Navigation path

Left navigation

Additional tools

Other available languages: EN DE

MEMO/12/313

Bruxelles, le 8 mai 2012

DÉCLARATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE À L’OCCASION DE LA JOURNÉE DE L’EUROPE, 9 MAI 2012 - Le temps de la décision: agir pour la croissance, agir pour l’emploi

1. Introduction

La crise économique a montré que la croissance alimentée par la dette n’est pas viable. Pour lutter contre la crise, l’UE a réformé radicalement ses structures de gouvernance économique (en particulier dans la zone euro) et son secteur financier. Le défi a toujours été de combiner assainissement budgétaire et convergence, stabilité et croissance1. Ces éléments font partie intégrante de la nouvelle gouvernance économique de l’UE et ils ne vont pas les uns sans les autres: la dimension «croissance» intégrée dans les nouvelles structures de gouvernance économique de l’UE complète la dimension «assainissement», et des finances publiques saines sont indispensables à une croissance durable.

La situation économique reste délicate et varie d’un État membre à l’autre. Dans l’ensemble, l’UE est en légère récession. Les mesures énergiques de stabilisation qui ont été prises ont permis d’éviter un rationnement du crédit, mais en l’absence de nouveaux efforts vigoureux, l’UE ne pourra s’attendre qu’à une reprise très timide au second semestre de cette année.

En octobre 2011, la Commission a publié une «Feuille de route pour la stabilité et la croissance»2 comprenant cinq éléments interdépendants. Elle a bien précisé que ces éléments formaient un tout et devaient être mis en œuvre conjointement, car ils se renforceraient mutuellement. Le but de cet ensemble de mesures est de rompre le cercle vicieux d’une croissance faible, de réduire les tensions sur les marchés de la dette souveraine et la vulnérabilité du secteur bancaire et de créer un cercle vertueux débouchant sur une reprise économique vigoureuse et durable. La Commission a demandé à l’UE:

  • 1. d’apporter une réponse définitive aux problèmes de la Grèce;

  • 2. de consolider les mécanismes de soutien de la zone euro contre la crise;

  • 3. de renforcer le système bancaire, par le biais d’une recapitalisation;

  • 4. de mobiliser immédiatement les politiques de soutien à la stabilité et à la croissance;

  • 5. de construire une gouvernance économique plus solide et intégrée.

Des progrès considérables (résumés au point 3 du présent document) ont été accomplis dans la plupart de ces domaines, le but étant de mettre en place les conditions d’une future croissance durable. Le quatrième élément – mobiliser immédiatement les politiques de soutien à la stabilité et à la croissance – occupe désormais le devant de la scène et il faut s’y atteler avec la même détermination et la même rapidité qu’aux autres éléments. L’UE s’est dotée d’une stratégie de premier ordre en matière de croissance avec sa stratégie Europe 2020, et elle a établi les nouvelles structures de gouvernance économique nécessaires à la réalisation de ses objectifs. Dans le présent message délivré à l’occasion du jour anniversaire de la déclaration de Robert Schuman, la Commission invite tous les acteurs européens à renforcer leurs efforts en faveur de la croissance et de l’emploi en accélérant la concrétisation de la stratégie Europe 2020, qui constitue le cadre adéquat de toute nouvelle initiative en matière de croissance. La Commission a proposé un budget qui devrait favoriser la croissance pour 2013 et pour la période 2014-2020. Elle a présenté des propositions législatives et autres qui pourraient commencer à générer de la croissance dès maintenant et permettre aux gens de retrouver le chemin du travail. Ce dont nous avons besoin de toute urgence, c’est d’une volonté politique collective de la part des États membres, pour qu’une décision soit prise immédiatement concernant ces propositions. Nous répondrons ainsi aux attentes des citoyens et de nos partenaires internationaux et nous enverrons un message d’espoir annonçant des réalisations concrètes qui ne pourront se matérialiser que si nous unissons nos forces et approfondissons notre intégration économique et politique.

