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Questions fréquemment posées sur le programme Erasmus et son budget

Commission Européenne - MEMO/12/906   27/11/2012

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Commission européenne

MÉMO

Bruxelles, le 27 novembre 2012

Questions fréquemment posées sur le programme Erasmus et son budget

Le 23 octobre, la Commission européenne a demandé au Conseil et au Parlement européen de combler en urgence un déficit de 9 milliards d’EUR dans le budget de l’Union européenne. Sans cet apport, plusieurs programmes de financement se trouveront en péril, et parmi eux l’emblématique programme Erasmus (IP/12/1137). La proposition de budget rectificatif adoptée par la Commission met en évidence un déficit de 180 millions d’EUR dans le budget du programme «Éducation et formation tout au long de la vie»; 90 millions d’EUR supplémentaires sont nécessaires pour honorer les obligations prises envers les étudiants Erasmus et 102 millions d’EUR s’agissant des chercheurs soutenus au titre des «actions Marie Curie».

Le Conseil, la Commission et le Parlement européen sont régulièrement en contact en ce qui concerne les déficits de financement qui touchent ces programmes, ainsi que d’autres, mais ils ne sont pas encore parvenus à un accord.

Le programme Erasmus permet à des étudiants de l’enseignement supérieur de passer entre trois et douze mois dans un autre pays européen, que ce soit pour des études ou un stage dans une entreprise ou une autre organisation. Cette possibilité est offerte, dans 33 pays [les États membres de l’Union européenne (UE), la Croatie, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et la Turquie], à tous les étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur participant au programme. Erasmus fait partie du programme de l’UE pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (programme EFTLV), dont il représente plus de 40 % du budget. Le programme EFTLV comprend trois autres sous‑programmes: Leonardo da Vinci (pour l’enseignement et la formation professionnels, au moins 25 % du budget), Comenius (pour l’enseignement scolaire, au moins 13 % du budget) et Grundtvig (pour l’éducation des adultes, au moins 4 % du budget).

D’où viennent les problèmes de financement que le programme Erasmus connaît actuellement?

La Commission européenne avait proposé de fixer le budget total de l’UE pour 2012 à 132,7 milliards d’EUR. Or, le budget final, approuvé par les États membres et le Parlement européen, s’élevait à 129,1 milliards d’EUR. De plus, le budget 2012 a dû acquitter quelque 5 milliards d’EUR de factures impayées, transférées du budget 2011, lui aussi sous‑financé. La Commission, le Conseil et le Parlement sont convenus de faire le point sur l’exécution du budget au cours de l’année 2012 pour évaluer la nécessité de financements supplémentaires. Le budget «rectificatif» proposé le 23 octobre vise à combler les déficits.

Le programme Erasmus sera‑t‑il à court de fonds avant la fin de l’année 2012?

Non. La Commission européenne a déjà transféré 70 % des financements du programme Erasmus pour l’année universitaire 2012‑2013 aux agences nationales dans les pays participants, qui distribuent les fonds aux universités et aux étudiants. Ainsi, pour ce semestre, jusqu’à la fin de l’année, il ne devrait pas y avoir de problème de paiement des bourses Erasmus aux étudiants qui se rendent à l’étranger pour une période d’études ou pour un stage.

Les étudiants qui ont séjourné à l’étranger entre janvier et septembre 2012 ont‑ils reçu leur bourse?

Oui, s’ils ont terminé leur échange et transmis un rapport à leur université montrant qu’ils ont achevé leur période d’études ou leur stage, ils ont reçu l’intégralité de leur bourse. Les bourses pour cette période ne sont pas concernées par les problèmes actuels de budget, car les agences nationales et, par conséquent, les universités et les instituts professionnels ont déjà reçu les fonds pour l’année universitaire 2011‑2012.

Les étudiants Erasmus qui se rendent à l’étranger entre octobre 2012 et février 2013 recevront‑ils une bourse d’un montant inférieur à celui prévu?

