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MEMO/11/918

Bruxelles, le 16 décembre 2011

La réaction de l’UE au «printemps arabe»

Depuis les premières manifestations en Tunisie en décembre 2010, une vague de mécontentement populaire secoue le monde arabe, les citoyens appelant à la dignité, à la démocratie et à la justice sociale. Malgré l’ampleur inattendue de ces révoltes, l’Union européenne n’a pas tardé à reconnaître les difficultés que pose la transition politique et économique dans l’ensemble de la région. Elle a également reconnu la nécessité d’adopter une nouvelle stratégie concernant ses relations avec ses voisins du Sud.

L’UE a noué un dialogue politique avec un large éventail d’interlocuteurs de la région – des membres des gouvernements, de l’opposition, des parlements et de la société civile – lors de visites du président de la Commission, du président du Parlement, de la haute représentante et vice-présidente et de plusieurs commissaires.

Sa réaction stratégique au printemps arabe ne s’est pas fait attendre puisque dès le 8 mars 2011, elle a présenté une communication conjointe de la haute représentante et vice-présidente, Mme Catherine Ashton, et de la Commission proposant «Un partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée avec le sud de la Méditerranée». Cette communication souligne que l’Union doit soutenir pleinement la demande de participation à la vie politique, de dignité, de liberté et de nouveaux emplois qui est exprimée et présente une stratégie fondée sur le respect des valeurs universelles et des intérêts communs. Elle propose aussi un principe selon lequel une aide plus importante – qu’il s’agisse d’une assistance financière, d’une mobilité accrue ou de l’accès au marché unique de l’UE – doit être apportée aux pays partenaires qui progressent le mieux dans la consolidation des réformes, sur la base d’une responsabilité mutuelle. Cette stratégie a été précisée dans une autre communication conjointe, du 25 mai, marquant le lancement d'«Une stratégie nouvelle à l’égard d’un voisinage en mutation».

L’UE s’est engagée, à court comme à long terme, à aider ses partenaires à relever deux grands défis en particulier:

  • premièrement, «approfondir la démocratie», c’est-à-dire non seulement rédiger des constitutions démocratiques et organiser des élections libres et régulières, mais aussi mettre et maintenir en place un pouvoir judiciaire indépendant, une presse libre et florissante, une société civile dynamique et toutes les autres composantes d’une démocratie qui est arrivée à maturité et qui fonctionne;

  • deuxièmement, garantir une croissance économique et un développement solidaires et durables, éléments indispensables à l’ancrage de la démocratie. Un enjeu particulier à cet égard consistera à assurer une forte création d’emplois.

Tout en reconnaissant un certain nombre de défis communs à tous les pays partenaires, l’Union soutiendra chaque pays de façon différenciée, de manière à tenir compte des besoins et des priorités de chacun. Elle concentrera son aide sur trois éléments: le financement, la mobilité et les marchés.

1. Financement

En mai 2011, l’Union européenne s’est engagée à mettre jusqu’à 1,2 milliard € supplémentaire à disposition pour les subventions en faveur du voisinage durant la période 2011-2013, en plus des 5,7 milliards € déjà inscrits au budget. En outre, la Banque européenne d’investissement (BEI) peut désormais accorder des prêts supplémentaires à la région, un milliard € ayant été ajouté aux 4 milliards disponibles avant le printemps arabe. La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) a l’intention d’étendre son terrain d’action aux pays du Sud concernés par la politique de voisinage et d’investir jusqu’à 2,5 milliards € chaque année dans les secteurs public et privé afin de soutenir la création et le développement d’entreprises et le financement d’infrastructures.

Par ailleurs, la Commission européenne a adopté le 26 septembre un nouvel ensemble de mesures prévoyant l’octroi de subventions à la région. Cet ensemble comprend:

  • le programme SPRING (aide au partenariat, aux réformes et à la croissance inclusive). Ce programme est doté d’un budget de 350 millions € de fonds supplémentaires pour 2011 et 2012, l’aide disponible étant octroyée prioritairement aux pays partenaires qui se sont engagés durablement et progressent de manière soutenue sur la voie des réformes démocratiques;

  • la création d’une facilité de soutien à la société civile pour le voisinage (tant au sud qu’à l’est), dotée d’un budget total de 26,4 millions € pour 2011. Cette facilité vise à améliorer la capacité de la société civile à promouvoir les réformes et à renforcer l’obligation de rendre des comptes dans les différents pays;

  • une enveloppe de près de 30 millions € au titre d’Erasmus Mundus pour l’année universitaire 2011-2012, destinée en particulier au voisinage méridional et devant servir à financer des bourses pour les étudiants et les enseignants de la région qui souhaitent étudier, réaliser des travaux de recherche ou enseigner pendant une certaine période dans l’Union européenne. Il s’agit là du double du montant initialement prévu pour cette région (voir IP/11/1558).

