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Changement climatique: questions et réponses concernant la conférence des Nations unies sur le climat organisée à Durban

European Commission - MEMO/11/825   24/11/2011

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MEMO/11/825

Bruxelles, le 24 novembre 2011

Changement climatique: questions et réponses concernant la conférence des Nations unies sur le climat organisée à Durban

1. Pourquoi une nouvelle conférence sur le changement climatique est‑elle nécessaire?

Les Parties à la Convention‑cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) 1 et au protocole de Kyoto 2 se réunissent une fois par an, à haut niveau, pour discuter des actions à mener au niveau international pour lutter contre le changement climatique. Cette année, la conférence se déroulera à Durban, en Afrique du Sud, du 28 novembre au 9 décembre. La CCNUCC y tiendra sa 17 e «Conférence des Parties» (COP 17) et le protocole de Kyoto sa 7 e  «Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties» (CMP 7). La rencontre à haut niveau (ministériel) se déroulera du 6 au 9 décembre.

La conférence organisée en 2007 à Bali avait donné le coup d'envoi à des négociations destinées à tracer l'ébauche d'un système international pour lutter contre le changement climatique après 2012, lorsque la première période d'engagement au titre du protocole de Kyoto prendra fin. Ces négociations, qui devaient s'achever lors de la conférence de Copenhague de décembre 2009, n'ont finalement pas pu être closes. La conférence de Copenhague a en effet abouti à l'accord de Copenhague, un document non contraignant qui n'a pas été adopté en tant que décision des Nations unies. Toutefois, les éléments clés de cet accord ont été formalisés en tant que décisions des Nations unies et développés dans les accords de Cancún, conclus lors de la conférence de l'année dernière au Mexique.

Les accords de Cancún qui, entre autres, reconnaissent la nécessité de limiter la hausse des températures à moins de 2° C par rapport aux niveaux de l'ère préindustrielle, représentent une première étape vers un éventuel cadre international en matière de climat, mais nombre de leurs éléments doivent encore être rendus opérationnels.

2. Que peut-on attendre de la conférence de Durban? Permettra-t-elle de conclure l'accord mondial sur le climat auquel Copenhague et Cancún ne sont pas parvenues?

L'Union européenne est fermement convaincue que pour éviter des changements climatiques dangereux à l'échelle planétaire, il est nécessaire d’élaborer un cadre international, ambitieux, global et juridiquement contraignant sur le changement climatique, qui associe toutes les grandes puissances économiques mondiales. L’Europe était disposée à accepter un tel cadre à Copenhague et à Cancún, et elle reste disposée à le faire à Durban.

Or, de toute évidence, un certain nombre de grandes puissances économiques (mondiales) ne sont pas encore prêtes à franchir ce pas. Pour l'Union européenne, il est donc impératif que les Parties à la conférence de Durban parviennent au moins à un accord sur une feuille de route et un calendrier détaillés visant à finaliser ce cadre le plus rapidement possible et à le mettre en œuvre en 2020 au plus tard.

Afin d'accélérer l'action pour le climat sur le terrain à court et à moyen termes, la conférence doit également mener à l'adoption des décisions de suivi nécessaires pour mettre en oeuvre de nombreux éléments des accords de Cancún et aborder plusieurs questions importantes qui avaient été laissées de côté à l’époque.

L’ensemble de ces éléments devrait être repris dans ensemble équilibré de décisions, acceptable pour toutes les Parties.

3. Que fait l'Union européenne pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre?

L'Union européenne est consciente qu'il appartient aux pays développés de montrer la voie dans la lutte contre le changement climatique. L’Europe s'est engagée à devenir une économie à haute efficacité énergétique et à faible taux d'émission de gaz à effet de serre. Elle s'emploie avec succès à réduire ses propres émissions de gaz à effet de serre, qui représentent environ 11 % des émissions mondiales (émissions dues à la déforestation comprises) et à les dissocier de sa croissance économique.