Les étudiants qui passent le premier semestre de l’année universitaire 2012-2013 à l’étranger ne devraient pas avoir de problème. Néanmoins, si le déficit du budget de l’UE pour 2012 n’est pas comblé, les fonds du budget 2013 devront être utilisés pour couvrir la différence. Confrontés à la perspective d’une pénurie persistante de fonds, les universités et les établissements d’enseignement supérieur risquent de diminuer le nombre de places disponibles pour le second semestre de l’année 2012-2013 ou de baisser le montant des bourses, ce qui signifie que les étudiants issus de milieux défavorisés ne pourront pas participer au programme.

Si l’intégralité des fonds est mise à disposition, la Commission estime qu’en 2012‑2013, environ 270 000 étudiants bénéficieront du programme Erasmus.

Combien la Commission a‑t‑elle versé aux agences nationales à ce jour? À combien le déficit s’élève‑t‑il?

La Commission a déjà transféré environ 99 % du budget 2012 destiné au programme EFTLV, qui couvre les sous‑programmes Erasmus, Leonardo da Vinci, Comenius et Grundtvig. Au total, elle a versé 925 millions d’EUR aux agences nationales dans les pays participants et à l’Agence exécutive «Éducation, Audiovisuel et Culture» (EACEA), qui gère certaines parties du programme EFTLV. Environ 45 % de ce montant sont réservés aux bourses Erasmus.

En raison du déficit dans le budget 2012, la Commission n’est pas en mesure de rembourser les demandes de paiement émanant des agences nationales pour les bourses du programme EFTLV, d’un montant total de 220 millions d’EUR environ.

Ces demandes ont été déposées par les agences nationales suivantes: Allemagne (15,2 millions d’EUR pour les programmes Leonardo et Grundtvig, 12,1 millions d’EUR pour le programme Erasmus et 5,9 millions d’EUR pour le programme Comenius), Autriche (6,3 millions d’EUR), Belgique, Communauté française (3,2 millions d’EUR), Belgique, Communauté flamande (4,7 millions d’EUR), Bulgarie (6 millions d’EUR), Danemark (4,7 millions d’EUR), Estonie (2,8 millions d’EUR), Finlande (6,5 millions d’EUR), France (25,3 millions d’EUR), Grèce (9,4 millions d’EUR), Irlande (1,3 million d’EUR pour le programme Erasmus et 0,9 million d’EUR pour les programmes Leonardo, Comenius et Grundtvig), Italie (23,7 millions d’EUR), Lettonie (3,7 millions d’EUR), Lituanie (4,3 millions d’EUR), Pologne (29,5 millions d’EUR), République tchèque (8,3 millions d’EUR), Roumanie (12,9 millions d’EUR), Royaume‑Uni (19,2 millions d’EUR pour les programmes Erasmus et Comenius), Slovaquie (5 millions d’EUR), Slovénie (3,2 millions d’EUR) et Suède (7 millions d’EUR).

En outre, la Commission devrait recevoir avant la fin de l’année d’autres demandes de paiement des agences nationales suivantes: Belgique (Communauté germanophone), Chypre, Espagne, Hongrie, Malte, Norvège et Pays‑Bas. À moins que des fonds ne soient injectés dans le budget de l’UE, la Commission ne pourra pas non plus y répondre, ou seulement en 2013, lorsque le nouveau budget sera disponible.

Les pays non membres de l’UE qui participent au programme Erasmus et aux programmes connexes payent pour en bénéficier.

Que fait la Commission pour résoudre le problème?

Les déficits concernent pratiquement toutes les rubriques du budget de l’UE. La Commission fait son possible pour gérer la situation et a notamment proposé de transférer tous les fonds qui ne seront pas utilisés ailleurs. Une «proposition de virement global» en ce sens a été élaborée et est actuellement examinée par le Parlement et le Conseil. Cette année cependant, les fonds qui peuvent être transférés s’élèvent au total à moins de 500 millions d’EUR dans tous les domaines, ce qui ne suffit pas. C’est la raison pour laquelle la Commission a demandé à l’autorité budgétaire (le Parlement européen et les États membres) d’augmenter d’urgence ses paiements au budget 2012.