2. Éléments clés pour accélérer la croissance

Pour assurer à l’UE un taux de croissance suffisant pour créer des emplois, financer les investissements indispensables, alléger la charge administrative et simplifier l'environnement réglementaire des PME, et pour soutenir les systèmes de protection sociale de l'Europe, plusieurs ingrédients doivent être combinés. La mise en commun d’initiatives au niveau de l’UE nous permettrait d’obtenir un plan clair pour accélérer la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 et donc de l'action pour la croissance et l'emploi dans l'UE en 2012.

STABILITÉ:

  • Chaque État membre doit suivre une stratégie d’assainissement budgétaire s’inscrivant à l’intérieur des paramètres définis au niveau de l’UE dans le cadre des nouvelles procédures de gouvernance économique. Pour nombre d’entre eux, la correction du déficit budgétaire excessif reste la priorité. Une mise en œuvre constante conforme aux paramètres à moyen terme de l’UE contribuera à renforcer la confiance des marchés, à réduire le coût de l’emprunt pour certains États membres et à permettre à ceux disposant d’une plus grande marge budgétaire d’intensifier les investissements générateurs de croissance.

RÉFORMES STRUCTURELLES FAVORISANT LA CROISSANCE:

Pour redevenir compétitifs, certains États membres doivent réformer leurs marchés de l’emploi, créer des conditions plus favorables pour les entreprises et adapter leur législation fiscale pour la rendre plus favorable à l'emploi. La Commission publiera le 30 mai ses recommandations par pays pour l’ensemble des 27 États membres, dans lesquelles elle examinera leurs principales faiblesses structurelles et recommandera les mesures à prendre pour y remédier, afin d'améliorer les perspectives de croissance. La question des déséquilibres excessifs dans certains États membres sera également abordée dans le cadre de ce paquet.

Le marché unique de l’UE dispose d’un potentiel encore inexploité capable de fournir de nouvelles sources de croissance et d’emploi. C'est la raison pour laquelle la Commission a proposé l'acte pour le marché unique et est en train d'élaborer un deuxième acte pour le marché unique. Beaucoup de choses peuvent être réalisées au niveau de l’UE et au niveau national, grâce à des réformes structurelles favorisant la croissance, comme par exemple

  • Assurer la mise en œuvre totale de la législation déjà approuvée: la mise en œuvre rapide de la directive sur les retards de paiement3 faciliterait la tâche des PME. D’après les estimations, si tous les États membres mettaient intégralement en œuvre la directive sur les services, l’UE enregistrerait une croissance supplémentaire pouvant aller jusqu’à 1,8 %. La Commission fera des propositions au Conseil européen de juin pour assurer que la directive sur les services fournisse un maximum de résultats.

  • Supprimer les obstacles dans les industries de réseau: il est possible non seulement d’accroître les investissements en faveur de l’infrastructure du 21e siècle pour l'UE, mais également d'améliorer la compétitivité de nos industries de réseau, au profit tant des entreprises que des consommateurs. À titre d’exemple, le cabotage routier reste fermé, les navires circulant entre deux ports de l’Union européenne sont soumis à des formalités équivalentes à celles qui s’appliquent aux importations en provenance de pays tiers et les barrières à l’entrée rendent l’utilisation des marchés ferroviaires nationaux plus chère pour les citoyens. Des barrières élevées à l’entrée et des prix réglementés dans les secteurs de l’électricité et du gaz font augmenter les coûts pour les utilisateurs finals. Les procédures d’autorisation longues et incertaines retardent et entravent des investissements indispensables – la Commission a fait des propositions4 pour réduire les retards et mettre en place une autorité unique chargée de délivrer les autorisations pour les investissements transfrontaliers.

  • Passer au numérique: dans le cadre de la stratégie Europe 2020, la Commission a fait des propositions pour mettre en place un marché unique du numérique, qui seront développées dans le cadre d’un deuxième acte pour le marché unique. D’après les prévisions, le PIB de l’UE pourrait connaître une croissance de 4 % d'ici 2020 si l'UE prend les mesures nécessaires pour créer un marché unique numérique moderne.

  • Stimuler l’innovation: l’introduction du brevet européen attendu depuis longtemps réduirait les coûts de 36 000 à 4 700 euros et la réalisation de notre objectif visant à consacrer 3 % du PIB à la R&D créerait 3,7 millions de nouveaux emplois et ferait augmenter le PIB de l’UE de 800 milliards d’euros d’ici 2020.

