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MEMO/11/ 819

Bruxelles, le 23 novembre 2011

Europe créative : questions fréquemment posées

(voir aussi IP/11/1399 )

En quoi consiste le programme Europe créative ?

Le programme Europe créative veut améliorer le potentiel de création d’emplois et la contribution à la croissance du cinéma européen et des secteurs de la culture et de la création. Doté d’un budget de 1,8 milliard d’euros pour la période 2014-2020, il aidera des dizaines de milliers d’artistes, de professionnels et d’associations de la culture dans les domaines des arts du spectacle, des beaux-arts, de l’édition, des films, de la musique, des arts multidisciplinaires, du patrimoine et de l’industrie des jeux vidéo, en leur permettant d’exercer leur activité dans toute l’Europe, de toucher de nouveaux publics et d’acquérir les compétences nécessaires à l’ère du numérique. En mettant des œuvres culturelles européennes à la portée de nouveaux publics dans d’autres pays, Europe créative contribuera aussi à la protection et à la mise en valeur de la diversité culturelle et linguistique de l’Europe.

Pourquoi l’Europe a-t-elle besoin du programme Europe créative ?

La culture joue un rôle majeur dans l’économie de l’UE27. Des études montrent que les secteurs de la culture et de la création représentent environ 4,5 % du PIB de l’UE et 3,8 % de l’emploi (soit 8,5 millions d’emplois, sans même tenir compte des emplois induits dans d’autres secteurs). Elles font aussi ressortir l’impressionnant potentiel de croissance de la culture: entre 2000 et 2007, l’emploi dans les secteurs de la culture et de la création a connu une croissance moyenne de 3,5 % par an, contre 1 % pour l’économie globale de l’UE-27. Aux États-Unis et en Chine, ces secteurs ont également enregistré une croissance rapide: près de 2 % par an en moyenne. L’Europe est, de loin, le premier exportateur mondial des produits du secteur de la création. Si nous voulons conserver cette position, nous devons investir pour améliorer la capacité des secteurs de la culture et de la création de donner de bons résultats au-delà des frontières.

Parce qu’il possède une orientation plus stratégique et parce qu’il prévoit de concentrer les investissements là où ceux-ci seront les plus efficaces, le nouveau programme répond à cette nécessité.

Europe créative tient compte des défis liés à la mondialisation et, notamment, des incidences des technologies numériques, qui modifient les modes de production et de distribution des œuvres culturelles et les conditions d’accès du public à ces œuvres, tout comme elles transforment les recettes et les modèles économiques. Mais cette évolution offre également des perspectives prometteuses aux secteurs européens de la culture et de la création, et le programme entend aider ces secteurs à saisir l’occasion, de manière qu’ils tirent profit du passage au numérique et créent des carrières et des emplois à l’échelle internationale.

Pourquoi la Commission propose-t-elle de fondre en un seul programme les programmes existants, à savoir Culture, MEDIA et MEDIA Mundus?

Ces secteurs sont confrontés à des défis similaires, qui vont de la fragmentation du marché résultant de la diversité culturelle et linguistique à la mondialisation et au passage au numérique, et ils obtiennent difficilement des prêts commerciaux.

Leurs besoins sont également comparables: protection et mise en valeur de la diversité culturelle et linguistique et renforcement de leur compétitivité pour contribuer à la croissance et à l’emploi.

La Commission reconnaît néanmoins que ces secteurs présentent des structures très diversifiées. C’est pourquoi elle propose un programme cadre unique, composé de volets distincts, afin de leur apporter une aide appropriée.

En quoi le programme Europe créative diffère-t-il des programmes actuels MEDIA et Culture? Ces noms sont-ils appelés à disparaître?

Europe créative combinera les différents régimes d’aides destinés au secteur de la culture et de l’audiovisuel en Europe en une sorte de «guichet unique» accessible à l’ensemble des secteurs de la culture et de la création.

Le nouveau programme continuera toutefois de répondre aux besoins particuliers du secteur audiovisuel et des autres secteurs de la culture et de la création grâce à ses volets spécifiques Culture et MEDIA, qui s’appuieront sur le succès des actuels programmes Culture et MEDIA.

Il instituera en outre un mécanisme de garantie financière permettant aux petites entités culturelles d’obtenir des prêts bancaires (pour un montant total d’un milliard d’euros).

Quels sont les objectifs du programme?

La Commission estime qu’entre 2014 et 2020 au moins 8 000 organisations culturelles et 300 000 artistes, professionnels de la culture et œuvres culturelles bénéficieront d’un appui pour franchir les frontières et acquérir une expérience qui leur permettra de se lancer dans une carrière internationale. Le programme apportera également une aide pour la traduction de plus de 5 500 livres et autres ouvrages littéraires.

Le volet MEDIA soutiendra la distribution mondiale de plus de 1 000 films européens sur des plates-formes classiques ou numériques; par ailleurs, il aidera financièrement les professionnels de l’audiovisuel, de manière que ceux-ci aient accès aux marchés internationaux et puissent y travailler efficacement; enfin, il encouragera la création de films et d’autres œuvres audiovisuelles ayant un fort potentiel transfrontalier.

