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Grandes vacances: conseils utiles pour un été sans souci

Commission Européenne - MEMO/12/534   10/07/2012

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European Commission

MEMO

Bruxelles, le 10.07.12

Grandes vacances: conseils utiles pour un été sans souci

Si, comme des millions d’Européens, vous envisagez de voyager à l’intérieur ou en dehors de l’Union européenne pendant les vacances, voici un certain nombre d’informations et de conseils pratiques pour faire face aux imprévus. Bénéficier d’une couverture maladie pendant son séjour, régler un litige avec un voyagiste, voyager avec un animal de compagnie… Ces informations et ces conseils portent sur de nombreux sujets et donnent un aperçu des plus utiles des efforts déployés par l’Union pour aider et protéger les voyageurs européens.

Qui peut m’aider en cas d’urgence médicale?

Vous envisagez un voyage dans l’Union européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse? Dans ce cas, n’oubliez pas votre carte européenne d’assurance-maladie (CEAM). Elle pourra vous faire gagner du temps et de l’argent et vous épargnera bien des tracas si vous tombez malade ou si vous vous blessez lors d’un séjour à l’étranger. Cette carte peut être obtenue gratuitement auprès des services nationaux d’assurance maladie. Elle garantit à son titulaire de pouvoir bénéficier de soins urgents dans les mêmes conditions et aux mêmes tarifs que les personnes assurées dans le pays concerné (dans certains pays, les soins peuvent être gratuits).

Pour en savoir plus:
http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=559&langId=fr

Un guide pratique sur l’utilisation de la carte dans les vingt-sept pays de l’Union européenne ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse est désormais disponible sous la forme d’une application pour téléphones intelligents (smartphones). Vous trouverez dans ce guide des informations générales sur la carte, les numéros d’appel d’urgence, les traitements couverts et les coûts, les modalités de remboursement et les personnes à qui s’adresser en cas de perte de votre carte. L’application est disponible en 24 langues.

Téléchargez l’application «Carte européenne d’assurance maladie» sur votre smartphone.
http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=559&langId=fr

Quel numéro dois-je appeler en cas d’urgence?

Le 112 est le numéro unique d’appel d’urgence européen, que l’on peut composer gratuitement dans toute l’Union européenne à partir d’une ligne fixe ou d’un mobile. Disponible 24 heures sur 24, il met l’appelant en communication avec les services d’urgence compétents (police locale, pompiers ou services médicaux). Il est désormais opérationnel dans tous les États membres de l’UE, en plus des numéros nationaux d’appel d’urgence (comme le 999 ou le 110). Le Danemark, la Finlande, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie et la Suède ont décidé de faire du 112 leur unique ou principal numéro national d’appel d’urgence. Le 112 est également utilisé en dehors de l’UE, notamment en Croatie, au Monténégro et en Turquie.

Pour en savoir plus:
http://ec.europa.eu/information_society/activities/112/index_fr.htm

Je voyage hors d’Europe, mais mon État n’est pas représenté par une ambassade ou un consulat dans mon pays de destination. Avec qui dois-je prendre contact si j’ai besoin d’aide?

En tant que citoyen d’un État membre de l’UE, vous êtes automatiquement citoyen de l’Union européenne et avez, par conséquent, le droit de bénéficier d’une assistance consulaire si vous vous trouvez en dehors du territoire de l’UE (même là où votre pays n’est pas représenté). Si vous êtes arrêté, si vous êtes victime d’un accident grave ou si vous avez perdu des documents importants, par exemple, vous pouvez demander assistance auprès de l’ambassade ou du consulat de n’importe quel autre État membre de l’UE.

Vous pouvez également bénéficier d’une aide dans les situations de crise: lorsque cela s’avère nécessaire, les États membres de l’UE doivent aider à l’évacuation des citoyens européens comme s’il s’agissait de leurs propres ressortissants.

Pour savoir si votre pays est représenté à votre destination, veuillez consulter le site Internet de la Commission européenne sur la protection consulaire: http://ec.europa.eu/consularprotection

Qui dois-je appeler si mon enfant disparaît?

L’Union européenne a décidé la mise en place d’un numéro d’appel d’urgence commun (116 000) pour signaler les disparitions d’enfants dans les 27 États membres. Si vous êtes le parent d’un enfant qui a disparu, qui s’est perdu ou qui a fugué ou si vous possédez des informations sur la disparition d’un enfant, vous pouvez composer ce numéro; vous serez mis en relation avec un organisme expérimenté en mesure de vous aider ou de vous apporter une assistance pratique, que ce soit sur le plan psychologique, juridique ou administratif.