  • Exploiter le potentiel de la croissance «verte»: alors que par le passé, l’industrialisation et la croissance de l’Europe étaient basées sur des ressources abondantes et bon marché, au 21e siècle, des solutions à faible émission de carbone et efficaces dans l’utilisation des ressources s’imposent. L’UE est fortement dépendante des importations d’énergie qui affectent notre balance extérieure. Une nouvelle combinaison de mesures réglementaires, fondées sur les mécanismes du marché et volontaires est nécessaire pour promouvoir les investissements favorisant l’écologisation de nos économies. Une telle approche5 peut être bénéfique à de multiples points de vue. Par exemple, tout au long de la crise, l’économie verte a enregistré une forte croissance de l’emploi. Selon les estimations6, les secteurs de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables pourraient générer jusqu’à 5 millions d’emplois d’ici 2020. Ces emplois font appel à des niveaux de qualification différents, sont répartis dans toute l’Union européenne et implantés localement.

  • Renforcer les politiques de l’emploi: le paquet récent de la Commission sur l’emploi7 encourage les États membres à stimuler la demande de main d'œuvre, à réduire l’impôt sur le travail, à soutenir le développement des compétences dans les domaines présentant le plus grand potentiel en matière de création d’emplois futurs tels que l’économie verte, les services de santé et les TIC. Il propose de créer un service européen de l'emploi pour assurer l'adéquation entre les offres et les demandes d'emploi entre États membres et d'impliquer davantage les partenaires sociaux. Il propose des réformes pour dynamiser les marchés de l’emploi, stimuler la flexibilité, garantir des modalités contractuelles adaptées et assurer des possibilités d’emploi pour les jeunes. Selon les estimations, jusqu'à 20 millions de nouveaux emplois pourraient être créés si ce paquet est mis en œuvre.

  • Exploiter les sources de croissance externes: en accélérant les négociations sur le commerce et l'investissement avec les pays tiers partenaires dynamiques, notamment les voisins de l'UE. Nous devons aussi accélérer l'entrée en vigueur des accords commerciaux et d'investissement déjà conclus.

INVESTISSEMENTS AXÉS SUR LA CROISSANCE:

La solidarité et l’intérêt de chaque État membre nécessitent la recherche de solutions intelligentes capables de conjuguer l’utilisation future du budget de l’UE avec les fonds nationaux pour générer un puissant vecteur de croissance. L’intensification des investissements dans la croissance pourrait s’articuler autour des thèmes ci après.

  • Axer davantage les fonds structurels de l’UE sur la compétitivité et la convergence: pour 2012 et 2013, la Commission a proposé de réaffecter certains fonds structurels au soutien aux PME ainsi qu’à la formation et à l’emploi des jeunes. Un rapport sur des actions pilotes dans huit États membres sera envoyé au Conseil européen de juin. Dans ses propositions relatives au cadre financier pluriannuel, la Commission a proposé de lier le financement des fonds structurels à ses recommandations par pays, ce qui permettra aux fonds de favoriser la croissance par des réformes structurelles, dynamisera la compétitivité et la convergence et améliorera la capacité d'absorption.

  • Axer les investissements sur les infrastructures du XXIe siècle: la plupart des infrastructures européennes actuelles en matière d’énergie et de transports sont vieillissantes, inadaptées au changement climatique et présentent de graves imperfections dans les nouveaux États membres. L’Europe est en retard par rapport à ses principaux concurrents en ce qui concerne le déploiement des infrastructures à large bande nécessaires pour accéder à l’internet à haut débit. La Commission a proposé un mécanisme pour l’interconnexion en Europe8 (50 milliards d’EUR dans le cadre de ses propositions relatives au cadre financier pluriannuel) pour mettre en place, au niveau de l’UE, les liaisons modernes nécessaires dans le transport ferroviaire, la gestion du trafic aérien et les connexions énergétiques et pour garantir des réseaux à large bande et des TIC à haut débit dans toute l’Union. La Commission a aussi proposé de recourir aux emprunts obligataires pour le financement de projets9 afin d’associer des fonds publics et privés et garantir ainsi efficacement des investissements dans des infrastructures clés.

