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MEMO/11/768

Brussels, 8 November 2011

Déclaration du Commissaire Barnier à l'issue du Conseil ECOFIN

Mise en œuvre du G20 sur la règlementation financière

Le retour à la stabilité est la condition préalable d'un retour à une croissance de long-terme. Les turbulences actuelles sur les marchés ne s'arrêteront pas du jour au lendemain. Mais, jour après jour, nous posons les bases d'un système européen économique et financier plus stable. Et avec mes collègues, notamment Olli REHN et Joaquin ALMUNIA, nous sommes déterminés à surmonter ensemble les difficultés grâce à une union économique plus intégrée.

Cependant, notre action ne peut se limiter à gérer l'urgence. Notre agenda de régulation financière est tout aussi important. Cela a été confirmé de nouveau au G20 de Cannes il y a quelques jours. Cet agenda est essentiel car il permettra que les marchés financiers soient de nouveau au service de l'économie réelle et non l'inverse.

En particulier, il est essentiel que les banques continuent à prêter aux entreprises et aux citoyens, même en ces temps de crise ou de reprise fragile. Nous devons vérifier les impacts sur le financement de l'économie réelle, et donc la croissance, dans toutes les mesures que nous prenons.

Sur la mise en œuvre des engagements du G20, je tiens à rappeler que l'Europe est en avance.  Dans les dernières semaines, nous avons fait beaucoup de progrès. Nous avons obtenu un accord interinstitutionnel sur les ventes à découvert et les CDS; un accord au Conseil sur les produits dérivés; et nous avons fait deux propositions clé: une pour une réforme structurelle des marchés financiers (MiFID) et l'autre pour un cadre renforcé pour lutter contre les abus de marché.

D'ici la fin de l'année, nous aurons mis sur la table de ceux qui décident toutes les propositions qui restent pour la mise en œuvre complète des engagements du G20.  En particulier, je présenterai mardi prochain de nouvelles règles sur les agences de notation avec comme premier objectif de réduire la dépendance vis-à-vis des notations. Et nous présenterons avant la fin de l'année un cadre européen pour la résolution des crises bancaires. Ce cadre est essentiel si nous voulons pouvoir gérer des crises bancaires sans nous reposer sur l'intervention des contribuables.

Une fois ces propositions faites, il faudra s'atteler à négocier et conclure toutes ces propositions au plus vite, et celles déjà sur la table dont CRD 4 qui met en œuvre Bale 3, pour respecter les délais du G20 et pour poser les bases d'un système financier plus sain, plus stable, et plus solide.

Recapitalisation des banques

Un important volet du paquet de mesures agrée au dernier Conseil Européen était le renforcement du secteur bancaire. Le grand principe de cet accord est que les banques européennes de dimension systémique devront se renforcer. Elles devront se constituer un coussin  de sécurité supplémentaire et temporaire à hauteur de 9% de fonds propres de très haute qualité, après une prise en compte prudente de leur exposition à la dette souveraine.

Aujourd'hui, nous avons travaillé sur le détail de la mise en œuvre de ce plan. En particulier, sur comment s'assurer que les banques se recapitalisent sans conséquences néfastes pour l'économie réelle. Entre autres, dans les efforts de recapitalisation, nous voulons nous assurer qu'il n'y ait pas de "deleveraging" massif et soudain (c'est à dire une réduction massive et soudaine de la voilure ou ventes d'actifs excessives qui pourraient avoir des conséquences négatives sur le financement de l'économie réelle en réduisant les prêts apportés par les banques et reflétant un désengagement de l'économie). Nous voulons aussi interdire la distribution de dividendes et de bonus tant que la recapitalisation ne sera pas complétée. Pour que tous les superviseurs nationaux puissent prendre les dispositions nécessaires pour assurer la bonne mise en œuvre du plan de recapitalisation, il faudra une approche législative au niveau européen. La Commission proposera une telle initiative très rapidement.

Garantie interbancaire

Nous devons aussi prendre en compte les difficultés actuelles de financement des banques à court et moyen terme en apportant des réponses collectives appropriées, en lien avec les mesures exceptionnelles mises en place par la BCE sur le financement à court-terme. Nous devons nous assurer que notre approche ne crée pas une contraction de la liquidité qui pourrait avoir des conséquences néfastes pour l'économie réelle. Nous avons travaillé sur le détail d'un mécanisme d'octroi de garanties pour le refinancement des banques qui réduirait ce risque. Pour la Commission, une approche européenne coordonnée à ces garanties et un degré de mutualisation des garanties offertes est  essentiel pour briser le cercle vicieux entre banques fragiles et pays en difficulté et rendre l'approche crédible dans son ensemble.

Nous avons fait de gros progrès sur ce volet er devrions pouvoir conclure lors du prochain Conseil des Ministres des Finances. Mais il est essentiel de se rappeler que le volet "banques" n'est qu'une partie d'un plan plus global et qu'il est essentiel de conclure sur tous les volets si nous voulons retrouver la stabilité, pré-condition d'une sortie de crise durable et un retour à la croissance.


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