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Commission européenne

MÉMO

Bruxelles, le 5 décembre 2012

La Commission adopte l’approche à suivre pour moderniser le droit d’auteur dans l’économie du numérique

A l'initiative du Président Barroso, la Commission européenne a tenu aujourd’hui un débat d’orientation sur les contenus dans l’économie du numérique.

Ces vingt dernières années, l’économie du numérique a été un moteur de croissance important et elle devrait connaître une croissance sept fois plus rapide que le PIB global de l’Union dans les années à venir. Le travail en ligne offre de nouvelles manières de créer, fournir et distribuer des contenus et de nouveaux moyens de créer de la valeur. Il s’agit à la fois d’un défi et d’une chance à saisir pour tous les secteurs de la création, les auteurs, les artistes et autres acteurs de l’économie du numérique.

L’objectif de la Commission est de veiller à ce que le droit d’auteur reste adapté à sa finalité dans ce nouvel environnement numérique. Des progrès satisfaisants ont été accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie en matière de droits de propriété intellectuelle lancée en mai 2011, mais il reste une série de problèmes à régler pour assurer l’existence d’un véritable marché unique dans ce domaine.

C’est pourquoi la Commission s’emploiera à élaborer un cadre moderne du droit d’auteur qui garantira une reconnaissance et une rémunération effectives des titulaires de droits, afin que la créativité, la diversité culturelle et l’innovation soient soutenues par des incitations durables; qui permettra à l’utilisateur final d’avoir plus largement l’accès à un choix plus vaste d’offres légales; qui favorisera l’émergence de nouveaux modèles d’activité économique et qui contribuera à lutter contre les offres illicites et le piratage.

La Commission a approuvé aujourd’hui deux pistes d’action à suivre parallèlement:

1) Problèmes nécessitant une action immédiate: lancement d’un dialogue des parties intéressées

Un dialogue structuré avec les différentes parties intéressées sera lancé au début de l’année prochaine pour travailler sur six domaines où des progrès rapides sont nécessaires: la portabilité transfrontière des contenus, les contenus créés par les utilisateurs, l’utilisation d’instruments de fouille de données et de textes, le prélèvement de redevances pour copie privée, l’accès aux œuvres audiovisuelles et le patrimoine culturel. Les discussions auront pour but d’explorer les possibilités et les limites de régimes de licence innovants et de solutions technologiques afin d’adapter à l’ère du numérique le cadre juridique de l’Union en matière de droit d’auteur et sa pratique.

Ce processus sera dirigé conjointement par Michel Barnier, Neelie Kroes et Androulla Vassiliou. D’ici à décembre 2013, le Collège fera le point sur les résultats de ce dialogue, dont on attend qu’il débouche sur des solutions efficaces, induites par le marché, aux problèmes recensés; cependant, il n’écarte pas la nécessité d’une initiative des pouvoirs publics, y compris d’une réforme législative.

2) Problèmes à moyen terme qui feront l’objet de décisions en 2014

Cette piste d’action comprendra l’achèvement des études de marché et analyses d’impact, ainsi que le travail de rédaction législative nécessaires en vue de décider en 2014 de l’opportunité de présenter ou non des propositions de réforme législative. Les quatre questions suivantes seront traitées conjointement: comment atténuer les effets de la territorialité dans le marché intérieur; parvenir à un accord sur des niveaux appropriés d’harmonisation et sur les limitations et les exceptions au droit d’auteur à l’ère numérique; déterminer la meilleure manière de réduire la fragmentation du marché du droit d’auteur de l’UE; enfin, comment renforcer la légitimité des mesures de contrôle d’application dans le cadre d’une réforme plus vaste du droit d’auteur. La Commission décidera, en s’appuyant sur les résultats de ce processus, des étapes ultérieures nécessaires pour achever son examen du cadre de l’Union en matière de droit d’auteur.


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