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MEMO/12/144

Bruxelles, le 29 février 2012

Un partenariat d’innovation pour surmonter la pénurie de matières premières en Europe

L’approvisionnement en matières premières, vital pour l’industrie de haute technologie d’aujourd’hui, devient de plus en plus problématique. Dans une perspective d’amélioration de la production propre de l’Europe, la Commission européenne a proposé ce jour de mettre en place un partenariat d’innovation européen sur les matières premières. En mutualisant les capitaux et les ressources humaines, les États membres, les entreprises et les chercheurs regrouperont leurs efforts d’innovation pour soutenir la prospection, l’extraction et la transformation des matières premières. Par exemple, la valeur des ressources minérales inexploitées en Europe, à une profondeur de 500 à 1 000 mètres, serait, d’après les estimations, d’environ 100 milliards d’euros. Les nouvelles technologies permettront d’extraire davantage en profondeur, dans des zones plus éloignées et dans des conditions hostiles. Il convient également de prendre des mesures pour trouver des substituts aux matières premières critiques et améliorer le recyclage des 17 kg annuels de déchets d’équipements électriques et électroniques que chaque citoyen de l’UE produit aujourd’hui.

Antonio Tajani, vice-président de la Commission chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat, a souligné la nécessité d’améliorer l’accès aux minerais pour favoriser le développement de produits à faible intensité de carbone, tels que les modules photovoltaïques en couches minces, les systèmes d’éclairage économes en énergie et les véhicules électriques. Il y aurait également des retombées positives sur d’autres secteurs de croissance, comme les avions à réaction technologiquement avancés destinés au transport de passagers, l’optique infrarouge et les fibres de verre.

Il a ajouté: «Nous devons unir nos forces pour tirer parti du potentiel considérable de matières premières que recèle l’Europe. Il faut tout mettre en œuvre pour faire de l’Europe le leader mondial en termes de capacités de prospection, d’extraction, de transformation, de recyclage et de substitution d’ici à 2020. Une telle mobilisation est indispensable pour que l’Europe puisse développer aujourd’hui les technologies de demain. Cette innovation est déterminante pour la compétitivité de l’Europe, la croissance durable et la création d’emplois.»

L’innovation pour améliorer l’accès aux matières premières

L’innovation peut jouer un rôle primordial en aidant l’Europe à relever les défis auxquels elle doit faire face dans le domaine des matières premières. Ainsi, les opérations commandées à distance et l’automatisation dans les mines souterraines, de même que l’utilisation innovante de la biolixiviation, peuvent contribuer à rendre l’activité minière de l’UE plus compétitive et plus durable. Les nouvelles techniques de recyclage ou les meilleures pratiques de collecte et de traitement des déchets peuvent améliorer grandement l’efficacité et la qualité du recyclage des matières premières essentielles.

Cette situation exige des efforts ciblés en matière d’innovation et de recherche, des technologies novatrices et des approches pluridisciplinaires pour combler les lacunes dans nos connaissances.

Afin d’accélérer ce processus, la Commission propose des objectifs concrets à atteindre d’ici à 2020, au plus tard:

  • mettre sur pied jusqu’à dix actions pilotes innovantes (par exemple, des usines de démonstration) pour la prospection, l’extraction, la transformation, la collecte et le recyclage,

  • élaborer des produits de substitution pour au moins trois applications clefs des matières premières critiques et rares,

  • améliorer l’efficacité dans l’utilisation des matériaux et dans la prévention, la réutilisation et le recyclage des matières premières de valeur provenant des flux de déchets, en mettant un accent particulier sur les matériaux qui ont une incidence potentiellement négative sur l’environnement,

  • établir un réseau de centres de recherche, d’éducation et de formation sur la gestion durable de l’exploitation minière et des matériaux (M³),

  • mettre en place des instruments statistiques européens normalisés aux fins des enquêtes sur l’état des ressources et de leurs réserves, ainsi qu’une carte géologique 3D,

  • adopter un système de modélisation dynamique mettant en regard l’évolution de l’offre et de la demande et appliquer une analyse du cycle de vie complet,

  • voir l’Union européenne adopter une stratégie volontariste dans les organisations multilatérales et dans les relations bilatérales, par exemple avec les États-Unis, le Japon ou l’Australie, dans les différents domaines couverts par le partenariat.

Les acteurs intéressés seront invités à manifester leur intérêt à faire partie du partenariat dans les prochaines semaines.

Le partenariat d’innovation européen n’est pas un instrument de financement. De même, il ne remplacera pas le processus conventionnel de prise de décision. Néanmoins, par la définition d’objectifs communs, dans des domaines en rapport avec les matières premières, ce partenariat favorisera la cohérence entre les différentes possibilités de financement disponibles.

Exploiter le potentiel de matières premières de l’Europe

L’innovation peut contribuer à accroître l’approvisionnement en matières premières de multiples façons, que ce soit grâce à de nouvelles méthodes d’exploitation minière, à une meilleure conception des produits rendant leur recyclage plus efficace ou encore grâce à des moyens permettant de récupérer les métaux rares à partir de déchets. La substitution des matériaux et la recherche de nouvelles solutions pour mieux utiliser ceux dont nous disposons jouent également un rôle important dans ce domaine.

Les exemples suivants illustrent le potentiel de l’Europe:

  • Par exemple, la valeur des ressources minérales inexploitées en Europe, à une profondeur de 500 à 1 000 mètres, serait, d’après les estimations, d’environ 100 milliards d’euros1. Les nouvelles technologies innovantes permettront d’extraire davantage en profondeur, dans des zones plus éloignées et dans des conditions hostiles.

