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MEMO/12/207

Bruxelles, le 22 mars 2012

Le commissaire Barnier se réjouit d'un renforcement des droits de propriété intellectuelle

"Je suis ravi qu'aujourd'hui le Conseil ait adopté un règlement européen confiant à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) de nouvelles tâches. Cela marque une étape importante qui devrait nous permettre de développer une meilleure compréhension de l'impact qu'ont les infractions aux droits de la propriété intellectuelle sur l'économie de l'UE. Ces nouvelles tâches confiées à l'OHMI comprennent le rapprochement des représentants du secteur public et privé au sein d'un Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, l'amélioration de la collecte des données, de sensibilisation du public et plus généralement le soutien à la lutte contre les violations des droits de propriété intellectuelle."

"Je félicite le Conseil et le rapporteur du Parlement, Antonio Masip Hidalgo, pour le compromis équilibré qu'ils ont atteinte. Cet accord permet à l'Observatoire à Alicante de devenir opérationnel rapidement," a-t-il ajouté.

"En raison de sa longue expérience dans le domaine de la propriété intellectuelle, l'OHMI est très bien placé pour être impliqué dans l'important travail de développement de l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle," a conclu le commissaire Barnier.

Pour plus d'informations: voir aussi MEMO/12/208


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