle?

Le centre de réaction d’urgence de la Commission européenne a été inauguré en mai 2013. Il est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il suit la situation dans le monde et sert de plate-forme d'information et de coordination dans les situations d’urgence liées à des catastrophes naturelles et humaines. Outre ce suivi, il veille à ce que les États membres soient pleinement au fait de la situation sur le terrain et puissent prendre des décisions éclairées quant à la fourniture d'une aide financière et d'une assistance en nature. Il a aussi pour mission de gérer un registre préétabli des moyens d'intervention standard des États membres susceptibles d’être immédiatement déployés vers tous les types de catastrophes à grande échelle.

Fruit de la fusion de la cellule de crise pour les crises humanitaires et du centre de suivi et d’information pour la protection civile, le centre de réaction d’urgence de la Commission européenne permet une coopération accrue entre la protection civile et les opérations d’aide humanitaire. Il sert à l'UE de plate-forme de coordination en cas de crise grave.

Quels sont les autres changements et améliorations apportées par la nouvelle législation?

  • L'UE soutiendra le recensement des capacités de réaction des États membres et veillera à ce que les lacunes soient comblées. La nouvelle législation prévoit pour la première fois que les États membres unissent leurs efforts pour déterminer s'il existe de réelles lacunes dans les capacités d'intervention disponibles en Europe et y remédier avec l'aide de la Commission, laquelle prévoit d'accorder un financement d'amorçage couvrant jusqu'à 20 % du coût des investissements nécessaires. Cette législation permet également à l’UE de prendre des dispositions préalables pour remédier à des défaillances temporaires en cas de catastrophe majeure.

  • La mise en commun des évaluations des risques permettra d'encourager le partage des connaissances et des expériences à travers l'Europe et de mieux coordonner les réactions et les actions de préparation et de prévention. Le fait de se soumettre volontairement à des examens par les pairs est reconnu comme étant un élément essentiel pour améliorer la capacité de gestion des risques des États membres. L'élaboration de plans d'urgence en vue d'une réaction collective de l'Europe aux grandes catastrophes passe par une meilleure compréhension des risques. Ces plans nous aideront à échanger nos bonnes pratiques et à apprendre les uns des autres quant à la manière de traiter ces risques. Ils nous aideront à déterminer les investissements supplémentaires requis pour la prévention des catastrophes.

  • Les modalités de transport pour le déploiement immédiat de l'aide de l'UE seront simplifiées et renforcées. L'UE pourra rembourser le transport des moyens d'intervention et des équipes chargées de répondre aux besoins essentiels à concurrence de 85 % des coûts. La nouvelle législation garantira la qualité élevée des moyens d'intervention cofinancés par l'UE.

Prochaines étapes

La nouvelle législation entrera en vigueur au début de 2014. Conjointement avec les États membres, la Commission en élabore à l'heure actuelle les dispositions d'application détaillées, afin de faire en sorte qu'elle soit appliquée le plus efficacement possible par tous les intervenants.


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