Que se passera‑t‑il si les États membres ne comblent pas le déficit?

La mise en œuvre du programme EFTLV sera compromise si les États membres et le Parlement européen ne trouvent pas d’accord sur les paiements supplémentaires à verser au budget. Les projets de coopération concernant des écoles, des adultes et la formation professionnelle seront les premiers touchés, tandis qu’il ne sera pas possible de verser aux étudiants Erasmus et aux stagiaires Leonardo da Vinci des bourses du montant prévu. Si le manque de financement persiste, dans certains cas, cela pourrait également avoir une incidence sur les salaires du personnel dans les agences nationales.

La situation devrait s’améliorer dans un premier temps en 2013, lorsque les fonds du nouveau budget annuel seront disponibles. La Commission a proposé un montant de 1,09 milliard d’EUR en paiements pour soutenir le programme EFTLV l’année prochaine, dont environ 490 millions d’EUR devraient être consacrés aux bourses Erasmus pour les étudiants et le personnel à l’étranger. Cependant, si les États membres ne comblent pas le déficit de 2012 (au moins 180 millions d’EUR), le budget 2013, qui sera en partie utilisé pour couvrir ce solde négatif, sera probablement épuisé avant la mi‑2013. Des problèmes encore plus importants sont donc à prévoir à ce moment‑là.

Quelle partie du budget de l’UE est attribuée au programme d’éducation et de formation tout au long de la vie?

Le budget total de l’UE pour la période 2007‑2013 s’élevait à 975 milliards d’EUR en prix courants. Le budget du programme EFTLV est de 7 milliards d’EUR (0,71 % du budget total) et son déficit actuel se chiffre à environ 180 millions d’EUR.

Pour la période 2014‑2020, il est proposé de fixer le budget total de l’UE à 1 156 milliards d’EUR, en prix courants, et celui du futur programme Erasmus pour tous à 19 milliards d’EUR, soit 1,64 % du budget total.

Combien l’UE dépense‑t‑elle au titre du programme Erasmus et comment ces fonds sont‑ils distribués?

Pour la période budgétaire actuelle (2007‑2013), l’UE a alloué 3,1 milliards € au programme Erasmus. En 2012, le budget du programme est de 480 millions d’EUR et il est estimé à 490 millions d’EUR pour 2013 (voir le tableau ci‑dessous). Cela représente environ 0,35 % du budget de l’UE. Au cours de l’année universitaire 2012‑2013, le nombre d’étudiants Erasmus depuis le lancement du programme, il y a 25 ans, atteindra 3 millions.

L’UE alloue chaque année des fonds aux agences nationales dans les 33 pays participants. Ces agences sont responsables de l’organisation des appels à propositions et de la signature des conventions de subvention avec les universités, les écoles et d’autres établissements d’enseignement dans leur pays. Les étudiants sollicitent l’octroi d’une bourse Erasmus auprès de leur université d’origine qui est chargée de leur verser la bourse accordée.

L’ensemble du budget Erasmus consacré à la mobilité des étudiants et du personnel est attribué aux pays participants sur la base des facteurs suivants:

  • population: nombre d’étudiants, de diplômés et d’enseignants dans l’enseignement supérieur (niveau 5‑6 de la Classification internationale type de l’éducation, CITE). Les données sont fournies par Eurostat;

  • coût de la vie et distance entre les capitales: utilisés en tant que facteurs de correction appliqués au facteur «Population»;

  • indicateur des performances passées: calculé sur la base du nombre de membres du personnel et d’étudiants partis par le passé dans un autre pays au titre du programme Erasmus (à partir des dernières données disponibles).

