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Stratégie numérique: la Commission propose d'investir plus de 9 milliards d'euros dans le haut débit

Commission Européenne - MEMO/11/709   19/10/2011

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MEMO/11/709

Bruxelles, le 19 octobre 2011

Stratégie numérique: la Commission propose d'investir plus de 9 milliards d'euros dans le haut débit

La Commission européenne propose de consacrer près de 9,2 milliards d'euros entre 2014 et 2020 à des projets paneuropéens visant à donner aux particuliers et aux entreprises de l'Union l'accès à des réseaux à haut débit très rapides ainsi qu'aux services exploitant cette infrastructure. Ce financement, qui s'inscrirait dans le cadre du futur «mécanisme pour l'interconnexion en Europe» (ou MIE, voir IP/11/1200), se présenterait sous la forme d'instruments de fonds propres et d'instruments de dette et de subventions. Il compléterait les investissements privés et publics aux niveaux local, régional et national, ainsi que les moyens apportés par les fonds structurels ou de cohésion de l'Union européenne. Au moins 7 milliards d'euros pourraient être investis dans les infrastructures très rapides à haut débit. La Commission estime que ce montant pourrait susciter des investissements publics et privés totalisant entre 50 et 100 milliards d'euros, soit une tranche importante des 270 milliards d'investissements nécessaires pour atteindre les objectifs en matière de haut débit fixés par la stratégie numérique. Le reste des moyens alloués aux infrastructures numériques au titre du MIE servirait à soutenir les infrastructures de services numériques d'intérêt général, tels que les dossiers médicaux électroniques, l'identification électronique ou les marchés publics en ligne. Le soutien financier proposé s'accompagne de nouvelles orientations en matière de réseaux et services de télécommunications transeuropéens. Ces lignes directrices établiraient de nouveaux objectifs, des priorités, des projets d'intérêt commun et des critères permettant de déterminer les futurs projets de ce type.

Des moyens pour l'infrastructure à haut débit

Dans le cas de l'infrastructure à haut débit, les fonds européens alloués au titre du MIE permettraient de lever des moyens supplémentaires en provenance des secteurs privé et public, en renforçant la crédibilité des projets et en réduisant leurs profils de risque. Ces fonds prendraient essentiellement la forme de fonds propres, d'emprunts ou de garanties. Ils attireraient d'autres financements, notamment des investisseurs privés sur les marchés des capitaux; la Commission et les institutions financières internationales, telles que la Banque européenne d'investissement, absorberaient une partie du risque, améliorant ainsi la note de crédit attribuée aux projets.

Les propositions de projets devraient émaner des grands opérateurs de télécommunications, ainsi que de nouveaux acteurs, tels que les compagnies de distribution d'eau ou d'électricité, les sociétés de traitement des eaux usées, les coopératives d'investissement ou les entreprises de construction. Il est probable que de nombreux projets associeront plusieurs investisseurs regroupés autour d'un objectif commun. La Commission s'attend aussi à ce que des organismes publics prennent part à des projets, dans le cadre de partenariats public-privé.

Le but est de soutenir l'investissement dans des projets d'infrastructure à haut débit présentant au premier abord un moindre intérêt, surtout en dehors des zones urbaines ou fortement peuplées.

L'accès au financement au titre du MIE permettrait d'accélérer les investissements. Les entreprises de réseaux de télécommunications, sous la pression de la concurrence, seraient incitées à investir davantage dans leurs propres réseaux.

Le MIE proposerait également des financements pour l'assistance technique ou le soutien transversal, comme la cartographie des réseaux à haut débit existants et en projet.

Des moyens pour les infrastructures de services numériques

Les projets d'infrastructures de services numériques pouvant bénéficier de subventions au titre du MIE seraient sélectionnés par la Commission sur la base de propositions reçues dans des domaines tels que:

  • les dorsales transeuropéennes à très grande vitesse pour les administrations publiques;

  • la fourniture transfrontalière de services administratifs et de santé en ligne;

  • l'accès aux informations du secteur public et à des services multilingues;

  • la certification dans toute l'Union de l'identification électronique (eID), afin que les particuliers et les entreprises puissent utiliser des services numériques dans n'importe quel État membre;

  • les marchés publics en ligne;

  • la simplification des procédures administratives nécessaires à la création d'une entreprise dans un autre pays de l'Union;

  • la coopération en vue de retirer les contenus illégaux de l'internet (pédopornographie, par ex.);

  • la coordination des réactions aux menaces informatiques;

  • l'accès au patrimoine culturel européen (Europeana);

  • le déploiement de solutions relevant des technologies de l'information et des communications pour les réseaux énergétiques intelligents et la fourniture de services énergétiques intelligents.