Pour en savoir plus:

http://www.hotline116000.eu/

Lors de mon séjour, j’ai eu des problèmes avec une compagnie aérienne, une agence de location de voitures ou un voyagiste. Qui peut m’aider?

En cas d’annulation ou de retard d’un vol ou d’un voyage ferroviaire

Si vous avez un problème avec une compagnie de vols réguliers ou de charters (annulation de vol ou retard, par exemple), sachez que vous disposez de droits spécifiques en vertu du règlement de l’UE relatif aux droits des passagers aériens.

Pour en savoir plus sur les droits des passagers aériens de l’UE:

http://ec.europa.eu/transport/passenger-rights/en/03-air.html

Si vous êtes confronté à un problème de modification d’horaire ou d’annulation de départ en train, sachez que vous disposez de droits spécifiques en vertu du règlement de l’UE relatif aux droits des voyageurs ferroviaires. Lorsque vous voyagez dans le cadre d’un service ferroviaire international, vous bénéficiez des règles communes applicables au sein de l’Union européenne.

Pour en savoir plus sur les droits des passagers ferroviaires de l’UE:

http://ec.europa.eu/transport/passenger-rights/en/13-rail.html

Si j’ai des problèmes à propos d’un voyage en autobus ou en bateau

Une nouvelle législation de l’Union européenne sur les droits des passagers voyageant en bus ou en bateau a déjà été adoptée et entrera en vigueur respectivement en décembre 2012 et en mars 2013. L’été prochain, vous devriez pouvoir jouir de droits comparables à ceux établis pour le secteur aérien et ferroviaire.

Si vous avez besoin d’une aide supplémentaire, demandez conseil à l’association de consommateurs de votre pays. Une liste de contacts est disponible sur le site suivant: http://ec.europa.eu/consumers/empowerment/cons_networks_en.htm#national

Quelles sont les dispositions spécifiques applicables si je suis un voyageur handicapé?

La législation de l’Union européenne sur les droits des passagers a été établie pour protéger les personnes handicapées et à mobilité réduite contre toute discrimination lorsqu’elles voyagent en avion ou en train, et pour leur permettre d’avoir le même accès à la mobilité que les autres citoyens.

Vous pouvez cliquer sur les liens suivants pour obtenir toutes les informations utiles sur:

les voyages en avion: http://ec.europa.eu/transport/passenger-rights/en/03-air.html
les voyages en train: http://ec.europa.eu/transport/passenger-rights/en/13-rail.html

Si vous ne parvenez pas à régler un litige avec une société située dans un autre État membre de l’UE, le Centre européen des consommateurs (CEC) sis dans votre pays peut vous apporter son aide.

Le réseau des CEC est un réseau créé à l’échelle de l’UE et coparrainé par la Commission européenne et les États membres. Il est composé de 29 centres: un dans chacun des 27 États membres, plus un en Islande et un en Norvège. Les CEC peuvent fournir des conseils juridiques et pratiques, aider à la médiation avec une société établie dans un autre pays européen ou proposer d’autres solutions.

Pour en savoir plus sur le réseau CEC, et notamment pour trouver les coordonnées des contacts, veuillez consulter le site Internet:
http://ec.europa.eu/consumers/ecc/index_fr.htm

Téléchargez cette application pour connaître vos droits à tout moment!

Si vous utilisez un smartphone, vous pouvez télécharger cette nouvelle application sur les droits des passagers et disposer de toutes les informations nécessaires à tout moment.

Pour procéder au téléchargement cliquez sur le lien suivant:
http://ec.europa.eu/transport/passenger-rights/fr/mobile.html

J’ai réservé un voyage à forfait, mais la société a fait faillite. Puis-je me faire rembourser?

La directive sur les voyages à forfait protège les consommateurs européens qui partent en vacances; elle s’applique aux voyages à forfait combinant préalablement au moins deux des éléments suivants: (1) le transport, (2) l’hébergement ou (3) d’autres services touristiques, tels que des excursions (le tout étant inclus dans le prix).

Les éléments suivants sont protégés par la directive: informations figurant dans les brochures, droit d’annuler sans pénalité, responsabilité de l’exécution des services (en cas de prestation hôtelière non conforme, par exemple) et protection en cas de faillite d’un voyagiste ou d’une compagnie aérienne.

