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MEMO/11/851

Bruxelles, le 30 novembre 2011

Programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) – Foire aux questions

(IP/11/1479)

Qu’est-ce que l’EIT?

L’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) a été mis sur pied en 2008 à l’initiative de la Commission européenne, en tant qu’organe autonome de l’UE visant à favoriser les innovations répondant à des critères d’excellence mondiaux. Il rassemble des institutions d’enseignement supérieur, des centres de recherche et des entreprises de très haut niveau et vise à atteindre ses objectifs grâce à un concept novateur de partenariats public-privé transfrontaliers dénommés CCI ou communautés de la connaissance et de l’innovation. Le siège de l’EIT se trouve à Budapest et ses CCI opèrent à partir de seize sites répartis dans toute l’Europe, de Barcelone à Stockholm. À ce jour, trois CCI ont été créées. Elles concernent les énergies renouvelables (CCI «InnoEnergy»), le changement climatique (CCI «Climate») et la société de l’information et de la communication (CCI «ICT Labs»).

Comment la Commission conçoit-elle la mission de l’EIT?

L’EIT a pour mission de former les entrepreneurs de demain et de créer les conditions pour que le «triangle de la connaissance» européen soit à la hauteur des exigences les plus élevées au niveau mondial. Ses CCI sont axées sur les grands défis de société et l’institut agit comme un catalyseur pour l'adoption et l'exploitation des nouvelles technologies et des résultats de la recherche.

Le fonctionnement de l’EIT et des CCI est conçu pour limiter la bureaucratie dans toute la mesure du possible et pour assurer une flexibilité leur permettant de s'adapter rapidement à des besoins nouveaux ou émergents, afin qu’ils soient en mesure de produire des résultats concrets. La Commission souhaite que l'EIT soit un modèle de simplification.

Les étudiants, les chercheurs et les entrepreneurs sont au cœur du processus d'innovation. La dimension éducative de l’EIT crée de nouvelles possibilités d’évolution des carrières et jette des passerelles entre le monde universitaire et le secteur privé.

Bien qu’elles soient encore relativement jeunes, les premières CCI ont déjà démontré leur efficacité et leur valeur: en une année seulement, 6 jeunes entreprises ont été créées et 50 devraient voir le jour prochainement; quelque 700 étudiants de master et doctorants ont suivi ou suivent actuellement des cours sous le label CCI.

La Commission considère que d'ici 2020, l’EIT devrait inciter à la création de jusqu’à 600 jeunes entreprises et à la formation d’environ 25 000 étudiants et 10 000 doctorants, dans de nouveaux cursus combinant un volet scientifique d’excellence et une forte composante entrepreneuriale.

Quel est le financement proposé par la Commission pour l’EIT en 2014-2020?

Depuis sa création, l’EIT a reçu 309 millions d’euros provenant du budget de l’UE. Dans le cadre de sa proposition «Horizon 2020», la Commission envisage de renforcer considérablement son aide à l’EIT, avec un budget de 2,8 milliards d’euros1 pour la période 2014-2020.

Le budget est renforcé afin de permettre aux trois premières CCI de se consolider et de grandir, et d’ouvrir la voie à la création de six nouvelles CCI d’ici 2018. Celles-ci seront basées sur les thèmes suivants: Vie saine, Matières premières, Des aliments pour l’avenir (prévues pour 2014); Mobilité urbaine, Industrie manufacturière à valeur ajoutée, Sociétés intelligentes et sûres (dont la création est prévue en 2018).

La part de l’EIT représente en moyenne 25 % du budget global des CCI. Les montants versés à chaque CCI peuvent varier, étant donné que les besoins budgétaires de chacune d’elles sont spécifiques. La dotation budgétaire définitive dépendra du plan d’activité de chaque CCI et de son développement.

Comment l’EIT pourra-t-il bénéficier d’autres sources de financement?

Le modèle de financement de l’EIT s’appuie sur les moyens et les ressources des partenaires impliqués dans les CCI. Ainsi, 25 % du financement de l’EIT et de ses CCI est assuré par l’Union européenne et le reste doit essentiellement provenir des partenaires eux-mêmes.

L’expérience faite jusqu’ici a montré un fort engagement des partenaires industriels. Les CCI sont également parvenues à obtenir des financements additionnels provenant de fonds publics nationaux ou régionaux. Le gouvernement allemand, par exemple, a décidé d'octroyer 50 millions d'euros sur une période de cinq ans pour la gestion de l'initiative éducative «Software Campus» par la CCI «ICT Labs».

Qu’est-ce que le programme stratégique d'innovation (PSI) de l’EIT?

