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Commission européenne

MÉMO

Bruxelles, le 28 novembre 2012

L’examen annuel de la croissance 2013: foire aux questions

Qu’est-ce que l’examen annuel de la croissance (EAC)?

L’EAC définit ce que la Commission considère comme les priorités budgétaires, économiques et sociales générales pour l’année à venir. Il indique aux États membres la voie à suivre pour stimuler la croissance et l’emploi conformément à la stratégie de croissance à long terme de l'UE intitulée Europe 2020. En outre, il donne le coup d’envoi du Semestre européen, le calendrier pour la coordination des politiques économiques, au cours duquel les politiques nationales sont examinées collectivement et des orientations sont adoptées au niveau de l'UE afin que les États membres aillent dans la même direction. L’EAC s’applique à toute l’UE et les principaux messages qu’il véhicule constitueront la base des recommandations par pays qui seront publiées au printemps prochain.

Quels sont les principaux messages véhiculés par l’EAC 2013?

D’après les prévisions économiques d’automne de la Commission (voir MEMO/12/1178), les perspectives à court terme de l'UE demeurent incertaines, avec une contraction du PIB attendue pour 2012, mais un retour progressif à la croissance prévu pour 2013. Le chômage est toujours à la hausse, et culminera à un peu moins de 11 % l’année prochaine dans l'UE. Vu la nécessité de soutenir la reprise et de restaurer la confiance, la Commission conclut que les cinq priorités définies en 2012 (voir MEMO/11/821) restent valables pour 2013. Ces priorités sont les suivantes:

  1. procéder à un assainissement budgétaire différencié propice à la croissance. La situation budgétaire et économique étant différente dans chaque État membre, la Commission préconise un rythme d’assainissement budgétaire différencié, adapté à chaque pays. La composition des dépenses et des recettes est tout aussi importante. En ce qui concerne les dépenses, les investissements dans l’éducation, la recherche, l’innovation et l’énergie doivent être préservés et renforcés si possible, tout en veillant à ce que les deniers publics soient dépensés de manière efficiente. Il y a également lieu d'accorder une attention particulière au maintien ou au renforcement du champ d'action et de l'efficacité des services de l'emploi et des politiques actives du marché du travail (formations pour les chômeurs et dispositifs de garantie pour les jeunes). En ce qui concerne les recettes, les réformes fiscales peuvent contribuer à dégager des recettes supplémentaires, sans nuire à la croissance, en diminuant les impôts sur le travail et en augmentant les impôts sur la consommation et la propriété, en élargissant les bases d’imposition plutôt qu’en en augmentant les taux arbitrairement, en améliorant le recouvrement des impôts et la discipline fiscale et en décourageant l'endettement des ménages et des entreprises;

  2. revenir à des pratiques normales en matière de prêt à l'économie. La crise a eu des incidences majeures sur la solvabilité et la confiance des banques, et donc sur les prêts qu'elles accordent. Des progrès doivent être réalisés au niveau de l’UE concernant les différents volets de l’union bancaire, en particulier les propositions de création d’un mécanisme de surveillance unique, d’un cadre de résolution des défaillances bancaires et d'un règlement uniforme sur les exigences de fonds propres. Au niveau national, les États membres devraient promouvoir de nouvelles sources de capitaux, telles que les obligations d’entreprise ou le capital-risque, accélérer les paiements par les pouvoirs publics, développer le rôle des banques publiques pour garantir le financement des PME et mieux utiliser les financements de l’UE et de la Banque européenne d’investissement (par exemple, augmenter le capital de la BEI à hauteur de 10 milliards €, que celle-ci utilisera pour mobiliser des investissements privés, ou reprogrammer les fonds structurels);

  3. promouvoir la croissance et la compétitivité pour aujourd'hui et demain. Parmi les priorités au niveau national devraient figurer l’amélioration des systèmes éducatifs et des niveaux de compétences généraux et la simplification des législations sur la création d’entreprises. Les États membres devraient également étudier le potentiel d’emplois inexploité dans l’économie verte, améliorer la mise en œuvre de la directive sur les services et moderniser les réseaux d’énergie, de l'internet à haut débit et de transport.