Grâce aux stratégies et mesures mises en œuvre aux niveaux européen et national ces dix dernières années, l'UE et ses 27 États membres sont en bonne voie pour honorer, voire dépasser, les engagements pris au titre du protocole de Kyoto.

Les quinze États membres que comptait l'Union européenne au moment de l'adoption du protocole de Kyoto se sont engagés à réduire collectivement leurs émissions de 8 % par rapport à l'année de référence choisie (1990 dans la plupart des cas) au cours de la période  2008-2012 . En 2010, les émissions de ces quinze États membres ont été provisoirement inférieures de 10,7 % aux niveaux de l'année de référence, tandis que leur PIB progressait de près de 37 %. Dix des douze pays qui ont adhéré à l'UE depuis 2004 ont des objectifs de réduction fixés à 6 ou 8 % dans le cadre du protocole de Kyoto. La plupart de ces États membres sont également en passe de dépasser ces objectifs. En 2010, ils étaient parvenus à réduire collectivement leurs émissions de quelque 30 % par rapport aux niveaux de l’année de référence, alors que leurs économies ont enregistré une croissance d'environ 70 % depuis 1990.

Pour 2020 , l'UE a pris l'engagement unilatéral de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport aux niveaux de 1990 et s'est également fixé pour objectif de produire 20 % de son énergie à partir de sources renouvelables. Elle est la seule région du monde à avoir adopté une législation contraignante afin de garantir le respect des engagements pris pour 2020. L'UE a également fait une offre conditionnelle: porter à 30 % la réduction de ses émissions d'ici à 2020 par rapport aux niveaux de 1990 dans le cadre d'un accord mondial global sur le climat pour l'après-2012, pour autant que d'autres grandes puissances économiques s'engagent à assumer leur part de cet effort.

Des données scientifiques montrent qu'il faudra, d'ici à 2050, réduire les émissions mondiales de moitié au moins par rapport aux niveaux de 1990 pour éviter un réchauffement planétaire supérieur à 2° C. Dans ce contexte et compte tenu de la responsabilité de chef de file qui incombe au monde développé, l'UE s'est fixé pour objectif de réduire ses émissions à raison de 80 à 95 % par rapport aux niveaux de 1990 d'ici à 2050 . Au début de l’année, la Commission européenne a présenté une feuille de route qui trace la voie à suivre pour assurer une transition au meilleur coût vers l'économie européenne compétitive, à faible intensité de carbone, que cette réduction va exiger.

4. Quel soutien financier l'Union européenne apporte-t-elle aux pays en développement pour les aider à lutter contre le changement climatique?

L'UE est le principal acteur dans les pays en voie de développement en matière de financement de la lutte contre le changement climatique et le premier pourvoyeur mondial d'aide publique au développement (APD), avec à son actif près de 60 % de l'ensemble de l'APD en 2010.

En plus de l'aide au développement qu'elle fournit traditionnellement, l'UE s'est engagée à apporter un financement à mise en œuvre rapide de 7,2 milliards EUR sur une période de trois ans (2010-2012) pour aider les pays en développement à s'adapter au changement climatique et à réduire leurs émissions. Cet engagement représente presque un tiers du financement à mise en œuvre rapide de près de 30 milliards USD annoncé par les pays développés pour la période 2010-2012 au titre de l'accord de Copenhague.

L'Union européenne a versé 2,34 milliards d'euros de financement à mise en œuvre rapide en 2010 et, malgré la situation économique difficile et des contraintes budgétaires très strictes, elle a mobilisé la même somme cette année. Cela porte à ce jour le total à 4,68 milliards d'euros, soit les deux tiers du montant global que l'UE fournira d'ici la fin de 2012.Comme elle l'avait fait l'année dernière à Cancún, l'Union européenne présentera lors de la conférence de Durban un rapport d’étape complet et transparent sur la mise en œuvre de son engagement relatif au financement à mise en œuvre rapide.

