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Commission européenne

MÉMO

Bruxelles, le 1er août 2012

Campagne européenne pour la sécurité des jouets: ne laissez pas un accident gâcher votre été!

La réglementation de l’UE relative aux jouets impose les exigences de sécurité les plus strictes au monde. Afin de garantir la mise en œuvre correcte et l’efficacité de cette législation, il est nécessaire de s’assurer qu’elle soit appliquée dans la pratique par des fabricants et des détaillants de l’industrie du jouet fiables et dignes de confiance, qu’elle soit assortie d’une surveillance efficace du marché par les autorités des États membres et, ce qui est tout aussi important, que les consommateurs sachent à quoi ils doivent prêter attention lorsqu’ils achètent des jouets pour enfants. Si l’un (ou plusieurs) de ces éléments fait défaut, il n’est pas exclu que nos enfants puissent encore être en contact avec des jouets dangereux. Dans le cadre de l’actuelle campagne européenne pour la sécurité des jouets, la Commission européenne présente une nouvelle vidéo expliquant aux consommateurs comment acheter des jouets sûrs et comment les utiliser en toute sécurité. La vidéo est présentée par CE-E, un robot chantant qui initie les enfants à la notion de sécurité des jouets. Cette vidéo redirige également les parents vers le site web de la campagne européenne pour y trouver des informations concernant la sécurité des jouets.

Le clip vidéo met l’accent sur certains conseils de sécurité à garder à l’esprit au moment d’acheter des jouets et de les mettre dans les mains des enfants. Ces conseils sont les suivants:

N’achetez jamais de jouets sans le marquage «CE»

Le marquage «CE» représente un engagement de la part du fabricant: il certifie que le jouet respecte l’ensemble des règles de sécurité applicables dans l’UE, qui sont parmi les plus strictes au monde.

N’offrez jamais de jouets comportant de petites pièces détachables aux enfants de moins de 3 ans

Le risque d’étouffement concerne particulièrement les enfants de moins de 3 ans, car ils ont tendance à tout mettre en bouche! Les jouets portant ce symbole ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans.

Lisez l’ensemble des avertissements et des consignes d’utilisation

Par exemple, l’utilisation de patins à roulettes, vélos et scooters pour enfants exige la supervision des parents et le port d’équipements de protection tels qu’un casque, en raison du danger d’abrasion. Ces jouets ne peuvent pas être employés dans la circulation, du fait du risque d’accidents de la route.

Ce ne sont pas les seuls éléments que les parents doivent garder à l’esprit.

Pour davantage de conseils sur la sécurité des jouets, veuillez consulter la page web du site Europa créée à cette occasion:

ec.europa.eu/enterprise/toys-tips

Rôle de l’industrie et des États membres dans le domaine de la sécurité des jouets

La garantie de la sécurité des jouets relève principalement de la responsabilité de l’industrie du jouet et des autorités de réglementation des États membres de l’UE. L’industrie du jouet est chargée de veiller à ce que les jouets qu’elle met sur le marché soient conformes à la réglementation, tandis que les États membres sont responsables de l’application de la réglementation et de la surveillance du marché.

Campagne d’information pour les fabricants

La Commission mène actuellement une campagne d’information sur la sécurité des jouets destinée aux professionnels des secteurs de la fabrication et de la commercialisation des jouets. Cette campagne, qui vise à organiser des séminaires afin de sensibiliser les fabricants et détaillants aux règles de sécurité relatives aux jouets, a débuté en janvier 2012 en Roumanie et s’est poursuivie en Bulgarie, en France, en Allemagne, en Pologne, en République tchèque, en Irlande et en Italie. Ces pays ont été sélectionnés pour la campagne car ils représentaient 80 % de la production totale de jouets dans l’UE en 2009. Cette campagne de formation et d’information se poursuivra en 2013, afin de couvrir tous les États membres. La Commission informe également les fabricants en Chine, étant donné que la plupart des jouets présents dans nos magasins proviennent de ce pays.

Contrôle du marquage «CE»

La marque «CE» garantit au consommateur que le produit a subi un contrôle d’évaluation avant sa commercialisation et qu’il satisfait aux exigences de l’Union européenne en matière de santé, de sécurité et de protection de l’environnement. Les autorités de surveillance de tous les États membres doivent contrôler de manière efficace la légitimité de l’utilisation de la marque «CE» par les fabricants, les importateurs et les distributeurs de jouets. La Commission les encourage également à se coordonner afin d’assurer une certaine cohérence dans l’interprétation des normes et de préserver ainsi la confiance des entreprises dans un marché qui fonctionne de manière ouverte et équitable. En apposant la marque «CE» sur un produit, le fabricant déclare que ce produit est conforme à toutes les dispositions légales applicables et assume la pleine responsabilité de cette conformité. La bonne application de la marque «CE» gagnera et préservera la confiance des consommateurs, alors que les conséquences juridiques et économiques considérables du non-respect de ces dispositions doivent décourager la grande majorité des entreprises légales d’enfreindre ces lois.

Pour de plus amples informations sur le marquage «CE», veuillez consulter les liens suivants:

IP/10/733, MEMO/10/257 Page concernant le marquage CE sur le site Europa

Pour de plus amples informations sur l’industrie européenne du jouet, voir:

IP/11/908, MEMO/11/448, Page concernant les jouets sur le site Europa


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