Ces montants viennent s’ajouter à ceux qui ont été affectés à l’aide humanitaire de première urgence: à ce jour, la Commission européenne a consacré 80,5 millions € à la crise des réfugiés en Afrique du Nord. Les États membres de l’UE ont fourni 73 millions € supplémentaires.

Dans les propositions budgétaires qu’elle a présentées le 7 décembre pour la période 2014-2020, la Commission européenne recommande d’affecter plus de 18,1 milliards € au soutien des seize pays partenaires concernés par la politique de voisinage (à l’est et au sud). Un tel montant représenterait une nette augmentation (d’environ 40 %) par rapport à l’appui financier fourni au cours de la période 2007-2013. Le nouvel instrument européen de voisinage (IEV) permettra d’apporter l’aide plus rapidement et avec plus de souplesse, en appliquant une différenciation accrue et en récompensant les pays qui progressent le mieux, conformément au principe consistant à donner davantage à ceux qui fournissent davantage d’efforts.

2. Mobilité

La mobilité des citoyens des pays partenaires à destination de l’Union européenne sera facilitée, notamment par les mesures suivantes:

  • un développement important des bourses (voir Erasmus Mundus ci-dessus) et des échanges universitaires. L’enveloppe du programme Tempus a également été augmentée pour soutenir la modernisation de l’enseignement supérieur dans les pays situés au sud de la Méditerranée et accroître leur collaboration avec les universités de l’UE en 2012 et en 2013;

  • la création de «partenariats pour la mobilité», portant notamment sur l’assouplissement des procédures en matière de visas et sur des accords de réadmission. Des dialogues ont déjà été entamés avec la Tunisie et le Maroc, et l’Union espère en engager d’autres sous peu.

3. Marchés

L’amélioration de l’accès aux marchés ainsi que l’intégration progressive des économies de ces partenaires dans le marché unique de l’UE seront les principaux objectifs des futures négociations concernant les zones de libre-échange approfondi et complet avec le Maroc, la Jordanie, l’Égypte et la Tunisie, qui seront entamées dès que les travaux préparatoires nécessaires seront terminés (voir IP/11/1545). À la différence des relations commerciales actuelles entre l’UE et ces pays, ces zones iront au-delà de la simple suppression des droits de douane, l’objectif étant de prendre en compte toutes les questions réglementaires en rapport avec le commerce, telles que la protection des investissements et la passation des marchés publics.

Un nouveau mécanisme d’investissement en faveur des PME dénommé SANAD («soutien» en arabe) a également été mis sur pied en août 2011 en collaboration avec la banque allemande Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW), pour un total de 20 millions €. Ce fonds cible les PME du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, en particulier celles qui sont trop petites pour recourir aux banques mais trop grandes pour faire appel aux établissements de microfinance. Enfin, les travaux visant à établir un nouveau système de «sécurité des investissements» pour la Méditerranée, en collaboration avec l’Agence multilatérale de garantie des investissements, l’Organisation de coopération et de développement économiques et l’Union pour la Méditerranée, progressent et pourraient aboutir pour la fin 2011.

Une priorité majeure consiste à renforcer le soutien aux organisations de la société civile ainsi que la coopération avec ces dernières, car elles ont un rôle de premier plan à jouer pour améliorer la gouvernance et faire en sorte que les gouvernements doivent rendre des comptes. La société civile dans toutes ses composantes (ONG, universités, groupes de réflexion, médias) ainsi que les parlements et les assemblées constituantes seront des acteurs clés de la construction de l’avenir de la région. Les femmes et les jeunes auront une contribution importante à apporter à cet égard, et l’UE lance actuellement des projets concrets visant à favoriser leur participation active à la vie politique et économique.