J’ai tellement apprécié mon lieu de vacances que j’envisage d’y acheter un bien en multipropriété. Quelles sont les règles applicables?

Grâce aux nouvelles règles de l’UE, désormais en place dans les 27 États membres (IP/12/528),le vendeur d’un bien en multipropriété est tenu de fournir en temps utile des informations détaillées au client avant que celui-ci ne soit lié par un contrat: prix à payer, description du produit ainsi que période et durée exactes du séjour auquel le contrat donne droit. Ces informations doivent être communiquées dans la langue du client si celui-ci le souhaite.

Ces règles garantissent également un délai de réflexion de 14 jours civils au client, délai pendant lequel celui-ci peut se rétracter et durant lequel le professionnel ne peut demander aucun paiement anticipé ou acompte. Avant la conclusion du contrat, le professionnel est tenu d’appeler expressément l’attention du client sur l’existence d’un droit de rétractation, sur la durée du délai de rétractation ainsi que sur l’interdiction du paiement d’avances pendant ce délai.

Des factures téléphoniques exorbitantes mettent à mal le budget de mes vacances. Comment puis-je les réduire lors de mes déplacements à l’étranger?

Le nouveau règlement sur l’itinérance mobile est entré en vigueur le 1er juillet 2012. La grande nouveauté concerne le plafonnement des tarifs de l’Internet mobile en itinérance. Sont concernés les services d’itinérance pour la génération des smartphones. Cependant, les consommateurs doivent choisir leur forfait de données avec précaution. Par exemple, il peut être très intéressant de payer 2 ou 3 euros par jour pour des services de données en itinérance illimités; cependant, le client paiera son forfait, qu’il utilise ou non les services concernés. Ainsi, pour ceux qui téléchargent de petits volumes de données, le plafonnement des prix constitue un filet de sécurité. Les tarifs concernant les appels et les SMS ont également diminué et sont désormais inférieurs aux tarifs domestiques habituels. Dans le cadre des nouvelles règles, les tarifs sont facturés comme suit:

  • 29 centimes la minute plus TVA pour émettre un appel.

  • 8 centimes la minute plus TVA pour recevoir un appel.

  • 9 centimes plus TVA pour envoyer un SMS.

  • 70 centimes le méga-octet (Mo) plus TVA pour télécharger des données

    ou naviguer sur l’Internet (facturé au kilo-octet) lors de déplacements à l’étranger.

Pour en savoir plus sur le règlement sur l’itinérance ou pour trouver un opérateur et connaître ses tarifs, veuillez consulter la page:

http://ec.europa.eu/information_society/activities/roaming/index_en.htm

Que dois-je savoir si je désire emmener mon animal de compagnie (chat, chien ou furet) lors d’un déplacement dans l’UE?

Ressortissants de l’UE voyageant au sein de l’Union européenne: vous pouvez voyager avec votre animal de compagnie au sein de l’UE; gardez simplement à l’esprit les points suivants: une vaccination antirabique en cours de validité doit figurer sur le passeport de votre animal de compagnie lorsque vous voyagez dans un autre pays de l’UE. Toutefois, si vous vous rendez en Irlande, en Finlande, à Malte ou au Royaume-Uni, votre animal devra également avoir subi un traitement antiparasitaire. Ces règles concernent uniquement les chiens, les chats et les furets. Pour les chiots et les chatons ou tout autre type d’animal de compagnie, il est conseillé de vérifier les conditions spécifiques prévues en la matière auprès des autorités compétentes du pays européen dans lequel vous envisagez de séjourner.

Pour en savoir plus:
http://ec.europa.eu/food/animal/liveanimals/pets/nat_rules_dogscatferret_en.htm

Ressortissants de l’UE regagnant leur pays d’origine après un séjour hors de l’UE: les personnes voyageant avec leur animal dans les états de l’UE ou regagnant leur pays d’origine après un séjour hors de l’UE doivent être en possession d’un passeport pour animal de compagnie. Outre la vaccination antirabique obligatoire, votre animal peut devoir subir des examens et attendre trois mois avant de pouvoir être admis sur le territoire de l’UE, en fonction de votre destination.