  • Aujourd’hui, chaque citoyen de l’UE génère environ 17 kg de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) par an, un chiffre qui devrait atteindre 24 kg d’ici à 20202. Les nouvelles techniques de recyclage respectueuses de l’environnement et présentant un bon rapport coût/efficacité et les meilleures pratiques en matière de collecte et de traitement des déchets constituent une possibilité d’améliorer le recyclage des matières premières essentielles, telles que le cuivre, l’argent, l’or, le palladium ou le cobalt.

L’innovation dans ces domaines est nécessaire pour que l’Europe retrouve sa place dans l’approvisionnement durable en matières premières et pour qu’elle préserve et améliore sa compétitivité sur la scène internationale.

Quel est le but du partenariat?

Le partenariat d’innovation européen rassemblera les États membres et d’autres parties intéressées (entreprises, ONG, chercheurs, etc.) et leur permettra d’élaborer des stratégies conjointes, de mutualiser les capitaux et les ressources humaines et d’assurer la mise en œuvre et la diffusion de solutions innovantes en Europe.

Le partenariat vise ainsi à apporter à l’Europe suffisamment de souplesse et de solutions de remplacement pour son approvisionnement en matières premières importantes, tout en tenant compte de la nécessité d’atténuer les effets négatifs sur l’environnement de certains matériaux au cours de leur cycle de vie.

Son objectif est de faire de l’Europe le leader mondial en termes de capacités de prospection, d’extraction, de transformation, de recyclage et de substitution d’ici à 2020.

Les principaux domaines couverts par le partenariat d’innovation européen sur les matières premières

Le PIE sur les matières premières portera sur toute la chaîne de valeur des matières premières, qu’elles soient d’origine primaire (matériaux vierges) ou secondaire (matériaux recyclés) et qu’elles se trouvent dans des gisements terrestres ou sous-marins.

Le PIE concerne donc tous les aspects: prospection, extraction, raffinage, transformation, tri, collecte, recyclage et substitution.

Le partenariat contribuera au développement de solutions à caractère technologique ainsi que d’options non technologiques, comme l’utilisation d’instruments axés sur la demande (par exemple, marchés publics, normes).

Comment le PIE définira-t-il ses priorités?

Lors de l’élaboration de la proposition de lancement du partenariat, la Commission a organisé plusieurs ateliers et une consultation publique. Elle en a retiré des informations précieuses pour le processus de rédaction.

Une fois que le partenariat deviendra opérationnel, un plan stratégique de mise en œuvre sera défini. Ce plan devrait être adopté pour le début de l’année 2013.

La Commission continuera d’informer un large public sur les activités du partenariat grâce à l’organisation de manifestations publiques et à la création d’un site Web spécifique.

Le partenariat d’innovation européen servira-t-il au financement de certaines mesures?

Le partenariat d’innovation européen n’est pas un instrument de financement. De même, il ne remplacera pas le processus conventionnel de prise de décision. Néanmoins, par la définition d’objectifs communs, dans des domaines en rapport avec les matières premières, ce partenariat favorisera la cohérence entre les différentes possibilités de financement disponibles.

En particulier, les priorités répertoriées par le partenariat dans son plan stratégique de mise en œuvre devraient contribuer à définir les modalités d’allocation des divers fonds de recherche, d’innovation et de déploiement [par exemple, initiative Horizon 2020, y compris Institut européen d’innovation et de technologie (EIT), politique de cohésion.

Qui en bénéficiera, et comment?

Le partenariat d’innovation européen sur les matières premières assurera la mise en œuvre et la diffusion de solutions innovantes en Europe, en offrant les avantages suivants:

  • Les entreprises, en particulier les PME, qui appliqueront des normes environnementales et sociales élevées, bénéficieront d’une diffusion plus rapide des innovations et de conditions d’investissement plus favorables. Concrètement, la normalisation dans ce domaine sera accélérée et adaptée à la mise au point de nouvelles technologies. La réglementation pourrait être modifiée de manière à favoriser l’innovation au lieu de la freiner.

  • Les consommateurs européens bénéficieront des retombées indirectes liées à la diminution des coûts de fabrication, grâce, par exemple, au remplacement des matières premières coûteuses et difficiles à obtenir par des produits de substitution.

  • L’environnement sera davantage préservé du fait de la réduction des flux de déchets et d’un meilleur usage des produits recyclés.

  • Les chercheurs et les organisations pourront mutualiser leurs connaissances et tirer parti du nouveau réseau.

  • La coopération entre les entreprises, les universités et les pouvoirs publics devrait s’accroître.

  • Les administrations nationales, régionales et locales seront associées très en amont au processus de recherche et de développement, pour que les nouvelles technologies mises au point répondent aux besoins des citoyens, principalement dans le domaine du recyclage et du traitement des déchets urbains.

  • Le rôle géopolitique de l’UE sera renforcé, car elle verra augmenter son indépendance vis-à-vis des importations de matières premières, tout en étant en mesure d’exporter plus rapidement de nouvelles technologies.

Pour de plus amples informations:

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/raw-materials/index_fr.htm

Contributions à la consultation publique sur la possibilité d’un partenariat d’innovation sur les matières premières:

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/raw-materials/public-consultation-ip/contributions/index_en.htm

1 :

Projet ProMine cofinancé par l’UE au titre du 7e programme-cadre: http://promine.gtk.fi/index.html.

2 :

Sources: IPA (International Platinum Group Metals Association): www.ipa-news.com.


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