À Copenhague et à Cancún, les pays développés se sont engagés à mobiliser conjointement 100 milliards USD par an d'ici 2020, dans le cadre d'actions significatives d'atténuation et de transparence dans la mise en œuvre de ces actions par les pays en développement. L’UE s’est déclarée prête à fournir sa part de cette enveloppe globale.

L'Union européenne considère que les flux tant publics que privés sont indispensables pour financer la lutte contre le changement climatique, mais qu’à plus long terme, les flux financiers importants nécessaires seront essentiellement d’origine privée. Le financement international de la lutte contre le changement climatique devrait servir de levier pour encourager des investissements favorisant la résilience au changement climatique et à faible intensité de carbone, et complétant les ressources internes des pays en développement. L'UE salue le rapport élaboré par des organisations internationales à l'intention des ministres des finances du G20 concernant la mobilisation des financements destinés à lutter contre le changement climatique; elle considère que ce document constitue une bonne base de discussion.

À Durban, les Parties devraient chercher à s’accorder sur la manière de prendre en compte les sources possibles de financement de la lutte contre le changement climatique, afin de faire en sorte que les négociations internationales progressent. Il conviendrait notamment de réfléchir à des instruments fondés sur les mécanismes de marché pour réduire les émissions provenant du transport aérien et maritime international; ces secteurs pourraient en effet jouer un rôle important dans le financement de la lutte contre le changement climatique .

5. Pourquoi est‑il‑nécessaire de disposer d’un cadre mondial rassemblant toutes les grandes puissances économiques de la planète pour lutter contre le changement climatique?

À Copenhague et à Cancún, la communauté internationale a reconnu que si l'on veut éviter à l’avenir de dangereux changements climatiques, il est nécessaire de contenir la hausse des températures à moins de 2° C (3,6°F) par rapport aux niveaux de l'ère préindustrielle. Les accords de Cancún admettent que des réductions drastiques des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial sont indispensables pour réaliser cet objectif. Selon le quatrième rapport d’évaluation du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), les émissions mondiales devront être réduites d'au moins 50 % par rapport à leurs niveaux de 1990 d'ici à 2050 pour que le réchauffement de la planète ait une chance de raisonnable de demeurer en deçà des 2° C.

Les émissions provenant de l’ensemble des pays en développement dépassent déjà légèrement celles du monde développé et cette part va s’accroître progressivement à l’avenir. On estime, sur la base des engagements actuels de l’ensemble des pays, que d’ici à 2020, près des deux tiers des émissions mondiales seront le fait des pays en développement et, notamment, des principales économies émergentes, à savoir la Chine, l'Inde, le Brésil, le Mexique, la Corée du Sud et l'Indonésie.

Il est donc évident qu’une action au niveau mondial s’impose afin de réaliser les réductions drastiques des émissions mondiales nécessaires pour éviter un changement climatique aux conséquences dangereuses. Étant donné qu’elles sont les principales émettrices, il revient aux grandes puissances économiques, tant développées qu’en développement, de mener cette action.

Le protocole de Kyoto est une première étape importante dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, mais il ne prévoit pas d'action à l’échelle mondiale, car seuls les pays développés sont tenus de limiter ou de réduire leurs émissions. Les États-Unis n'ayant pas ratifié le protocole de Kyoto, la première période d’engagement du protocole couvre moins de 30 % des émissions à l'échelle planétaire. En outre, le Japon, la Russie et le Canada ont rejoint les États-Unis en déclarant qu'ils n’entreraient pas dans une deuxième période d'engagement, de sorte qu’il est peu probable que le protocole de Kyoto permette de couvrir plus de 16 % des émissions mondiales après 2012.