  4. lutter contre le chômage et prendre des mesures pour faire face aux retombées sociales de la crise. Les perspectives de faible croissance combinées au décalage dans le temps entre reprise économique et reprise de l’emploi écartent toute perspective d'amélioration immédiate ou automatique de la situation du marché du travail. Toutefois, le développement d’une organisation flexible du travail, l’alignement des salaires sur la productivité et l’intensification des «politiques actives du marché du travail», telles que le soutien aux demandeurs d’emploi et aux entrepreneurs et aux stages de qualité, devraient contribuer à améliorer la situation. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour garantir l’efficacité des systèmes de protection sociale et pour lutter contre la pauvreté, notamment celle qui touche les enfants, ainsi que pour garantir un large accès à des services abordables de grande qualité, tels que des services sociaux et de garde d’enfants, à un logement et à l’alimentation énergétique;

  5. moderniser l'administration publique. Les États membres devraient envisager de réorganiser l’administration locale et centrale, de réformer les rémunérations dans le secteur public et la gouvernance des entreprises publiques, de moderniser les procédures de marchés publics et d'accroître les services d'administration en ligne. Il importe également de réformer les systèmes de recouvrement de l’impôt et de soins de santé, de réduire les délais de paiement aux fournisseurs, d’accélérer le paiement des fonds structurels de l’UE et d’améliorer la qualité, l’indépendance et l’efficacité des systèmes judiciaires.

Quels ont été les progrès accomplis depuis l’EAC 2012?

Le dernier EAC a été publié le 23 novembre 2011 (voir MEMO/11/821). Depuis lors, des progrès ont été accomplis en ce qui concerne les cinq priorités, en particulier pour ce qui est de l’assainissement budgétaire, de la réduction des tensions sur les marchés financiers et de l’amélioration de la compétitivité dans certaines régions d’Europe. Toutefois, la situation économique globale reste fragile et la Commission appelle les États membres à maintenir le rythme des réformes dans tous les domaines afin de restaurer la confiance et de permettre un retour à la croissance.

  1. D’après les dernières prévisions économiques de la Commission (voir MEMO/12/1178), l’assainissement budgétaire progresse. Les déficits publics devraient passer à 3,6 % du PIB dans l'UE et à 3,3 % dans la zone euro en 2012, et les données indiquent qu’en 2013, les déficits dans la zone euro descendront sous la barre des 3 % fixée par le pacte de stabilité et de croissance. Le rapport sur le mécanisme d’alerte (publié en même temps que l’EAC cette année) indique une réduction des coûts salariaux unitaires élevés et une légère amélioration des résultats en matière d'exportation, ce qui favorise la compétitivité.

  2. Des actions sont en cours en vue de stabiliser les marchés financiers, qui se sont redressés depuis juillet à la suite des annonces de la Banque centrale européenne et des décisions importantes prises par l'UE (par exemple, la proposition de créer un mécanisme de surveillance unique). Toutefois, des incertitudes demeurent quant à la position financière des banques et il y a lieu de multiplier les efforts pour relancer le crédit.

  3. En ce qui concerne les mesures propices à la croissance, les progrès sont lents, mais essentiels. Les réformes dans les domaines des services, des industries de réseau et de l’économie numérique restent fondamentales, ces domaines présentant le potentiel de création d'emplois le plus élevé.

  4. En ce qui concerne le marché du travail, la situation de l’emploi a empiré et le chômage devrait dans l’immédiat rester très élevé dans plusieurs États membres. Des progrès ont été accomplis en matière de promotion d’une organisation flexible du travail, de réduction des indemnités de licenciement pour les contrats standard et de simplification des procédures de licenciement. Toutefois, il convient de redoubler d’efforts pour réduire la pression fiscale sur le travail, simplifier la législation du travail et garantir des salaires favorables à la création d’emplois. La situation des jeunes mérite une attention particulière et les filets de sécurité essentiels devraient être renforcés pour prévenir la pauvreté.