L’Union européenne continuera à soutenir la société civile à la fois par la fourniture d’une aide bilatérale différenciée dans chaque pays et par la revitalisation de forums euro-méditerranéens existants. Elle a déjà mis en place la facilité de soutien à la société civile. Elle consultera plus systématiquement les organisations de la société civile lors de l’élaboration et du suivi de plans d’action bilatéraux et de projets de coopération financière. Des travaux sont également en cours pour créer un Fonds européen pour la démocratie, ciblé dans un premier temps sur le voisinage. Ce Fonds apportera une valeur ajoutée aux instruments européens et traduira la volonté de l’UE de permettre à certains bénéficiaires d’obtenir un soutien et un financement plus facilement. Enfin, la Commission européenne, à l’initiative de sa vice-présidente, Mme Neelie Kroes, a commencé à appliquer la stratégie «No Disconnect», qui contribuera à faire en sorte que les droits de l’homme soient respectés sur l’internet (voir IP/11/1525). Cette stratégie consistera à fournir des outils technologiques destinés à améliorer la protection de la vie privée et la sécurité lors des communications en ligne, à sensibiliser les militants aux possibilités et aux risques inhérents aux communications numériques, à contrôler le niveau de surveillance et de censure par la collecte de renseignements présentant un haut niveau de fiabilité et à aider les parties concernées à partager des informations et à établir une coopération transrégionale.

La nomination d’un représentant spécial de l’Union européenne pour la région du Sud de la Méditerranée, M. Bernardino León, renforce le dialogue politique avec nos voisins du Sud et contribue à garantir une coordination optimale des efforts des institutions de l’UE, de ses États membres, des institutions financières comme la BEI et la BERD et du secteur privé. La création de groupes de travail de haut niveau, coprésidés par la haute représentante et vice-présidente et par les dirigeants des pays partenaires, constitue un outil important à cet égard. Le premier groupe, concernant la Tunisie, s’est réuni fin septembre; d’autres devraient être mis sur pied dans les mois à venir. L’UE est aussi un acteur clé du «partenariat de Deauville» établi par le G8, dans le cadre duquel 20 milliards € ont déjà été promis aux pays du Sud de la Méditerranée.

Les transitions vers la démocratie prendront du temps et continueront de poser de grands défis. Dans ce contexte, l’Union européenne reste déterminée à coopérer avec les pays de la région, les institutions financières internationales, le secteur privé et les organisations de la société civile afin qu’une réponse coordonnée et utile puisse être apportée rapidement et efficacement.

La réaction de l’Union européenne pays par pays

ALGÉRIE

En réaction immédiate au printemps arabe en Algérie, l’Union a instauré un «programme d’appui Jeunesse-Emploi», doté d’une enveloppe de 23,5 millions €, qui soutiendra le ministère de la jeunesse et des sports aux niveaux national et local ainsi que les associations de jeunes par des mesures d’information et de formation et le financement de projets. Ce programme vise à renforcer la participation des jeunes à la société, à améliorer leurs perspectives d’emploi et à favoriser l’application de la politique nationale de la jeunesse. Le dialogue politique, la sécurité et les droits de l’homme figurent aussi parmi les priorités; la première réunion du sous-comité UE-Algérie chargé de ces questions a eu lieu à Alger en septembre dernier et une deuxième réunion est prévue pour décembre. Le commissaire européen responsable de la politique européenne de voisinage (PEV), M. Štefan Füle, s’est rendu à Alger en mai 2011, pour discuter en particulier du renforcement de la participation de l’Algérie à la PEV et progresser sur la voie de l’adoption d’un plan d’action. Le 8 décembre, M. Abdelkader Messahel, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, a annoncé à Bruxelles que l’Algérie était prête à entamer les négociations concernant ce plan d’action. En outre, l’UE a proposé de fournir une assistance technique et d’envoyer une mission d’observation lors des prochaines élections législatives, qui se tiendront au premier semestre de 2012. L’Algérie bénéficie d’un soutien de 172 millions € au titre de l’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) pour la période 2011-2013.

