Navigation path

Left navigation

Additional tools

Stratégie numérique: de nouveaux plafonds tarifaires pour les services de données en itinérance devraient permettre aux familles d’économiser plus de 200 euros et aux voyageurs d’affaires plus de 1 000 euros par an.

European Commission - MEMO/12/316   10/05/2012

Other available languages: EN DE DA ES NL IT SV PT FI EL CS ET HU LT LV MT PL SK SL BG RO

MEMO/12/316

Bruxelles, le 10 mai 2012

Stratégie numérique: de nouveaux plafonds tarifaires pour les services de données en itinérance devraient permettre aux familles d’économiser plus de 200 euros et aux voyageurs d’affaires plus de 1 000 euros par an.

À partir du 1er juillet 2012, le règlement de l’Union européenne concernant l’itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile sera étendu afin de plafonner les prix du téléchargement de données, ce qui devrait permettre à tous les utilisateurs de cartes et plans, de courrier électronique et de réseaux sociaux en voyage de réaliser des économies importantes. Le voyageur d’affaires moyen en déplacement dans l’UE devrait économiser plus de 1 000 euros par an. Une famille prenant des vacances une fois par an dans un autre pays de l’UE peut s’attendre à économiser au moins 200 euros. (Les détails complets de ces études de cas relatives aux services de données en itinérance figurent à l'annexe II).

Dans l’ensemble, le règlement amélioré sur l’itinérance ­– si l'on tient compte des appels, des SMS et des données – fera réaliser aux consommateurs des économies de 75% sur une panoplie de services d’itinérance, par rapport aux prix de 2007. Cette année, les Européens dépenseront environ 5 milliards d’euros en services d’itinérance, ce qui représente une économie d'environ 15 milliards d'euros par rapport à ce que ces mêmes services leur auraient coûté avec les prix de 2007.

Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, a déclaré à ce sujet: «En plafonnant les prix des services de données nous avons créé un marché de l’itinérance pour la génération des téléphones intelligents. Plus encore, nous avons mis fin aux tarifs abusifs que connaissent bien tous ceux qui ont utilisé un téléphone portable pendant un voyage à l'étranger. C’est pour moi une satisfaction de voir qu'au fil des ans, l’Union européenne ramène l’argent vers la bourse de ses habitants».

«À partir de 2014 nous offrirons également une solution permanente au problème des tarifs de l'itinérance, une solution meilleure que tous les plafonds quels qu’ils soient. Nous ouvrirons ce marché à une véritable concurrence en permettant aux gens de choisir facilement un opérateur différent pour les services d'itinérance. S’ils trouvent une meilleure offre que celle de leur contrat normal, ils pourront choisir leur opérateur en quelques glissés du doigt, exactement comme lorsqu’ils choisissent un réseau Wifi».
Ces dernières années, les consommateurs ont bénéficié des actions de l’UE visant à créer un filet de sécurité résistant, constitué de plafonds de prix et de garanties, contre les «factures astronomiques», ainsi qu’à accroître la concurrence en induisant le marché à baisser encore les prix. Les dernières propositions de la Commission sont aussi passées de l’état de projet à la mise en œuvre en un temps record de moins d’un an (voir IP/11/835).

À partir de l'été 2012, télécharger des données deviendra bien moins cher

Depuis 2007, l’UE plafonne les prix des appels et des SMS. À présent, le même système s'appliquera aux données. Les nouveaux plafonds de prix, qui s’appliqueront à partir du 1er juillet 2012, sont les suivants :

  • 29 cents la minute pour passer un appel, plus la TVA

  • 8 cents la minute pour recevoir un appel, plus la TVA

  • 9 cents pour envoyer un SMS, plus la TVA

  • 70 cents le mégaoctet (facturés au kilo-octet) pour télécharger des données ou naviguer sur Internet, plus la TVA.

Télécharger des données coûtait en juillet 2009 plus de 4 euros par mégaoctet (Mo) avec de nombreux opérateurs – à présent cela coûtera environ six fois moins cher. D’ici à 2014, lorsque les prix baisseront encore, télécharger des données coûtera au maximum 20 cents par mégaoctet plus la TVA, ce qui représente une économie de 90 % par rapport à de nombreux tarifs actuels.

Les opérateurs restent libres de proposer des tarifs inférieurs. Les plafonds de prix sont une limite maximale servant de garde-fou, et la concurrence devrait les tirer vers le bas.

Factures astronomiques: être mieux informé lors d’un voyage hors de l'UE

Afin d’éviter les mauvaises surprises, à partir du 1er juillet 2012, les personnes qui voyagent hors de l'UE recevront un SMS, un courriel ou verront apparaître une fenêtre contextuelle les avertissant qu'elles approchent de 50 euros, ou de leur niveau maximum prédéfini de téléchargement.

Elles devront alors confirmer qu'elles souhaitent dépasser ce seuil pour pouvoir continuer à utiliser les services de données.

Ce système d’avertissement est une extension de celui qui existe déjà à l’intérieur de l'UE.