Il est donc indispensable de disposer dès que possible d’un cadre mondial sur le climat imposant à toutes les grandes puissances économiques de prendre des mesures. Pour être tout à fait efficace, il importe que ce cadre soit ambitieux, complet et juridiquement contraignant. Étant donné qu'un tel cadre a peu de chances d'être mis en place d'ici à 2013, l’UE est favorable, pour autant que certaines conditions soient remplies, à une deuxième période d'engagement dans le cadre du protocole de Kyoto; cette seconde période, qui s'accompagnerait d'engagements plus stricts de la part des Parties en faveur d'une limitation ou d'une réduction de leurs émissions d'ici à 2020, pourrait ainsi constituer une phase de transition, avant l’entrée en vigueur du cadre mondial.

6. Que devrait contenir la feuille de route de Durban pour parvenir à un cadre mondial, juridiquement contraignant?

La feuille de route devrait préciser ce qui suit:

  • les négociations sur un cadre mondial en matière de climat devraient déboucher sur un protocole ou un autre instrument juridiquement contraignant, fondé sur des règles, dans le cadre de la CCNUCC;

  • l’achèvement des négociations devrait coïncider avec le réexamen, prévu entre 2013 et 2015, de la pertinence du plafond fixé à 2°C pour la hausse des températures, et il conviendrait de fixer à 2020 au plus tard l'entrée en vigueur du cadre mondial;

  • le nouvel instrument juridiquement contraignant sera basé sur les éléments présentés dans la feuille de route de Bali et approuvés à Cancún et qu’il préservera les éléments essentiels du protocole de Kyoto, tels que des objectifs d'émission contraignants, la transparence grâce à la surveillance et à la déclaration des émissions, et la définition claire des secteurs et des gaz couverts;

  • le cadre mondial comprendra également:

  • des engagements de réduction des émissions de la part de tous les gros émetteurs;

  • un système international fiable de comptabilisation des émissions;

  • un système solide de surveillance, de déclaration et de vérification des actions nationales (MRV), y compris des processus d’évaluation et d'examen internationaux (IAR) pour les pays développés, ainsi que de consultations et d'analyses internationales (ICA) pour les pays en développement;

  • un ou plusieurs nouveaux mécanismes fondés sur le marché visant à réduire les émissions avec un bon rapport coût‑efficacité;

  • Les engagements pris en matière d'atténuation des conséquences du changement climatique devraient respecter le principe énoncé par la CCNUCC concernant les «responsabilités communes mais différenciées et les capacités respectives.» Toutefois, ce principe, qui date de 1992, devrait être appliqué d'une manière qui rende compte de l’évolution des réalités politiques et économiques mondiales.

7. L'Union européenne va‑t‑elle s’impliquer dans une deuxième période d'engagement au titre du protocole de Kyoto? À quelles conditions?

Dans le cadre d'une transition nécessaire vers un régime international élargi en faveur du climat, l'UE est disposée à s’engager dans une deuxième période au titre du protocole de Kyoto, jusqu’en 2020 au plus tard, à condition qu’un accord soit conclu sur les points suivants:

  • la feuille de route et l’échéance pour l’adoption d’un cadre mondial complet et juridiquement contraignant sur le climat;

  • Le renforcement de l'intégrité environnementale du protocole de Kyoto grâce à un cadre comptable solide pour la gestion des forêts et la résolution de la question de l'excédent des budgets d'émission («UQA») de la première période d'engagement. La solution retenue devra être non discriminatoire et devra continuer à encourager le dépassement des objectifs fixés en matière d'émissions;

  • la mise en place d'un ou de plusieurs nouveaux mécanismes fondés sur le marché pour stimuler le développement d'un marché international du carbone solide.

8. Que faire pour renforcer les règles comptables prévues par le protocole de Kyoto pour la gestion de la forêt dans les pays développés ?

Les forêts sont d'immenses réserves de carbone. Elles ont pour fonction naturelle d'émettre du dioxyde de carbone (CO 2 ) dans l'atmosphère et d'absorber (éliminer) en partie celui contenu dans l'atmosphère.