Il s’agit de la stratégie-cadre proposée par la Commission pour l’EIT dans les années à venir. Son objectif est de renforcer sensiblement l’incidence de l’EIT en Europe.

Les expériences faites par les CCI – en matière de meilleures pratiques mais également d’enseignements tirés – seront partagées afin que d'autres puissent en bénéficier. La Commission mettra en place des mécanismes permettant de favoriser cet échange de connaissances grâce à des programmes de bourses, un réseau d’anciens étudiants et un forum des parties prenantes. Ces mesures seront complétées par des actions visant à améliorer l’efficacité de la gouvernance de l'EIT et par la mise en place d'un nouveau système de suivi pour l’évaluation des performances de l'EIT et des CCI. Ce système de suivi permettra à l’EIT de mesurer ses performances à l'aune de ses propres objectifs et des meilleures pratiques en usage en Europe et dans le monde.

La Commission propose de réduire le nombre des membres du conseil directeur de l’EIT. Pourquoi?

Le nombre des membres du comité sera réduit de 22 à 10. L’orientation vers les entreprises qui caractérise l’EIT requiert un processus de prise de décision efficace, rapide et ciblé. Ainsi que l’a souligné l’évaluation externe indépendante réalisée l’année dernière, et comme le comité directeur de l’EIT l’a lui-même proposé, un comité directeur réduit et davantage focalisé sur les grandes orientations stratégiques constitue un pas fondamental dans ce sens.  Il permettra une prise de décision plus efficace et efficiente et limitera les frais administratifs au strict minimum.

Quelles sont les mesures prises pour renforcer l’attrait de l’EIT pour les entreprises, en particulier les PME?

Tout en préservant la souplesse indispensable de l’EIT, la Commission a proposé des mesures visant à rationaliser ses procédures de prise de décision et de mise en œuvre. Les thèmes des nouvelles CCI ont été choisis en raison de leur potentiel pour la création de nouveaux débouchés commerciaux.

La participation des entreprises à l’EIT et aux CCI est déjà significative et ne cesse de croître. À ce jour, les CCI réunissent environ 200 partenaires, dont 75 (soit près de 40 %) sont des organisations professionnelles. La CCI «Climate», par exemple, compte un grand nombre de PME régionales. Les partenaires industriels contribuent pour environ un tiers au budget de la CCI «InnoEnergy», dont le montant total est de 290 millions d'euros. Quant à la CCI «ICT Labs», son budget est assuré à 20 % par des partenaires industriels.

Pour les entreprises, tant les grandes multinationales que les PME, l’attrait de l’EIT réside en particulier dans son approche de l’innovation ancrée dans l’économie réelle, ainsi que dans son souci de flexibilité et les efforts qu’il déploie pour la mise en place de règles plus simples et plus claires.

Comment ont été choisis les thèmes des six nouvelles CCI? Selon quels critères leur champ d’action a-t-il été défini?

La sélection des thèmes des nouvelles CCI est basée sur le projet de programme stratégique d’innovation que le comité directeur de l'EIT a soumis à la Commission en juin 2011. Parallèlement, des critères ont été définis pour permettre une évaluation objective du potentiel innovant de chacun des thèmes proposés. Ces critères ont été soumis à l'appréciation de l’ensemble de la communauté de l’innovation, dans le cadre d’une consultation publique.

Les thèmes sélectionnés sont axés sur les défis de société. Vecteurs d’innovation et créatrices de potentiel économique, les CCI actuelles et futures contribueront à la réalisation des objectifs de la stratégie «Horizon 2020» et de la stratégie «Europe 2020» pour des emplois et une croissance durable.

Quel est le rôle de l’EIT dans la stratégie «Horizon 2020»?

En combinant la recherche, l’éducation et l'innovation dans une optique d'excellence, l'EIT jouera un rôle important dans le cadre d'«Horizon 2020».

Il contribuera à «relever les défis de société» en complétant d’autres initiatives dans le cadre de la stratégie d’ensemble, et à assurer «une primauté industrielle et des cadres compétitifs» en favorisant une recherche axée sur les résultats et la création de PME innovantes ayant un fort potentiel de croissance. L’EIT participe en outre à la création d’une «base scientifique d’excellence» en encourageant la mobilité entre les disciplines, les secteurs et les pays.

La stratégie «Horizon 2020» apporte la simplification et la flexibilité nécessaires pour que l’EIT puisse exploiter pleinement son potentiel d’innovation, fonctionner comme une vitrine pour les méthodes novatrices et attirer les acteurs économiques. Elle incitera l’EIT à profiter pleinement de son autonomie pour réagir rapidement aux besoins nouveaux ou émergents.

1 :

3,2 milliards d’euros si l’on tient compte de l'inflation estimée pour 2014-2020.


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