Près de 90 % du budget du programme sont investis dans la mobilité des étudiants et du personnel. Erasmus finance également des projets et des réseaux de coopération (4 % du budget). Ces derniers sont gérés centralement par l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (EACEA), sise à Bruxelles. Les 6 % restants du budget Erasmus couvrent les coûts de fonctionnement des agences (4,4 % en moyenne) et d’autres actions, notamment des études, des conférences, la coopération entre les universités et les entreprises, le secrétariat de Bologne ainsi que les travaux préparatoires pour le nouveau système de classement multidimensionnel des universités.

Le tableau ci‑dessous présente le total des fonds consacrés au programme Erasmus chaque année depuis 1988.

Fonds Erasmus décentralisés attribués aux agences nationales

Année

Budget Erasmus annuel consacré à la mobilité des étudiants et du personnel (en millions d’EUR)

Variation d’une année à l’autre

1988

13,00

1989

26,84

106,46 %

1990

32,88

22,50 %

1991

43,86

33,39 %

1992

62,88

43,37 %

1993

67,88

7,95 %

1994

72,78

7,22 %

1995

73,46

0,93 %

1996

74,30

1,14 %

1997

70,00

-5,79 %

1998

100,27

43,24 %

1999

100,27

0,00 %

2000

111,79

11,49 %

2001

116,19

3,94 %

2002

121,90

4,91 %

2003

142,53

16,92 %

2004

168,00

17,87 %

2005

200,96

19,62 %

2006

245,75

22,29 %

2007

372,25

51,48 %

2008

416,36

11,85 %

2009

415,25

-0,27 %

2010

435,03

4,76 %

2011

469,64

7,96 %

2012

480,22

2,25 %

2013(*)

489,82

2,00 %

(*) estimation

Comment le montant de la bourse mensuelle de l’UE est‑il fixé?

Les bourses Erasmus sont destinées à couvrir les frais supplémentaires liés au séjour à l’étranger et aux déplacements. Les étudiants Erasmus n’ont pas à acquitter de droits d’inscription dans l’établissement d’accueil à l’étranger.

Dans chaque pays, l’agence nationale répartit les fonds dont elle dispose entre les établissements d’enseignement supérieur. L’agence peut décider de donner des bourses plus élevées à un nombre restreint d’étudiants (comme en Bulgarie, à Chypre et en Turquie, par exemple) ou des bourses moins élevées à un plus grand nombre d’étudiants (ce qui est, entre autres, le cas en France et en Italie); cependant, elle doit toujours respecter le plafond que fixe la Commission européenne pour chaque pays d’accueil (voir le guide du programme «Éducation et formation tout au long de la vie»).

L’agence nationale attribue des fonds aux établissements demandeurs en prenant en compte des facteurs tels que le montant sollicité ou les performances antérieures. L’établissement peut alors décider du montant exact de la bourse mensuelle qu’il va verser aux étudiants (et du montant hebdomadaire ou journalier versé aux membres du personnel), dans les limites fixées par l’agence nationale, lesquelles diffèrent selon les pays.

La bourse mensuelle dépend du pays de destination et du type de mobilité demandé. À titre d’exemple, le montant des bourses octroyées pour les stages a tendance à être plus élevé que celui des bourses d’études à l’étranger. Les agences nationales peuvent augmenter le montant des bourses mensuelles accordées aux étudiants défavorisés.

Plusieurs sources nationales, régionales ou locales de cofinancement peuvent compléter la bourse Erasmus accordée par l’Union européenne.

En 2010‑2011, le montant moyen de la bourse mensuelle accordée par l’UE au titre de la mobilité était compris entre 133 € pour les étudiants espagnols et 653 € pour les étudiants chypriotes. Tous pays confondus, le montant moyen s’élevait à 250 €.

Comment les étudiants et le personnel concernés peuvent‑ils demander une bourse Erasmus?

Le programme Erasmus est ouvert à tous les étudiants inscrits dans des établissements d’enseignement supérieur titulaires d’une charte universitaire Erasmus dans 33 pays (les 27 États membres de l’UE, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Turquie, la Croatie et la Suisse). La plupart des établissements d’enseignement supérieur en Europe – plus de 4 000 – ont déjà souscrit à cette charte.