BAHREÏN

Dès le début des manifestations à Manama, l’UE a demandé à l’ensemble des parties en présence à Bahreïn de s’abstenir de toute violence et d’entamer un dialogue. Après les lourdes mesures de répression prises à l’encontre des protestataires en février et en mars, la haute représentante a dépêché un envoyé de l’UE à Manama et transmis en personne les messages de l’Union au ministre bahreïnien des affaires étrangères et au roi Hamad. Un flux continu de déclarations publiques et de contacts diplomatiques avec les autorités bahreïniennes a permis d’attirer l’attention de l’opinion publique sur la situation des droits de l’homme et sur la nécessité que les auteurs d’exactions en tous genres soient obligés de rendre compte de leurs actes, que le pays accueille une mission du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme et que la société bahreïnienne s’engage sur la voie d’une véritable réconciliation. La haute représentante a mis la situation à Bahreïn à l’ordre du jour de plusieurs réunions des ministres des affaires étrangères de l’UE et porté la question jusqu’au niveau des chefs d’État ou de gouvernement. La pression appliquée par l’Union européenne et de nombreuses organisations de la société civile a donné des résultats concrets, parmi lesquels la constitution d’une commission d’enquête indépendante en juin 2011 et la révision de procès et de verdicts des tribunaux militaires.

ÉGYPTE

Depuis le début de la crise, l’Union européenne défend le droit des Égyptiens de manifester pacifiquement et condamne le recours à la force par les autorités. Juste après le départ de l’ancien président Moubarak et en réponse directe à la demande de droits civiques, politiques et socio-économiques du peuple égyptien, l’Union européenne a adopté un train de mesures en faveur de la société civile, assorti d’une enveloppe de 20 millions €. Compte tenu de cette situation nouvelle, l’aide au développement prévue pour la période 2011-2013 a été revue. Des programmes à hauteur de 132 millions € ont été approuvés pour 2011 et des initiatives pour un montant de 95 millions € sont déjà en préparation pour 2012. Les programmes de 2011 soutiendront l’amélioration des conditions de vie dans les zones défavorisées du Caire, le commerce et la croissance économique (et, par conséquent, la création d’emplois), les PME agricoles, ainsi que la réforme des secteurs de l’énergie et de l’eau.

L’UE a également proposé d’envoyer des missions d’observation à part entière lors des élections législatives et présidentielles. Les autorités égyptiennes ont préféré décliner les offres des missions internationales d’observation, mais ont accepté un programme d’appui de l’UE d’une valeur de 2 millions € au titre de l’instrument de stabilité, qui aidera la haute commission électorale dans ses travaux et apportera un soutien aux organisations de la société civile. Par ailleurs, l’Union a entamé des discussions préparatoires au Caire en vue de la création d’un partenariat pour la mobilité, mais les autorités égyptiennes ont indiqué qu’aucun engagement ne serait possible avant la mise en place d’un nouveau gouvernement élu. Afin d’intégrer progressivement l’économie égyptienne dans le marché unique de l’UE et d’améliorer l’accès des produits égyptiens aux marchés européens, l’Union se prépare aussi à engager des négociations concernant l’instauration d’une zone de libre-échange approfondi et complet dès que l’Égypte sera disposée à le faire. Le 1er décembre, le Conseil «Affaires étrangères» s’est félicité du démarrage pacifique et bien organisé des élections législatives et a pris note de l’intention d’organiser des élections présidentielles avant la fin du mois de juin 2012. Toutefois, il a exprimé de vives préoccupations face à la violence et aux troubles qui ont précédé le premier tour des élections et à la détérioration de la situation économique en Égypte.

JORDANIE

S’appuyant sur le partenariat «avancé» conclu entre l’UE et la Jordanie en octobre 2010, la haute représentante et vice-présidente a déclaré à plusieurs reprises que l’Union était prête à aider ce pays sur la voie des réformes. Elle a salué l’annonce du roi Abdallah concernant les amendements à la constitution adoptés par le parlement jordanien, qui représentent un pas positif vers la concrétisation des aspirations du peuple puisqu’ils renforcent les droits des citoyens et l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Afin d’aider le gouvernement jordanien à relever les défis économiques actuels, l’Union européenne a décidé en mai de transférer vers 2011 40 millions € supplémentaires initialement prévus pour les programmes 2012/2013. Cette enveloppe servira à soutenir la création de PME dans le but de lutter contre la pauvreté et le chômage dans les zones moins favorisées, à accroître la contribution de la recherche et de l’innovation à la croissance et à l’emploi et à renforcer davantage la gestion des finances publiques. Les programmes en cours (y compris ceux qui sont financés par l’enveloppe de 71 millions € prévue initialement pour 2011) favorisent déjà les réformes dans divers secteurs, dont l’efficacité énergétique, l’éducation, la gouvernance démocratique et le développement économique local. Par ailleurs, le processus de préparation des futures négociations concernant l’établissement d’une zone de libre-échange approfondi et complet avec la Jordanie sera engagé au début de l’année 2012. La première réunion du groupe de travail UE-Jordanie devrait avoir lieu au premier trimestre de 2012.