Conformément au protocole de Kyoto, les pays développés doivent comptabiliser leurs émissions et l'absorption liées aux activités de boisement et de reboisement et à la déforestation aux fins de leurs objectifs en matière d'émissions. Toutefois, ils sont libres de prendre ou non en compte les émissions et l'absorption résultant de la «gestion des forêts», c'est-à-dire des activités de gestion telles que l'abattage et la replantation d'arbres sur des terrains qui étaient boisés avant 1990 et qui le sont encore aujourd'hui. Le caractère facultatif de cette disposition et les procédures comptables figurent parmi les points faibles du protocole; ils sont susceptibles de limiter les effets concrets des objectifs de réduction des émissions et incitent peu les pays à accroître la capacité d'absorption de CO 2 de leurs forêts.

L'UE est favorable à un renforcement des procédures comptables en matière de gestion des forêts afin de renforcer l'intégrité environnementale du système et d'encourager davantage la réduction des émissions. L'Europe veut également rendre obligatoire pour les pays développés la prise en compte des émissions et de l'absorption liées à la gestion forestière, mais tient toutefois à ce que ces pays disposent d'une certaine liberté dans le choix du mode opératoire.

Les négociations qui se déroulent au sein du groupe de travail ad hoc sur le protocole de Kyoto sont déjà bien avancées en ce qui concerne la révision des règles comptables pour la gestion des forêts, qui entrent dans le cadre plus large des règles comptables révisées applicables aux émissions liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie («LULUCF»). L'UE souhaite que les nouvelles règles LULUCF soient adoptées lors de la conférence de Durban.

9. Que devrait faire Durban au sujet de l'excédent des budgets d'émissions de la première période d'engagement au titre du protocole de Kyoto?

En vertu du système comptable prévu par le protocole de Kyoto, tous les pays développés parties se sont vus attribuer un «budget d’émissions» sous la forme d'unités de quantités attribuées (UQA), correspondant à leur objectif d’émissions pour la première période d'engagement. Le protocole de Kyoto autorise la conservation des UQA excédentaires en vue de leur utilisation au cours des périodes d'engagement ultérieures. Actuellement, un important excédent d’UQA s’est constitué dans un certain nombre de pays, traduisant sous l’effet essentiellement une diminution de la production manufacturière mais également un recul des émissions, sous l'effet des politiques menées en matière de climat et/ou d’énergie. Cet excédent, estimé à 10-11 milliards de tonnes de dioxyde de carbone (CO 2 ), soit plus du double des émissions annuelles totales de l’UE, pourrait porter atteinte à l’intégrité environnementale du protocole si cette question n’est pas traitée d’une façon appropriée.

La solution qui doit être trouvée d’un commun accord à Durban devra maintenir un niveau ambitieux d'intégrité environnementale et continuer à encourager le dépassement des objectifs fixés en matière d'émissions. Elle doit également traiter les pays membres de l’UE et les pays non membres de l'Union européenne sur un pied d’égalité et sans discrimination.

10. Que faudrait-il décider à Durban au sujet des mécanismes du marché du carbone?

L'Union européenne estime qu'il est essentiel de mettre, en place pour les pays en développement, un ou plusieurs nouveaux mécanismes fondés sur le marché afin d’améliorer le rapport coût‑efficacité de l’action mondiale et de contribuer à faire en sorte que le réchauffement se maintienne à un niveau inférieur à 2° C. Les mécanismes du marché du carbone sont des instruments importants qui permettent de réduire les gaz à effet de serre avec un bon rapport coût-efficacité, de mobiliser des financements privés et de stimuler l'investissement dans les technologies à faible intensité de carbone.

