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Programme d'appui à la réforme de la justice en Tunisie

Commission Européenne - MEMO/12/728   02/10/2012

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European Commission

MEMO

Brussels, 2 October 2012

Programme d'appui à la réforme de la justice en Tunisie

La Commission européenne a adopté un nouveau programme de 25 millions d'EUR pour 4 ans qui bénéficiera directement à toute la population tunisienne en renforçant l'indépendance et l'efficacité de la justice, en améliorant l'accès et le fonctionnement de la justice et en réhabilitant des prisons vétustes ou non conformes aux standards internationaux. Ce programme s'inscrit dans le cadre de l'appui de l'UE à la transition démocratique en Tunisie.

Ce nouveau programme est financé dans le cadre du programme 'SPRING' (Appui au partenariat, aux réformes et à la croissance inclusive) qui apporte aux pays du voisinage sud un appui financier supplémentaire sur la base du principe 'plus les pays s'engagent dans des réformes démocratiques durables, plus ils seront soutenus financièrement'.. La Tunisie a d'ailleurs été le premier pays à bénéficier du programme SPRING en 2011et a bénéficié d'une nouvelle allocation en 2012.

Dans le cadre du programme d'appui à la réforme de la justice, la législation pénale et pénitentiaire sera revue et adaptée aux normes internationales en vue de garantir une meilleure indépendance, impartialité et efficacité de la justice tunisienne. Le nouveau programme s'attachera aussi aux conditions de travail des magistrats, l'encadrement des mineurs en conflit avec la loi, les conditions de détention et le système de l'aide juridictionnelle pour en favoriser l'accès.

Concrètement, les actions proposées consisteront notamment à réaliser des études et expertises préfigurant les réformes, à organiser des formations pour les professionnels, à fournir des services informatiques indispensable à la bonne marche de la justice, ainsi qu'à réhabiliter un certain nombre de tribunaux et de centres de détention pour les rendre conformes aux normes et standards internationaux.

La société civile a été associée au développement de ce programme et continuera à être associée à sa mise en œuvre, notamment les organisations travaillant dans le secteur de la justice et les organisations professionnelles tunisiennes de la justice qui bénéficieront de certaines activités de formation et d'expertise pour proposer de nouveaux textes réglementaires. A travers des appels à propositions, la capacité des organisations de la société civile sera aussi renforcée. De plus, des représentants de la société civile feront également partie du comité de pilotage qui suivra la mise en œuvre du projet.

Ce nouveau programme complète d'autres actions soutenues par l'UE en 2012 telles que l'amélioration à l'accès aux services de soins de santé de base dans les régions défavorisées, le développement de la société civile tunisienne ou encore la relance économique.

Pour plus d'information:

Site web de la Direction Générale du Développement et de la Coopération - EuropeAid :

http://ec.europa.eu/europeaid/index_fr.htm

UE-Tunisie :

http://ec.europa.eu/europeaid/where/neighbourhood/country-cooperation/tunisia/tunisia_fr.htm

Politique Européenne de Voisinage :

http://ec.europa.eu/world/enp/index_fr.htm


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