  • Accroître la capacité de prêt de la BEI: comme proposé en 201110, une augmentation du capital libéré (d’au moins 10 milliards d’EUR) aiderait la BEI à consolider sa capacité de prêt dans les secteurs qui en ont le plus besoin. Ce capital pourrait être alloué aux PME, qui constituent la première source de création d’emplois dans l’UE aujourd’hui. Celle ci pourrait soutenir les activités de la BEI en consolidant les instruments de partage des risques avec cette dernière – la Commission est disposée à augmenter le soutien apporté par les fonds structurels aux projets gérés par la BEI en faveur des PME, de la recherche et de l’innovation et dans le secteur de l’énergie.

  • Taxer les transactions financières en tant que source de recettes pour la croissance: en 201111, la Commission a proposé l’établissement d’un système commun de taxe sur les transactions financières afin que ce secteur – qui a bénéficié d’aides d’État et de garanties pour un montant de près de 5 000 milliards d’EUR – contribue plus équitablement aux finances publiques. Les États membres pourraient affecter leur part des recettes à des investissements publics favorisant la croissance (en plus de la contribution qui pourrait résulter des actions du budget de l’UE consacrées à la croissance et à l’investissement).

3. Progrès sur les autres éléments de la feuille de route d'octobre

Depuis que la Commission a publié sa feuille de route, en octobre 2011, beaucoup a été fait pour apporter une réponse décisive aux problèmes de la Grèce. Un deuxième programme UE/FMI concernant la Grèce a été approuvé et une dépréciation unique des créances du secteur privé a été négociée. Dans une récente communication sur la croissance pour la Grèce12, la Commission fournit de nombreux détails sur les efforts soutenus déployés par l'UE pour soutenir la Grèce.

Des progrès importants ont aussi été accomplis pour consolider les mécanismes de secours de la zone euro contre la crise: le «rempart» contre la contagion de la crise de la dette souveraine a été renforcé grâce à l'accélération de la création du mécanisme européen de stabilité et à la combinaison des ressources du Fonds européen de stabilité financière avec celles de ce mécanisme. Les États membres de l'UE ont apporté une importante contribution à l'accroissement des ressources mises à la disposition du FMI. En 201113, la Commission a lancé une consultation sur la faisabilité des différentes options d'obligations de stabilité (émission conjointe de titres de créance dans la zone euro). Dès que l'assainissement budgétaire aura atteint un niveau suffisant et que le risque lié à la dette souveraine aura été écarté, l'UE devrait, selon la Commission, envisager sérieusement le recours à l'une ou l'autre forme d'émission conjointe de titres de créance dans la zone euro.

Associé au pacte de croissance et de stabilité réformé, le cadre budgétaire de l'UE offre un système solide, fondé sur des règles et destiné à assurer la discipline budgétaire. Il fixe des valeurs de référence claires permettant d'activer des mesures préventives et correctives en cas de dépassement des limites. L'application de ces règles repose sur une analyse économique et des dispositions légales, ainsi que sur une appréciation générale de la viabilité structurelle des finances publiques, et permet une différenciation objective entre les États membres selon leur marge de manœuvre budgétaire et leur situation macroéconomique. Un élément central de l'application des règles est l'appréciation des mesures budgétaires prises par les États membres, en particulier d'un point de vue structurel.

Ces principes se reflètent dans la stratégie d'assainissement budgétaire de l'UE qui appelle les États membres disposant d'une plus grande marge de manœuvre budgétaire à laisser agir pleinement les stabilisateurs économiques et ceux qui font l'objet d'une surveillance étroite de la part des marchés à relever leurs défis budgétaires dans le cadre des mesures de renforcement de la confiance à l'égard des marchés.

La viabilité économique à moyen terme sera renforcée au moyen de mesures décisives successives en matière de réformes structurelles et de stabilité financière. La Commission est actuellement en train d'évaluer les programmes de stabilité présentés par l'ensemble des États membres à la fin du mois d'avril. Sur cette base et compte tenu de ses prévisions de printemps qui seront publiées le 11 mai, la Commission proposera une approche politique commune pour la zone euro dans son ensemble à la fin mai lorsqu'elle publiera ses recommandations par pays dans le cadre du Semestre européen 2012.

