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Remarques du Commissaire Michel Barnier suite à l'accord du Conseil sur le mécanisme de supervision unique

Commission Européenne - MEMO/12/982   13/12/2012

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Commission européenne

MEMO

Bruxelles, le 13 décembre 2012

Remarques du Commissaire Michel Barnier suite à l'accord du Conseil sur le mécanisme de supervision unique

D'abord, je voudrais remercier la présidence chypriote.

24 heures après avoir obtenu un accord que j'ai qualifié également d'historique sur le brevet européen, qui est un des éléments de la compétitivité de l'économie européenne, nous réussissons au niveau du Conseil à trouver une approche commune sur une élément fondamental de la stabilité financière en Europe.

C'est un premier grand pas pour l'Union bancaire, comme l'avaient décidé les chefs d'Etat et de gouvernement.

Je voudrais aussi remercier l'ensemble des ministres qui ont soutenu ce compromis dynamique à l'unanimité, je veux remercier le Parlement Européen qui a fait un formidable travail avec ses rapporteurs Marianne Thyssen et Sven Giegold. Nous devons maintenant entamer avec le Parlement Européen le trilogue nécessaire pour l'approbation du paquet.

De quoi s'agit-il?

Surveiller ensemble, superviser ensemble, prendre des mesures à l'échelle de l'Europe s'agissant d'un secteur bancaire de milliers de banques dont beaucoup sont transfrontalières et dont beaucoup peuvent provoquer des conséquences négatives de l'autres côté de la frontière quand elles ne vont pas bien.

Il s'agit également pour les pays qui voudraient rejoindre la supervision alors qu'ils ne sont pas encore dans la zone euro de le faire sur une base totalement égale à tous les niveaux dans les instances de la supervision. Il s'agit pour ces pays d'appliquer de manière plus intégrée, plus cohérente, plus efficace le single Rule book.

Je rappelle que nous parlons là de supervision ce qui n'est pas la même chose que la régulation, la régulation reste celle que nous avons faite, que nous faisons, que nous ferons pour les 27 pays de l'union européenne.

Parce qu'il y a dans la zone euro cette interdépendance, cette solidarité beaucoup plus forte, les pays de la zone euro et ceux qui voudront les rejoindre ont décidé d'aller plus loin dans la mise en œuvre de cette intégration de la surveillance et de la supervision.

Il y aura une totale information de la BCE sur l'ensemble du système bancaire, une homogénéité des pratiques, un manuel de supervision qui sera le même pour les 6000 banques. Bien sûr, s'agissant de la supervision quotidienne, les superviseurs nationaux joueront un très grand rôle et ils auront beaucoup de moyens d'action pour agir dans le cadre de cette supervision.

C'est une première étape, la Commission européenne qui a beaucoup et bien travaillé, et vous me permettrez de saluer le travail de mes collaborateurs, je crois que c'est assez exceptionnel que , alors que la demande du Conseil européen, était faite le 29 juin, nous avons présenté le 12 septembre ces deux textes et il font l'objet aujourd'hui déjà d'une approbation par le conseil des ministres.

C'est une première étape et nous allons continuer à travailler pour cette union bancaire, dans le courant de l'année 2013 nous présenterons la proposition d'autorité indépendante de résolution et j'ai eu l'occasion de dire au Parlement européen que nous souhaitons l'adoption le plus rapidement possible des deux textes que j'ai présentés il y a un an et demi sur l'adoption des systèmes nationaux de garantie de dépôt et il y a plus de 6 mois pour des systèmes nationaux de résolution.

Voilà comment va se construire pièce par pièce, brique par brique, l'union bancaire à partir de cette première étape fondamentale avec la supervision et donc cet outil de stabilité et je crois de confiance dans la zone euro et comme l'ont dit beaucoup de ministres, ce qui se fait aujourd'hui est important pour toute l'Union européenne, la stabilité de la zone euro est importante pour le progrès et la stabilité de tout le marché unique.

Voilà c'est une étape très importante et personnellement j'en suis très heureux.


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