Si vous résidez dans la principauté d’Andorre, en Croatie, en Islande, au Liechtenstein, à Monaco, en Norvège, à Saint-Marin, en Suisse ou dans l’État de la Cité du Vatican, vous devez être en possession d’un passeport pour animal de compagnie mentionnant que vous êtes autorisé à voyager avec votre animal au sein de l’UE.

Pour en savoir plus:

http://ec.europa.eu/food/animal/liveanimals/pets/index_en.htm

Durant mon séjour, quel type de poisson puis-je manger?

La Commission européenne a proposé une réforme complète de la politique commune de la pêche visant à faire de celle-ci une activité durable, l’objectif étant de garantir l’avenir du secteur européen de la pêche, de protéger l’environnement marin et de conserver des réserves halieutiques suffisantes pour les générations futures. La proposition est actuellement soumise à l’examen du Parlement européen et du Conseil. Si les responsables politiques examinent les changements à appliquer pour améliorer la situation, vous pouvez, vous aussi, en tant que consommateur, apporter votre pierre à l’édifice en consommant du poisson issu de la pêche durable.

Choisissez votre poisson judicieusement, en gardant à l’esprit que deux tiers des stocks halieutiques souffrent de surpêche, dont 80 % des stocks de la Méditerranée et la moitié des stocks de l’Atlantique. Par conséquent, chaque fois que vous achetez du poisson, votre choix est déterminant. Par vos achats, vous avez le pouvoir de changer la donne.

Que pouvez-vous faire? Demandez à votre poissonnier, supermarché ou restaurateur des informations sur le poisson qu’il propose ou consultez un guide spécialisé. Plusieurs organisations publient pour différents pays de l’UE des guides de ce genre, qui répertorient les poissons et fruits de mer recommandés.

Vous achetez toujours le même type de poisson? Une forte demande sur certaines espèces de poissons et de fruits de mer peut entraîner une surpêche, alors que de nombreuses autres espèces moins connues sont beaucoup plus abondantes. Affranchissez-vous de vos habitudes de consommation pour découvrir de nouvelles saveurs. Les vacances sont le moment idéal pour faire de nouvelles expériences culinaires!

Pour en savoir plus, consultez la page «Choisir son poisson».

Puis-je ramener de la viande ou du fromage de mes vacances à l’étranger?

Il est illégal de ramener de la viande ou des produits laitiers issus de la plupart des pays non membres de l’UE, que ce soit pour sa consommation personnelle ou en cadeau.

Certains pays limitrophes ne sont pas concernés par cette interdiction. Par exemple, si vous rentrez de Croatie, des îles Féroé, du Groenland ou d’Islande, vous pouvez ramener jusqu’à 10 kg de certains produits d’origine animale. Il existe d’autres exceptions: l’une d’entre elles concerne le lait en poudre, les aliments et préparations pour nourrissons ainsi que les aliments pour animaux de compagnie prescrits pour raisons médicales. Ces produits doivent cependant être conservés dans un emballage avec opercule et ne doivent pas peser plus de deux kilos ou nécessiter une réfrigération avant ouverture.

Vous pouvez également ramener du poisson ainsi que certains fruits de mer et crustacés, à condition que leur poids n’excède pas 20 kilos, sauf si ces produits viennent des îles Féroé ou d’Islande, auquel cas aucune limite de poids ne s’applique. D’autres produits d’origine animale, tels que le miel, sont également limités à deux kilos.

Ces règles ne s’appliquent pas au transport de produits d’origine animale entre deux pays situés à l’intérieur de l’Union européenne. Elles ne concernent pas non plus les produits ramenés d’Andorre, du Liechtenstein, de Norvège, de Saint-Marin ou de Suisse.

Des restrictions supplémentaires peuvent être imposées en cas de maladie infectieuse animale dans des pays tiers.

En cas de doute, il est recommandé de vérifier auprès du service vétérinaire du point d’entrée sur le territoire de l’UE (aéroport, port, point de passage routier, etc.).

Il convient de rappeler que ces règles ont été appliquées pour protéger votre santé et celle des animaux d’élevage de l’UE contre des maladies animales graves.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Internet Europa voyager! http://europa.eu/youreurope/citizens/travel/index_fr.htm

Autres questions les plus fréquemment posées:
http://europa.eu/youreurope/citizens/travel/faq/index_fr.htm

Si vous souhaitez poser une question, vous pouvez le faire à l’adresse suivante: http://europa.eu/youreurope/citizens/help/index_fr.htm


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