Les actions visant à renforcer le système bancaire, notamment par la recapitalisation, sont en cours. D'ici juin 2012, toutes les principales banques de l'UE auront renforcé leur base de capital dans un effort coordonné par l'Autorité bancaire européenne et sans réduction excessive de la taille de leurs bilans. L'activité de prêt bancaire en faveur de l’économie réelle a aussi repris grâce aux deux opérations de refinancement à long terme de la Banque centrale européenne. L'UE est chef de file dans la mise en œuvre des engagements du G20 visant à améliorer la régulation et la surveillance du secteur bancaire. Le train de réformes sera complet en juin, lorsque la Commission proposera un cadre législatif commun pour le redressement des banques et des sociétés d'investissement et la résolution de leurs défaillances. On disposera ainsi d'un ensemble d'outils permettant une défaillance gérée des institutions en crise, sans que les contribuables doivent, en fin de compte, en supporter la charge.

Des mesures importantes ont été prises pour instaurer une gouvernance économique plus solide et intégrée. Les nouvelles structures de gouvernance économique (fondées sur le «six pack») sont opérationnelles et 25 États membres ont signé un nouveau traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire. La Commission souhaite que ses propositions de règlements14 sur le renforcement de la surveillance budgétaire dans la zone euro soient adoptées rapidement.

4. Prochaines étapes

L'UE doit faire preuve, dans la mise en œuvre de son programme de croissance, de la même célérité et de la même détermination que celles dont elle a déjà été capable dans son processus d'assainissement budgétaire. Ce court document montre que de nombreuses propositions sont sur la table et n'attendent plus que le feu vert des États membres et du Parlement européen. Le retour à la croissance durable ne se fera certes pas du jour au lendemain, mais un redressement est possible d'ici à la fin de l'année si les décisions indispensables sont prises dès maintenant.

Le 30 mai, la Commission adoptera, dans le cadre du semestre européen, un important train de propositions qui comprendra des recommandations adressées à chaque État membre, un examen approfondi de la situation de 12 États membres15 et une communication globale sur les conclusions de la Commission à l'issue du semestre européen 2012 relevant de la gouvernance économique européenne.

Les recommandations par pays formulées par la Commission seront examinées par le conseil EPSCO le 21 juin et par le conseil ECOFIN le 22 juin.

La réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin clôturera le semestre européen 2012, sur la base des recommandations de la Commission et d'autres contributions de cette dernière, parmi lesquelles un ensemble de propositions concernant la mise en œuvre de la directive sur les services. Lors de cette réunion, la Commission plaidera en faveur de l'adoption rapide des propositions mentionnées dans le présent document, notamment d'un futur budget ambitieux pour l'UE, afin de créer les conditions d'un retour de la croissance et de la création d'emplois à travers l'Union.

1 :

Pour de plus amples détails, voir entre autres le document «Europe 2020 – Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive» [COM(2010) 2020], l’examen annuel de la croissance 2011 [COM(2011) 11], l’examen annuel de la croissance 2012 [COM(2011) 815] et le discours sur l'état de l'Union prononcé par le président Barroso en 2011.

2 :

COM(2011) 669.

3 :

Directive 2011/7/UE

4 :

COM (2011) 658

5 :

Pour plus de détails, voir la Feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources [COM(2011) 571].

6 :

SWD(2012) 92 Exploiter les possibilités de création d’emplois offertes par la croissance verte.

7 :

Vers une reprise génératrice d’emplois [COM(2012)173].

8 :

Des infrastructures européennes intégrées pour stimuler la croissance [COM(2011) 676].

9 :

COM(2011) 500 et COM(2011) 660 (phase pilote).

10 :

Discours sur l’état de l’Union prononcé par le président Barroso en 2011.

11 :

COM(2011) 594.

12 :

COM(2012) 183.

13 :

COM(2011) 818 – Livre vert sur la faisabilité de l'introduction d'obligations de stabilité

14 :

COM(2011) 819 et COM(2011) 821

15 :

Dans le droit fil du rapport de la Commission sur le mécanisme d'alerte de février 2012 [COM(2012) 68].


Side Bar