Le ou les nouveaux mécanismes devraient aller au-delà de l'approche par projets du mécanisme pour un développement propre (MDP) et couvrir ainsi des secteurs entiers de l’industrie. En exigeant que les pays en développement contribuent aux réductions des émissions en fonction de leurs capacités respectives, les nouveaux mécanismes devraient également aller au-delà de l'approche du MDP basée exclusivement sur les compensations.

Ces mécanismes devraient consister en un socle commun de règles et procédures établies au niveau international afin de guider la mise en œuvre des mécanismes dans les pays en développement eux‑mêmes. Une telle approche coordonnée au niveau de la CCNUCC est essentielle pour encadrer les divers nouveaux mécanismes et activités pilotes en cours d'élaboration partout dans le monde au niveau national et pour éviter la fragmentation du marché international du carbone, ce qui aurait pour effet de réduire la transparence et la liquidité. Toutefois, une certaine souplesse pourrait être maintenue pour des caractéristiques précises de conception, et les modalités pourraient varier d’un pays à un autre, par exemple en ce qui concerne la manière d’atteindre les seuils de crédit.

11. Quelles sont les autres questions qui devraient être abordées à Durban?

Les accords de Cancún ont trouvé un juste équilibre entre les intérêts de toutes les Parties et ont fait progresser considérablement la mise en place des processus et des institutions nécessaires à la lutte contre le changement climatique. Toutefois, l’élaboration détaillée de nombreux aspects avait été reportée à plus tard.

La conférence de Durban doit rendre opérationnels ces processus et institutions en adoptant des décisions sur les éléments essentiels. Elle doit également combler les lacunes constatées en s’attaquant aux questions clés qui étaient restées en suspens à Cancún. Il devrait en résulter un nouvel ensemble équilibré de décisions, acceptable pour toutes les Parties.

Pour l’Union européenne, il est essentiel qu’un certain nombre d'éléments concernant la réduction des émissions figurent dans cet ensemble de mesures:

  • Engagements relatifs aux émissions: actuellement, les engagements pris en matière d'émissions pour 2020 sont collectivement très insuffisants pour contenir le réchauffement mondial en dessous du seuil de 2° C. Durban doit reconnaître ce «défaut d’ambition» et le quantifier, proposer des solutions pour y remédier, et définir clairement un processus pour examiner ces propositions en 2012 afin que des progrès soient réalisés lors de la COP 18/CMP 8.

  • Objectifs mondiaux: dans la logique du plafond de 2° C, Durban devrait fixer un objectif de réduction des émissions au niveau mondial pour 2050 et décider que les émissions globales devront avoir atteint leur niveau maximal au plus tard en 2020.

  • Comptabilisation: la conférence de Durban doit décider qu'il est nécessaire de développer dans les meilleurs délais un système international rigoureux, solide et transparent pour comptabiliser les émissions, qui s’appuie sur le système comptable élaboré dans le cadre du protocole de Kyoto. Cela est important afin d’assurer la comparabilité des engagements et, en particulier, de suivre les progrès réalisés par les pays développés pour atteindre leurs objectifs. Les éléments clés du système comptable commun devraient être identifiés lors de la conférence de Durban et un processus défini pour en élaborer les modalités, y compris un calendrier précis.

  • Transparence: Durban doit rendre opérationnel le système renforcé de surveillance, de déclaration et de vérification (MRV) établi à Cancún. À cet effet, il convient d'adopter des lignes directrices sur les rapports bisannuels établis par les Parties visées à l'annexe I et les Parties non visées à cette même annexe et de poursuivre la mise au point de modalités pour les nouveaux processus d’évaluation et d'examen internationaux (IAR) pour les pays visés à l'annexe I ainsi que de consultations et d’analyses internationales (ICA) pour les Parties non visées à l’annexe I.