LIBYE

L’extrême brutalité de la répression des manifestations par l’ancien régime a conduit l’Union européenne à suspendre immédiatement toute coopération technique ainsi que les négociations sur l’accord-cadre UE-Libye. Un Conseil européen extraordinaire sur la Libye s’est tenu en mars, et la question libyenne a été examinée lors de tous les Conseils «Affaires étrangères» ultérieurs. Le pays a connu une guerre de libération qui a duré plusieurs mois et a seulement pris fin le 23 octobre, après la capture et la mort du colonel Kadhafi. L’Union européenne a participé à des réunions internationales de première importance, comme celles du groupe de contact international sur la Libye, et la haute représentante et vice-présidente a contribué à rapprocher les positions divergentes des grands partenaires internationaux en participant au «groupe du Caire» (qui rassemble l’Union africaine, la Ligue arabe, l’UE, l’Organisation de la coopération islamique et les Nations unies). L’UE a fait de nombreuses déclarations pour défendre les droits humains des opposants et condamner la répression sanglante menée par le régime. Elle a adopté une série de sanctions à l’encontre de personnes physiques et morales pour empêcher le régime Kadhafi de se procurer des armes et de l’argent. La participation active de ses États membres aux travaux réalisés à l’échelle internationale a conduit à l’adoption de la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui invitait la communauté internationale à prendre des mesures pour protéger les civils et établissait la base juridique nécessaire à une intervention militaire de l’OTAN.

La haute représentante et vice-présidente a ouvert un bureau de l’Union européenne à Benghazi le 22 mai et inauguré une délégation de l’Union européenne à Tripoli lors de sa visite en Libye du 12 novembre. Elle a été le premier dignitaire étranger à rencontrer le nouveau premier ministre, M. Abderrahim Al-Kib.

Depuis le début de la crise, l’UE a fourni plus de 155 millions € d’aide humanitaire et mobilisé ses équipes et ses ressources de protection civile pour améliorer le sort des civils, tant en Libye qu’aux frontières du pays. En outre, la Commission européenne met à disposition 30 millions € pour soutenir les priorités de stabilisation immédiates du Conseil national de transition (CNT), et mettra 50 millions € supplémentaires à disposition pour des programmes d’appui à plus long terme. Comme convenu lors de la conférence internationale qui s’est tenue à Paris en septembre, l’Union évalue actuellement les besoins dans les domaines des communications, de la société civile et de la gestion des frontières. Elle a déjà déployé des experts dans ces domaines ainsi que pour la sécurité et les passations de marchés. Enfin, d’importants projets portant sur la migration qui avaient été interrompus en février 2011 sont sur le point de reprendre.

MAROC

Le 2 juillet 2011, la haute représentante et vice-présidente, Mme Catherine Ashton, et le commissaire chargé de la PEV, M. Štefan Füle, ont salué le résultat positif du référendum sur la nouvelle constitution, à savoir l’approbation des réformes proposées par le roi Mohammed VI. Ils ont également réaffirmé le soutien de l’Union européenne au Maroc dans la mise en œuvre de ces réformes ambitieuses. L’Union a dépêché une mission d’experts sur place pour suivre les élections législatives du 25 novembre. Le partenariat pour la mobilité avec le Maroc a été inauguré à Rabat en octobre et l’UE a relancé les négociations en vue de l’adoption d’un nouveau plan d’action lié au statut avancé, qui ont repris en décembre. Par ailleurs, le processus de préparation des futures négociations concernant l’établissement d’une zone de libre-échange approfondi et complet avec le Maroc sera engagé au début de l’année 2012.