  5. En ce qui concerne la réforme du secteur public, certains pays ont pris des mesures importantes pour réorganiser l'administration locale et centrale, rationaliser les rémunérations dans le secteur public et réformer les systèmes d'imposition et de soins de santé, mais il faut en faire davantage pour accroître les services d'administration en ligne, améliorer la qualité et l'indépendance de l’appareil judiciaire et intensifier la distribution des fonds structurels de l’UE.

Qu’a fait l’UE pour résoudre la crise?

Au niveau de l’UE, des réformes profondes, dont certaines étaient impensables jusque très récemment, ont été entreprises pour stabiliser le secteur financier, endiguer la crise et coordonner les efforts de reprise. Un mécanisme européen de stabilité a été mis sur pied pour aider les pays de la zone euro qui peinent à se financer sur les marchés financiers; un pacte pour la croissance et l'emploi - comprenant une enveloppe d'investissement de 120 milliards € - a été adopté par le Conseil européen en juin; de nouvelles règles visant à renforcer la gouvernance économique, notamment au sein de la zone euro, sont mises en œuvre (paquet «gouvernance économique» dit «six pack»), ont été adoptées (traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance) ou sont en bonne voie de l’être (paquet «surveillance budgétaire» dit «two pack»); la Banque centrale européenne a pris des mesures importantes pour préserver la stabilité financière dans la zone euro; et des mesures ambitieuses sont envisagées pour renforcer l’Union économique et monétaire (UEM), mesures qui sont décrites dans le projet détaillé pour une UEM véritable et approfondie.

Pourquoi les priorités de l’EAC n’ont-elles pas changé depuis l’année dernière, compte tenu de la détérioration de la situation économique?

Dans une situation de faible croissance économique, de hausse du chômage, d’augmentation des niveaux de la dette, de perte de confiance des consommateurs, des entreprises et des investisseurs, et de persistance des déséquilibres économiques, il est plus important que jamais de nous en tenir à notre programme de réformes. Il faut du temps pour que ces réformes produisent leurs effets. C’est la raison pour laquelle la Commission estime que les priorités définies l’année dernière sont toujours valables.

Entre-temps, la Commission a publié un projet détaillé pour une union économique et monétaire véritable et approfondie (voir IP/12/1272) exposant une vision globale d’une UEM dotée d’une architecture solide et stable dans les domaines financier, budgétaire, économique et politique, afin de garantir la stabilité et la prospérité à l’avenir. Une UEM véritable et approfondie implique l’adoption de mesures progressives, et le projet détaillé indique la voie à suivre pas à pas et domaine par domaine pour y parvenir.

Que dit l’EAC de la croissance?

La crise a accéléré les changements dans l’économie et certains secteurs traditionnels sont particulièrement touchés. La restructuration de l’économie représente un défi, mais aussi une occasion d’exploiter de nouvelles sources de croissance et de compétitivité.

L’assainissement budgétaire est une condition préalable essentielle à la croissance. Même si cette solution pourrait avoir à court terme une incidence négative sur la croissance, l’autre scénario, consistant à reporter l’ajustement, serait beaucoup plus coûteux. L'incidence négative sur la croissance peut être atténuée en grande partie, à condition que l'ajustement budgétaire soit bien pensé. Le pacte de stabilité et de croissance fournit le cadre approprié pour un ajustement budgétaire flexible et efficace.

Comme l’illustrent les recommandations par pays, s’il n’existe pas de recette unique, des objectifs communs peuvent être dégagés et un certain nombre de réformes envisagées. Une aide ciblée à la recherche dans les secteurs public et privé, des systèmes d'éducation et de formation plus performants afin d'élever le niveau global de compétences, et un régime juridique plus simple pour la création d'entreprises sont autant de mesures qui peuvent contribuer à favoriser la compétitivité et donc la croissance. Le marché unique et la poursuite du développement des industries de réseau (infrastructures de transport, d’énergie et de l’internet) peuvent également être mis à profit par les entreprises pour se développer et par les consommateurs pour bénéficier de meilleurs services et produits.