  • Transports aériens et maritimes: pour maintenir le réchauffement de la planète en deçà des 2 °C, il est nécessaire de mettre à contribution tous les secteurs. Les émissions provenant des transports aériens et maritimes internationaux, qui ne sont pas prises en compte par le protocole de Kyoto, sont importantes et progressent régulièrement. À Durban, il convient que les parties conviennent, dans le cadre de la CCNUCC, d’inviter instamment les organisations des Nations unies responsables de ces secteurs, respectivement l’OACI et l'OMI, à mettre au point des instruments permettant de réduire leurs émissions. Les transports aériens et maritimes pourraient ainsi également contribuer à financer une part importante de la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement.

  • Agriculture: l’agriculture entre en ligne de compte non seulement pour la réduction des émissions, mais également pour l’adaptation au changement climatique et la sécurité alimentaire. Des négociations sont en cours depuis un certain temps pour mettre en place, au titre de la CCNUCC, un programme de travail dans le domaine de l'agriculture; celui‑ci devrait être institué officiellement à Durban.

  • HFC: l a conférence de Durban devrait recommander aux Parties au protocole de Montréal relatif à la protection de la couche d’ozone de prendre des mesures pour éliminer progressivement les hydrocarbures fluorés (HFC), une famille de gaz industriels dont le potentiel de réchauffement planétaire est extrêmement élevé. Les HFC sont de plus en plus utilisés pour remplacer les gaz qui endommagent la couche d'ozone.

Il est nécessaire que les processus et institutions suivants soient rendus opérationnels par l'intermédiaire de décisions de suivi adoptées à Durban:

  • Fonds vert pour le climat: il est important de rendre ce Fonds opérationnel afin de compléter le réseau existant des mécanismes de financement. Les propositions formulées par le comité de transition constituent une bonne base pour qu’une décision soit prise à Durban;

  • comité permanent sur le financement de la lutte contre le changement climatique: le comité permanent devrait faire régulièrement le point sur les flux de financement en provenance de toutes les sources concernées dans ce secteur, examiner comment sont répartis les moyens de financement de la lutte contre le changement climatique et encourager les synergies et la coordination. Durban devrait permettre de s’accorder sur l'établissement et le fonctionnement de ce comité permanent;

  • mécanisme technologique et centre et réseau de technologie climatique;

  • cadre d'adaptation et comité d'adaptation;

  • Programme REDD+: Cancún a fourni un cadre général pour des approches stratégiques et des mesures d'incitation en rapport avec la réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts, ainsi qu'avec la promotion de la conservation, de la gestion durable des forêts et de l'augmentation des réserves de carbone forestier («REDD+»). Afin de concrétiser ce cadre le plus rapidement possible, Durban devrait s’employer à rendre opérationnel un mécanisme financier destiné à contribuer au renforcement des capacités et à la mise en œuvre d’activités de démonstration fondées sur les résultats au titre du REDD+, et à définir les modalités pour évaluer et récompenser les efforts des pays participant au programme.

12. Qui négociera pour l'Union européenne à Durban?

En tant qu'organisation régionale d'intégration économique, l'Union européenne est Partie à la CCNUCC et au protocole de Kyoto, de même que ses 27 États membres à titre individuel.

La Pologne, qui exerce actuellement la présidence du Conseil de l'Union européenne, et la Commission européenne partagent la responsabilité de mener les négociations à Durban au nom de l'Union européenne. Des représentants de plusieurs États membres ont toutefois été désignés négociateurs principaux pour l'Union européenne sur des sujets spécifiques et s'expriment donc également au nom de l’UE lors des négociations relatives à ces questions.

La présidence polonaise veillera à ce que la position de l'UE soit coordonnée afin que l'Union européenne s'exprime d'une seule voix, malgré la diversité des intervenants.

1 :

La CCNUCC compte actuellement 195 parties, dont l'UE et l'ensemble de ses États membres.

2 :

Le protocole de Kyoto compte actuellement 193 Parties, dont l'UE et l'ensemble de ses États membres. À la différence de la CCNUCC, il n'a pas été ratifié par les États‑Unis .


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