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Stratégie numérique: l'UE parvient à un accord préliminaire sur une solution d'itinérance à l'épreuve du temps

European Commission - MEMO/12/227   28/03/2012

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MEMO/12/227

Bruxelles, le 28 mars 2012

Stratégie numérique: l'UE parvient à un accord préliminaire sur une solution d'itinérance à l'épreuve du temps

Grande nouvelle aujourd'hui pour quiconque a été frappé par le niveau des tarifs en voulant utiliser son téléphone portable ou sa tablette à l'étranger: suite à la proposition soumise par la Commission l'an dernier (voir IP/11/835), les membres du Parlement européen et les représentants du Conseil et de la Commission européenne sont parvenus à un accord préliminaire concernant de nouvelles règles de l'UE en matière d'itinérance. Ces règles fourniront une solution structurelle durable au problème du coût élevé que suppose l'utilisation d'un téléphone portable ou d'un appareil intelligent lorsqu'on se déplace dans l'Union. Si, comme prévu, cet accord est approuvé par le Parlement européen en mai et par le Conseil en juin, les nouvelles règles pourront entrer en vigueur dès le 1er juillet de cette année.

Les règles en question permettront d'accroître la concurrence sur le marché de l'itinérance mais, en attendant que les avantages de la concurrence se fassent vraiment sentir, l'imposition de nouveaux plafonds préventifs, notamment d'un plafond tarifaire pour les services de données, fera progressivement baisser les prix à la consommation dont le niveau est aujourd'hui élevé.

Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission chargée de la stratégie numérique, a déclaré: «Les consommateurs en ont assez des tarifs d'itinérance exorbitants. Le nouvel accord en la matière nous fournit une solution structurelle à long terme avec, pour effet, des prix plus bas, un choix plus grand et une nouvelle approche intelligente concernant les services de données et Internet. Ses avantages se feront sentir à temps pour les vacances d'été et, d'ici à l'été 2014, il sera possible de comparer les offres et de choisir la meilleure.»

L'itinérance moins chère grâce à la concurrence

À partir du 1er juillet 2014, on aura la possibilité de choisir l'offre la plus avantageuse et de signer un contrat d'itinérance distinct avec un opérateur autre que son opérateur de téléphonie mobile d'origine, tout en gardant son numéro de téléphone. Chaque fois qu'on traversera une frontière, notre téléphone passera sur le réseau de l'opérateur d'itinérance qu'on aura choisi, sans autre intervention de notre part. Pour les services de données, on aura aussi la possibilité de sélectionner directement un réseau local de téléphonie mobile dans le pays visité (voir détails ci-dessous).

À compter du 1er juillet 2012, les opérateurs de réseaux mobiles virtuels et les revendeurs, qui n'ont pas de réseau propre, auront le droit d'utiliser les réseaux d'autres opérateurs à des tarifs de gros réglementés afin de fournir des services d'itinérance (ainsi que des services nationaux) à leurs clients. Cela permettra déjà d'intensifier la concurrence entre les opérateurs et donc incitera davantage ces derniers à proposer à leurs abonnés des prix et des services d'itinérance plus attractifs.

C'est la première fois que l'Union européenne attaque le problème du coût élevé de l'itinérance à la racine en introduisant, au cœur du marché, un changement structurel favorable à la concurrence.

Services de données: choisir son réseau à l'avance ou sur le moment

Grâce aux nouvelles règles de l'UE en matière d'itinérance, qui vont permettre d'utiliser différemment son téléphone intelligent, son ordinateur portable ou sa tablette à l'étranger, les offres concurrentes de services de données vont également se multiplier. À partir de juillet 2014, les opérateurs de téléphonie mobile auront la possibilité de proposer directement aux voyageurs, dans le pays visité, des services de données sur leur propre réseau, services qu'on pourra choisir à l'avance ou sur le moment. Les opérateurs seront incités à proposer de tels services à un tarif équivalent au tarif national, sur la base des faibles coûts de réseau nationaux qu'ils supportent. Vu qu'on utilise de plus en plus les services de données en itinérance et qu'on veut pouvoir le faire partout et à tout moment, il est probable que cette option de type WiFi aura un grand succès auprès des voyageurs.