Le pacte pour la croissance et l’emploi, adopté par les chefs d’État ou de gouvernement lors du Conseil européen de juin 2012, devrait galvaniser les efforts de l’UE et de ses États membres à tous les niveaux, afin qu’ils actionnent les leviers de la croissance dont ils disposent (notamment mise en œuvre de l’Acte pour le marché unique, utilisation plus ciblée des fonds structurels de l'UE). La Commission a aussi proposé récemment une stratégie visant à améliorer le fonctionnement des marchés de l’énergie, ainsi que des mesures en faveur d’une politique industrielle renforcée.

En outre, la conclusion d’un accord global sur le cadre financier pluriannuel de l’UE pour 2014-2020 sera essentielle pour restaurer la croissance et la compétitivité en Europe et atteindre les objectifs d’Europe 2020.

L’EAC prévoit-il des mesures pour lutter contre le chômage et pour faire face aux retombées sociales de la crise?

Oui. L'EAC souligne le fait que la situation du marché du travail requiert une réaction d'urgence. Au cours des douze derniers mois, le nombre de chômeurs a augmenté de deux millions, passant à plus de 25 millions de personnes aujourd'hui. Le chômage de longue durée a atteint des niveaux alarmants et la situation des jeunes s'est considérablement détériorée dans nombre de pays.

L'EAC définit des priorités pour la préparation d'une reprise créatrice d’emplois, l'amélioration des niveaux d'employabilité et la promotion de l'inclusion sociale. Face à l'augmentation du nombre de chômeurs, les États membres doivent dynamiser les services publics de l'emploi et intensifier les «politiques actives en faveur du marché du travail», dont le soutien aux demandeurs d'emploi et aux entrepreneurs, l'apprentissage et des stages de qualité.

Il convient de réduire l'impôt sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale, en particulier pour les bas salaires, et d'intensifier les réformes visant à simplifier la législation du travail et à mettre en place une organisation flexible du travail, tout en s'assurant que l'évolution des salaires est favorable à la création d'emplois. Des efforts supplémentaires sont également requis pour garantir l’efficacité des systèmes de protection sociale et mettre au point des stratégies d’inclusion active servant à contrer les effets de la crise.

La situation des jeunes est particulièrement préoccupante, le chômage dans leurs rangs atteignant la barre des 50 % dans de nombreux pays. La Commission a mis en place des équipes d'action destinées à aider ces pays à réorienter les fonds de l'UE vers des programmes de formation professionnelle et de soutien (voir MEMO/12/100). L'EAC invite aussi les États membres à concevoir une «garantie pour la jeunesse» permettant à chaque jeune de moins de 25 ans de bénéficier d'une offre d'emploi, d'un retour aux études ou d'un stage dans les quatre mois suivant la sortie de l’enseignement formel ou après quatre mois de chômage. La Commission présentera une proposition complète concernant les garanties pour la jeunesse dans son train de mesures sur l'emploi des jeunes, le 5 décembre prochain.

Pourquoi le marché unique est-il important?

Un marché unique bien huilé peut améliorer le potentiel de croissance de l'UE et contribuer à la correction de déséquilibres. L'EAC invite les États membres à mettre pleinement en œuvre la législation relative au marché unique dans les marchés des services, de l'énergie, du transport et du numérique, considérés comme ayant le plus fort potentiel de croissance.

Publié en tandem avec l'EAC, le rapport sur l’état de l'intégration du marché unique montre que la mise en œuvre intégrale de la directive sur les services – notamment par la suppression des restrictions fondées sur la nationalité du prestataire de services ou des honoraires fixes pour les professions réglementées - pourrait accroître de 2,6 % la croissance du PIB. Le rapport indique également que le fait de mettre l'accent sur l'économie numérique pourrait stimuler la croissance de manière exponentielle: on estime ainsi qu'une augmentation de 10 % de l’internet à haut débit pourrait engendrer une croissance du PIB pouvant aller jusqu'à 1,5 %, que l'exploitation du commerce en ligne transfrontière pourrait rapporter aux entreprises une manne de 26 milliards d'euros supplémentaires chaque année et que les gouvernements pourraient économiser jusqu'à 100 milliards d'euros par an simplement en adoptant des méthodes de marchés publics en ligne.

