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Commission européenne

MÉMO

Bruxelles, le 9 décembre 2013

Appareils électroniques portatifs – Questions fréquemment posées

Qu’appelle-t-on «appareils électroniques portatifs» (AEP)?

Il s’agit des appareils photographiques numériques, des téléphones multifonctions (smartphones), des tablettes, des liseuses électroniques, etc. Les lignes directrices de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) concernent tous les AEP, dès lors qu’ils ne transmettent aucun signal, ce qui signifie qu’ils doivent être en mode avion ou mode hors ligne (ci-après dénommé «mode avion»). Les fonctions de transmission telles que la connexion aux réseaux de téléphonie mobile, le Wi-Fi, le Bluetooth, etc., doivent être désactivées.

J’ai entendu dire que l’UE est en train d’étendre les dispositions permettant d’utiliser sans danger les AEP à bord– — qu’est-ce qui a changé?

Les nouvelles lignes directrices européennes en matière de sécurité prévoient que les passagers pourront utiliser leurs AEP allumés en mode avion pendant toutes les phases du vol, sauf en cas d’instructions contraires de l’équipage.

Jusqu’alors, les consignes de sécurité permettaient l’utilisation des AEP en mode avion (hors ligne) en phase de croisière, mais pas pendant le roulage, le décollage, ni l’atterrissage.

Puis-je utiliser dès maintenant mon AEP à bord du moment qu’il est en mode avion, ou dois-je encore attendre?

L’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) a transmis aux compagnies aériennes de nouvelles lignes directrices sur la manière d’étendre l’utilisation des AEP en toute sécurité pendant toutes les phases du vol.

Les compagnies aériennes les mettront en œuvre à leur propre rythme; elles vont devoir adapter leurs procédures opérationnelles, mais il est probable que, pour beaucoup d’entre elles, ce sera chose faite dans les semaines qui viennent.

Une fois à bord, pourrai-je utiliser mon AEP en toutes circonstances dès lors qu’il est en mode avion?

La première priorité est la sécurité. Il pourra arriver que l’équipage demande aux passagers d’éteindre leurs appareils. Les passagers doivent toujours observer les consignes de sécurité données par l’équipage, que ce soit lors de la présentation des règles de sécurité ou à toute autre occasion.

Qu’en est-il des appareils en mode connecté? Puis-je utiliser mon AEP à bord pour envoyer des courriels, des textos, etc.?

Pas encore, mais M. Siim Kallas, membre de la Commission européenne chargé des transports, a demandé à l’AESA d’accélérer la réalisation d’un audit de sécurité sur l’utilisation à bord des dispositifs en mode connecté, et de préparer la publication de nouvelles lignes directrices pour 2014.

Pour le moment, toutes les restrictions relatives à l’utilisation des AEP (y compris les téléphones portables) en mode transmission à bord des avions restent en vigueur. Les AEP ne peuvent être utilisés en mode de connexion réseau, pour envoyer ou recevoir des courriels ou des textos, qu’à bord des aéronefs spécialement équipés d’un dispositif embarqué garanti par une certification de sécurité. Même dans ces circonstances, il n’est autorisé d’activer le mode connecté qu’en phase de croisière; en effet, les connexions sont alors gérées par le système embarqué et non par les réseaux au sol. Il reviendra aux compagnies aériennes de décider des modalités d’accès au service et notamment des frais de connexion. Pour l’heure, les aéronefs équipés sont encore peu nombreux, mais ce système peut être appelé à se développer dans les années à venir. Dans tous les cas, les passagers doivent observer les consignes de l’équipage en ce qui concerne les possibilités de connexion à bord.

Qu’en est-il des appels téléphoniques? N’aurait-on pas à craindre de vraies nuisances à bord?

L’évaluation de la question des appareils connectés portera aussi sur l’utilisation en toute sécurité des téléphones mobiles. Il appartiendra aux différentes compagnies aériennes de mettre en place des pratiques correspondant à la demande de leurs clients. Pour des raisons de respect d’autrui, elles seront libres de limiter l’utilisation des appels vocaux à bord.

La nouvelle politique ne présente-t-elle aucun risque?

Aucun. Elle s’appuie sur des études réalisées par des experts de tous les secteurs de l’aéronautique, y compris les compagnies aériennes, les constructeurs, les associations de pilotes et les fabricants d’AEP.

Les compagnies aériennes seront-elles tenues d’appliquer la nouvelle politique?

Non. Toute compagnie aérienne reste libre d’opter pour une politique plus restrictive en matière d’utilisation des AEP. Toute restriction relative à l’utilisation des AEP par les passagers demeure à la discrétion de la compagnie aérienne.

Le personnel navigant, commercial ou technique, a-t-il le droit de demander aux passagers de ne pas utiliser leurs AEP?

Oui. Les passagers doivent systématiquement se conformer aux instructions de l’équipage (personnel navigant, commercial et technique).

De quelle façon le personnel de cabine ou le personnel navigant technique peuvent-ils s’assurer que tous les AEP sont en mode avion?

La sécurité du vol doit être la priorité de tous. Il peut se révéler matériellement impossible pour les membres d’équipage de vérifier un à un que tous les passagers ont activé le mode avion de leurs appareils, mais les passagers ont l’obligation de respecter en permanence les instructions du personnel de cabine ou du poste de pilotage.

Qu’en est-il des compagnies aériennes étrangères? La nouvelle politique s’applique-t-elle à toutes les compagnies aériennes opérant en Europe?

Les compagnies aériennes ne relevant pas de l’UE suivent les instructions en matière d’AEP qui sont édictées par l’autorité de l’aviation civile de leurs pays respectifs. La révision des lignes directrices de l’UE s’applique uniquement aux compagnies aériennes de l’Union.


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