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Commission européenne

MÉMO

Bruxelles, le 23 novembre 2012

Conseil «Éducation, jeunesse, culture et sport» (26 et 27 novembre)

Le Conseil «Éducation, jeunesse, culture et sport» aura lieu à Bruxelles, les 26 et 27 novembre. Il prendra acte de l’état d’avancement des propositions de la Commission européenne concernant les programmes «Erasmus pour tous» et «Europe créative», qui seront lancés en 2014. La commissaire à la stratégie numérique, Mme Neelie Kroes, le commissaire à la concurrence, M. Joaquín Almunia, et la commissaire à l’éducation, à la culture, au multilinguisme et à la jeunesse, Mme Androulla Vassiliou, représenteront la Commission. Mme Vassiliou participera à une conférence de presse le 26 novembre à 13 heures et le 27 novembre vers 14h30.

Lundi 26 novembre

Éducation

Les négociations sur le programme «Erasmus pour tous» pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport que propose la Commission (IP/11/1398) progressent de manière satisfaisante. La prochaine étape est l’adoption de la position de la commission de la culture et de l’éducation du Parlement européen, mardi 27 novembre. Le programme devrait sensiblement accroître l’investissement dans les secteurs de l’éducation et de la jeunesse et permettre à pas moins de cinq millions de personnes d’étudier, de se former ou de faire du bénévolat à l’étranger entre 2014 et 2020. Cette expérience, en renforçant les compétences et le multilinguisme, l’interculturalité et la communication, augmente la capacité d’insertion professionnelle. Le nouveau programme soutiendra également les priorités de l’UE dans le domaine de l’éducation, telles que la lutte contre la déscolarisation précoce et contre les mauvais résultats en lecture, en mathématiques et en sciences et contribuera à augmenter le nombre de jeunes diplômés de l’enseignement supérieur.

Récemment, plus de cent personnalités européennes des vingt-sept États membres ont publié une lettre ouverte demandant instamment aux chefs d’État et de gouvernement de l’UE d’assurer le financement du programme Erasmus et du future programme «Erasmus pour tous» et de le doter des ressources nécessaires (IP/12/1192).

Les ministres devraient adopter des conclusions sur le rôle de l’éducation et de la formation dans le redressement économique et la croissance – position qui transparaît également dans la nouvelle initiative de la Commission pour repenser l’éducation (IP/12/1233), qui réclame des mesures énergiques pour lutter contre le chômage des jeunes et un recentrage sur les «acquis de l’apprentissage»; il s’agit, autrement dit, de doter les jeunes des compétences requises pour stimuler l’emploi et la croissance.

Les ministres devraient également entériner les recommandations du Groupe de haut niveau de l’Union européenne sur la lutte contre l’illettrisme (IP/12/940). À l’heure actuelle, un jeune de 15 ans sur cinq, de même que près de 75 millions d’adultes, ne possède pas les compétences de base en lecture et en écriture (l’UE souhaite réduire cette proportion à moins de 15 % d’ici à 2020). La Commission a l’intention de mettre sur pied l’an prochain un réseau d’organisations actives dans le domaine de l’alphabétisation et de publier un rapport sur la manière de remédier aux difficultés que rencontrent les jeunes pour acquérir les aptitudes de base, par exemple en lecture et en écriture, en mathématiques et en sciences. Les ministres devraient aussi introduire des systèmes permettant la validation de l’apprentissage non formel et informel, car les qualifications formelles, qui recouvrent ce qui a été appris à l’école ou à l’université, ne reflètent pas toujours les connaissances et le talent réels d’une personne (IP/12/936).

Culture

Les négociations sur le programme «Europe créative» pour la culture et le cinéma proposé par la Commission (IP/11/1399) enregistrent, elles aussi, de réels progrès. Les ministres de la Culture devraient faire le bilan de la situation et discuteront notamment du nouveau fonds de garantie, qui aidera les petites entreprises et les petites organisations de tous les secteurs de la culture et de la création à obtenir plus facilement des crédits bancaires. La Commission envisage d’investir 200 millions d’euros dans ce fonds, l’objectif étant de générer un milliard d’euros en prêts bancaires. Le fonds complétera le système actuel de subvention et devrait être géré par le Fonds européen d’investissement (FEI).

Le financement de l’industrie cinématographique par les États membres (pour un montant total d’environ 3 milliards d’euros par an) est évalué au regard des règles relatives aux aides d’État, dont l’échéance est prévue à la fin du mois de décembre 2012. M. Joaquín Almunia informera les ministres de la Culture de la prochaine communication de la Commission sur le cinéma, qui définira les nouvelles règles.

Les ministres discuteront par ailleurs de la proposition de la Commission visant à reconduire l’initiative des Capitales européennes de la culture. Le programme en cours arrive à échéance en 2019 et la liste des pays candidats que contient la proposition court jusqu’en 2033. En plus des deux États membres qui se partagent le titre chaque année, les pays candidats ou candidats potentiels à l’adhésion pourraient, eux aussi, accueillir une Capitale européenne de la culture tous les trois ans (IP12/815).