Les bases sont riches: grâce au soutien du programme MEDIA, la part des films européens dans les sorties européennes est passée de 36 % (1989) à 54 % (2009). Le réseau Europa Cinémas, qui compte environ 2 000 écrans – dont une très grande majorité de salles indépendantes –, contribue à garantir une offre large et diversifiée au public de 475 villes. Les films projetés dans ces salles ont totalisé 59 millions d’entrées en 2009, contre 30 millions en 2000.

A quels problèmes le programme s’attaque-t-il?

Les secteurs de la culture et de la création ne tirent pas le meilleur parti du marché unique. La barrière de la langue est une des difficultés auxquelles est confronté le secteur: l’Union européenne compte 23 langues officielles, trois alphabets et une soixantaine de langues régionales et minoritaires officiellement reconnues. Cette diversité est l’un des éléments composant la riche mosaïque européenne, mais elle paralyse les efforts des auteurs qui cherchent à élargir leur lectorat au-delà des frontières et empêche cinéphiles et amateurs de théâtre de voir des œuvres étrangères, ou encore, les musiciens de toucher de nouveaux publics. Une enquête Eurobaromètre de 2007 a montré qu’une petite minorité d’Européens regarde des émissions de télévision ou des films dans une langue étrangère et que 7 % seulement des citoyens européens lisent des livres dans une autre langue que leur langue maternelle.

En insistant davantage sur les aides destinées à conquérir un plus large public et sur la capacité du secteur d’interagir plus directement avec celui-ci – grâce, par exemple, à des initiatives en matière de familiarisation avec les médias ou à de nouveaux outils interactifs en ligne –, il sera possible de faire mieux connaître des œuvres étrangères au public. La Commission estime que les projets financés par Europe créative permettront de toucher au moins 100 millions de personnes.

Quel sera le mode de gestion d’ Europe créative ?

Le nouveau programme constituera un point d’accès simple, facilement reconnaissable et accessible pour les professionnels européens de la culture et de la création, indépendamment de leur discipline artistique, et il permettra de mener des activités internationales tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE. L’Agence exécutive pour l’éducation, l’audiovisuel et la culture (EACEA) conservera le mode de gestion actuel.

Les particuliers peuvent-ils solliciter un financement?

Les particuliers ne peuvent solliciter une aide d’ Europe créative , mais les projets soumis par des organisations culturelles permettront de toucher quelque 300 000 artistes individuels et professionnels de la culture, de même que des établissements de formation. Il s’agit d’un moyen beaucoup plus rentable de garantir des résultats et des effets durables.

Quels sont les pays pouvant solliciter un financement?

Le nouveau programme sera ouvert aux États membres, ainsi qu’aux pays de l’Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), aux pays adhérents, candidats et candidats potentiels, ainsi qu’aux pays de la région concernée par la politique européenne de voisinage. D’autres pays pourraient participer à des actions spécifiques.

À l’heure actuelle, les États membres de l’UE, les pays de l’AELE, la Croatie, la Turquie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Serbie, le Monténégro et la Bosnie-Herzégovine participent au programme Culture.

Les États membres de l’UE, la Croatie, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse participent au programme MEDIA.

Que deviendra le programme MEDIA Mundus?

Le programme MEDIA Mundus actuel, qui soutient la coopération entre professionnels européens et internationaux et la distribution internationale des films européens, sera intégré dans le volet MEDIA d’ Europe créative .

Europe créative comprendra un sous-programme intersectoriel. De quoi s’agit-il?

Le sous-programme intersectoriel comprend deux volets : une facilité de garantie financière, gérée par le Fonds européen d’investissement, et destinée à améliorer l’accès au financement pour les petites entités, et un financement conçu pour la réalisation d’études et d’analyses et pour assurer une meilleure collecte de données, afin de fournir une base solide pour l’élaboration de politiques.

N’est-il pas plus efficace de proposer des subventions directes aux bénéficiaires, plutôt que de garantir partiellement leurs emprunts?

Une facilité de garantie a un effet multiplicateur plus grand et peut attirer des financements supplémentaires d’autres investisseurs grâce au partage de risques avec l’UE. On observe déjà une telle tendance pour l’actuel Fonds MEDIA de garantie pour la production, pour lequel la contribution de l’UE (2 millions d’euros) a déjà généré des prêts aux producteurs de films d’une valeur de 18 millions d’euros.

Pourquoi est-il nécessaire de créer un fonds spécial de garantie pour les secteurs de la culture et de la création? Le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité ou le mécanisme de financement avec partage des risques pour la recherche ne pourraient-ils pas couvrir ces secteurs?

Les initiatives actuelles ne tiennent pas compte des autres barrières auxquelles les PME des secteurs de la culture et de la création sont confrontées dans leur recherche d’un financement:

  • une grande partie de leurs biens, tels que les droits d’auteur, revêt un caractère immatériel;

  • les produits de ces secteurs ne sont généralement pas fabriqués en série. Chaque film, chaque livre, chaque opéra, chaque jeu vidéo est un prototype unique;

  • la demande de services financiers provenant des PME des secteurs de la culture et de la création n’est, en général, pas suffisamment élevée pour les banques: celles-ci les considèrent comme dénuées d’attrait commercial et ne sont pas disposées à renforcer les compétences nécessaires pour comprendre leur profil de risque.

Tous ces éléments expliquent pourquoi d’autres instruments financiers européens n’ont pas été en mesure d’apporter un soutien efficace à ces secteurs et pourquoi un instrument financier spécifique est indispensable.


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