Pour solliciter une bourse pour une période d’études ou un stage Erasmus, la première étape consiste à prendre contact, avant la période de mobilité, avec le service des relations internationales de l’établissement d’origine et à remplir un contrat pédagogique (pour les études) ou un contrat de formation (pour les stages). Ces contrats, qui définissent le programme qui sera suivi par l’étudiant durant sa période d’études ou son stage à l’étranger, doivent être validés et signés par l’établissement d’origine, par l’établissement d’accueil ou l’entreprise à l’étranger et par l’étudiant. Cette procédure simplifie et garantit la pleine reconnaissance par l’établissement d’origine du travail qui a été accompli de manière satisfaisante lors de la période passée à l’étranger dans le cadre du programme Erasmus.

Études Erasmus: les étudiants souhaitant effectuer une partie de leurs études à l’étranger doivent au minimum être inscrits en deuxième année dans un établissement d’enseignement supérieur.

Stages Erasmus: les étudiants peuvent effectuer un stage Erasmus dès la première année de leurs études supérieures.

Les séjours à l’étranger – tant pour les études que pour les stages – peuvent être de trois à douze mois chacun, ou d’une durée cumulée de vingt‑quatre mois. La durée minimale des stages est de deux mois pour les jeunes qui suivent des études courtes dans l’enseignement professionnel supérieur.

Erasmus pour le personnel: les enseignants sont tenus de présenter un programme d’enseignement à leur établissement d’origine ou à l’entreprise retenue par l’établissement d’accueil. Les membres du personnel souhaitant obtenir une bourse de formation Erasmus doivent également faire valider leur programme de formation par leur établissement d’origine et par l’établissement ou l’entreprise d’accueil.

Les champions du programme Erasmus

En 2010‑2011, c’est d’Espagne que provenait le plus grand nombre d’étudiants partis effectuer à l’étranger une période aussi bien d’études que de stage (36 183), ce pays étant suivi par la France (31 747) et l’Allemagne (30 274).

Pour avoir été choisie par 37 432 étudiants Erasmus, l’Espagne a également été le pays d’accueil le plus prisé, devant la France (27 722) et le Royaume‑Uni (24 733). Le Royaume‑Uni a accueilli deux fois plus d’étudiants (24 474) qu’il n’en a envoyé à l’étranger (12 833). Pour la plupart, les pays ont envoyé à l’étranger plus d’étudiants qu’ils n’en ont accueilli. Le meilleur équilibre entre les étudiants accueillis et ceux partant dans un autre pays a été enregistré en Slovénie, suivie de l’Espagne et des Pays‑Bas.

3 040 établissements d’enseignement supérieur ont vu en leur sein des étudiants participer à un échange au titre de la mobilité, ce qui représente une augmentation de 6,6 % par rapport à l’année précédente.s

Études Erasmus: une progression de 7,2 %

Au cours de l’année universitaire 2010‑2011, sur les 231 408 étudiants Erasmus, 190 495 se sont rendus à l’étranger pour étudier, ce qui représente une hausse de 7,2 % par rapport à l’année 2009‑2010. Le nombre d’étudiants partant étudier à l’étranger a diminué dans trois pays (Luxembourg, Hongrie et Pologne), tandis que, dans 16 autres, l’augmentation enregistrée était supérieure à la moyenne. En termes relatifs, la plus forte hausse par rapport aux chiffres de 2009‑2010 a été observée en Croatie (96,6 %), au Liechtenstein (84,2 %) et à Chypre (25,1 %).

En moyenne, les étudiants se sont rendus à l’étranger pour étudier pendant un peu plus de 6,4 mois, le montant moyen de leur bourse s’élevant quant à lui à 232 € (contre 236 € l’année précédente).

Les sciences sociales, le commerce et le droit ont été les matières les plus prisées des étudiants Erasmus (34,7 %), suivis des sciences humaines et des arts (31,5 %), puis de l’ingénierie, du secteur manufacturier et de la construction (12,6 %).