Pour ce qui est du soutien financier, les cinq domaines de coopération prioritaires restent inchangés: il s’agit de l’élaboration de politiques sociales, de la modernisation économique, de l’appui institutionnel, de la bonne gouvernance et des droits de l’homme, et de la protection de l’environnement. Le budget indicatif pour la période 2011-2013 s’élève à 580,5 millions €, ce qui représente une augmentation de 20 % par rapport au budget 2007-2010. Le Maroc bénéficie également d’autres programmes thématiques et régionaux et recevra une aide supplémentaire au titre de la facilité de soutien à la société civile et d’Erasmus Mundus.

SYRIE

Les manifestations populaires ont commencé en Syrie à la mi-mars 2011. Ce qui était à l'origine un simple appel aux réformes s'est rapidement transformé en une série de manifestations dirigées contre le régime. Elles ont fait l'objet de la part du régime syrien d'une violente répression que l'Union européenne a fermement condamnée dès le 22 mars dans une déclaration qui devait être suivie de plusieurs autres. Face à l'escalade de la violence perpétrée contre des manifestants pacifiques, l'Union européenne a introduit, en mai dernier, des sanctions ciblées comprenant, notamment, un embargo sur les armes et les équipements utilisés pour la répression, un gel des avoirs et une interdiction d'entrer sur le territoire de l'Union, à l'encontre des personnes ayant participé de près ou de loin à la répression (dont Bashar al-Assad lui-même), ainsi que la suspension des programmes de coopération bilatérale (y compris les nouvelles opérations de la BEI). Aucune des réformes annoncées par le gouvernement ne s'est traduite par une quelconque amélioration sur le terrain. À la suite d'une nouvelle escalade et du recours massif, une fois de plus, à l'armée contre les manifestants, en août, l'Union européenne a pris acte de la perte de crédibilité et de légitimité du régime syrien et appelé Bashar al-Assad à se retirer, tout en encourageant un dialogue national ouvert à tous. Ne constatant aucun progrès, l'Union européenne n'a cessé de renforcer ses sanctions – à nouveau par le Conseil «Affaires étrangères» du 1er décembre – en désignant d'autres personnes et entités concernées par un gel des avoirs et l'interdiction d'entrer sur son territoire, en ajoutant un embargo sur les importations de pétrole brut syrien et l'interdiction de procéder à des investissements dans le secteur pétrolier (ce qui a nécessité une suspension partielle de l’accord de coopération UE-Syrie) et en poursuivant la suspension de la coopération, notamment régionale, et des autres programmes bilatéraux. L'Union européenne a joué un rôle actif sur le plan international en adoptant une résolution du Conseil des droits de l'homme sur la Syrie et en militant en faveur d’une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies visant à mettre à mal la capacité du régime à mener la répression en cours. L’Union s'est employée à étudier les possibilités d'une nouvelle coopération avec les partenaires de la société civile en Syrie, en soutenant notamment les militants et les défenseurs des droits de l'homme.

L’UE soutient toutes les actions qui tendent à mettre fin à la violence en Syrie, telles que l’initiative de la Ligue arabe. Elle a également adopté en interne un engagement coordonné avec des représentants de l'opposition syrienne soucieux de non‑violence et de respect des valeurs démocratiques. La haute représentante et vice-présidente a rencontré des représentants du Conseil national syrien et salué les efforts en cours visant à établir une plateforme unie et à élaborer une vision commune de l'avenir de la Syrie et de la transition vers un système démocratique.

TUNISIE

La révolution tunisienne a ouvert la voie au «Printemps arabe». Le soutien politique rapide apporté par l'UE au processus de transition s'est manifesté sous la forme d'une série de visites à haut niveau, dont la première, celle de la haute représentante et vice-présidente, Mme Catherine Ashton, a eu lieu quelques semaines à peine après le déclenchement de la révolution, le 14 février 2011, et a été suivie par la visite du président de la Commission européenne, M. Barroso, des commissaires Füle, Malmström, Georgieva, Barnier et de Gucht, ainsi que de M. Buzek, le président du Parlement européen.