À compter de 2014: l'itinérance moins chère grâce à la concurrence

À partir du 1er juillet 2014, les clients auront la possibilité de choisir un opérateur d'itinérance autre que leur opérateur d'origine – soit en signant un contrat d'itinérance, soit en choisissant un opérateur sur place, comme ils choisiraient un réseau Wifi, tout en gardant leur numéro.

Les opérateurs seront incités à proposer de tels services à un tarif proche du tarif national, compte tenu des faibles coûts de réseau qu'ils supportent à l'échelon national. Puisque les gens utilisent de plus en plus les services de données en itinérance et qu’ils veulent pouvoir le faire partout et à tout moment, il est probable que cette option semblable au Wifi aura un grand succès auprès des voyageurs. Ces forces concourront à faire baisser les prix et à améliorer la couverture du réseau.

Les plafonds resteront en place jusqu’au 30 juin 2017 pour donner une protection de plus aux consommateurs.

Contexte stratégique général

Le règlement concernant l’itinérance ne représente qu’une pierre d’un édifice technologique bien plus vaste. Son enjeu est en particulier d'éliminer les entraves superflues à la croissance économique et de placer l'Europe à la pointe de la révolution des données. De nombreuses personnes utiliseraient plus les téléphones intelligents à l’étranger et accéderaient à un éventail plus large de services – soins de santé, achats, transactions bancaires, recherche d’itinéraires, réseaux sociaux, etc. – si les services de données étaient moins chers.

Accéder facilement à l’internet à un prix raisonnable est important, mais ce n’est pas suffisant; c'est pourquoi la Commission européenne agit aussi concrètement dans plusieurs domaines :

  • la protection des données,

  • l’informatique en nuage,

  • l'identification électronique,

  • la portabilité des numéros,

  • le droit à des contrats de téléphonie mobile de 12 mois et

  • l'abaissement des tarifs de terminaison d’appel.

Toutes ces actions visent à construire un marché unique complet du numérique, doté de règles cohérentes permettant aux Européens de disposer facilement de contenus de qualité, sur tous leurs appareils, où qu’ils se trouvent.

Pour de plus amples informations

Voir MEMO/12/227

Site de la Commission européenne consacré à l'itinérance (en anglais)

Pour suivre Mme Kroes sur Twitter

Annexe I

Plafonds des tarifs de détail (hors TVA) actuels et futurs

Actuellement

1er juillet 2012

1er juillet 2013

1er juillet 2014

Données (par Mo)

Aucun

70 cents

45 cents

20 cents

Appels passés (à la minute)

35 cents

29 cents

24 cents

19 cents

Appels reçus (à la minute)

11 cents

8 cents

7 cents

5 cents

SMS (à l'unité)

11 cents

9 cents

8 cents

6 cents

Plafonds hors TVA actuels et futurs pour les tarifs de gros (que les opérateurs se facturent entre eux)

Actuellement

1er juillet 2012

1er juillet 2013

1er juillet 2014

Données (par Mo)

50 cents

25 cents

15 cents

5 cents

Appels (à la minute)

18 cents

14 cents

10 cents

5 cents

SMS (à l'unité)

4 cents

3 cents

2 cents

2 cents

Le plafond des tarifs de détail indiqué ne constitue qu'un simple filet de sécurité pour les consommateurs, la Commission escomptant que les mesures structurelles proposées en faveur de la concurrence auront pour résultat de nouvelles offres paneuropéennes et des prix plus bas, nettement en dessous de ces plafonds préventifs.

Annexe II

Économies sur les services de données

Exemple 1

Une famille belge de 4 personnes part une semaine en vacances en France ou en Italie et utilise un téléphone intelligent («smart phone»).

Été 2009

Été 2012

Économie

1 Mo

Prix moyen +/- 5 € TVA comprise

70 cents (+ TVA 21%)

Consultation d’itinéraire 5 fois (1 Mo par carte)

25 €

4,2 €

20,80 €

Consultation de réseaux sociaux une demi-heure chaque jour (+/- 5 Mo, total 35 Mo)

175 €

29,65 €

145,35 €

Transfert d’une photo chaque jour (+/- 2 Mo par photo)

70 €

11,86 €

58,14 €

Envoi d’un courriel par jour (+/- 20 Ko par courriel, total 0,14 Mo)

0,70 €

0,12 €

0,58 €

Total

270,70 €

45,83 €

224,87 €

Exemple 2

Un ou une Britannique se rend pour affaires en France ou en Allemagne 10 fois 3 jours dans l'année et utilise son téléphone intelligent de la façon suivante:

Été 2009

Été 2012

Économie

1 Mo

Prix moyen +/- 6 € TVA comprise

70 cents (+ TVA 20%)

Consultation d’itinéraire trois fois par séjour (1 Mo par carte)

180 €

25,20 €

154,80 €

Consultation de réseaux sociaux une demi-heure chaque jour (+/- 5 Mo)

900 €

126 €

774 €

Envoi de dix courriels par jour (+/- 100 Ko par courriel/1 Mo par jour)

180 €

25,20 €

154,80 €

Total

1 260 €

176,40 €

1 083,60 €


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website