Stages Erasmus: une hausse de 15 %

Depuis 2007, le programme Erasmus permet aux étudiants de partir à l’étranger pour acquérir une expérience professionnelle dans une entreprise ou une autre organisation. En 2010‑2011, un étudiant Erasmus sur six (40 913 sur 231 408) a choisi cette option, ce qui correspond à une augmentation de plus de 15 % par rapport à l’année précédente. La durée moyenne d’un stage Erasmus a été de 4,3 mois et les étudiants ont reçu en moyenne de l’UE une bourse mensuelle de 366 € (montant en baisse par rapport aux 386 € de l’année 2009‑2010).

Comme les années précédentes, c’est la France qui a envoyé le plus d’étudiants en stage à l’étranger au titre du programme (5 958, soit 14,6 % du total), suivie de l’Allemagne (5 096, 12,4 %) et de l’Espagne (4 756, 11,6 %). La destination la plus appréciée par les stagiaires Erasmus était le Royaume‑Uni, qui a accueilli 6 970 étudiants (17 % du total), puis l’Espagne (6 852 étudiants, 16,7 %) et l’Allemagne (5 614 étudiants, 13,7 %).

Pour encourager les stages à l’étranger, un établissement de l’enseignement supérieur peut créer un consortium, constitué d’établissements de ce type et d’autres organisations, telles que des entreprises ou des associations. En 2010‑2011, quelque 74 consortiums ont été financés dans 13 pays. Plus de 14 % des stagiaires Erasmus ont trouvé un stage grâce à eux.

Le gros des étudiants ayant effectué un stage Erasmus faisait des études en sciences sociales, de commerce ou de droit (26,6 %); puis venaient les étudiants en sciences humaines et en arts (17,1 %), qui représentaient la plus forte population de stagiaires au cours de l’année universitaire précédente, et ensuite les jeunes faisant des études agricoles ou vétérinaires (15,4 %), dont le nombre était huit fois supérieur à celui de l’année antérieure.

Combien d’étudiants (en licence ou en master) comptent les pays participant au programme Erasmus? Combien d’entre eux ont passé une partie ou la totalité de leurs études à l’étranger en 2010‑2011?

Environ 1 % des 22,5 millions d’étudiants recensés dans les 32 pays participant à l’époque ont reçu une bourse Erasmus de soutien à la mobilité en 2010‑20111.

Partant de l’hypothèse que la durée moyenne des études dans l’enseignement supérieur varie entre quatre et cinq ans (niveau de la licence et du master), on peut estimer qu’approximativement 4,5 % de l’ensemble des étudiants européens ont bénéficié d’une bourse Erasmus à un moment donné de leurs études supérieures. Sur ce total, 67 % préparaient une licence, 28 % un master, 1 % un doctorat et 4 % suivaient un cycle d’études court. Environ 10 % des étudiants ont passé ou passent une partie ou la totalité de leurs études à l’étranger grâce au soutien du programme Erasmus ou d’autres sources publiques ou privées de financement.

Lors de leur réunion à Bucarest, en Roumanie, les 26 et 27 avril 2012 (IP/12/394), les ministres responsables de l’enseignement supérieur ont adopté la stratégie sur la mobilité de Bologne, qui prévoit que 20 % des diplômés de l’enseignement supérieur en Europe devront avoir effectué une partie de leurs études à l’étranger d’ici 2020, conformément au critère de référence européen pour la mobilité dans l’enseignement supérieur défini en novembre 2011.

Pour de plus amples informations

IP/12/454: «Nouveau record pour Erasmus: les échanges d’étudiants augmentent de 8,5 %»

Le programme Erasmus et le programme d’éducation et de formation tout au long de la vie

Erasmus – Faits, chiffres et tendances [brochure]

Statistiques sur le programme Erasmus

1 :

En 2010, les 27 États de l’Union européenne comptaient au total environ 18,5 millions d’étudiants.


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