L'évaluation des projets portera sur leur capacité à contribuer à un marché numérique unique dans l'Union européenne. Ils seraient principalement financés par des subventions. Ces fonds seraient utilisés pour promouvoir l'interopérabilité paneuropéenne des projets, couvrir le coût de l'interconnexion des infrastructures existantes — souvent nationales — et gérer à l'échelle européenne des éléments d'infrastructures de services numériques.

Le montant exact des fonds disponibles annuellement au titre du MIE pour soutenir les infrastructures à haut débit et les infrastructures de services numériques sera fixé dans des programmes annuels de travail.

Les avantages pour les entreprises

La stratégie numérique fixe, pour 2020, des objectifs en matière d'accès à haut débit pour tous à une vitesse d'au moins 30 mégabits par seconde (Mbps), et supérieure à 100 Mbps pour au moins 50 % des ménages, parce que l'accès aux services rendus possibles par le haut débit et le très haut débit est essentiel pour renforcer la productivité et la croissance sur les marchés mondiaux, et stimuler l'emploi (avec les investissements dans les technologies de l'information et de la communication, 2,6 emplois sont créés pour chaque emploi perdu). Selon McKinsey & Company, un accroissement de 10 points de pourcentage de la pénétration du haut débit dans les ménages entraîne une augmentation du produit intérieur brut de l'ordre de 0,9 à 1,5 %.

Le haut débit rapide pourrait ainsi entraîner d'importants gains de productivité pour les 23 millions de PME européennes, qui auraient la possibilité de tirer le meilleur parti des solutions avancées en matière de logiciels et de stockage et des autres avantages offerts par l'informatique en nuage.

L'accès à haut débit rapide facilite également le travail à distance, ce qui permet aux entreprises d'employer les meilleurs éléments, que soit leur lieu de résidence, et aux travailleurs d'exploiter au mieux leur savoir-faire et leur expérience. Le télétravail permet aussi de concilier plus facilement vie professionnelle et vie privée. Pour les utilisateurs, la production de contenu deviendra de plus en plus une source de revenus, surtout dans les secteurs de la création et du divertissement.

L'investissement dans les infrastructures de réseaux à haut débit rapides et ultrarapides stimulerait immédiatement l'emploi dans les secteurs de la construction et des équipements liés. Rien qu'en Allemagne, la construction de réseaux à haut débit permettrait de créer près d'un million d'emplois (968 000) d'ici à 2020. En France, la construction d'un réseau «fibre optique jusqu'à l'abonné» (FTTH) entraînerait la création de 360 000 emplois par an, ce qui représente une valeur ajoutée de quelque 20 milliards d'euros.

L'accès à des services administratifs paneuropéens en ligne via les réseaux à haut débit accélérerait les procédures administratives, tout en réduisant les coûts, notamment pour les entreprises qui exercent leurs activités dans plusieurs États membres.

Des mesures incitatives pour les investisseurs

En facilitant l'accès aux marchés financiers, la Commission espère accélérer les investissements des firmes de télécommunications, qui à l'heure actuelle, manquent d'incitations pour se lancer. Selon elle, chaque euro investi dans le haut débit au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE), via des instruments financiers innovants, pourrait entraîner un investissement brut privé de l'ordre de 6 à 15 euros. Les chiffres exacts dépendraient des besoins de financement et du profil de risque de chaque projet. Grâce à l'amélioration de la note de crédit, des capitaux supplémentaires seraient disponibles pour les investisseurs, tels que les entreprises de services collectifs, les partenariats public-privé, les concessionnaires établis et les opérateurs de réseaux, qui cherchent à rentabiliser leurs investissements à long terme. En proposant des moyens importants et en réduisant les risques d'investissements, le MIE encouragerait ces investisseurs à déployer des infrastructures à haut débit très rapides en dehors des zones densément peuplées.

Des services en ligne plus nombreux et de meilleure qualité pour les Européens

L'accès à des services interactifs innovants via des réseaux à haut débit rapides et très rapides ne permet pas seulement aux citoyens de faire des achats, de créer, de s'instruire, de communiquer et d'interagir en ligne d'une façon nouvelle. Il apporte également des solutions efficaces à des problèmes de société dans des domaines tels que la santé publique, l'évolution démographique, l'utilisation efficace de l'énergie et des ressources et permet également d'améliorer les transports, de réduire les encombrements et de lutter contre le changement climatique.

Dans le domaine des soins de santé par exemple, les connexions à plus de 50 Mbps permettent de réaliser des examens à distance. Cela permet d'offrir aux patients, où qu'ils se trouvent dans l'Union européenne, les meilleurs services de diagnostic au monde, et d'assurer une assistance à distance continue pour les professionnels de santé veillant sur des personnes fragiles ou malades soignées à domicile.

Les prochaines étapes

Les propositions de la Commission seront soumises au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne pour adoption.

Voir également IP/11/1200


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