Dès maintenant, l'itinérance moins chère grâce aux tarifs plafonnés

En attendant que la concurrence tire les prix de détail vers le bas, les règles de l'UE en matière d'itinérance visent à progressivement abaisser le plafond actuel des tarifs de détail pour les services vocaux et de texte (SMS) et à en introduire un nouveau pour les services de données. Pour les consommateurs, ces plafonds serviront de filet de sécurité jusqu'au 30 juin 2017.

En application des nouvelles règles, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2012, le consommateur en déplacement à l'étranger paiera au maximum:

  • 29 centimes la minute pour passer un appel,

  • 8 centimes la minute pour recevoir un appel,

  • 9 centimes pour envoyer un SMS,

  • 70 centimes le mégaoctet (facturés au kilo-octet) pour télécharger des données ou naviguer sur Internet.

Ces plafonds tarifaires réglementés vont progressivement être abaissés de sorte que, au 1er juillet 2014, le consommateur d'itinérance paiera au maximum 19 centimes la minute pour passer un appel, 5 centimes la minute pour recevoir un appel, 6 centimes pour envoyer un SMS et 20 centimes le mégaoctet (facturés au kilo-octet) pour télécharger des données ou naviguer sur Internet.

Les nouveaux barèmes tarifaires ont été établis à partir de données récentes, communiquées en février de cette année par l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), concernant le coût supporté par les entreprises pour fournir des services d'itinérance. Le plafond des tarifs de gros repose sur une estimation du coût de base de la fourniture, tandis que le plafond préventif des tarifs de détail a été fixé à un niveau qui doit rendre attractifs l'investissement dans d'autres services d'itinérance et l'entrée sur le marché de nouveaux opérateurs, éléments essentiels pour favoriser une concurrence effective et durable sur ce marché, dans l'intérêt des consommateurs.

Factures astronomiques: mieux être informé lorsqu'on voyage hors de l'UE

En application des nouvelles règles, des informations sur les tarifs d'itinérance seront également envoyées aux personnes voyageant dans des pays hors de l'UE, ce qui leur permettra d'éviter plus aisément les factures astronomiques pour avoir utilisé un appareil intelligent à l'étranger, et le système d'avertissement actuellement en fonction dans l'UE sera étendu. À partir du 1er juillet 2012, les personnes qui voyagent hors de l'UE recevront un SMS ou un message électronique ou verront apparaître une fenêtre contextuelle les avertissant qu'elles approchent de 50 euros, ou de leur niveau maximum prédéfini, de téléchargement. Elles devront alors confirmer qu'elles souhaitent dépasser ce seuil pour pouvoir continuer à utiliser les services de données.

Pour plus d'informations

Voir MEMO/11/485

Site consacré à l'itinérance (en anglais) de la Commission européenne

Site de la stratégie numérique (en anglais)

Site de Neelie Kroes (en anglais et néerlandais)

Suivre Neelie Kroes sur Twitter

Annexe

Plafonds des tarifs de détail (hors TVA) actuels et nouveaux

Actuellement

1er juillet 2012

1er juillet 2013

1er juillet 2014

Données (au mégaoctet)

Aucun

70 centimes

45 centimes

20 centimes

Appels passés (à la minute)

35 centimes

29 centimes

24 centimes

19 centimes

Appels reçus (à la minute)

11 centimes

8 centimes

7 centimes

5 centimes

SMS (à l'unité)

11 centimes

9 centimes

8 centimes

6 centimes

Plafonds des tarifs de gros (que les opérateurs se facturent entre eux) actuels et nouveaux

Actuellement

1er juillet 2012

1er juillet 2013

1er juillet 2014

Données (au mégaoctet)

50 centimes

25 centimes

15 centimes

5 centimes

Appels (à la minute)

18 centimes

14 centimes

10 centimes

5 centimes

SMS (à l'unité)

4 centimes

3 centimes

2 centimes

2 centimes

Le plafond des tarifs de détail indiqué ne constitue qu'un simple filet de sécurité pour les consommateurs, la Commission espérant que les mesures structurelles proposées en faveur de la concurrence auront pour résultat des offres paneuropéennes innovantes et des prix plus bas, nettement en-dessous des plafonds préventifs.


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