Tous les instruments financiers de l'UE ont été rapidement mobilisés pour relever les nouveaux défis. Une aide humanitaire considérable a été mise à la disposition du pays, en particulier pour aider la Tunisie à faire face à l'afflux de réfugiés fuyant la guerre en Libye. L'UE a apporté un soutien immédiat à la préparation des élections, en fournissant une assistance technique aux autorités de transition ainsi qu'un soutien direct aux organisations de la société civile. Elle a également augmenté les fonds disponibles pour la coopération bilatérale: elle a ainsi doublé la dotation pour 2011 et, pour la période 2011-2013, le budget a été augmenté, passant de 240 millions à 400 millions €. Les nouveaux fonds visent en particulier à soutenir la relance économique, la société civile et la transition démocratique.

En outre, un groupe de travail UE-Tunisie, le premier dans la région, a été constitué en vue d'assurer une meilleure coordination de l'aide européenne et internationale en faveur de la transition politique et économique en Tunisie. Sa première réunion, présidée conjointement par la haute représentante et vice‑présidente, Mme Catherine Ashton, et le Premier ministre tunisien, M. Béji Caĭd Essebsi, les 28 et 29 septembre à Tunis, a donné lieu à une large participation des partenaires européens et internationaux. Au total, près de 4 milliards € (y compris des aides non remboursables et des prêts) ont pu être dégagés en faveur de la transition en Tunisie pour les trois prochaines années: 3 milliards € provenant des institutions et des banques de l’UE ainsi que des institutions internationales (Banque africaine de développement, Banque islamique de développement, Banque mondiale) et un milliard € provenant des États membres de l'UE. L'UE et la Tunisie ont également exprimé l'ambition commune de forger un partenariat privilégié au moyen d'un «statut avancé», tout en convenant de la reprise des négociations sur un certain nombre d’accords, notamment sur la libéralisation des échanges et un partenariat pour la mobilité. Par ailleurs, le processus de préparation des futures négociations concernant l'établissement d'une zone de libre‑échange approfondi et complet avec la Tunisie sera engagé au début de l'année 2012.

Le 23 octobre, les citoyens tunisiens ont, pour la première fois, pu choisir librement et démocratiquement leurs représentants. Une mission d'observation électorale de l'UE était présente à l'occasion des élections de l'Assemblée nationale constituante, qui ont été considérées, dans l'ensemble, comme libres et équitables. La haute représentante et vice-présidente et le commissaire Füle ont rendu hommage aux candidats et aux partis qui ont pris part au processus démocratique et ont félicité le parti Ennahdha, qui a recueilli le plus grand nombre de voix.

YÉMEN

Depuis les débuts de la vague de protestation, en février 2011, l'UE a exercé une pression constante sur l'ensemble des parties en présence au Yémen afin de mettre un terme à la violence et de faciliter une passation de pouvoir pacifique. La haute représentante et vice-présidente a formulé un certain nombre de déclarations condamnant la violence et est en contact régulier avec les principaux membres du régime et ses opposants. La crise politique, sociale et économique qui sévit au Yémen ayant pour effet d'aggraver une situation humanitaire déjà critique, la communauté internationale a maintenu sa pression ferme et unie en faveur de la mise en place sans délai d'une transition sans heurts et d'un processus de réforme globale. À la suite de l'action engagée par l'UE au Conseil des droits de l'homme des Nations unies, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté à l'unanimité une résolution incitant toutes les parties en présence au Yémen à mettre en œuvre les mesures nécessaires à la transition politique. Le 23 novembre, après des mois de blocage politique, la haute représentante et vice-présidente s’est félicitée de la signature, à Ryad, de l'accord pour la transition politique signé par le président Saleh et les principaux représentants du parti en place et des partis d'opposition au Yémen, sous les auspices du Conseil de coopération du Golfe. Elle a invité tous les partis politiques à contribuer à la mise en œuvre de l’accord en toute bonne foi, de sorte qu’il serve de fondement à un processus de réconciliation de tous les Yéménites et permette une transition pacifique et démocratique.

Cet engagement politique constant n'est qu'une facette de notre engagement vis-à-vis du Yémen: l'UE veille à ce que l'aide au développement et l'aide humanitaire continuent d'aller à ceux et celles qui en ont le plus besoin, à savoir la population du Yémen, qui a payé un lourd tribut à la crise. Une enveloppe supplémentaire de 20 millions € d'aide humanitaire a été octroyée par l’Union européenne depuis le début de 2011, certains États membres ayant ajouté au moins 40 millions € à cette somme.


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