Les ministres devraient adopter sur la gouvernance culturelle des conclusions mettant en lumière l’importance d’un processus décisionnel fondé sur des éléments concrets et la nécessité d’élaborer des stratégies intégrées pour dynamiser le potentiel des secteurs de la culture et de la création, qui représentent entre 3,3 % et 4,5 % du PIB et jusqu’à 8,5 millions d’emplois dans l’UE.

Un internet mieux adapté aux enfants

Mme Kroes devrait accueillir favorablement les conclusions du Conseil relatives à la communication de la Commission sur une stratégie européenne pour un internet mieux adapté aux enfants (IP/12/445), dont les actions s’articulent autour de quatre grands objectifs:

  • stimuler la production de contenus créatifs et éducatifs en ligne pour les enfants et concevoir des plates-formes donnant accès à des contenus adaptés à l’âge;

  • renforcer la sensibilisation et la familiarisation à la sécurité en ligne dans toutes les écoles de l’Union européenne, afin d’éduquer et de responsabiliser les enfants en matière de navigation sur l’internet;

  • créer pour les enfants un environnement sûr dans lequel ceux-ci et leurs parents disposent des outils nécessaires pour assurer leur protection en ligne: mécanismes faciles à utiliser pour signaler les contenus et comportements préjudiciables en ligne, réglages par défaut sur la vie privée transparents et adaptés à l’âge, ou encore, contrôles parentaux conviviaux;

  • lutter contre les contenus pédopornographiques en ligne en favorisant la recherche et l’utilisation de solutions techniques innovantes par la police.

En outre, les ministres tiendront un débat d’orientation sur le meilleur moyen, pour les pouvoirs publics, d’amener le secteur à développer ses produits et services d’une manière qui, tout à la fois, responsabilise et protège les enfants, d’une part, et sur la mesure dans laquelle les initiatives nationales pourraient être coordonnées au niveau européen, d’autre part. Mme Kroes insistera sur la responsabilité partagée de tous les acteurs pour ce qui est de rendre l’internet plus sûr pour les enfants, tout en invitant le secteur à intensifier ses efforts à cet égard. Elle réaffirmera la conviction de la Commission selon laquelle l’autorégulation et la coopération renforcée entre les autorités publiques et le secteur sont les moyens d’action les plus efficaces.

Mardi 27 novembre

Les jeunes

Les ministres devraient adopter une résolution sur le «dialogue structuré» avec les représentants de la jeunesse et sur le renforcement de la participation des jeunes à la vie démocratique. Plus de 45 000 animateurs de jeunesse et des jeunes de tous les États membres ont participé à ce processus de consultation entre juillet 2011 et décembre 2012. En 2011, le programme «Jeunesse en action» de l’UE a soutenu, grâce à une enveloppe de 6,5 millions d’euros, quelque 300 projets liés au dialogue, qui ont rassemblé 20 000 participants. Le prochain cycle de ce dialogue se concentrera sur l’inclusion sociale. Les ministres devraient également adopter le rapport de l’UE sur la jeunesse (IP/12/948), qui fixerait de nouvelles priorités politiques en matière de jeunesse pour les trois prochaines années, à savoir l’emploi, l’insertion sociale, la santé et le bien-être des jeunes.

Sport

Les ministres des Sports devraient adopter une stratégie de lutte contre la manipulation des résultats sportifs. À partir de l’année prochaine, la Commission allouera un million d’euros à cinq projets pour la mise en valeur de mesures visant à empêcher le trucage de matchs. Ces projets seront gérés par la FIFPro (Fédération internationale des footballeurs professionnels) (montant de l’aide: 180 000 EUR), Transparency International (300 000 EUR), International Rugby Board (60 000 EUR), European Elite Athletes Association (230 000 EUR), et l’Institute of International and Strategic Relations (275 000 EUR).

Les ministres devraient également désigner d’un commun accord les futurs représentants de l’UE au sein du conseil de fondation de l’Agence mondiale antidopage (AMAD). L’UE comptera trois représentants – un du trio de présidences en exercice (Irlande, Lituanie, Grèce), un deuxième du futur trio de présidences (Italie, Lettonie, Luxembourg) et un expert national du Portugal.

Les ministres devraient adopter des conclusions sur l’incitation à l’activité physique bienfaisante pour la santé afin de lutter contre les taux extrêmement élevés d’inactivité physique: des enquêtes montrent que 60 % des Européens font rarement de l’exercice ou n’en font jamais. La Commission a l’intention de lancer une Semaine européenne du sport pour sensibiliser le public aux bienfaits du sport et de l’activité physique sur le double plan social et sanitaire. Les ministres devraient aussi proposer une mise à jour des lignes directrices de l’UE concernant l’activité physique l’année prochaine.

Ils devraient en outre adopter des conclusions sur la façon dont le sport contribue à stimuler la croissance et l’emploi en Europe. En tant que secteur d’activité, le sport contribue à la valeur ajoutée brute totale de l’UE à hauteur de pratiquement 2 %. Les ministres demanderont que des améliorations soient apportées à la collecte des données sur les aspects sociaux et économiques du sport et inviteront Eurostat à les soutenir en ce sens.


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