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Résultats de la réunion du Groupe à Haut Niveau sur le vin: vers un nouveau système de gestion des plantations de vignes après 2015

European Commission - MEMO/12/700   21/09/2012

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Commission européenne

MEMO

Bruxelles, 21 septembre 2012

Résultats de la réunion du Groupe à Haut Niveau sur le vin: vers un nouveau système de gestion des plantations de vignes après 2015

Le Groupe à Haut Niveau sur le vin s'est réuni pour la troisième fois aujourd'hui pour discuter la future gestion des plantations de vignes. Suite aux discussions des deux premières réunions, la Commission a présenté quelques éléments de réflexion en faveur d'un système pour l'après 2015.

La Commission reconnaît que la libéralisation décidée lors de la réforme de 2008 a suscité des préoccupations importantes parmi les producteurs. Elle recherche une solution plus flexible et non tout simplement le prolongement de l'ancien système. "Si système de gestion des plantations il y a, il se doit d'être souple, non restrictif, aussi bien au niveau de l'UE qu'au niveau des Etats membres, et impliquant largement la filière. Ainsi, nous reconnaissons qu'un système moderne et ambitieux de gestion des plantations ne peut pas être centralisé à Bruxelles. Cela favorisera une meilleure organisation, coopération et gestion du secteur et de la filière dans le but de faire fructifier collectivement la valeur ajoutée et de bénéficier collectivement des retombées économiques.", a déclaré Jose Manuel Silva Rodriguez, Directeur Général de la DG AGRI de la Commission européenne.

Lors des débats, deux outils essentiels et complémentaires ont été évoqués: une gestion des plantations pour les vins à indication géographique (AOP, IGP) et une clause de sauvegarde afin d'éviter toute expansion rapide de la plantation de vins sans indication géographique. La plupart des Etats membres ont accueilli favorablement ces éléments et feront suivre leurs remarques à la Commission. Une dernière réunion est prévue fin novembre, lors de laquelle le Groupe devrait tirer ses conclusions du processus de réflexion engagé en janvier 2012 à l'initiative du Commissaire à l'Agriculture et au Développement Rural Dacian Cioloş.

Contexte

Le Groupe à Haut Niveau vise à fournir un forum de réflexion sur la libéralisation des droits de plantation de vigne, initialement prévue par la réforme du secteur du vin de 2008 adoptée par les Etats Membres. Il a été établi par le Commissaire Cioloş en réponse aux demandes de certains acteurs du secteur du vin dans certains Etats Membres en faveur du maintien du système des droits de plantation. Il réunit des représentants à très haut niveau des Ministères de l’Agriculture des Etats Membres dans le but d'étudier plus avant tous les aspects de la question des droits de plantation.

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