Qu'en est-il de la correction des déséquilibres économiques?

Le rapport sur le mécanisme d’alerte (RMA), publié cette année en même temps que l’EAC (voir IP/12/1275), comporte un premier examen des politiques économiques des États membres au regard d’un tableau de bord composé de 11 indicateurs économiques qui mettent l'accent sur l'évolution de la compétitivité, de l'endettement, des prix des actifs, de l'ajustement et des liens avec le secteur financier. Il s'agit là d'une étape majeure du Semestre européen. Le RMA ne porte pas sur les États membres faisant l'objet d'une surveillance au titre de programmes UE-FMI (Roumanie, Grèce, Irlande et Portugal).

Le RMA 2013 indique clairement que l'ajustement des déséquilibres macroéconomiques progresse. Les déficits des comptes courants se contractent dans les pays qui affichaient les déséquilibres extérieurs les plus marqués, sous l'effet d'une amélioration progressive des résultats des exportations et des gains de compétitivité, et la correction se poursuit sur le marché de l'immobilier. Le rapport préconise de procéder à des bilans approfondis de l'évolution de la situation liée à l'accumulation et à la correction de déséquilibres macroéconomiques dans 14 États membres de l'UE: Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, France, Italie, Chypre, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Slovénie, Finlande, Suède et Royaume-Uni. Ce n'est qu'une fois les bilans approfondis terminés, au printemps prochain, que la Commission déterminera s'il existe des déséquilibres ou des déséquilibres excessifs et proposera des recommandations appropriées. Les informations tirées de ces bilans viendront alimenter les recommandations par pays publiées au printemps dans le cadre du Semestre européen.

Quelles sont les prochaines étapes du Semestre européen?

Dans les semaines et les mois à venir, les différentes formations du Conseil examineront l'EAC et présenteront un rapport au Conseil européen de mars, afin qu'il puisse adopter des orientations appropriées pour les États membres. Ces orientations devraient être incorporées dans les programmes nationaux de réforme des États membres (pour ce qui est des politiques socio-économiques, conformément à la stratégie Europe 2020) et dans les programmes de stabilité ou de convergence (pour ce qui est de la politique budgétaire, conformément au pacte de stabilité et de croissance), qui sont envoyés à la Commission en avril. Après avoir analysé ces programmes, la Commission publiera des recommandations par pays en mai, de façon à ce qu'elles puissent être adoptées par le Conseil européen de juin. Les États membres intégreront alors ces orientations dans leurs budgets annuels et dans d'autres actes législatifs. Les progrès dans la mise en œuvre des recommandations par pays font l'objet d'un suivi tout au long de l'année, à commencer par une première série de contacts bilatéraux, en octobre, dont l'objectif est de garantir que les politiques de l'UE et les politiques nationales sont suffisamment alignées.

Qu'est-ce qu'Europe 2020?

Europe 2020 est la stratégie de croissance à dix ans de l'Union européenne. Il ne s'agit pas seulement de surmonter la crise actuelle, qui continue de faire sentir ses effets sur nombre de nos économies. Il s'agit également d'édifier une économie européenne intelligente, durable et inclusive, en réglant les problèmes de notre modèle économique qui existaient bien avant que la crise ne survienne. Cette stratégie définit une nouvelle trajectoire de croissance reposant sur cinq objectifs – à savoir, l'éducation, l'emploi, les dépenses en matière de recherche-développement, l'environnement et la réduction de la pauvreté – qu'il convient d'atteindre à l'échelon européen, mais que les États membres doivent traduire en objectifs nationaux. Les progrès obtenus dans la réalisation de ces objectifs font l'objet d'un suivi dans le cadre du Semestre européen.

Pour de plus amples informations:

Site internet de la stratégie Europe 2020: http://ec.europa.eu/europe2020/index_fr.htm

IP/12/1274 Examen annuel de la croissance 2013: tracer la voie vers la reprise


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